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Arrêté - 24 06 19 N°154 INO RECYCLAGE 1 rue du Chambon et place des Ramacles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 19 N°154 INO RECYCLAGE 1 rue du Chambon et place des Ramacles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ST — 2024 | N°154
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise INO RECYCLAGE :
Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par l’entreprise INO RECYCLAGE pour le compte des laboratoires INOVIE GENBIO, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I -— Trois places de stationnement sont neutralisées rue du Chambon (au droit du n°1) et une partie du parvis est
neutralisé place des Ramacles (au droit du n°19) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le vendredi 28 juin 2024.
ARTICLE II - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la
sécurité des usagers.
ARTICLE III - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 19 juin 2024, Détail de la taxation :
Déménagement
Ï | |! Nombre de places de stationnement |
Nombre de jours | neutralisées (ou équivalent) Droits Payer
| I 3 i 45,00 €
Travaux
Î Ï
| Droits Durée Durée Nombre deplace de Emprise du | Dispositifs | Droits à | à à stationnement : np fixes | (en jours) ; (en semaines) ce chantier (en m°) | publicitaires payer neutralisées
NON | _ _ |
Taxes |2000€ | | € | | €
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