Procès Verbal - 5. Proces Verbal cm du 31 05 2023

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Procès Verbal - 5. Proces Verbal cm du 31 05 2023 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 5. Proces Verbal cm du 31 05 2023)Thèmes du document : Tourisme, Environnement, Industrie,

1 - 17

Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE

Arrondissement ____________

de Belley

_______

PROCES VERBAL

de la Séance du 31 mai 2023

~~~~~

L'an deux mille vingt-trois, le trente et un mai à dix-huit heures et trente-six minutes, en

application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres

du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la

salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation

qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Membres présents : 23

BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne,

BROCHET Olivier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ

Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT

Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MARTINE Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON

Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole,

Membres absents excusés avec pouvoir : 6

CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER

FORAY Gaëlle pouvoir Madame Corinne BOYER

GUILLERMET Maria pouvoir Monsieur Le Maire

LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN

LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT

ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN

Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER

La séance est ouverte en présence de 23 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 29

votants en début de séance.

Monsieur le Maire informe de la présence des membres élus du Conseil des Jeunes. Ils

participeront à une partie de la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose d’inverser les points à l’ordre du jour de la séance et obtient l’accord

des conseillers.

1. PRESENTATION DU CONSEIL DES JEUNES

Mesdames Claire BILLON BERTHET, Solange DOMINGUEZ et Marie-Hélène PERILLAT présentent

le fonctionnement du Conseil des Jeunes élus en novembre 2021 pour un mandat de 2 ans.

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Les jeunes élus présentent en séance l’ensemble des projets et réalisations portés par le Conseil

durant leur mandat. Notamment, les actions pour favoriser le développement des déplacements

doux, les journées de nettoyage de la commune, les participations aux cérémonies de

commémorations, leurs présences au repas des ainés, les activités avec les résidents de la

résidence autonomie « les Nivéoles », la collecte de jouets pour le noël des enfants des « restos

du cœur ».

Monsieur Le Maire remercie les jeunes élus pour leur implication. Ils ont pris leur rôle très à

cœur et c’est encourageant. L’investissement de conseillers des jeunes a eu une influence sur les

décisions des élus, par exemple pour le cheminement piétons de la future gendarmerie.

2. VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2023

Monsieur le Maire fait valider aux conseillers municipaux le procès-verbal du Conseil Municipal

du 26 avril 2023 qui n’appelle pas de remarque de la part de l’assemblée.

3. COMMISSION TRAVAUX BATIMENTS RESEAUX URBANISME DU JEUDI 11 MAI 2023 A 17H00

Urbanisme :

3.1. Acquisition par la commune d’une partie de la parcelle B n°1071 située au lieu-dit

«Hauteville-le-Bas»

Monsieur Didier BOURGEAIS présente le projet d’acquisition d’une partie de terrain d’une

superficie approximative de 150 m2 située dans la continuité de l’emplacement réservé n°4, situé

sur les parcelles B 872 et B 875, permettrait un accès supplémentaire au tènement désormais

communal qui a fait l’objet d’une donation par les Consorts BIAJOUX. Ledit terrain serait cédé

au prix de 35 €/m2. Il est rappelé qu’aux termes du dépôt de pièces du lotissement SAVARIN en

date du 15 octobre 1988, un droit de passage réel et perpétuel a été constitué sur la voirie du

lotissement cadastré B 872 et B 875 au profit des parcelles 13, 14, 15 et désormais B 1072 et B

1072. Les parcelles B 1072, 13, 14 et 15 bénéficient par conséquent toujours du passage en

souterrain et aérien sur la parcelle B 1071.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

− DECIDE l’acquisition par la commune de cette partie de terrain cadastrée B n°1071

− DIT que cette acquisition s’effectuera au prix de 35 €/m2, les frais de notaire et de

géomètre restant à la charge de la commune.

3.2. Demande d’aménagement d’une partie du chemin rural dit du Pré Branchu à

Cormaranche-en-Bugey

Monsieur Didier BOURGEAIS expose à la commune la demande d’habitants concernant une

création d’accès pour leur propriété cadastrée section F n°125 sise au lieu-dit « La Côte » à

Cormaranche-en-Bugey. Ce projet consiste en un élargissement et aménagement du chemin rural

existant jusqu’au début de la parcelle cadastrée 122 section F n°125. Il s’agit d’aménager cette

partie de chemin en vue de le rendre carrossable et ne fera pas office de stationnement. Il est

rappelé que les chemins ruraux se définissent comme des chemins affectés à l’usage public, mais

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appartenant au domaine privé de la commune et qui ne sont pas classés au titre des voies

communales. Ce chemin rural permet en l’état l’accès aux parcelles agricoles qu’elle dessert. Il

n’est pas souhaitable de modifier le gabarit, la structure et l’usage de ce chemin.

