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Arrêté - 126 Portant reglementation temporaire de la circulation Rue des Dentellieres
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 126 Portant reglementation temporaire de la circulation Rue des Dentellieres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 17 Août 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRETE N° 126/2022
du 16/8/2022
B Ÿ | V E S Portant réglementation temporaire de la circulation rue des
CHARENSAC Dentelières
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 9 août 2022 de l’entreprise FRAISSE de réaliser des travaux de raccordement
électrique au 19 rue des Dentelières (chez Mme SERVANT)
Considérant que ces travaux de raccordement en électricité nécessitent la mise en place d’une modification de
circulation au droit du chantier
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise FRAISSE, située 215 impasse des Mélèzes 43200 Yssingeaux, est autorisée de procéder aux travaux
de raccordement électrique pour la demande Enedis et le compte de Mme SEVANT au 19 rue des Dentelières,
du 16 au 17 août inclus.
Article 2
Durant la présence de l’entreprise, la circulation automobile au droit du chantier se interdite sauf riverain. Une
signalisation sera mise en place par l’entreprise.
La rue sera barrée de part et d'autre du chantier et le stationnement interdit. Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur et notamment une semaine avant par
la mise en place de signalétique indiquant les travaux et la rue barrée
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins de l’entreprise FRAISSE qui avertira
les riverains notamment vis-à-vis de l’organisation de la collecte des ordures ménagères le cas échéant. Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent, FRAISSE — impasse des Mélèzes — 43200 YSSINGEAUX (puech.marie@fraisse-et-fils.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (jacques.gagne@lepuyenvelay.fr)
- Le service de police Municipale de Brives Charensac,
Le 1° Adjoint
Jean-Paul BRINGER
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification