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Compte-Rendu - CR CM du 30 Mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 Mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité,
9]
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE _—"Aux
portes
du
Cher:
KO
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SUR
SAULDRE _——"Aux
portes
du
Cher
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30
MARS
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
Conformément
à la
réforme
de
la
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales
applicable
à compter
du
1°
juillet
2022,
le compte-rendu
est
supprimé
et remplacé
par
la
liste
des
délibérations
examinées
Le trente
mars
deux
mil
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ARGENT
SUR
SAULDRE,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à la
mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Madame
Anne
CASSIER,
Maire. Convocation
adressée
le 24
mars
2023
et publiée
le 24
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
PRESENTS
: Mme
Anne
CASSIER,
M.
Philippe
STROOBANT,
Mme
Gaëlle
GIRAUD,
M.
Stéphane
BORDIER,
Mme
Sophie
ESPEJO,
M.
Pierre
LOEPER,
M.
Guy
LANDRY,
M.
Guy
LEMONNIER,
Mme
Aline
GARNIER,
Mme
Annette
RAFIGNAT,
M.
Pierre
COLIN,
M.
Denis
GIRAUD,
Mme
Elisabeth
MAUROY,
M.
Pascal
VILAIN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice ABSENTS
: Mme
Anne-Sophie
MOSSOT,
Mme
Ingrid
RIVIERE,
M.
Jean-François
CARCAGNO
POUVOIRS
: M.
Romain
MIMBOURG
a donné
procuration
à Mme
Gaëlle
GIRAUD
Mme
Anne
MAMAN
a donné
procuration
à M.
Pascal
VILAIN
M.
Guy
LANDRY
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
RRROKRORK
KR
Début
de
séance
: 19
h 00
Secrétaire
de
séance
: M.
Guy
LANDRY
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
février
2023
: approuvé
à l’unanimité
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023
sera
consultable
en
mairie
après
son
approbation
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Les
points
portés
à l’ordre
du
jour
ont
donné
lieu
aux
délibérations
suivantes
:
DELIBERATION
n°
22/2023
du
30
mars
2023
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Vu
l’article
L.1612-12
et l’article
L.2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
de
la
commune,
présenté
par
le comptable
du
Trésor.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
21
mars
2023.
Considérant
que
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
du
budget
de
la commune
est
conforme
aux
écritures
du
compte
administratif
et ne
donne
lieu
à aucune
observation.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants,
Après
s’être
fait
présenter
le budget
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
du
Trésor
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
à passer
dans
ses
écritures.
1/ statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2/ statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3/
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE,
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le comptable
du
Trésor
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
A ARROKAROHHOHK
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr
D]
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE __"Aux
portes
du
Cher:
KO ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE __"Aux
portes
du
Cher:
[
DELIBERATION
n°
23/2023
du
30
mars
2023
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Vu
l’article
L.1612-12
et l’article
L.2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement,
présenté
par
le
comptable
du
Trésor.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2023.
Considérant
que
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
du
budget
du
service
de
l’eau
et de
l'assainissement
est
conforme
aux
écritures
du
compte
administratif
et ne
donne
lieu
à aucune
observation. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants,
Après
s’être
fait
présenter
le budget
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
du
Trésor
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
à passer
dans
ses
écritures.
1/ statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2/ statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3/ statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE,
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le comptable
du
Trésor
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
AR
HR
HER
ER
ON
DELIBERATION
n°
24/2023
du
30
mars
2023
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
LOEPER
se
retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
les
articles
L.1612-12
et L.
2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022,
rendu
par
le comptable
du
Trésor,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
21
mars
2023.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Anne
CASSIER,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Pierre
LOEPER,
ancien
maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
:
LUI
DONNE
acte
de
la présentation
du
compte
administratif
2022
qui
peut
se résumer
ainsi
:
EXECUTION
DU
BUDGET
2022
- COMMUNE
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE
REALISATIONS
DE
|
FONCTIONNEMENT
2331713,76|
2514
544,79
L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
464
878.83
417
061,21
SECTION
DE
REPORTS
DE
|
FONCTIONNEMENT
188
557,26
L'EXERCICE
2021
|
SECTION D'INVESTISSEMENT
76
407,73
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
(réalisations
+ reports)
2 873
000,32|
3 120
163,26
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT SECTION
RESTES
À
D'INVESTISSEMENT
370
557,25
370
649,71
REALISER
2022
TOTAL
DES
RESTES
A
REALISER
A REPORTER
EN
2023
370
557,25
370
649,71
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr
SA'ULDRE _—"Aux
portes
du
Cher:
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
MA
TRGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
Î
SAULDRE __ ‘aux
portes
du Cher:
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
SECTION
DE
Resuurar
... JONCHONNEMENT
2 331
713,76]
_ 2 703
102,05
371
388,29
CUMULE
D'INVESTISSEMENT
01184381]
787710,92|
- 124
132,89
TOTAL
CUMULE
3 243
557,57]
3 490
812,97
247
255,40
APPROUVE,
à l’unanimité
des
membres
votants,
le compte
administratif
2022
du
budget
de
la commune, RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
DR
k OR
RE RR
KR
RE
DELIBERATION
n°
25/2023
du
30
mars
2023
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Monsieur
LOEPER
se retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
les
articles
L.1612-12
et L.
2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022,
rendu
par
le comptable
du
Trésor,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Anne
CASSIER,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Pierre
LOEPER,
ancien
maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
:
LUI
DONNE
acte
de
la présentation
du
compte
administratif
2022
qui
peut
se résumer
ainsi
:
EXECUTION
DU
BUDGET
2022
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES SECTION DE REALISATIONS | FONCTIONNEMENT] 393 365,92 369 816,00 DE L'EXERCICE |SECTION D'INVESTISSEMENT 201 179,85 147 106,56 SECTION DE REPORTS DE FONCTIONNEMENT 30 370,66 L'EXERCICE 2021 | SECTION D'INVESTISSEMENT 254 238,84 DEPENSES RECETTES TOTAL (réalisations + reports) 594 545,77 801 532,06 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION __——.— D'INVESTISSEMENT 68 470,07 97 898,20 TOTAL DES RESTES A REALISER A REPORTER EN 2023 68 470,07 97 898,20
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
SECTION
DE
RESULTAT
EE
CTICNNEMENT
393
365,92
400
186,66
6 820,74
CUMULE
D'INVESTISSEMENT
|
269
649,92
499
243,60
229
593,68
TOTAL
CUMULE
663
015,84
899
430,26
236
414,42
APPROUVE,
à l’unanimité
des
votants,
le compte
administratif
2022
du
budget
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
ARRETE,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
DR
OH RH
HRK
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE _—_"Aux
portes
du
Cher:
[@)
ARGENT {
SUR
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE _—"Aux
portes
du
Cher:
DELIBERATION
n°
26/2023
du
30
mars
2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
DU
BUDGET
COMMUNAL
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants,
Après
avoir
entendu
les
résultats
de
l’exercice
2022,
certifiés
exacts
par
le Receveur
Municipal
:
DECIDE,
l'affectation
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
d’un
montant
de
371
388,29
€ comme
suit
:
e Affectation
en
section
d’investissement
— compte
1068
de
la section
d’investissement
:
124
132,89
€ (RD)
e
Report
— compte
002
(RF)
de
la
section
de
fonctionnement
: 247
255,40
€
DECIDE,
l'affectation
du
résultat
déficitaire
d’investissement
de
l’exercice
2022
de
124
225,35
€ comme
suit
:
e Report
- compte
001
de
la section
d’investissement
: 124
225,35
E(DI)
ORRHORRROK
KE
DELIBERATION
n°
27/2023
du
30
mars
2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
21
mars
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants,
Après
avoir
entendu
les
résultats
de
l’exercice
2022
certifiés
exacts
par
le Receveur
Municipal
:
DECIDE,
l'affectation
du
résultat
excédentaire
d’exploitation
de
l’exercice
2022
de
6 820,74
€
pour
le budget
de
l’eau
et de
l’assainissement
comme
suit
:
e Report
- compte
002
de
la section
d’exploitation
: 6 820,74
€ (RF)
DECIDE,
l'affectation
du
résultat
excédentaire
d’investissement
de
l’exercice
2022
de
200
165,55
€ pour
le budget
de
l’eau
et de
l’assainissement
comme
suit
:
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr
e Report
- compte
001
de
la section
d’investissement
: 200
165,55
€ (RI)
AR
HO
DELIBERATION
n°
28/2023
du
30
mars
2023
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
POUR
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1639
A du
code
général
des
impôts,
la date
limite
de
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
est
fixée
au
15
avril.
