Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 64 tarif logement durgence
Déliberation - 2020 43 annexe
Déliberation - 2026 43 representant commune forestiere
Déliberation - 2022 43 rh modif tableau des effectifs
Déliberation - 2020 94 tarifs locations de salles
Déliberation - 2020 70 tarifs locations de salles
Déliberation - 2020 76 decisions maire
Déliberation - 2020 77 creances irrecouvrables
Déliberation - 2020 66 dm n 1
Déliberation - 2020 89 partenariat st neydens
Déliberation - 2020 43 location logement durgence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 43 location logement durgence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2020
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20200625-D2020_43-DE
N° 2020-43
Q
' [
A
|/
1
République
Française
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
25
Juin
2020
Convocation
et affichage
du
15 Juin
2020
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-cinq
juin
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-
Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire.
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
Mercet
Sophie,
Seifert
Christophe,
Meylan
Pierre,
En
exercice
23
Personnaz
Rosa,
Eudes
Thibaut,
Présents
2
MM
les
Conseillers
:
Laks
Nathalie,
Laks
Nicolas,
Saint-Pierre
Aude,
Votants
23
Aragon
Frédéric,
Vilmint
Guillemette,
Pérou
Sylvain,
Blanc
Anne,
dont
Pouvoirs
02
Arhuero
Christophe,
Roy
Céline,
Personnaz
Jérôme,
Roy
Vincent,
Manganelli
Stéphanie,
Baud
Sébastien,
Tugler-Rossi
Sophie,
Liévin
Christian, Pouvoirs
: Casabianca
$. donné
à Roy
V.,
Aragon
M.
donné
à Meylan
P.
À
été
nommé
secrétaire
: F.
Aragon
PATRIMOINE
COMMUNAL
-
Conclusion
d’une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
pour
le
logement
1 place
de
l’église
-
Autorisation
de
signer
La
Commune
de
Beaumont
a recruté
un
agent
technique
il y
a 3
ans
qui
se
retrouve
aujourd'hui
en
difficulté
pour
se
loger.
Afin
de
lui
permettre
de
trouver
un
logement
dans
des
conditions
acceptables,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
du
logement
1 place
de
l'Eglise,
dit
« logement
d'urgence
» pour
une
année
au
plus,
le
temps
pour
lui
de
trouver
une
solution
pérenne, Le
loyer
sera
de
150
€
mensuel.
L'agent
paiera
mensuellement
les
charges
pour
un
montant
de
30
€.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de :
+
Approuver
les
termes
de
la convention jointe
en
annexe
+
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et ses
éventuels
avenants.
Ainsi
fait et délibéré, les jours,
mois
et an ci-dessus.
Certifié exécutoire
D
Ê
A
Beaumont,
le
ES
ÿ -
RAA
>
Le Maire,
at
Q)
*
SN