Arrêté - 159 diverses entreprises stationmt quai carnot du 2904 au 1207

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Arrêté - 159 diverses entreprises stationmt quai carnot du 2904 au 1207 Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 159 diverses entreprises stationmt quai carnot du 2904 au 1207)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, C

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À é

# GR REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT _æ# Mayenne QUAI CARNOT

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex à: Tél : 02.43,30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/159

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que des travaux de réaménagement doivent être entrepris dans l'agence Société Générale située au n° 1 rue du Sergent Louvrier par un ensemble de corps de métiers qui vont se succéder sur toute la durée du chantier,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de règlementer le stationnement,

ARRETE:

Article 1° — Le stationnement est interdit sur 6 emplacements du n° 2 au n° 8 quai Carnot.

Article 2 - Seul les véhicules des entreprises listées ci-dessous sont autorisés à y stationner :

SAS ANVOLIA - 6 rue Hélène Boucher - 35236 THORIGNE FOUILLARD SAS DURAND PEINTURE - ZAC de l'Huilerie - 53100 MAYENNE SAS EIB - 7 bd de l'Epervière - 49000 ECOUFLANT

EURL GAUTEUR MENUISERIE - 13 ZI de la Chambrouillère - 53960 BONCHAMP SAS LANGLOIS SOBRETI - 23 rue de la Frébardière - 35063 RENNES SAS PLAFITECH - 2 bd de la Communication - ZA autoroutière - 53950 LOUVERNE SAS SCRÜTUM France - 11 rue Jean Rouxel - 44700 ORVAULT SAS SPIE BULDING SOLUTION - 1 rue du Gros Guillaume - 35650 LE RHEU SAS SEBIRE - Rue de la Corne - 61300 SAINT MICHEL TUBOEUF

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 29 AVRIL au VENDREDI 12 JUILLET 2024.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en

place les entreprises. La signalisation d'interdiction de stationner doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Lesdites sociétés sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en

vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

Service Voirie les lieu et forme accoutumés.

ARCHITECTE 1POINT61

Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE/le, À 2 AVR. 7924

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