3.3. Mise en vente des appartements situés à l’ancienne école de Cormaranche-en-Bugey et

d’un appartement (avec garage, cellier et locaux à archives) au 300, rue de la République

à Hauteville-Lompnes

Monsieur Didier BOURGEAIS indique que la Commune souhaite mettre en vente un appartement

en 300 rue de la République et un appartement situé à l’ancienne école de Cormaranche-en

Bugey.

Monsieur Olivier BROCHET rappelle qu’il avait fait remonter des défauts d’information lors des

précédentes ventes de bâtiments communaux et souhaite ce qui sera mis en place pour ce bien.

Monsieur Didier BOURGEAIS lui répond qu’il sera étudié les différents modes de

commercialisations.

3.4. Convention de servitude avec Enedis sur les parcelles cadastrées L 376 et 534 situées au

lieu-dit la Léchère, rue du Bugey

Monsieur Didier BOURGEAIS présente la demande d’ENEDIS relative à un projet de convention de

servitude pour le passage du réseau électrique sur les parcelles communales cadastrées section L

n°376 et L n°534 situées au lieu-dit « La Léchère » rue du Bugey.

Cette convention pourra être régularisée par acte notarié en vue de sa publication au Service de

la Publicité Foncière, les frais dudit acte restant à la charge d’ENEDIS.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- VALIDE les termes de la convention proposée par Enedis et relatifs à la mise en place

d’une servitude de passage pour le réseau électrique sur les parcelles cadastrées section

L n°376 et L n°534 situées au lieu-dit « La Léchère » rue du Bugey

- CHARGE Monsieur le Maire de signer ladite convention

3.5. Dossiers d’urbanisme

Travaux :

3.6. Définition d’un programme de remplacement de fenêtres au Relais de Thézillieu et

à l’école de Cormaranche-en-Bugey

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle que, suite à l’évolution du prix des combustibles, le coût

du chauffage des bâtiments communaux représente une charge importante pour la commune.

Pour réduire ce coût, Monsieur le Maire expose qu’il serait souhaitable de remplacer les huisseries

anciennes des bâtiments par des huisseries double vitrage conformes aux exigences techniques

les plus récentes.

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Deux bâtiments méritent une attention particulière : l’Hôtel « le Relais de Thézillieu » et le groupe

scolaire de Cormaranche-en-Bugey.

− A l’école de Cormaranche, il conviendrait de remplacer 9 fenêtres et 2 portes.

o Il est envisagé le remplacement d’une fenêtre sur deux, les autres ouvertures étant

comblées et isolées, ce qui ne devrait pas nuire exagérément à l’éclairement du

couloir.

− Au Relais de Thézillieu, 34 ensembles de menuiserie (7 portes et 27 fenêtres) mériteraient

d’être changées.

Le montant de ce programme de travaux est estimé à 76 012,50 €HT.

Pour le financement de ces travaux, Monsieur Jean-Michel CYVOCT propose au Conseil de

solliciter l’aide de l’Etat (DETR) et du Département.

Le plan de financement prévisionnel des travaux envisagés s’établit donc comme suit

DEPENSES RECETTES

Ecole de Cormaranche :

Remplacement de 9 fenêtres et

de 2 portes, et comblement de

8 ouvertures

23 012,50 € DETR 22 804,00 € 30%

Relais de Thézillieu :

Remplacement des 34

ensembles de menuiseries

extérieures

53 000,00 € Département de l'Ain 15 202,00 € 20%

Autofinancement Commune 38 006,50 € 50%

TOTAL HT 76 012,50 € TOTAL HT 76 012,50 € 100%

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE le remplacement des huisseries anciennes de l’Hôtel « le Relais de Thézillieu » ainsi

que le groupe scolaire de Cormaranche-en-Bugey par des huisseries double vitrage

conformes aux dernières normes selon le programme ci-avant présenté

- VALIDE le plan de financement tel que proposé

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter l’aide des différentes collectivités pour le

financement de cette opération

3.7. Présentation du projet de parking des Lésines

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Monsieur le maire rappelle la réunion de travail fermée du conseil municipal du vendredi 5 mai

2023 pour la présentation du projet de sentier d’interprétation du marais de vaux.

Une étude a été réalisée par le Conservatoire des Espace Naturels et par le bureau d’études ETC.

pour envisager la mise en valeur du plan d’eau des Lésines et optimiser ses accès.

Le site des lésines présente un intérêt reconnu de tous, les investissements importants

programmés par le CEN d’un circuit d’interprétation et de mobilier nécessite une préparation et

une mise en valeur de ses abords et une redéfinition de l’organisation du stationnement parfois

anarchique et qui nuit à l’image du site. Le CEN porte le projet d’installation du sentier

d’interprétation et se chargerait également de l’équipement des abords de l’étang (aménagement

des toilettes, circulation, signalétique, communication), l’aménagement des accès et des espaces

de stationnement restant à la charge de la commune.

Une première approche fixe le montant total des investissements projetés hors sentier

d’interprétation à 227 549 €HT. Le CEN souhaite solliciter les fonds européens FEDER sur

l’ensemble du dossier (sentier + mobilier signalétique et abords de l’étang). Aussi en accord avec

le CEN, la commune a missionné le cabinet d’études « ETC. », pour é tudier la partie

aménagements des parkings et cheminements qu’elle s’engagerait à porter.

Monsieur Le Maire présente la proposition du programme de travaux sous maitrise d’ouvrage

commune :

− Agrandissement et réenherbage de l’espace d’accueil au Nord du plan d’eau

− Création de quelques places de stationnement le long de la route d’accès

− Organisation d’un stationnement plus important (40 à 50 places) sur les parcelles situées

au Nord de la route d’accès à gauche de l’entrée du terrain de la société de Chasse

− Ajout de quelques emplacements pour les camping-cars

− Permettre l’accès au site des personnes à mobilité réduite

Pour la réalisation de cet aménagement :

-le conservatoire déposera des dossiers de demande d’aides financières auprès du commissariat

de massif du jura et du FEDER

-la commune recherchera les possibles subventions auprès des différentes collectivités.

Il est proposé de valider le plan de financement prévisionnel permettant de solliciter le Conseil

Départemental avant le 15 Juin dans le cadre de la contractualisation l’ETAT, FNADT massif et la

REGION.

Monsieur Le Maire précise que la réalisation de ces travaux est conditionnée aux soutiens

financiers dont la commune pourra bénéficier.

Madame Corinne BOYER demande si une zone baignable est envisagée ou si le site restera réservé

aux pécheurs.

Monsieur Le Maire précise qu’il s’agit d’un site préservé, et que la baignade rendrait complexe la

gestion durable et le cadre. Par ailleurs, il serait difficile, en milieu naturel, de pouvoir répondre

aux normes de qualité des eaux de baignade.

Monsieur Alain MASSIRONI indique que les contrôles de la qualité de l’eau seraient contraignants

pour la commune et les normes sécuritaires seraient importantes également.

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Le plan de financement prévisionnel des travaux financés par la commune s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Aménagement de l’aire d’accueil

Cheminements, accessibilité PMR du

site, aire de stationnement

désimperméabilisée, voitures et

camping-cars.

83 060,00 €

FNADT Massif du Jura 15 349,50 € 15%

REGION : Aménagement de

sites touristiques d’activités

sportives et loisirs de nature

15 349,50 € 15%

Département de l'Ain dans

le cadre du Plan Nature 51 165,00 € 50%

Maitrise d’œuvre / divers / imprévus 19 270,00 € Autofinancement Commune 20 466,00 € 20%

TOTAL HT 102 330,00 € TOTAL HT 102 330,00 € 100%

Pour la réalisation de cet aménagement, Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter l’aide

du FNADT, de la Région et du Département.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE la réalisation de la mise en valeur des abords du plan d’eau des Lésines et

l’optimisation de ses accès selon le programme proposé

- VALIDE le plan de financement tel que présenté

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter l’aide des différentes collectivités pour le

financement de cette opération

3.8. Réflexion sur l’aménagement du hangar de Cormaranche

(Les Elus ont pris connaissance des éléments transmis, non évoqué en séance)

3.9. Présentation du rapport d’audit énergétique de la salle des fêtes

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle que la commune a déposé une demande de subvention

pour l’isolation des combles de la salle des fêtes d’Hauteville dans le cadre du Fonds Vert.

Il précise que, pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, les travaux doivent générer une

économie d’énergie de 30 % minimum.

Une analyse a donc été sollicitée auprès du bureau d’études « Efficience » afin d’apprécier, de

manière précise, les économies qui pourraient être réalisées dans ce bâtiment en fonction des

travaux qui y seraient réalisés.

Au regard des conclusions de cette étude, il apparait que, si près de 12 % des déperditions de

chaleur ont pour origine la toiture, 44,5% sont issues des murs et 27,3% des menuiseries. C’est

donc ces 2 postes principaux qu’il conviendra de prioriser.

Pour pouvoir répondre aux conditions permettant l’obtention d’une aide « fonds vert » (réaliser

30% minimum d’économie), le cabinet propose à la commune 2 scenarii

1. L’isolation des murs par l’extérieur ainsi que l’isolation des combles

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2. L’isolation totale du bâtiment (murs, combles, portes, fenêtres) ainsi que le

remplacement de l’éclairage néon par un éclairage type led)

Le bureau d’études recommande également de remplacer les menuiseries avant d’envisager une

isolation par l’extérieur. L’isolation des combles compléterait alors la rénovation serait beaucoup

plus performante. Le coût du scenario 1 (l’isolation « murs + combles ») est estimée à 241 240

€HT (desquels il conviendra de retrancher 23 205 € de CEE). Le coût du scenario 2 (isolation totale)

est estimé à 573 134 € (desquels on pourra retrancher 30 043 € de CEE).

Ces approches financières sont largement supérieures au format du dossier « Fonds vert » déposé

auprès de services de la sous-Préfecture.

