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Arrêté - 21 Portant reglementation temporaire de la circulation rue de la transcevenole
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 21 Portant reglementation temporaire de la circulation rue de la transcevenole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 03-02-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 21/2025
du 3/2/2025
B Ÿ | V € S Portant réglementation temporaire de la circulation rue de la
CHARENSAC Transcévenole
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 31 janvier 2025 de l’entreprise EGEV d’entreposer des matériaux et une benne rue
de la Transcévenole, au niveau du carrefour rue de Farnier
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de circulation au droit du chantier
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise EGEV est autorisée à entreposer des matériaux et stationner une benne rue de la Trancévenole du
3 au 7 février 2025
Article 2
Durant la présence de l’entreprise, le stationnement au droit du chantier sera interdit sur la durée des travaux.
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur et notamment une semaine avant par
la mise en place de signalétique. La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins de
l’entreprise EGEV.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent, EGEV - rue de Chassende — 43000 LE PUY EN VELAY (frederic.joubert@egev.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
- Le service de police Municipale de Brives Charensac,
Le Maire,
Gilles DELABRE
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification