Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 82 tarifs marche
Déliberation - 2020 62 tarifs concessions cimetiere
Déliberation - 2020 61 tarifs bibliotheque
Déliberation - 2020 94 tarifs locations de salles
Déliberation - 2020 64 tarif logement durgence
Déliberation - 2020 70 tarifs locations de salles
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=8975&path=Tarifs Reproductio
Déliberation - 2020 76 decisions maire
Déliberation - 2020 77 creances irrecouvrables
Déliberation - 2020 66 dm n 1
Déliberation - 2020 81 tarifs impressions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 81 tarifs impressions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2020
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20201112-D2020_081-DE
UV
N° 2020-81
République
Française
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
12
Novembre
2020
Convocation
et
affichage
du
06
Novembre
2020
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L’an
deux
mille
vingt
et
le
douze
novembre
à
19
h 30,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-
Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire.
Présents:
Le
Maire,
Genoud
Marc,
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S,
Mercet
de
ne
Lu
MM
les
Conseillers:
Nicolas
Laks,
G.
Vilmint,
$.
Pérou,
A.
Blanc,
C.
Présents
14
Arhuero,
J. Personnaz,
V.
Roy,
C.
Liévin,
S.
Casabianca
Votants
21
Pouvoirs:
P,
Meylan
donné
C.
Seifert,
Nathalie
Laks
donné
à Nicolas
dont
Pouvoirs
07
Laks,
C,
Roy
donné
à V.
Roy,
M.
Aragon
donné
à $. Mercet,
S. Baud
donné
à
T.
Eudes,
S,
Tugler-Rossi
donné
à
C.
Arhuero,
F,
Aragon
donné
à
S.
Pérou Absent
: A.
Saint-Pierre,
S,
Manganelli,
A
été
nommé
secrétaire
: G.
Vilmint
FINANCES:
tarifs
photocopies
et impressions
Considérant
qu’à
la
mairie
comme
à
la
bibliothèque,
des
administrés
demandent
régulièrement
de
pouvoir
faire
des
photocopies
ou
imprimer
des
documents
personnels,
Considérant
que
ces
demandes
ont
un
coût
pour
la commune
(encre,
papier)
Il est donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l’unanimité,
de
prévoir
les tarifs
pour
impression
ou
photocopie
de
la façon
suivante
:
Coût
impression
ou
photocopie
par face
imprimée
:
Noir
et blanc
: 0.10 €
Couleur
: 0.15
€
Nous
maintenons
une
gratuité
pour
les
associations
beaumontoises.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,