Il est proposé le retrait dudit dossier de demande de subvention, et la réalisation des travaux

d’isolation de la salle des fêtes par petites étapes successives et cohérentes au regard des budgets

communaux disponibles tout en continuant de solliciter les subventions auprès des différentes

collectivités, et en maintenant une gestion vigilante de l’utilisation et du chauffage de ces locaux

en période hivernale.

3.10. Financement d’un audit énergétique par la Banque des Territoires dans le cadre

des travaux d’isolation des combles de la salle des fêtes

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle que la commune de Plateau d’Hauteville est lauréate du

programme Petites Villes de Demain. Cette labélisation permet le soutien en ingénierie des projets

des communes par la Banque des Territoires. Monsieur le Maire ajoute que la commune souhaite

réaliser un audit énergétique de la salle des fêtes. Cette étude devra recenser les différentes

améliorations possibles pour isoler le bâtiment, précisant pour chacune d’elle l’estimation des

gains de consommation d’énergie attendus et une évaluation financière des travaux. Après

consultation, la commune a retenu le bureau d’études thermique et énergétique Efficiencies pour

la réalisation de cet audit, pour un montant de 3 292 €HT.

Le plan de financement proposé s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Etude Montant HT Origine Montant HT

Etude énergétique Salle des fêtes 3 292 € Banque des Territoires 1 646 €

Autofinancement 1 646 €

TOTAL HT 3 292 € TOTAL HT 3 292 €

Le Conseil,

à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement tel que ci-avant proposé ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part des 50% qui ne sera pas subventionnée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions correspondantes ;

Madame Claire BILLON BERTHET demande si l’an prochain sera maintenu la fermeture de la salle

des fêtes l’hiver.

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Monsieur Jean-Michel CYVOCT précise qu’en effet, l’hiver prochain un occupation restreinte de la

salle des fêtes sera privilégiée.

4. REUNION DE TRAVAIL FERMEE DU VENDREDI 5 MAI 2023 A 17H30 - PRESENTATION DU PROJET

DE SENTIER D’INTERPRETATION DU MARAIS DE VAUX

Se référer au point 3.7 du présent Procès-Verbal

5. COMMISSION FORÊT ET PATRIMOINE FLEURISSEMENT DU LUNDI 22 MAI 2023 A 18H00

5.1. Coupe en bloc forêt Hauteville P52-54-55-56

Monsieur Le Maire fait état d’un programme de coupe sur le secteur du VELY (Foret d’Hauteville-

Lompnes). D’environ1000m3 de bois secs et dépérissants (épicéas scolytés) qui avaient été

marqués et vendus en fin d’année 2022, l’exploitation est en cours. L’ONF a identifié environ

500m3 supplémentaires depuis, qui seront ajoutés à ce lot en exploitation. L’acheteur du lot est

la scierie DUCRET, qui a fait une offre pour ces bois supplémentaires en reconduisant le prix de

42€/m3 pratiqué fin 2022.

Monsieur Le Maire fait part de l’alerte de l’ONF sur l’impact visuel et paysager de cette coupe

sanitaire importante.

5.2. Conventions Bois façonnés de Cormaranche-en-Bugey

Monsieur Le Maire fait un retour sur la proposition de convention de bois façonnés (Planachat) et

lancement de l’exploitation pour les parcelles 11-16-17.

La décomposition des bois et prix sont exposés ci-dessous.

Après une première proposition de convention pour l’exploitation de ces bois (mix-verts

dépérissants et secs) à 12.77 € net le m3 et sur demande de la Commune, l’ONF a établi la

proposition ci-dessus à 22.07€ net le m3.

5.3. Programme de Travaux forestiers 2023

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Monsieur le Maire présente le programme de travaux forestiers 2023 proposé par l’Office National

des Forêts. Conformément à l’avis de la commission, il propose de retenir en priorité les travaux

sylvicoles et la délimitation des parcelles nouvellement soumises à CORMARANCHE nouvs7 et

nouvs8.

Proposition pour catégorie « A RETENIR » :

• Forêt sectionale 3 hameaux

Travaux sylvicoles intervention en futaie régulière pour 4 930€HT

• Forêt Communale d’HOSTIAZ

Eclaircie parcelles 6a 7a avec accord du CEN pour 3 150€HT

Travaux de maintenance entretien des renvois d’eau parcelle 17a pour 530€HT

• Forêt Communale de CORMARANCHE en Bugey

Maintenance création de périmètre nouvs7 77 +pose de plaques pour 3 600€HT

Maintenance création de périmètre nouvs8 78 +pose de plaques pour 3 880€HT

Maintenance de routes empierrées sur toute la forêt pour 1 050€HT

Proposition pour catégorie « NON RETENU » :

• Forêt sectionale de GENEVRAY

Entretien du parcellaire 30u 32u 35u +entretien périmètre + peinture 30u pour 2 090€HT

• Forêt sectionale de THEZILLIEU PONTHIEU

Entretien du parcellaire 5u 18u +entretien périmètre + peinture 5u pour 2 020€HT

• Forêt Communale d’HOSTIAZ

Entretien du périmètre et parcellaire 18u5a 2 920€HT

• Forêt Communale de CORMARANCHE en Bugey

Maintenance entretien limites peinture 53u 56u pour 2 990€HT

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- RETENIR les travaux sylvicoles suivants :

• Forêt sectionale 3 hameaux

Travaux sylvicoles intervention en futaie régulière pour 4 930€HT

• Forêt Communale d’HOSTIAZ

Eclaircie parcelles 6a 7a avec accord du CEN pour 3 150€HT

Travaux de maintenance entretien des renvois d’eau parcelle 17a pour 530€HT

• Forêt Communale de CORMARANCHE en Bugey

Maintenance création de périmètre nouvs7 77 +pose de plaques pour 3 600€HT

Maintenance création de périmètre nouvs8 78 +pose de plaques pour 3 880€HT

Maintenance de routes empierrées sur toute la forêt pour 1 050€HT

Soit un total de 17 140 €HT à charge de la Commune.