Si
les
documents
nécessaires
à l’adoption
du
budget,
énumérés
à l’article
D 1612-1
du
CGCT,
n’ont
pas
été
communiqués
avant
le 31
mars,
les
collectivités
disposeront
d’un
délai
de
15
jours
calendaires
supplémentaires
à compter
de
la
date
de
communication
de
ces
documents.
Le
vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et ce
même
si les
taux
restent
inchangés.
A la
suite
de
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
(TH)
prévue
par
la loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les
taux
de
TH
ont
été
gelés
à leur
niveau
de
2019
entre
2020
et 2022.
Ainsi,
il n’était
pas
nécessaire
d’en
faire
mention
dans
les
délibérations
fixant
les
taux
d’imposition
de
fiscalité
directe
locale
en
2020,
2021
et 2022.
Pour
l’année
2023,
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
devra
à nouveau
être
voté.
Deux
options
sont
dès
lors
envisageables
:
- soit
le maintien
du
taux
2022
;
- soit
la modulation
du
taux
2022.
La
modulation
doit
toutefois
respecter
les
règles
de
lien
entre
le taux
des
taxes
locales
conformé-ment
à l'article
1636
B sexies
du
code
général
des
impôts.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
l'article
16
de
la loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progres-
sive
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
l’article
1636
B sexies,
Vu
la note
d’information
de
la
DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la
préparation
des
budgets
2023,
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr
®]
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
9
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE
SAULDRE
"Aux
portes
du
Cher
_—"Aux
portes
du
Cher=—
|
.
|
:
ASSOCIATIONS
os
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°14/2022
du
24
mars
2022,
le
conseil
municipal
Demande
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
=
_
Les
amis
du
cinéma
1
1 300,00
1
300,00
culturel
et
de
loisirs
1
1
1
—.
o
- Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
:
:
37,58
"
CCLA
Méâlre
7 000,00
T
000,00
1 000,00
- Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
:
|
48,79
%
Dance
00
300,00
- Contribution
Foncière
des
Entreprises
:
27,02
%
Danse
200,00
400,00
300,00
00
Harmonie
Sauldre
et
1
700,00
1
700,00
1
1
700,00
Depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
Ecole
de
SI
FA
SI
LA
6 500,00
6 500,00
6 500,00
6 500,00
consécutivement
à la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
musical
issocielion
en sorref
Les
Amis
de
la
du
Cher
50,00
50,00
50,00
50,00
A
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
LES
—
Pelimeine
=
1
—
-
1 —
:
ee
o
e
x
4
é
£
ose
Les
x
t
k
6
l'habitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
-
D
sie
—
nn
re
SE
;
es
,
,
,
l'article
1636
B
sexies
du
CGI.
mess
Scolaire
Albert
Camus
Â
1
1
00
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à Punanimité
des
votants
:
1 000,00
1
1
Les
P'tits
Plumeux
28
28
28
000,00
des
Fêtes
3 200,00
3 200,00
3 200,00
De
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à ceux
de
2022
et
de
les
fixer
ainsi
qu’il
suit
:
Fou
d'Anifce
+ bal
14
SES
3 000,00
3 000,00
3 000,00
.
Feu
d'Artifice
Comice
des
Fêtes
5
000,00
5
000,00
5
000,00
- Taxe
d’Habitation
:
24,46
%
des
Rifes
1
700,00
1 500,00
1 500,00
- Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
:
37,58
%
du
Personnel
1
1 000,00
1
- Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
:
48,79
%
de
l'Amitié
100,00
100,00
- Contribution
Foncière
des
Entreprises
:
27,02%
100,00
1
100,00
montant
non
précisé
100,00
100,00
De
charger
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
ne
.
Rens
Foot
1 700,00
1 700,00
1 700,00
Ecole
de
Foot
1 300,00
1
300,00
1
1 500,00
1 400,00
1
400,00
[
DELIBERATION
n°
29/2023
du
30
mars
2023
La Flèche
1
1400,00
|
140,00
Marcheurs
Randonneurs
00
350,00
350,00
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2023
po
700,00
Pêche
sportive
argentaise
Association
en
sommeil
Madame
le
Maire
présente
les
montants
des
subventions
proposés
au
vote
du
Conseil
Municipal
pour
Le
Pêcheur
600,00
600,00
600,00
un
montant
global
de
86
000
euros.
