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Arrêté - 169 eiffage construction stationmt quai carnot jusquau 3004
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 169 eiffage construction stationmt quai carnot jusquau 3004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Ü + (f - fn REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
# Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A _l'éncgie QUAI CARNOT
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/169
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION - 27 rue du Bourny - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux dans l'agence Société Générale située au n° 1 rue du Sergent Louvrier et que cela nécessite l'installation d'un bungalow de chantier côté quai Carnot,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de règlementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°’ - Le stationnement est interdit sur 6 emplacements du n° 2 au n° 8 quai Carnot.
Article 2 - L'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION est autorisée à stationner ses véhicules sur ces emplacements et à poser un bungalow devant le n° 4 quai Carnot.
Article 3 - L'arrêté débute au moment de sa notification et jusqu'au MARDI 30 AVRIL 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION. La signalisation d'interdiction de stationner doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché cf jour le présent arrêté dans
Service Voirie les lieu et forme accoutumés.
ARCHITECTE 1POINT61
ENTREPRISE EIFFAGE CONSTRUCTION MAYENN
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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