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Compte-Rendu - cr 23 03 2021 affichage Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 03 2021 affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le 23 mars 2021. Il a adopté les sujets suivants :

DEVIS DOMMAGES-OUVRAGE

- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son ACCORD à l’unanimité et CHARGE Madame le Maire de signer le devis d’un montant 6 792.48 € TTC d’ALLIANZ assurances pour la souscription d’un contrat Dommages-ouvrage dans le cadre de la réhabilitation du restaurant communal.

Cette assurance couvre les malfaçons qui apparaîtraient après réception de l’ouvrage. C’est un contrat qui dure 10 ans pendant lesquels, si des malfaçons relevant de la responsabilité décennale apparaissent, la commune est couverte.

ASSAINISSEMENT RESTAURANT COMMUNAL

- Dans le cadre de la réhabilitation de l’auberge, il y a lieu d’abandonner le plateau bactérien tel que prévu dans le marché. En effet, le calcul permettant son implantation est erroné et la surface nécessaire pour son implantation est insuffisante. De nouveaux devis ont donc été demandés par l’architecte pour la pose d’une micro station 20 EH. 4 entreprises ont répondu à la consultation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le devis de l’entreprise ROBINEAU pour la somme de 14 520.00 € HT.

ACQUISITION PARCELLE AB 194 ET 77

- Le projet d’acquisition du bien immobilier cadastré AB 194 et 77 afin de pouvoir proposer un logement communal à la location et de gagner en places de parking lorsque la salle des fêtes sera louée a été APPROUVE par le trésorier et par le conseil municipal à l’unanimité au prix de 60 000 € hors frais notariés. Les membres du conseil AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d’acquisition du bien immobilier susvisé et à procéder à cette acquisition par acte notarié.

BILAN ACTIVITES 2020 SYNDICAT PAYS SANCERRE SOLOGNE

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal, PREND ACTE de la présentation du bilan d’activité 2020 du Syndicat Pays Sancerre Sologne, sans observation particulière.

CREATION POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D’UN FONCTIONNAIRE (article 3-1)

- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1, DECIDE le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles en tant que de besoin.

FIXATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS

- Le conseil municipal DECIDE de prendre en compte le remboursement des frais d’hébergement, de repas et kilométriques occasionnés par des déplacements temporaires du personnel communal dès lors qu’il y aura été préalablement autorisé. Le remboursement interviendra sur présentation des pièces justificatives ou Etats ;

MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS

- Le Conseil municipal après l’avis du Comité Technique Paritaire pour la suppression du poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à 4/35ème du 24/09/2018 et considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 octobre 2017, DECIDE d’adopter, à l’unanimité des membres présents le tableau des emplois ainsi proposé ci-dessous qui prendra effet à compter du 06/04/2021, Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de Sainte-Gemme-en-Sancerrois, chapitre 012,Cadres ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont Temps

non complet

SECTEUR

ADMINISTRATIF

Adjoint Administratif

Principal 2ème classe C 1 1 25/35ème

TOTAL 1 1

SECTEUR ANIMATION

Adjoint Animation Principal

2ème classe

C 1 1 7.3/35ème

annualisée

TOTAL 1 1

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint Technique Principal

2ème classe

Adjoint Technique

C

C

1

1

1

1

21/35ème

35/35ème

TOTAL 1 1

DEMANDE DE SUBVENTIONS

- DECIDE d’attribuer et de verser les subventions suivantes à condition qu’une demande ait été formulée au préalable à la mairie.

ACPG/CATM Canton Léré : 50.00 €

ACPG/CATM Ste Gemme en Sancerrois 50.00 €

ADMR Travailleuses familiales 150.00 €

ADMR Portage des repas 150.00 €

Anim’Age Hôpital de Sancerre 150.00 €

SPA du Cher : 317.10 €

Conseil Départemental accès au droit 100.00 €

Section JSP Pays Val Sancerrois 100.00 €

Société de Chasse Sainte-Gemme-en-sancerrois 150.00 €

QUESTIONS DIVERSES :

- Compte-rendu conseil école ;

- Compte-rendu travaux restaurant communal ;

- Mr Beaujoin fait part d’une requête d’un administré qui souhaite effectuer des travaux de drainage sur sa propriété et qui informe la municipalité qu’il reçoit les eaux pluviales dans son terrain. Il demande à ce que soit envisagé une solution afin de résoudre cette situation. Il semblerait que la création d’un fossé pourrait être la solution. Des études seront faites en ce sens.