Monsieur Jacques DRHOUIN ajoute qu’en effet comme l’a rappelé l’ONF, l’environnement

forestier va radicalement changer, que le paysage va fortement se modifier dans les prochaines

années.

Monsieur Le Maire a indiqué à l’ONF que l’on assiste trop actuellement au dépérissement et la

dévalorisation des résineux dont on sait qu’ils sont condamnés à plus ou moins long terme. Il a

suggéré à l’ONF d’étudier l’anticipation permettant de mieux valoriser ces arbres et de générer

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des recettes permettant d’engager plus de programmes de régénération. Il précise qu’il a un

rendez-vous prochain avec le Directeur Régional de l’ONF pour parler stratégie.

5.4. Projet de desserte forestière de la Praille

Monsieur Le Maire rappelle la forte dégradation lors d’une exploitation forestière privée en 2022,

de la piste d’accès aux parcelles communales et privées, également piste verte de ski nordique

entre le départ de la Praille et la route du col de Valorse sur les communes de Plateau d'Hauteville

et Ruffieu. Un projet d’empierrement d’une partie d’une piste peut être proposé aux deux

communes concernées. Cet empierrement aurait pour objectif de limiter les dégradations

d’exploitations et les remises en état qui s’en suivent sur des parties de pistes sensibles à proximité

du marais. Une réunion sur place avec l’ONF, HBA et les représentants des deux communes sera

organisée prochainement.

5.5. Projet de coupe de bois au-dessus de la mairie de Cormaranche-en-Bugey

Monsieur Patrick GENOD informe de la visite des agents de l’ONF sur la parcelle communale

nouvellement soumise, située entre la mairie et le chalet du Téléski (comprenant l’emprise de la

ligne électrique et des pistes du bike parc). Environ 200m3 de résineux à prélever et des feuillus

ont été recensé pour faire l’objet d’une coupe sanitaire et sécuritaire.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

− APPROUVE la demande d’additif à l’Etat d’Assiette d’une coupe à asseoir en 2023

− INSCRIT et précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode

de commercialisation

− INFORME le Préfet de Région des motifs d’addition de cette coupe proposée par l’ONF

conformément ci-après :

ETAT D'ASSIETTE :

Parcelle

Type de coupe

Volume présumé

réalisable

(m

3)

Surface à parcourir

(ha)

Année proposée

par l'ONF

Année décidée par

le propriétaire

Proposition de mode de commercialisation par

l’ONF Mode de

commerciali

sation –

décision de

la commune

Observations

Vente avec mise en

concurrence

Vente de gré à

gré négociée Déli-

vrance Bloc sur

pied

Bloc

façon-

né

UP

Contrat

d’

appro

Autre

gré à

gré

NOUVS5 EM 280 3.50

2023 2023

x

Bloc sur

pied

Coupe

sécuritaire et

sanitaire par

rapport à ligne

électrique et

bike parc

Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF

5.6. Point d’étape chiffré sur les ventes 2023 et recettes communales

11 - 17

Monsieur Le Maire indique que l’ONF a informé que les prévisions de recette pour 2023 s’élèvent

à 240 000€ NET. Il indique que les recettes brutes pour l’ensemble des forêts situées sur le

territoire communale sont de l’ordre de 75 000 euros depuis le début de l’année, dont 50 443€

pour les ventes standard (31% de la prévision) et 25 000€ pour les ventes bois façonnés

dépérissants (18% de la prévision). Monsieur Le Maire alerte sur les recettes en nettes baisses par

rapport au prévisionnel.

6. COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE DU MERCREDI 24 MAI 2023 A 18H00

6.1. Avenant au contrat de DSP d’accueil de mineurs sans hébergement concernant la régie

périscolaire

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON rappelle le cadre de la DSP d’accueil de mineurs sans

hébergement confiée à l’association Alfa3A. Dans le cadre de leur mission de gestion des

inscriptions périscolaire à la cantine et de commande de repas au prestataire, depuis le début de

leur prestation un certain nombre de repas ont été commandés et non facturés aux familles alors

que cela n’est pas justifié.

