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Arrêté - 126 Portant reglementation temporaire de la circulation rue de la transcevenole
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 126 Portant reglementation temporaire de la circulation rue de la transcevenole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
ttps://www.brives-charensac.fr/
Le 22-08-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 126/ 2024
du 19/8/2024
Portant réglementation temporaire de la rue de la
Transcévenole
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 1 août 2024 de l’entreprise CEGELEC, de solliciter la demande d'arrêté de circulation
pour les travaux de raccordement au réseau enedlis,
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une règlementation de la circulation au droit du
chantier
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise CEGELEC est autorisée à débuter les travaux de raccordement au réseau enedis avec pose d’un
câble en souterrain avec traversée de route, au niveau du garage ESCUDERO.
Les travaux sont programmés du 02/09/2024 au 27/09/2024 inclus.
La rue sera barrée au niveau des travaux pour la première semaine (du 02/09/2024 au 06/09/2024
inclus) et un rétrécissement de voie (09/09/2024 au 27/09/2024 inclus), le stationnement sera
interdit au droit du chantier.
Article 2
Durant la présence de l’entreprise, la circulation automobile sera règlementée au droit du chantier
La circulation sera autorisée les soirs et week-ends.
La circulation sera interdite la première semaine et sera possible en demi-chaussée la seconde
semaine.
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur.
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins de l’entreprise CEGELEC; des
panneaux d’information seront mis en place.
Une déviation entre le 2 et 6 septembre sera mise en place via la côte de Tireboeuf, rue Farnier et
rue de la Transcévenole pour la desserte et les entreprises, de part et d’autre du chantier en amont
des carrefours.
L'entreprise Cegelec devra alerter les entreprises concernées par ces travaux de la déviation mise en
place. Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 22-08-2024
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
Ent, CEGELEC - 475 rue de Chassende- 43000 LE PUY EN VELAY (pierrickl.aurand@cegelec.com)
La police municipale de Brives Charensac
Agglomération du Puy en Velay (carole.deschamps@lepuyenvelay.fr)
Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
Le Maire
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification
Gilles DELABRE