Moto
Club
1
500,00
500,00
400,00
400,00
Le
Conseil
Municipal
montant
non
précisé
100,00
1
Vu
la
proposition
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2023,
0000
z
À 200
00
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants,
-
:
0000
aux
Droits
500,00
500,00
500,00
DECIDE,
Sapeurs
Pompiers
Association
en
sommeil
;
;
.
nn
LEZARTS
Ô Collège
100,00
100,00
100,00
D’accorder
les
subventions
de
fonctionnement
pour
2023
aux
associations
selon
le
tableau
ci-après,
re
"
=
pour
un
montant
total
de
86
000
euros.
d'Argent
sur
Sauldre
15 000,00
15 000,00
15 000,00
|
1 600,00
1 600,00
Mesdames
RAFIGNAT,
GARNIER,
GIRAUD
et
MAUROY
et
Monsieur
LANDRY
ne
prennent
pas
TOTAL
67
36
36
86
part
au
vote.
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
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: mairie@argentsursauldre.fr
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: www.argentsursauldre.fr
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site
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IS)
ARGENT IN SUR
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE _—"Aux
portes
du
Cher:
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE _——"Aux
portes
du
Cher:
DELIBERATION
n°
30/2023
du
30
mars
2023
AMORTISSEMENT
DES
PARTICIPATIONS
AUX
TRAVAUX
DU
SDE
18,
DE
GRDF
ET
D’ORANGE
ET
DES
FRAIS
LIES
À LA
RÉALISATION
DES
DOCUMENTS
D'URBANISME
POUR
2023
- BUDGET
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
APPROUVE,
Le
tableau
d’amortissement
des
participations
aux
travaux
du
Syndicat
départemental
d'énergie
(SDE
18),
d'Orange,
de
GRDF,
des
frais
d’études
liés
à la
réalisation
des
documents
d’urbanisme
et pour
l'exercice
2023,
ainsi
qu’il
suit
:
> Budget
communal
:
Travaux
du
SDE
18
78
241,19
euros
27
537,99
euros
12
546,48
euros
e Montant
à amortir
:
e Montant
amorti
au
31/12/2022
:
e Annuité
d'amortissement
2023
:
Travaux
Orange
et
GRDF
e Montant
à amortir
:
3 000,00
euros
e Montant
amorti
au
31/12/2022
:
1 800,00
euros
e Annuité
d'amortissement
2023
:
600,00
euros
Études
pour
l’élaboration
du
POS
e Montant
à amortir
:
e Montant
amorti
au
31/12/2022
:
e Annuité
d'amortissement
2023
:
20
209,19
euros
16
167,36
euros
4 041,83
euros
Subvention
cession
des
terrains
de
la
ZAE 39
003,28
euros
3 900,33
euros
1 300,11
euros
e Montant
à amortir
:
e Montant
amorti
au
31/12/2022
:
e Annuité
d'amortissement
2023
:
Le
montant
de
ces
annuités
figurera
aux
comptes
correspondants
du
budget
communal
pour
l’exercice
2023.
DELIBERATION
n° 31/2023
du
30 mars
2023
_]
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Approuve,
à l’unanimité
des
votants,
Le
tableau
d'amortissement
des
réseaux
d’eau
potable
et d’assainissement
des
eaux
usées
pour
l'exercice
2023
suivant
le détail
ci-dessous
:
Réseau
d’eau
potable
:
2 002
580,29
euros
824
625,06
euros
49
399,07
euros
e Valeur
actif
brut
en
cours
d'amortissement
:
e Valeur
amortie
au
31/12/2022
:
e Annuité
d'amortissement
2023
:
Réseau
d’assainissement
eaux
usées
:
2 246
451,06
euros
1 193
477,18
euros
53
325,19
euros
e Valeur
actif
brut
en
cours
d’amortissement
:
e Valeur
amortie
au
31/12/2022
:
e Annuité
d'amortissement
2023
:
Le
montant
de
ces
annuités
figurera
aux
comptes
correspondants
du
budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement
de
l’exercice
2023.
A
A IOOK
DELIBERATION
n°
32/2023
du
30
mars
2023
AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENT
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
POUR
2023
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
APPROUVE,
à l’unanimité
des
votants,
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
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site
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92
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SUR ‘D SAULDRE __"Aux
portes
du
Cher:
[@) ARGENT |
nr
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE _——"Aux
portes
du
Cher:
Le
tableau
des
amortissements
des
subventions
d’équipement
des
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
des
eaux
usées
pour
l’exercice
2023
ainsi
qu’il
suit
:
>
Réseau
d’eau
potable
:
210
384,57
euros
46
339,75
euros
4 151,66
euros
e Montant
à amortir
:
e Montant
amorti
au
31/12/2022
:
e Annuité
d'amortissement
2023
:
>
Réseau
d’assainissement
d’eaux
usées
:
731
972,99
euros
309
588,79
euros
20
251,72
euros
e Montant
à amortir
:
e Montant
amorti
au
31/12/2022
:
e Annuité
d'amortissement
2023
:
Le
montant
de
ces
annuités
figurera
aux
comptes
correspondants
du
budget
annexe
de
l’eau
et de
l'assainissement
pour
2023.
DR
RRORHROARK
DELIBERATION
n°
33/2023
du
30
mars
2023
CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS
L’instruction
budgétaire
et comptable
M14
prévoit
la constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses,
en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence.
Le
taux
minimum
de
provision
pour
créances
douteuses
est
de
15%
La
notion
de
créances
douteuses
recouvre
les
restes
à recouvrer
en
recettes
de
plus
de
2 ans.
Au
vu
des
éléments
fournis
par
la
Trésorerie
de
Vierzon,
au
31
décembre
2022,
le montant
de
ces
créances
s’élève
:
-
Budget
communal
:
Montant
des
créances
douteuses
: 2 860,60
euros
Montant
de
la provision
de
25
% :
720
euros
-
Budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
:
Montant
des
créances
douteuses
: 17
649,36
euros
Montant
de
la provision
de
15
%
: 2 648
euros
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2023.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
constituer
des
provisions
dépréciations
des
comptes
de
tiers
pour
les
budgets
de
la commune
et du
service
de
l’eau
et l’assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants,
DECIDE,
DE
CONSTITUER
des
provisions
pour
dépréciations
des
comptes
de
tiers
ainsi
qu’il
suit
:
-
Budget
communal
:
Montant
des
créances
douteuses
: 2 860,60
euros
Montant
de
la provision
de
25
%
: 720
euros
-
Budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
:
Montant
des
créances
douteuses
: 17
649,36
euros
Montant
de
la provision
de
15
%
: 2 648
euros
DE
REVISER
annuellement
son
montant
au
vu
de
l’état
des
restes
à recouvrer
constatés
au
31/12/N-1, D’IMPUTER
la dépense
au
compte
6817
« Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
AOROKOKOROK
HRK
DELIBERATION
n°
34/2023
du
30
mars
2023
|
BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
LA
COMMUNE
Madame
le Maire
présente
les
propositions
budgétaires
pour
2023
faisant
suite
aux
travaux
de
la
commission
des
finances.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
préparé
par
la commission
des
finances
du
21
mars
2023,
et après
en
avoir
délibéré
;
APPROUVE
par
13
voix
pour
et 3
abstentions,
Le
budget
primitif
2023
de
la
commune.
PRECISE
que
les
crédits
de
la section
de
fonctionnement
sont
votés
au
niveau
du
chapitre.
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr
ARGENT.
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
[M SAULDRE
_—"Aux
portes
du
Cher:
L®J
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SUR
SAULDRE ——"Aux
portes
du
Cher:
PRECISE
que
les
crédits
de
la section
d’investissement
sont
votés
:
au
niveau
de
l’opération.
au
niveau
du
chapitre
budgétaire
pour
les
comptes
de
classe
001,
10,
16,
27
et 28.
DR
D
HE
DELIBERATION
n°
35/2023
du
30
mars
2023
BUDGET
PRIMITIF
2023
—- BUDGET
ANNEXE
DE
L’EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
préparé
par
la commission
des
finances
du
21
mars
2023,
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
par
13
voix
pour
et 3
abstentions,
Le
budget
primitif
2023
du
service
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
des
eaux
usées
;
PRECISE
que
les
crédits
de
la section
d’exploitation
sont
votés
au
niveau
du
chapitre.
PRECISE
que
les
crédits
de
la section
d’investissement
sont
votés
au
niveau
du
chapitre.
RH
HN
DELIBERATION
n°
36/2023
du
30
mars
2023
BAIL
RURAL
DE
MONSIEUR
JEAN
MICHEL
COLSON
Madame
le Maire
explique
que
Monsieur
Jean-Michel
COLSON
a demandé
l’établissement
d’un
bail
rural
portant
sur
les
parcelles
AI
209,
AI
210,
AH96,
AH
101,
AH105
pour
les
terrains
situés
à la
Forêt
Baignollais
pour
une
surface
totale
de
19
hectares
23
ares
30
centiares
et appartenant
à la
commune
d’Argent.
Madame
le Maire
propose
que
le conseil
l’autorise
à consentir
ce
bail
rural,
en
appliquant
chaque
année,
à l’échéance
les
variations
de
l’indice
national
des
fermages
pour
une
durée
de
9 ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants,
DONNE
son
accord
pour
consentir
un
bail
à Monsieur
Jean-Michel
COLSON
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ledit
bail.
[
DELIBERATION
n° 37/2023
du
30 mars
2023
AVANCE
DE
FRAIS
POUR
DES
DEPENSES
ELIGIBLES
AU
FONDS
POUR
L'INSERTION
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Madame
le Maire
expose
que
la commune
paye
aux
agents
ayant
le statut
de
travailleurs
handicapés,
la part
des
équipements
spécifiques
restant
à leur
charge
et se
fait
ensuite
rembourser
cette
somme
par
le FIPHP
(Fonds
pour
l’insertion
des
personnes
handicapées).
Vu
la loi
du
10
juillet
1987
en
faveur
de
l'emploi
des
travailleurs
handicapés,
Vu
la loi
du
11 février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
APPROUVE
le paiement
aux
fournisseurs
d'équipements
spécifiques
des
sommes
engagées
par
les
agents
reconnus
travailleurs
handicapés,
dans
la limite
du
montant
de
l'aide
versée
par
le Fonds
pour
l'Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
à la
Commune.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
AR
AH
OK
DELIBERATION
n°
38/2023
du
30
mars
2023
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
Madame
le Maire
rend
compte
aux
conseillers
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
conformément
à la
délibération
du
17
février
2023
:
- N°11D/2023
: Acceptation
d’un
don
du
Tennis
Club
pour
397,41
euros
- N°12D/2023
: Nomination
d’un
régisseur
titulaire
et suppléant
pour
la régie
d’avance
et de
recette
de
la maison
des
jeunes
- N°14D/2023
: Approbation
du
contrat
de
location
n°2023.01.11.12750-A
de
divers
matériels
informatiques
de
la mairie
avec
Dactyl
Buro
- N°20D/2023
; Approbation
du
contrat
d’hébergement
de
données
dans
TEMETRA
pour
la
relève
automatisée
des
index
des
compteurs
d’eau
avec
la
société
ITRON
- N°33D/2023
: Approbation
de
la convention
avec
Cher
Ingénierie
des
Territoires
(CIT)
pour
l’étude
Assainissement
- N°34D/2023
: Approbation
du
contrat
d’entretien
du
dessableur
de
la station
d’épuration
avec
SGA
Meyer
pour
2023
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
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site
: www.argentsursauldre.fr
91
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
ÉRSAULDRE
_—"Aux
portes
du
Cher:
8®J
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE _—"Aux
portes
du
Cher
-
N°35D/2023
: Approbation
du
contrat
de
maintenance
du
service
cartographique
du
réseau
d’eau
potable
avec
ASTRADAL
- N°36D/2023
: Approbation
du
contrat
de
vérification
générale
périodique
avec
l’'APAVE
pour
le contrôle
des
appareils
de
levage,
portes,
échelles
et
EPI
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
-
Prendre
acte
de
ces
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants,
PREND
ACTE,
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
OR
AORRORROKKK
DELIBERATION
n°
39/2023
du
30
mars
2023
VŒU
RELATIF
À L’INSTALLATION
DE
LA
PLATEFORME
LOGISTIQUE
DE
L'ENTREPRISE
VIRTUO
VIERZON
SARL
A VIERZON
La
société
VIRTUO
a déposé
un
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
pour
l'exploitation,
à Vierzon,
d'une
plateforme
logistique
destinée
au
stockage
de
produits
de
grande
consommation
et de
marchandises
manufacturées.
Par
arrêté
n °
2023-0221
du
20
février
2023,
Monsieur
le Préfet
du
Cher
a prescrit
une
enquête
publique
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
et la
demande
de
permis
de
construire
présentées
par
La
société
VIRTUO
VIERZON
SARL
pour
la construction
et l'exploitation
d'une
plateforme
logistique.
L'accès
au
site,
implanté
dans
la ZAC
du
Parc
Technologique
de
Sologne,
se
fera
depuis
la route
départementale
RD926,
desservie
par
l'autoroute
A71
et l'A20.
Comme
le mentionne
la Mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAE)
Centre-Val
de
Loire,
dans
son
avis
2022-3742,
les
conclusions
de
l'étude
sur
l'impact
du
trafic
généré
par
le projet
aux
heures
de
pointe
du
matin
et du
soir,
et sur
l'impact
de
ces
trafics
sur
les
réserves
de
capacité
des
giratoires
et des
carrefours,
« montrent
une
augmentation
globale
du
trafic
de
2,37
%
sur
L'A71
et
de
8,9
%
sur
la
RD926,
et une
augmentation
du
trafic
poids-lourds
de
7,11
%
sur
l'A71
et de
26,5
%
sur
La
RD926».
La
MRAE
précise
également
que
« l'étude
d'impact
évalue
le trafic
routier
total
engendré
par
le
projet
à 300
poids-lourds
par
jour
(soit
600
mouvements
par
jour)
; 383
véhicules
légers
par
jour
(soit
766
mouvements
par
jour)
».
Sans
contester
l'intérêt
économique
de
ce
projet
d'exploitation
d'une
plateforme
Logistique,
nous,
élus
du
conseil
municipal
d'Argent-sur-Sauldre,
attirons
l'attention
de
Monsieur
le Préfet
du
Cher,
sur
les
risques
de
saturation
des
axes
Vierzon/Argent
sur-Sauldre,
via
Neuvy-sur-Barangeon,
si une
part
du
trafic
poids-lourds
engendré
par
ce
projet,
venait
à circuler
sur
les
routes
départementales
D926,
voire
D30,
pour
rejoindre
la
[)940,
en
direction
du
Loiret.
La
route
départementale
940
entre
Aubigny-sur-Nère
et Argent-sur-Sauldre
figure
déjà
parmi
les
axes
routiers
les
plus
fréquentés
dans
le département
du
Cher,
avec
6.046
véhicules
comptabilisés
par
jour,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
dont
20,51
% de
poids
lourds
(données
2021).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants,
EMET
le vœu
que
soit
pris
en
compte
les
risques
de
saturation
des
axes
Vierzon/Argent
sur
Sauldre/via
Neuvy
sur
Barangeon
dans
l’enquête
publique
;
S'ASSOCIE
solidairement
à la
démarche
de
Madame
Anne
CASSIER,
Maire
d’Argent
sur
Sauldre
et de
Madame
Laurence
RENIER,
Maire
d’Aubigny
sur
Nère
auprès
de
Monsieur
le Préfet
dans
ce
sens.
PK ARR
KO
HRK
RAPPORT
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
TRAVAUX RD
940
: La
première
tranche
des
travaux
d’éclairage
public
est
en
cours.
V48
: Le
démontage
des
rails
entre
Argent/Aubigny
est
terminé
et se
poursuit
vers
le Loiret.
La
zone
située
derrière
la gare
sert
de
point
de
stockage
avant
et après
le pesage
des
camions
chez
Pissier.
Ce
dispositif
est
installé
jusqu’à
fin
juillet.
Eglise
: Echange
régulier
avec
l’architecte.
Etude
patrimoniale
assainissement
: L'étude
est
en
cours
de
préparation.
MANIFESTATIONS Fête
de
Pâques
lundi
10
avril
:
- chasse
aux
œufs
dans
le Parc
à 15
h 30
- jeu
de
piste
en
centre-ville
pour
les
ados
Rendez-vous
à 9
h pour
la préparation.
Moto-Cross
: Cette
année,
le moto-cross
se
déroulera
le dimanche
7 mai.
Le
terrain
des
Francottes
a
été
renommé
« Nicole
Hays-Broual
».
Commémoration
du
8 mai
: L'heure
est
à confirmer
avec
l’Harmonie
« Sauldre
et Sologne
».
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr
®]
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
FR SAULDRE
__"Aux
portes
du
Cher:
KO
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SUR
SAULDRE __"Aux
portes
du
Cher:
Comice
: la
préparation
du
comice
se poursuit.
Les
agriculteurs
ont
nettoyé
l’Allée
des
Guyots.
Blancafort
va
élire
sa
reine,
à la
salle
des
fêtes
d’Argent,
le 1%
Juillet
et Clémont
le 22
avril
à la
salle
des
fêtes
de
Clémont.
La
reine
du
comice
sera
ensuite
élue
à la
salle
des
fêtes
de
Brinon
le 8
juillet.
Les
répétitions
des
chorégraphies
se
déroulent
régulièrement.
Fête
de
la Musique
: 21
juin
sur
la Place
Sainte-Anne.
L’heure
reste
à définir.
ENFANCE
JEUNESSE
Pendant
les
vacances
de
Février,
20
jeunes
ont
fréquenté
la
maison
des
jeunes
et
le centre
de
loisirs
a
accueilli
60
enfants.
Le
thème
retenu
était
le cirque.
Les
ados
de
la maison
des
jeunes
ont
présenté
un
spectacle,
sur
ce
thème,
aux
enfants
du
centre
de
loisirs.
Une
structure
gonflable,
ouverte
à tous,
a été
installée
dans
le gymnase.
Cette
animation
a remporté
un
vif
succès.
ECOLE L'enquête
administrative
est
en
cours.
COMMUNICATION « Argent
info
» du
1%
trimestre
est
sorti.
La
date
de
la prochaine
commission
« Communication
» pour
l’élaboration
du
prochain
bulletin
municipal
sera
fixée
prochainement.
CCAS Une
réunion
du
CCAS
a
eu
lieu
le 10
mars.
La
société
SOGIREST
a augmenté
ses
tarifs
pour
le portage
de
repas
à domicile.
39
familles,
sur
l’ancien
canton,
bénéficient
de
la banque
alimentaire.
Ce
chiffre
est
en
augmentation.
CULTURE
TOURISME
PATRIMOINE
Musée
: ouverture
le 12
avril
2 expositions
sont
au
programme
:
- juin
à fin
juillet
: l’art
de
bâtir
en
Centre
Val
de
loire
- juillet
/ Août
: tableaux
avec
des
plumes
(Mme
VILAINE)
3ème
concours
photo
: thème
en
lien
avec
le patrimoine
bâti
de
l’ancien
canton.
Les
photos
des
lauréats
seront
exposées
dans
le parc.
Bibliothèque
: en
avril,
une
activité
jeux
sera
proposée
à l’école
de
loisirs
12
avril
à partir
de
17
h 30
: rencontre
dédicace
avec
Rémi
RAFESTHAIN
Vidéo
du
Musée
: démarrage
de
l’atelier
d’écriture
avec
Madame
DASSAS,
les
Argellons
et les
Amis
du
Patrimoine.
Les
tournages
sont
prévus
de
juin
à septembre
Petits
bateaux
: le recrutement
d’un
vacataire
est
en
cours.
L'ouverture
est
prévue
du
1°
juillet
au
31
août.
Spectacle
de
la Maison
de
la Culture
: «les
gros
patinent
bien
» interprété
par
les
scènes
détournées
le jeudi
25
mai
à 20
h au
gymnase
pour
la «
Rose
de
Mai
». Les
réservations
se
font
auprès
de
la
communauté
de
communes.
QUESTIONS
DIVERSES
> Pierre
COLIN
Crainte
pour
le rond-point
Boulevard
Théophile
Pellé
/ Rue
du
4 Septembre.
Anne
CASSIER
répond
que
des
tests
d’écluse
et de
coussins
berlinois
pour
réduire
la vitesse
sont
prévus.
Une
première
phase
de
test
est
en
cours
Rue
du
4 Septembre.
> Denis
GIRAUD
: abattage
d’arbres
à l’Etang
du
Puits
Anne
CASSIER
rappelle
la réglementation
EDF
qui
précise
que
les
arbres
ne
doivent
pas
être
plantés
à moins
de
6 ou
7 mètres
de
part
et d’autre
d’une
ligne
haute
tension.
L'opération
de
régulation
des
corbeaux
va
être
renouvelée
cette
année.
Ces
derniers
se
sont
déplacés
sur
le domaine
privé
(l’accord
des
différents
propriétaires
est
nécessaire
avant
toute
intervention)
et
sur
le rond-point
de
la Marine.
Cette
année,
l’intervention
est
facilitée
pour
les
agriculteurs.
RRRRORRORHOHK
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
50.
Date
d’affichage
en
mairie
: 04
Avril
2023
Toutes
les
délibérations
et pièces
annexes
sont
consultables
en
mairie,
aux
heures
et horaires
d’ouverture
du
public.
Président
de
séance
: Mme
Anne
CASSIER
Secrétaire
de
séance
: M.
Guy
LANDRY
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr