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Procès Verbal - 23 108 Designation suppleante LEADER tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 108 Designation suppleante LEADER tampon)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
DN/NC
Objet : Désignation d’un(e) suppléant(e) au sein du Comité de Programmation LEADER N° : DCM2023/108
PUBLIÉE LE : 26/09/23
L’an deux mille vingt trois, le lundi 18 septembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 11 septembre 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART.
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Laetitia SACCHIERO, Benoit REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Céline ÉTIENNE. ONT DONNÉ PROCURATION :
Mesdames :
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Suzel RICHARD
Sylvie ZEIMET qui donne pouvoir à Martine MARCHAND
Jessica LEROY qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Messieurs :
Florent CARÉ qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Gérard LANDO qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Jean-Benoît JANNOT qui donne pouvoir à Céline ÉTIENNE
Conseillers en exercice : Présents : 22 – Pouvoirs : 7 - Votants : 29
Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Le programme européen LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un dispositif permettant de soutenir financièrement des projets locaux privés, associatifs ou publics afin de développer l’attractivité économique du territoire. Il est alimenté par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
Pour ce faire, le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Cœur de Lorraine (PETR) et le Parc Naturel Régional de Lorraine (PNRL) ont déposé une candidature conjointe afin de porter un Groupe d’Action Locale (GAL) pour instaurer une stratégie de développement local LEADER sur nos territoires. Par courrier du 27 mars 2023, la Région Grand Est a confirmé retenir la candidature LEADER 2023-2027, pour une enveloppe de crédits FEADER de 1 077 471 € destinée à soutenir les projets du territoire ainsi que l’ingénierie dédiée à l’animation et au fonctionnement du GAL LEADER.
La stratégie LEADER 2023-2027 a été définie à partir d’un diagnostic territorial et de dispositifs d’intervention partagés par les acteurs du territoire à l’issue de larges concertations en phases collectives et phases d’entretiens individuels, initiées dès 2022.
A l’issue de ces concertations et temps d’échanges, la proposition stratégique LEADER 2023-2027 a été orientée vers le développement durable et déclinée en axes d’intervention dont la thématique est « Cœur de Lorraine : un territoire en transition vers une approche durable globale » :
• Un territoire durable démographiquement : conforter l’attractivité résidentielle • Un territoire durable économiquement : renforcer une économie locale, circulaire, et porteuse de sens • Un territoire durable environnementalement : aller vers une excellence écologique et énergétique
• Un territoire durable socialement et humainement : développer des projets créateurs de lien social Ces axes d’intervention constituent l’architecture de la stratégie locale de développement du GAL. Le périmètre retenu du territoire du GAL est le suivant :
• Périmètre du PETR Cœur de Lorraine : CC Côtes de Meuse-Woëvre, CC du Canton de Fresnes-en- Woëvre, CC du Sammiellois, CC de l’Aire à l’Argonne
• 6 communes de la CC Commercy-Void-Vaucouleurs situées sur le territoire du PNRL (Boncourt sur Meuse, Euville, Mécrin, Pont sur Meuse, Vignot et Commercy (ville porte))
L’organe décisionnel du GAL est le Comité de Programmation, composé de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants dans chacun des collèges public et privé.
Ainsi,
Il est proposé au Conseil municipal :
• DE DESIGNER Madame Sandrine KIEFER comme représentante suppléante au sein du Comité de Programmation LEADER pour la commune de Commercy Après en avoir délibéré,
par 25 voix pour et 4 abstentions
Le Conseil municipal décide,
• DE DESIGNER Madame Sandrine KIEFER comme représentante suppléante au sein du Comité de Programmation LEADER pour la commune de Commercy
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification