Procès Verbal - 12. Proces Verbal cm 15 12 2021

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Procès Verbal - 12. Proces Verbal cm 15 12 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 12. Proces Verbal cm 15 12 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Justice et droit,

1-13

Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE

Arrondissement ____________

de Belley

_______

PROCES VERBAL

de la Séance du 15 décembre 2021

~~~~~

L'an deux mille vingt et un, le quinze décembre, à dix-neuf heures et neuf minutes, en application de l'article

L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la

Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle des fêtes de Hauteville-Lompnes

sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique

le neuf décembre deux mille vingt et un.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Membres présents : 22

Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Olivier BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard

CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe

EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Stéphane

LYAUDET, Jessie MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Nicole ROSIER.

Membres absents excusés avec pouvoir : 6

Corinne BOYER pouvoir à Madame Gaëlle FORAY

Maria GUILLERMET pouvoir à Monsieur Philippe EMIN

Karine LIEVIN pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN

Sébastien BEVOZ pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT

Marie-H. PERILLAT pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET

Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Monsieur Alain MASSIRONI

Membres absents excusés, sans pouvoir : 1

Sonia ZANI

Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN

La séance est ouverte en présence de 22 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants en

début de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h09.

Monsieur le Maire présente au nom du Conseil Municipal, ses plus sincères condoléances à Humbert

CRETIER.

Monsieur le Maire informe du report du point « 1.PRESENTATION DE HAUT-BUGEY TOURISME PAR LE

DIRECTEUR MONSIEUR GEOFFROY DE FENOYL ».

Monsieur Le Maire revient sur le contexte sanitaire qui se dégrade et précise qu’afin de suivre les

dispositions et recommandations de la Préfecture, le Conseil Municipal se tient en salle des fêtes et qu’il a

été décidé de rouvrir le Centre de vaccination communal.

2-13

Pour cette même raison, Le Maire informe que les cérémonies des vœux, aux agents le 13 janvier et aux

habitants le 14 janvier 2022 ne pourront se tenir. Un temps similaire sera organisé ultérieurement, au

printemps, dès que cela sera possible.

Monsieur le Maire fait valider aux conseillers municipaux le procès-verbal du Conseil Municipal du 24

novembre 2021 qui n’appelle pas de remarque de la part de l’assemblée.

Monsieur le Maire demande le rajout de deux points à l’ordre du jour, permettant d’acter une dotation

foncière faite à la commune et une vente d’un bien communal. Il obtient l’accord de l’ensemble des

conseillers municipaux.

1. COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX DU MERCREDI 1ER DECEMBRE 2021 A 17H00

1.1 Urbanisme

1.1.1 Demande d’acquisition de la parcelle cadastrée section E n°576 située en zone

artisanale la Cornella

Monsieur Didier BOURGEAIS présente au Conseil Municipal la demande de Monsieur Antoine PELILLO

d’acquérir la parcelle cadastrée section E n°576, d’une superficie de 4 161 m2 dont 882 m2 en zone UX et

3 279 m2 en zone N. En effet, Monsieur PELILLO acquiert pour son activité professionnelle un terrain

appartenant à Haut-Bugey Agglomération situé en zone artisanale la Cornella.

L’estimation de France Domaine en date du 16 novembre dernier fait état d’une valeur de 2 400€ avec une

marge d’appréciation de 10 %. Conformément à l’avis favorable de la commission Travaux-Urbanisme du

1er décembre 2021, Monsieur Didier BOURGEAIS propose au Conseil Municipal de céder ce tènement à

Monsieur Antoine PELILLO, au prix de 2 400 € H.T, les frais de notaire restant à sa charge.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE de céder à Monsieur Antoine PELILLO la parcelle cadastrée section E n°576, d’une superficie

de 4 161 m2 au prix de 2 400 € H.T, les frais de notaire restant à sa charge.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

1.1.2 Division de terrain en deux lots de terrain à bâtir « Pré Dernier » Sainte Blaizine à

THEZILLIEU

Monsieur Jean-Michel CYVOCT expose à la commission que la commune possède à THEZILLIEU un terrain

situé au lieudit « Pré Dernier » à Sainte Blaizine. Ce tènement d’une superficie de 2 531 m2 pourrait être

divisé en deux lots à bâtir. L’estimation de France Domaine en date du 18 novembre dernier fait état d’une

valeur de 80000 € H.T avec une marge d’appréciation de 10%.

1.1.3 Demande d’acquisition de terrain à Mont d’Orcet

Monsieur Didier BOURGEAIS fait part aux Conseillers de la proposition reçue en mairie pour acquérir

une partie de terrain situé sur l’ancien lotissement « Mont d’Orcet » d’une superficie approximative de 1

800 m2. Dès que l’estimation de France Domaine sera connue, ce dossier sera présenté au cours d’une

prochaine commission.

1.1.4 Approbation des conditions générales d’utilisation de la Saisine par Voie Electronique

(SVE) des actes d’urbanisme

Monsieur Didier BOURGEAIS expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la simplification des

relations entre l’administration et les citoyens, le Gouvernement souhaite que chacun puisse saisir

3-13

l’administration par voie électronique. Les dispositions de l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre

2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration et de la loi Evolution du Logement de

l’Aménagement et du Numérique (Elan) du 23 novembre 2018 prévoient pour les collectivités

compétentes d’organiser la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des demandes d’autorisations

d’urbanisme.

Les communes dont le nombre total d’habitants est supérieur à 3 500 doivent en effet disposer d’une

téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les

demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. Il convient d’organiser

cette échéance dans le respect de la réglementation applicable aux traitements des données à caractère

personnel. Ainsi, les CGU doivent notamment rappeler les droits et obligations de l’usager et de

l’administration, le fonctionnement et la disponibilité du téléservice, les modalités d’identification de

l’usager, les spécificités techniques et le traitement des données à caractère personnel. L’acceptation des

CGU permet de conditionner la recevabilité des dossiers saisis par voie électronique. L’usager, quel que

soit son statut, doit ainsi valider les CGU avant de pouvoir déposer son dossier de demande.

Monsieur Didier BOURGEAIS propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement définissant les

conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme.

Monsieur Olivier BROCHET demande si le nombre de formulaires à remplir sera réduit.

Monsieur Didier BOURGEAIS répond que les dossiers numériques risquent d’être moins bien remplis par

les usagers et que le délai pourrait donc être rallongé.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- APPROUVE le règlement définissant les conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie

électronique des autorisations d’urbanisme, annexé à la présente délibération.

1.1.5 Permis du centre d’addictologie – Centre Hospitalier Public d’Hauteville

Monsieur Didier BOURGEAIS informe du permis déposé par la CHPH en mairie pour la construction du

centre d’addictologie sur le site de l’Albarine.

1.2 Travaux Bâtiments Réseaux :

1.2.1 Choix du prestataire pour la réalisation du mobilier des tribunes du COP

Monsieur Jean-Michel CYVOCT précise que le projet de réalisation du mobilier des tribunes du COP sera

très probablement porté directement par les agents techniques de la commune.

1.2.2 Travaux d’étanchéité pour le toit du gymnase

Monsieur Jean-Michel CYVOCT informe que l’entreprise GIANNASI propose une intervention pour le

traitement des 2 rives avec de la couverture inox pour un coût de 7 456,05 €HT. La commission travaux a

confirmé la commande auprès de l’entreprise GIANNASI, entreprise locale.

1.2.3 Proposition de BAIL avec SNEF BOUYGUES PHENIX pour nouveau Pylône vers cimetière

Monsieur Didier BOURGEAIS rappelle qu’une antenne est installée sur les parcelles cadastrées A 600 et A

603 , à proximité du cimetière d’Hauteville-Lompnes, propriété de Orange. Dans le même temps,

l’entreprise Bouygues Telecom a exprimé le besoin de s’implanter dans ce secteur, dans le cadre de la

4-13

couverture CROZON. Un rendez-vous sur place est prévu afin de préciser les modalités d’implantation

dont le loyer versé à la commune.

Madame Gaëlle FORAY demande où sera implanté exactement ce nouveau pylône, s’il est de la même

taille que celui d’Orange et s’il a vocation à émettre de la 5G.

Monsieur Didier Bourgeais répond qu’il est prévu de l’implanter en proximité de celui d’Orange, afin de

minimiser l’impact visuel et qu’il n’est pas question de la diffusion de la 5G pour l’instant.

1.2.4 Réflexion sur le renforcement de la sécurité du CTM

Monsieur Jean-Michel CYVOCT informe le souhait de la Commission de trouver des solutions pour

renforcer d’avantage la sécurisation du CTM.

1.2.5 Questions diverses

Monsieur Olivier BROCHET informe le Conseil Municipal que les habitants du hameau de la Bertinière se

sont exprimés et souhaitent que l’éclairage public soit éteint sur le hameau.

Monsieur Didier Bourgeais répond que le réseau électrique de la Commune est assez ancien et les

extinctions partielles ne peuvent pas forcément être lancées sans des modifications parfois conséquentes.

Monsieur Olivier BROCHET souhaite être associé à la commission travaux qui étudiera cette question.

Monsieur Alain MASSIRONI précise que l’état des coffrets de commandes est nécessairement à étudier

pour s’assurer de la faisabilité du projet.

Monsieur Le Maire répond que la question sera étudiée.

Les élus du Conseil Municipal débattent sur le sujet.

Madame Gaëlle FORAY souhaite faire part des remontées qu’elle a eu des parents de collégiens, qui ont

eu des difficultés à traverser la ville a pied lors des fortes chutes de neige de la semaine dernière. Elle

demande ce qu’il en est de la répartition des agents en charge du déneigement, si cela a été modifié suite

à la fusion des communes déléguées.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT répond que c’est le même linéaire qui est déneigé avec le même nombre

d’agents, de prestataires externes et le même nombre de machine. Cependant, face à ces gros épisodes

neigeux, la priorité est donnée aux déneigements à la route.

2. COMMISSION VIE ECONOMIQUE, COMMERCE, ARTISANAT, TOURISME DU LUNDI 6 DECEMBRE

2021 A 19 H 00

2.1 Petites Villes de Demain – présentation du projet digitalisation des commerces avec le dispositif

La Carte

Monsieur Jacques DRHOUIN informe que suite à la révision du projet initial voté lors d’un précédent Conseil

Municipal, la commune souhaite utiliser la subvention afin de mettre en place la solution numérique

proposée par la plateforme La Carte de la société ZeMap.

5-13

Cette solution permet à la commune de mettre à disposition de tous les professionnels de Plateau

d’Hauteville une plateforme digitale afin de créer leur vitrine, de communiquer leurs actualités et offres

promotionnelles. Ce projet peut bénéficier, dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », d’une

subvention forfaitaire de 20 000€TTC, dans la limite de 80% du montant TTC de la dépense et se présente

selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Équipements Montant TTC Origine Montant TTC

Plateforme LaCarte,

Licence « Lifetime »

24 000 € Subv Banque des

Territoires

19 200 €

Autofinancement 4 800 €

TOTAL TTC 24 000 € TOTAL TTC 24 000 €

Monsieur Jacques DRHOUIN insiste sur l’utilité d’une telle démarche pour les commerces, les associations

et même pour la diffusion de la communication municipale. L’intérêt de cette application est de proposer

une vitrine commune pour toutes les informations.

Madame Gaëlle FORAY s’excuse de ne pas avoir pu être présente lors de la dernière commission

économie. Elle fait par de son regret à ce que la commission n’ait pas chercher une autre solution locale,

comme celles d’entrepreneurs présents au sein du LAB01 l’incubateur et Fab’Lab d’Ambérieu-en-Bugey.

Monsieur Jacques DRHOUIN rappelle que c’était initialement l’intention de travailler avec des prestataires

locaux. Cependant, la Banque des Territoire ne favorise visiblement pas les petits projets et les projets

locaux. Et il y avait urgence à choisir un prestataire sous peine de perdre le bénéfice de cette subvention.

Le Conseil Municipal,

Avec 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS de Gaëlle FORAY et le pouvoir de Corinne BOYER

- APPROUVE le plan de financement proposé ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part des 20% qui ne sera pas subventionnée

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention correspondante

2.2 Retour sur l’opération « Tout Schuss dans le Haut-Bugey » du 27 novembre 2021

Monsieur Jacques DRHOUIN informe de la tenue de la première opération « Tout Schuss dans le Haut-

Bugey » organisée par Haut-Bugey Tourisme. S’agissant d’une première expérimentation, le constat est

positif. Des améliorations pourront malgré tout être proposées pour cette première opération de

communication sur les stations de ski.

Madame Gaëlle FORAY regrette et demande pourquoi le partenariat des stations de « Lachat »

« Cuvery » et « La Praille » n’existe plus.

Monsieur Didier BOURGEAIS répond qu’il existe maintenant un forfait sur l’ensemble des domaines.

Madame Gaëlle FORAY précise qu’effectivement il existe un tel forfait à 98 € en tarif promotionnel et

120 € en plein tarif au lieu de 64 € en tarif promotionnel et 86 € en tarif plein pour l’ancienne formule,

c’est regrettable car cette formule était attrayante pour les touristes et pour les familles de locaux.

Monsieur Le Maire répond qu’effectivement cela a été supprimé cette année, car la structure qui gère la

commercialisation des forfaits « Espaces Nordiques Jurassiens » n’est pas favorable à ce type de forfaits

sectorisés C’était une décision actée également au sein du Syndicat Mixte du Plateau du Retord. En effet,

6-13

il faudra remettre cette proposition en discussion l’an prochain, cela permettra d’impulser également

une discussion sur la mutualisation, le travail en commun la fusion des 3 stations.

2.3 Retour sur le marché de Noël

Monsieur Jacques DRHOUIN revient sur l’organisation du marché de Noël par l’Union Commerciale de

Plateau d’Hauteville le dimanche 5 décembre. Cette journée a été un succès, de nombreuses personnes

se sont déplacées pour visiter les 30 à 35 stands installés à la Salle des Fêtes d’Hauteville. Monsieur

Jacques DRHOUIN souligne l’implication des nouveaux adhérents de l’Union Commerciale, créant ainsi

une dynamique locale pour le commerce.

3. DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVE S ET BUDGETAIRES

3.1 Décision modificative 2/2021 - Budget Lotissement Le Planachat

Nicole ROSIER propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits, au BUDGET

Lotissement Le PLanachat afin d’augmenter les crédits au compte 608 de 4 170,00€, pour pouvoir

comptabiliser la vente du lot 2 du Planachat 1, qui comprend des frais notariés à la charge de la commune.

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

608 - 011 Frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement + 4 170,00

71355 - 042 Variation des stocks de terrains aménagés + 4 170,00

Total de la section de FONCTIONNEMENT + 4 170,00 + 4 170,00

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

3555 - 040 Terrains aménagés + 4 170,00

168741 - 16 Autres dettes - 4 170,00

Total de la section d’INVESTISSEMENT 0,00 0,00

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.

3.2 Autorisation à engager et payer des dépenses d’investissement en 2022 avant le vote du Budget

Madame Nicole ROSIER informe les conseillers que considérant les dépenses d’investissement non prévues

au budget 2021 et/ou que de nouvelles dépenses peuvent intervenir avant le vote du budget 2022, il est

nécessaire de prévoir des crédits. Elle propose à l’Assemblée de répartir les montants autorisés (le quart du

budget 2021) comme suit :

- Chapitre 20 – immobilisations incorporelles - montant autorisé 20 352 €, ventilé comme suit

:

Montant Article Affectation

20 352 € 2031 – Frais d’étude Pour financer les études et diagnostiques de la démolition de Bellecombe

7-13

- Chapitre 21 – immobilisations corporelles - montant autorisé 338 079 €, ventilé comme suit

:

Montant Article Affectation

39 000 € 21311 – Hôtel de ville Pour financer le renouvellement des menuiseries de la façade de la mairie

48 179 € 21318 – autres constructions

Pour financer les barrières du stade, le remplacement du

marteau cloche de l’église, l’isolation de divers

bâtiments et des travaux sur les petits patrimoines

20 700 € 21534 – réseaux d’électrification Pour financer le remplacement du réseau électrique de Trépont, et diverses armoires électriques

182 000 € 21538 – autres réseaux Pour financer les mobiliers urbains et les travaux de l’avenue de Lyon

23 000 € 2158 – autres installations, matériel et outillage techniques

Pour financer le remplacement de la pompe à chaleur

des tribunes, de l’électroménager de la crèche, la

création d’un sentier à l’étang de Thézillieu, le

remplacement de la téléalarme de l’ascenseur de la salle

des fêtes et l’alarme du centre technique

5 200 € 2183 – matériel informatique Pour financer le remplacement d’équipement de 4 postes administratifs

20 000 € 2188 – autres immobilisations corporelles Pour financer du petit matériel pour le centre technique

- Chapitre 23 – immobilisations en cours - montant autorisé 6 061 €, ventilé comme suit :

Montant Article Affectation

6 061 € 2315 – installations, matériel et outillage techniques Pour financer des dépenses imprévues et qui revêtiraient un caractère d’urgence

Monsieur Joël BORGEOT regrette que cette délibération ne soit pas passée en commission Finances.

C’est tout de même un engagement de 350 000 euros qui n’ont pas été discutés en commission.

Monsieur Le Maire répond que c’est une délibération usuelle pour les communes et qu’il n’est d’ailleurs

pas obligatoire et nécessaire de fournir le détail si précis. Ce qui figure dans les tableaux sont des

dépenses qui sont inscrites dans le budget 2021, elles n’ont pas pu être réalisées en 2021. Il précise que

c’est une délibération imposée par la DGFIP pour pouvoir engager des dépenses sur le nouvel exercice.

Les élus débattent sur ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Avec 27 voix POUR et 1 ABSTENTION de monsieur Alexandre LALLEMENT,

- AUTORISE M. le Maire à engager des dépenses en vue de faire face à des investissements avant

le vote du budget 2022,

- DIT que le montant autorisé est le quart du budget 2021 :

Soit 20 352 € ventilé sur le chapitre 20 du budget principal, comme indiqué ci-dessus,

Soit 338 079 € ventilé sur le chapitre 21 du budget principal, comme indiqué ci-dessus,

Soit 6 061 € ventilé sur le chapitre 23 du budget principal, comme indiqué ci-dessus,

3.3 Recensement 2022 : désignation d’un coordonnateur suppléant élu, afin de suivre la procédure

et recrutements d’agents recenseurs & modalités concernant leur rémunération

8-13

Monsieur Le Maire rappelle que le contexte sanitaire n’a pas permis à la campagne de recensement de la

population de se faire l’an dernier. Il espère que cette année cela pourra se faire et dans de bonnes

conditions.

Monsieur Didier BOURGEAIS rappelle à l’assemblée que par arrêté municipal en date du 02 juin 2021 (n°

2021-93), Monsieur Jean-Louis ROSSINI, a été nommé en qualité de coordonnateur communal de

l’enquête de recensement pour l’année 2022. A présent, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de

désigner un coordonnateur suppléant élu, afin de suivre cette procédure qui demande une précision

importante et un suivi régulier.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

-DESIGNE Monsieur Jacques DRHOUIN (Maire délégué) comme coordonnateur suppléant,

chargé de suivre la procédure de recensement pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE le recrutement de 15 agents recenseurs, pour la période allant du 5 janvier au 23

février 2022.

- DECIDE de verser à chaque agent recenseur la rémunération ci-après :

• 1,00 € par feuille de logement remplie,

• 1,50 € par bulletin individuel rempli,

• 40,00 € pour les deux ½ journées de formation,

• une prime de 100,00 €, si le nombre de feuille de logement non enquêté est < à 3 %,

• un forfait de 50,00 € pour les frais de déplacement pour l’ensemble des agents recenseurs,

• un forfait de 50,00 € supplémentaire pour les frais de déplacement pour les agents intervenant

sur les districts comprenant des hameaux.

- DECIDE de verser au coordonnateur communal un forfait kilométrique de 100,00 € pour

l’organisation des agents recenseurs.

3.4 Subvention exceptionnelle pour l’association le Club Olympique du Plateau

Monsieur le Maire informe que le Club Olympique du Plateau de football est fortement impacté depuis

deux ans par la pandémie liée à la COVID-19. En effet, en raison des différentes périodes d’inactivité

liées aux confinements successifs et par l’impossibilité depuis deux ans d’organiser les manifestations

phares du club, les principales sources de recette du COP ont été fortement amoindries.

L’IFMS, de son côté, a vu les opportunités de stage pour ses étudiants réduites durant la crise sanitaire.

Enfin, suite à la pandémie, le COP a enregistré la défection de quelques bénévoles chargés notamment

de l’encadrement des équipes de jeunes. En conséquence, les dirigeants du COP, ont engagé deux

BPJEPS supplémentaires, stagiaires de l’IFMS, pour assurer l’entrainement et la formation des jeunes

cette année. Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’octroi d’une aide exceptionnelle pour

la saison 2021-2022 de 2 500 euros, permettant à l’association le COP de garantir une formation de

qualité pour les catégories « Jeunes » du club et permettre aux étudiants de l’IFMS de poursuivre leur

cursus de formation en dépit du contexte sanitaire actuel.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500,00 € au Club Olympique

du Plateau pour l’année 2021 afin de garantir la formation des catégories « jeunes » du club,

- AUTORISE le versement de cette subvention exceptionnelle,

9-13

3.5 Projet de construction d’une gendarmerie vente des parcelles du CHPH et du département à la

Commune

Monsieur Alain MASSIRONI présente les deux projets de délibérations permettant à la Commune de

devenir propriétaires moyennant l’euro symbolique des ténements de l’ancien sanatorium de Bellecombe

afin de mener à bien le projet de construction d’une gendarmerie et ses logements de fonction à Plateau

d’Hauteville.

Le terrain comprenant le bâtiment de Bellecombe appartient au CHPH et celui attenant appartient au

département de l’Ain, tous deux ont donné leur accord pour ces cessions.

Monsieur Alain MASSIRONI précise que les discussions avec le notaire en charge de la cession avec le

CHPH permettent de préciser les clauses résolutoires à intégrer dans le projet de compromis avant la

signature officielle de l’acte de vente

Monsieur Joël BORGEOT demande pourquoi il est nécessaire de faire un compromis pour des ventes à

l’euro symbolique.

Monsieur Alain MASSIRONI répond qu’il convient de s’assurer que la cession ne se fasse que si la faisabilité

du projet de déconstruction d’une part et de construction d’autre part soient garanties. Il précise qu’il est

également important de demander au CHPH de bien évacuer le bâtiment.

Monsieur Le Maire complète en précisant qu’il y a encore des étapes à franchir, sur la démolition, sur le

financement et le portage du projet par le SIVU et sa capacité de porter l’emprunt et subvention. Autant

d’incertitudes qui rendent les clauses résolutoires nécessaires.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité

- DECIDE d’accepter la cession du Département de l’Ain moyennant l’euro symbolique de la

parcelle cadastrée B 583.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE d’accepter la cession du CHPH moyennant l’euro symbolique des parcelles cadastrées

Z036, B283P, B282, B281 et B464.

- AUTORISE Monsieur le Maire à négocier les clauses résolutoires liées à cette cession et à signer

tout document relatif à ce dossier.

3.6 Modification des administrateurs de la Société d’Economie Mixte de Plateau d’Hauteville

Suite à l’élection de Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON à la première vice-présidence de la Région

Auvergne Rhône-Alpes déléguée à l’économie, la relocalisation et à la préférence régionale et

conformément aux préconisations de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, elle a

présenté à Monsieur le Maire sa démission pour les fonctions d’administratrice et présidente de la

Société d’Economie Mixte de Plateau d’Hauteville (SEM).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal modifier la désignation des représentants communaux

au sein du Conseil d'Administration de la SEM.

Monsieur Gilbert LEMOINE propose sa candidature.

10-13

Madame Gaëlle FORAY propose également sa candidature. Elle précise que le CA de la SEM n’est plus

composé que d’une femme sur 8 personnes suite à la démission de Stéphanie PERNOD BEAUDON, ce qui

est très loin de la parité et regrette que la majorité ne propose pas la candidature d'une femme.

Monsieur Le Maire propose de procéder à un vote à main levée.

Les conseillers municipaux donnent leur accord.

Résultats du vote :

Candidat Gilbert LEMOINE Gaëlle FORAY

Nb de voix obtenus 17 VOIX et 5 POUVOIRS soit

22 VOIX

5 VOIX et 1 POUVOIR soit

6 VOIX

Le Conseil Municipal,

à

- ADOPTE la composition du conseil d'administration de la SEM

Conseil d'administration

de la SEM

NB Membres

Conseil d'administration de

la SEM du Plateau

d'Hauteville – membres

issus du Conseil Municipal

8 Jacques DRHOUIN

Alain MASSIRONI

Jean-Michel CYVOCT

Didier BOURGEAIS

Le Maire Philippe EMIN

Sébastien BEVOZ

Solange DOMINGUEZ

Gilbert LEMOINE

3.7 Don d’un terrain par la Famille BIAJOUX

Monsieur Le Maire informe qu’il a été destinataire d’un courrier de Mme Marthe BIAJOUX qui souhaite

faire don à la commune de Plateau d’Hauteville d’un terrain. Il donne lecture du courrier. Il rappelle que

la Famille BIAJOUX était implantée sur la commune D’HAUTEVILLE-LOMPNES, et propriétaire de

l’historique quincaillerie et négoce de produits pétroliers, située Place des FFI. Il rappelle également

l’engagement politique de Monsieur Roger BIAJOUX, qui a été en 1971, 4ème adjoint sous la mandature

du Dr. Jean LE TACON, et en 1977, 1er adjoint sous la mandature du Dr. Guy SAINT PIERRE.

Monsieur le Maire informe qu’il a été reçu par Madame Marthe BIAJOUX et son fils lors d’un rendez-vous.

Celle-ci a confirmé sa volonté de faire un don à la commune de Plateau d’Hauteville, en hommage à son

défunt mari et aux liens familiaux avec la commune.

Ce don doit permettre à la commune de disposer d’une réserve foncière en cœur de ville pour y déployer

des projets communaux ou une activité créatrice d’emploi. C’est un hommage à la Ville, à la vie municipale

et à la vie commerçante.

Monsieur Le Maire précise qu’il s’agit d’un terrain regroupant les parcelles cadastrées section B n°13 (490

m2), B n°14 (4 280 m2), B n°15 (1 110 m2), B n°733 (964 m2) et B n°1072 (928 m2) pour une surface totale

de 7 772 m2 situées au lieu-dit « Hauteville le Bas, estimé à 30 euros du m2 soit 233 000 euros.

Monsieur Le Maire tient à remercier vivement la famille BIAJOUX pour ce don.

11-13

Monsieur Jacques DRHOUIN complète en soulignant ce geste généreux. Venant de Madame BIAJOUX,

née SUBLET originaire d’Hauteville. C’est le cœur de Madame Marthe BIAJOUX qui a parlé. Il tient

également à rappeler que Monsieur BIAJOUX Roger a été un membre influent et dynamique à l'origine

de l'association des commerçants de la commune.

Le Conseil Municipal remercie par des applaudissements solennels la famille BIAJOUX pour ce généreux

don.

Arrivée de Madame Karine LIEVIN à 20h46

La séance se poursuit en présence de 23 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants.

Le Conseil Municipal

à l’unanimité,

- DECIDE d’accepter la donation de Madame Marthe BIAJOUX concernant les parcelles cadastrées section B

n°13(490 m2), B n°14 (4 280 m2), B n°15 (1 110 m2), B n°733 (964 m2) et B n°1072 (928 m2) pour une surface

totale de 7 772 m2 situées au lieu-dit « Hauteville le Bas », les frais de notaire restant à la charge de la

Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

3.8 Mise en vente du presbytère de CORMARANCHE EN BUGEY

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’ancien presbytère de CORMARANCHE, libre depuis

quelques années pourrait être cédé. En effet, cette bâtisse de caractère d’une superficie habitable

d’environ 600 m2 dispose d’un terrain attenant et d’un garage.

Ce bien pourrait accueillir des familles avec enfants ou être cédé à un porteur de projets (type gîtes ou

chambres d’hôtes, ...), pourrait également accueillir des espaces de type bureaux pour activités.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de le missionner pour la mise en vente de ce tènement,

en vue d’obtenir la meilleure offre pour la Commune, d’en informer la Paroisse et d’entrer en contact avec

le Dreffia qui occupe actuellement en accord avec la commune un local de stockage dans ce bâtiment.

Madame Gaëlle FORAY demande qu’elle sera la destination du bâtiment et quelle est la motivation pour

le vendre.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT lui répond que la commune est propriétaire de plus de 100 bâtiments, qui

nécessiteraient pour la plupart des fréquences de maintenance et d’entretien de tous ordres qui ne

peuvent aujourd’hui plus être tenus au regard de la forte diminution des capacités financières de la

commune.

Monsieur Le Maire répond qu’il s’agit d’un bâtiment de caractère dont l’ossature murs en pierre

apparentes, toitures et menuiseries ont été refaits à neuf il y a 20 ans qui abritait essentiellement le

logement de Monsieur le curé ainsi que des locaux pour le catéchisme qui n’a plus lieu ici et qu’un local

dans ce bâtiment est mis à disposition de l’association du Dreffia pour des réunions et pour le stockage

de matériel de l’association.

Monsieur le Maire précise que l’objectif de cette mise en vente est d’installer une ou plusieurs familles

dans le cœur du village, voir des activités liées à l’accueil touristique, ou des bureaux pour activités, de

remettre en vie ce bâtiment.

Monsieur Le Maire précise qu’une valorisation par les domaines est en cours.

12-13

Madame Gaëlle FORAY comprend les arguments pour la vente mais se dit gênée de devoir voter cette

mise en vente avant que Le Dreffia en soit informé et s’ils auront la possibilité d’avoir un local de replis.

Il lui semble important, par politesse et respect du travail qu'elles font, d'informer les associations des

décisions qui impactent leurs activités.

Monsieur Jacques DRHOUIN répond que la diffusion de l’information est en cours et qu’une solution de

replis sera à trouver.

Les élus débattent sur le sujet.

Le Conseil Municipal,

Avec 27 voix POUR et 1 ABSTENTION de Gaëlle FORAY

- DECIDE de missionner Monsieur le Maire pour la mise en vente de l’ancien presbytère de

CORMARANCHE-EN-BUGEY (parcelles cadastrées section G n°136 (675 m2) et G 141 (425 m2).

- DECIDE de missionner monsieur le maire pour lancer au plus tôt toute publicité concernant cette mise

en vente, après information de la paroisse et concertation avec l’association « le Dreffia » occupant de

locaux dans ce bâtiment.

4. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS AVEC HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Néant

5. QUESTIONS DIVERSES

5.1 Informations sur le fonctionnement du Centre de Vaccination de Plateau d’Hauteville en séance

Monsieur Jacques FUMEX informe de la réouverture du Centre de vaccination de Plateau d’Hauteville.

Pour décembre ce sont environ 2 295 rendez vous qui sont pris, délivrant principalement des rappels (3ème

injections), mais aussi des 2nd et 1ère injections.

Les personnes qui viennent arrivent d’un peu partout sur le territoire. Les habitants de Plateau d’Hauteville

ont pu bénéficier de moyens de prise de rendez-vous privilégiés (par les pharmacies, la maison médicale

et un numéro dédié).

A ce jour, le centre délivre à la fois du PFIZER et du MODERNA. Un nouveau protocole a été mis en place

et le médecin reçoit toutes les personnes qui auraient des doutes sur le vaccin.

Les personnes qui viennent de loin découvrent également la station, le beau temps et la neige.

Madame Gaëlle FORAY souhaite savoir s’il y a des projets en cours sur les bâtiments « Le modern » et

« Clair soleil ».

Monsieur Le Maire répond que ce sont des propriétés de la SEM, des contacts sont en cours. Cela

pourra se décanter rapidement.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT complète en précisant que ce sont des actualités de la SEM, la vente de

ses 2 bâtiments. Des travaux préparatoires, notamment des diagnostics sont en cours de réalisation

avant la vente.

Monsieur Jacques DRHOUIN souhaite informer les conseillers que la vente du fonds de commerce gîte

de la fora a été acté et que le bail commercial liant la commune avec les nouveaux propriétaires a été

signé sous seing privé en mairie semaine dernière.

Monsieur Le Maire souhaite souligner la qualité du démarrage de saison, avec un enneigement de qualité

et le beau temps au rendez-vous. Dimanche 12 décembre a été marqué par une forte affluence, sur les

deux versants de notre station, La Praille et Terre-Ronde.

13-13

L’ensemble des équipements, domaines et pistes, tant nordique qu’alpin étant ouverts dès le week-end

dernier.

Il tient à remercier les équipes d’HBA présentes sur les fronts de neige et à les féliciter pour leur travail de

préparation traduit dans cette ouverture très réussie.

5.2 Partage du calendrier des Conseils Municipaux de 2022

Monsieur le Maire partage les dates des Conseils Municipaux de 2022.

Calendrier des Conseils Municipaux de 2022

• Mercredi 26 janvier 2022

• Mercredi 23 Février 2022

• Mercredi 30 Mars 2022

• Mercredi 27 Avril 2022

• Mercredi 25 Mai 2022

• Mercredi 29 Juin 2022

• Mercredi 27 Juillet 2022

• Mercredi 28 Septembre 2022

• Mercredi 26 Octobre 2022

• Mercredi 30 Novembre 2022

• Mercredi 14 Décembre 2022

Monsieur Le Maire informe que les cartes de vœux seront distribuées chez les habitants et confirme, suite

à l’annulation de la cérémonie des vœux du 14 Janvier, l’organisation d’un temps similaire aux vœux

reporté au printemps quand les conditions sanitaires le permettront, ainsi que des temps d’échange dans

les trois communes déléguées.

Monsieur Le Maire souhaite de belles fêtes de fin d’année, au personnel communal, aux Conseillers et à

leur famille, malgré le contexte sanitaire, et fait un rappel au respect des consignes sanitaires.

Monsieur le Maire clôture la séance.

Levée de la séance à 21h12