Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATR2025 287 stationnement réservé sur 2 emplacemen
Arrêté - ATR2025 143 Stationnement interdit sur 2 emplaceme
Arrêté - ATR2026 030 stationnement 2 emplacements réservés
Arrêté - ATR2025 026 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - ATR2025 015 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - ATR2025 036 stationnement réservé pour La Musique
Arrêté - ATR2026 094 RESERVATION 2 PLACES DE STATIONNEMENT
Arrêté - ATR2026 018 stationnement Cinétyr avenue cote d'ar
Arrêté - ATR2025 314 Stationnement interdit 5 av côte d'arg
Arrêté - ATR2026 078 stationnement LMA avenue côte d'argent
Arrêté - ATR2025 286 stationnement réservé sur un emplacement Avenue Côte Argent LMA du 24.11 au 25.11.25 de 7h00 à 16h EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 286 stationnement réservé sur un emplacement Avenue Côte Argent LMA du 24.11 au 25.11.25 de 7h00 à 16h EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_286
OBJET : RESERVATION 1 PLACE DE STATIONNEMENT AVENUE COTE D'ARGENT, DERRIERE LA MAIRIE A L'OCCASION
D'UN SPECTACLE.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint-Vincent de
Tyrosse,
VU la demande de LANDES MUSIQUES AMPLIFIEES, de réserver un emplacement de stationnement nécessaires aux
véhicules chargés du spectacle.
CONSIDERANT #1ril convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures d” sécurité nécessaires pour «:
réserver 1 emplacement de stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 24 novembre 2025 au mardi 25 novembre 2025 de 7h00 à 16h00, le stationnement de tout
véhicule sera interdit sur 1 emplacement situé avenue côte d'argent, derrière la Mairie. Cette interdiction ne
s'applique pas aux véhicules nécessaires au spectacle
ARTICLE 2 : Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à:
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M.le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M.le Responsable de Service de Police Municipale,
- LANDES MUSIQUES AMPLIFIEES.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wwWw.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 17 novembre 2025
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le VU, A LS
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2