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Déliberation - 2020 76 decisions maire
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 76 decisions maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2020
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20200917-D2020_076-DE
N° aa
République
Française
-
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
17
Septembre
2020
Convocation
et
affichage
du
11
septembre
2020
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L’an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
septembre
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-
Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire.
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
N
es
MM
les
Adjoints
:S.
Mercet,
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
En
exercice
23
MM
les
Conseillers
:Nathalie
Laks,
Nicolas
Laks,
A.
Saint-Pierre,
F.
Aragon,
Présents
17
S.
Pérou,
A.
Blanc,
C.
Arhuero,
C.
Roy,
J.
Personnaz,
S.
Manganelli,
S.
Tugler-
Votants
22
Rossi,
C,
Liévin,
$.
Casabianca
dont
Pouvoirs
05
Pouvoirs
:P.
Meylan
donné
C,
Seifert,
T.
Eudes
donné
à N.
Laks,
M.
Aragon
donné
à F.
Aragon,
Vilmint
G
donné
à S.
Pérou,
S.
Baud
donné
à M,
Genoud
Absent:
V.
Roy
A
été
nommé
secrétaire
: F.
Aragon
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
DECISIONS
DU
MAIRE
municipal
du
27
mai
2020
Par
délibération
n°2020-25
en
date
du
27
mai
2020,
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il
appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
Décision
2020-21
du
23
juin
2020
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2249,
sise
120
route
de
la
Côte
de
Bey
à Beaumont
74160,
Décision
2020-22
du 23 juin 2020
: renonciation
au droit de préemption
pour
la parcelle
cadastrée
B641,
sise
103
chemin
des
Crêts
à Beaumont
74160.
Décision
2020-23
du
30
juin
2020
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1957,
A1959
sises
87 chemin
de Champ
Côte à Beaumont
74160.
Décision
2020-24
du
30
juin
2020
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B443,
B461,
B462
sises
59 rue
de
la
Scie
Botte
à Beaumont
74160.
Décision
2020-25
du
6 juillet
2020
:
renonciation
au droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrées
la
parcelle
cadastrée
A930
sise
966
route
du
Salève
à Beaumont
74160. Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2020
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20200917-D2020_076-DE
N° 2020:
1 LV
*
e
Décision
2020-26
du
10
juillet
2020
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1785
et
A1253
sises
161
chemin
du
Molard
à Beaumont
74160.
+
Décision
2020-28
du
26
août
2020
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2472
et
B2487
sises
40
route
de
la
Marguerite
à Beaumont
74160.
e
Décision
2020-29
du
31
août
2020
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B419
et
B422
sises
108
Grand
Rue,
Le
Grand
Châble,
à
Beaumont
74160.
+
Décision
2020-30
du
1%
septembre
2020
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1293
et
B1294
sises
78
chemin
de
zone,
les
Eplanes,
à Beaumont
74160.
+
Décision
2020-31
du
1*
septembre
2020
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B
1241,
B
1242
et
B
1244
sises
116
chemin
de
zone,
les
Eplanes,
à Beaumont
74160.
+
Décision
2020-32
du
2
septembre
2020
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
À
1944
sise
champ
cote
à Beaumont
74160.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Prend
acte
de
ces
décisions.
Le
Maire,
Marc GENOUD
| |
Certifié
exécutoire,
4
A
Beaumont,
le
°"f°
Le
Maire,