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON présente l’avenant n°3 qui précise qu’Alfa3A accepte de

prendre à sa charge les quantités de repas correspondant aux montants suivants :

- Pour l’école de Thézillieu : un total de 93 repas pour un montant de 411.20€TTC ;

- Pour Cormaranche : un total de 243 repas pour un montant de 1063.13€TTC ;

- Pour la Maternelle : un total de 76 repas pour un montant de 345.04€TTC ;

Soit un montant total de 1.819,37€ TTC.

Il convient d’ajouter également les montants inter-cantine pour régularisation des mois de

septembre 2022 et d’octobre 2022 pour un montant de 304.15€ TTC

Au total Alfa3A s’engage à régler la somme de 2 123,52€ TTC au titre des repas commandés et

non facturés aux familles ainsi qu’aux montants intercantine.

De plus, afin de préciser les conditions de refacturation des repas commandés, il est proposé de

compléter l’article 5.3 du contrat de délégation de service public en précisant les différents motifs

d’absence justifiée.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité

- VALIDE les montants demandés à Alfa3A et les précisions apportées aux motifs d’absence

justifiée

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°3 au contrat de DSP du 02 août 2021 conclu

avec l’association Alfa3A et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération ;

Les membres du Conseil des jeunes quittent la séance à 19h58.

SORTIE de Madame Claire BILLON BERTHET à 19h58

12 - 17

La séance se poursuit en présence de 22 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 28

votants.

7. COMMISSION FINANCES ET DE GESTION DU PERSONNEL DU MARDI 16 MAI 2023 A 18H00

7.1. Convention de portage foncier entre la commune et l’EPF relative à l’acquisition d’un

tènement immobilier situé avenue de Lyon

Monsieur Jacques DRHOUIN présente le projet de portage foncier entre la Commune et l’EPF

relative à l’acquisition d’un tènement immobilier situé avenue de Lyon.

ARRIVEE de Madame Claire BILLON BERTHET à 20h04

La séance se poursuit en présence de 23 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 29

votants.

Monsieur Jacques DRHOUIN expose que par courrier en date du 16 février 2023, le Conseil

d’Administration de l'Etablissement Public Foncier de l'Ain a donné son accord le 2 décembre

2022 pour procéder à l’acquisition d’un tènement sis sur la commune de PLATEAU D’HAUTEVILLE

(parcelles cadastrées section B 574 d’une superficie de 41 m2 et section B n°575 d’une superficie

de 129 m2).

Il s’agit d’un bâtiment accueillant un fonds de commerce à usage de boucherie en rez-de-

chaussée et un appartement en R+1, d’une superficie de totale de 170 m2. La commune, par

l'intermédiaire de l'Etablissement Public Foncier de l'Ain a la possibilité d’acquérir ce bien. En effet,

cette acquisition permettra à la commune de développer son projet stratégie de développement

économique et aménagement public.

Cette acquisition est réalisée par l’EPF de l’Ain pour la somme de 165 000€ € HT (frais de notaire

et autres en sus).

Conformément à l’avis favorable de la commission du 16 mai 2023, Monsieur Jacques DRHOUIN

propose d’accepter la convention de portage foncier devant intervenir entre la commune et l’EPF

relative à l’acquisition des parcelles section B 574 d’une superficie de 41 m2 et section B n°575

d’une superficie de 129 m2 appartenant à Monsieur Elie CARRIER.

Monsieur Le Maire précise que ce projet permettra à la commune d’avoir la maitrise de ce

tènement immobilier en cœur de ville et de pouvoir engager une réflexion sur le devenir de ce

secteur.

Monsieur Joël BORGEOT demande pourquoi la commune se porte acquéreur. Il est inquiet du

devenir du bâtiment, il demande l’objectif de cette acquisition. Il rappelle que la Commune a déjà

fait l’acquisition de l’hôtel des Touristes sans qu’aucun projet ne soit encore développé.

Monsieur Didier BOURGEAIS répond que justement l’intérêt d’acquérir également le bâtiment en

question permettra de pouvoir imaginer des projets sur l’ensemble des deux bâtiments.

Monsieur Le Maire précise qu’il n’y a pas encore de projet mais qu’il y a nécessité de maitriser le

foncier pour pouvoir ensuite attirer un porteur de projet et un investisseur. Cette acquisition

permettra de répondre à des opportunités de promoteurs qui ne manquent pas d’arriver sur cette

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localisation. L’idée est d’abord d’obtenir la maitrise du foncier pour ensuite envisager un véritable

projet.

Madame St éphanie PERNOD BEAUDON indique qu’il est nécessaire en centre-ville de maitriser le

foncier. Sur la commune, la maitrise des friches est un véritable enjeu et notamment en plein cœur

de ville.

Monsieur Alain MASSIRONI précise que cette acquisition permettra de rendre cohérent et de

faciliter les futurs projets sur cette zone.

Madame Corinne BOYER répond que l’action est cohérente et permet de pouvoir garantir un

dynamisme de cœur de ville. Elle demande si la personne en charge du dispositif Petite Ville de

Demain travaille sur le dossier et a des pistes de porteurs de projet.

Monsieur Le Maire précise que la cheffe de projet travaille sur ce sujet. Elle a pu échanger avec

des porteurs de projet et des investisseurs.

Les élus débattent sur le sujet.

SORTIE de Madame Solange DOMINGUEZ à 20h20.

La séance se poursuit en présence de 22 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 28

votants.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE la convention de portage foncier devant intervenir entre la commune et l’EPF

relative à l’acquisition des parcelles section B 574 d’une superficie de 41 m2 et section B n°575

d’une superficie de 129 m2 appartenant à Monsieur Elie CARRIER.

- APPROUVE les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain pour l’acquisition des biens

mentionnés ci-dessus,

- ACCEPTE les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain, en particulier, le mode de portage de

cette opération et les modalités financières,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application

de la délibération ci-avant mentionnée,

ARRIVEE de Madame Solange DOMINGUEZ à 20h22.

La séance se poursuit en présence de 23 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 29

votants.

7.2. Convention de mise à disposition entre la commune et l’EPF relative à l’acquisition d’un

tènement immobilier situé avenue de Lyon

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Monsieur Jacques DRHOUIN présente les termes de la Convention de mise à disposition entre la

commune et l’EPF relative à l’acquisition d’un tènement immobilier situé avenue de Lyon.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE la convention de mise à disposition devant intervenir entre la commune et

l’EPF relative à l’acquisition des parcelles section B 574 d’une superficie de 41 m2 et

section B n°575 d’une superficie de 129 m2 appartenant à Monsieur Elie CARRIER.

- APPROUVE les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain pour l’acquisition des biens

mentionnés ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application

de la délibération ci-avant mentionnée.

7.3. Décision modificative n°1/2023 – budget Gendarmerie

Monsieur Alain MASSIRONI informe les conseillers que le chantier de déconstruction et de

démolition est presque terminé. La dernière phase restante consiste à refaire la route en enrobé

et réaliser les travaux sur la voie SUD et la voie douce. Ces travaux sont prévus pour la fin juin

2023. Le début des travaux de construction de la future gendarmerie sont prévus pour 2024.

Madame Corinne BOYER demande si une valorisation des matériaux a été faite.

Monsieur Alain MASSIRONI répond que 13 fermes sont actuellement stockées au CTM pour un

futur projet et des pierres ont été conservées pour l’accès. La stèle a été stockée et des couvertines

de mur d’enceinte ont été récupérées.

Monsieur Alain MASSIRONI présente la délibération à prendre. Il rappelle l’acte notarié du 15 avril

2022 validant la cession du Département de l’Ain moyennant l’euro symbolique de la parcelle

cadastrée B583, d’une superficie de 2 595 m², et l’avis des domaines du 13 janvier 2022 fixant la

valeur vénale de cette parcelle à 80 000 € ; et l’acte notarié du 15 avril 2022 validant la cession du

CHPH moyennant l’euro symbolique des parcelles cadastrées Z036, B283P, B282, B281 et B464,

d’une superficie totale de 17 176 m², et fixant la valeur vénale de ces parcelles à 206 000 €.

Monsieur Alain MASSIRONI propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de

crédits, au BUDGET GENDARMERIE afin d’intégrer dans l’inventaire les parcelles cédées par le

département et le CHPH, à l’euro symbolique, pour une valeur vénale totale de 286 000 €.

Compte et

opération Libellé du compte Dépenses Recettes

2313 – 041 – opé 482 Immobilisations en cours – Constructions – Démolition Bellecombe + 286 000

1323 – 041 – opé 482 Subventions d’investissement - Département + 80 000

1328 - 041 – opé 482 Subventions d’investissement - Autres + 206 000

Total de la section d’INVESTISSEMENT 286 000 286 000

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

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- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus

8. DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES

9. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS AVEC HAUT BUGEY AGGLOMERATION

10. QUESTIONS DIVERSES

10.1. Réponse au courrier du Maire de Ruffieu concernant leur projet éolien sur la crète

de Valorse

Monsieur Le Maire informe les conseillers de la sollicitation du Maire de Ruffieu concernant un

projet éolien sur les crètes de Valorse. Il indique que courant octobre 2022 la municipalité de

Ruffieu a été sollicitée par plusieurs entreprises pour la mise en place d’éoliennes sur les crêtes

de Valorse. Le conseil municipal de Ruffieu a étudié les projets proposés par 3 entreprises dans le

domaine de l’énergie éolienne, qui ont proposé 3 projets complètement similaires, situés sur les

crêtes de Valorse et impactant principalement les communes de Champdor-Corcelles, Plateau

d’Hauteville et Ruffieu.

Monsieur Le Maire présente les caractéristiques du projet :

− Nombre de machines : de 4 à 7

− Hauteur en bout de pales : Maximum 200m

− Fondations : 3 à 5m de profondeur et 8 à 10 m de rayon.

− Puissance par éolienne : 2 à 4MW

− Distance aux habitations : > 500m règlementaire

− Surface totale du terrain concédé : 1700ha

Le Conseil Municipal de Ruffieu arrive aujourd’hui au point de s’engager dans la démarche de

signature d’une promesse de bail concernant les terrains envisagés.

Celle-ci ouvrira la voie aux différentes études nécessaires à la réalisation du projet. Elle ne peut

donc être annulée que du seul fait des entreprises ou d’un avis négatif rédhibitoire des différents

services en charge des études d’impact.

Le Conseil Municipal de Ruffieu a donc souhaité consulter les Conseils Municipaux des communes

de Brénod, Champdor-Corcelles, Haut-Valromey, Arvières en Valromey, Valromey sur Seran,

Champagne en Valromey et Plateau d’Hauteville puisque le projet aura notamment un impact

visuel sur les habitants des ces communes.

La consultation doit permettre de savoir si les Conseils Municipaux sont favorables ou non à

l’implantation du projet. Suite à la consultation la Commune de Ruffieu décidera ou non de

poursuivre le projet.

Monsieur Alain MASSIRONI indique que c’est une opération d’investisseurs, qu’une éolienne va

produire entre 20 et 25% de sa puissance, mais que les financiers derrière les projets connaissent

le modèle économique et savent que l’opération sera rentable pour eux. Il y a une dérive du

modèle, qui vient plus enrichir les fonds de pensions qu’apporter un réel service à la population

ou agir dans l’intérêt général.

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Madame Corinne BOYER précise d’ailleurs que le démantèlement des éoliennes représente 50 000

euros par éolienne et qu’il sera certainement à la charge des communes.

Monsieur Le Maire rappelle également les engagements actuels de la commune qui souhaite être

acteur de la transition énergétique et recherche des solutions nouvelles pour la fourniture

d’énergie. C’est le cas du projet de création d’un parc photovoltaïque. Par ailleurs la commune est

l’une des premières dans le département à s’être dotée de son propre réseau de chaleur urbain

qu’elle a conforté par la DSP.

Cependant, il ne sera pas favorable à ce type de projet, puisque l’impact sur l’environnement, et

l’impact visuel sur le paysage avec la toute proximité des pistes de la station ne sont pas

compatibles.

Monsieur Joël BORGEOT rappelle le projet d’éoliennes sur ces : mêmes crêtes. Le test s’était à

l’époque révélé infructueux. Il demande pourquoi ce retour sur un projet qui 10 ans auparavant

avait été abandonné car inefficace. Il dénonce par ailleurs le modèle économique éolien, où la

production d’électricité ne revient pas directement à EDF et doivent passer par des sociétés

intermédiaires.

Monsieur Alain MASSIRONI indique que c’était peut-être le business plan à l’époque qui n’était

pas le même. Le rendement doit probablement être supérieur.

Madame Corinne BOYER fait également part de son opposition. Elle indique qu’on ne peut pas

comparer le photovoltaïque à l’éolien. L’éolien favorise un mitage du territoire, elle dénonce

également la présence importante d’investisseurs étrangers dans ce type de projet.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle que l’éolien il y a 15 ans pouvait sembler intéressant. A

l’époque Thézillieu s’était opposé à ce type de projet. Aujourd’hui, le rejet des territoires est de

plus en plus marqué, notamment lorsque certains élus sur des territoires dotés d’éoliennes

énoncent les nombreuses limites de ces installations.

Monsieur Alexandre LALLEMENT précise que cela va à l’encontre du cadre de vie du Plateau et du

développement des projets touristiques.

Monsieur Didier BOURGEAIS rappelle également que dans le contexte de la nouvelle loi de Zéro

Artificialisation Nette des sols, les implantations d’éoliennes sont considérées comme de

l’artificialisation. La maitrise du foncier artificialisé et artificialisable est un réel enjeu pour la

commune. Il est difficile d’envisager de privilégier des implantations éoliennes en lieu et place

d’autres projets urbanistiques.

Monsieur Alain MASSIRONI indique que l’éolien reste une technologie innovante et intéressante.

Il pourra se démocratiser avec des installations différentes comme les auto-installations

individuelles et une plus grande proximité avec les lieux de consommation.

Monsieur le Maire invite les élus à prendre part au vote à main levée.

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A l’unanimité, les membres présents et représentés émettent un avis défavorable à la

poursuite du projet de la commune de Ruffieu d’implantation d’un parc éolien sur les crêtes

de Valorse.

10.2. Point sur l’organisation du Tour de France et des festivités du 14 juillet

Madame Claire BILLON BERTHET fait une présentation du programme des animations lors du

passage du Tour de France et des festivités du 14 juillet. Un support de communication sera édité

pour informer les habitants.

Monsieur le Maire clôture la séance.

Levée de la séance à 21h08.

Philippe EMIN

Maire de Plateau d'Hauteville

Nicole ROSIER

Adjointe aux finances et à la gestion du personnel

Secrétaire de séance