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Convocation - 22 108 Versem subv fonction UCP tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 22 108 Versem subv fonction UCP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Vieillesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022
EM/NC
Objet: Versement d'une subvention de fonctionnement à l'UCP
N° : DCM2022/108
PUBLIÉE LE : 20/09/2022
L’an deux mille vingt deux, le lundi 12 septembre 2022 à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par le Maire le 5 septembre 2022.
Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GENART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Laetitia SACCHIERO, Benoît REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Annette DÉBIT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Liliane BOUROTTE, Bruno MAUD’HEUX, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Céline ÉTIENNE.
ÉTAI(EN)T ABSENT(E)S) AVEC POUVOIR :
Madame :
Sylvie ZEIMET donne pouvoir à Martine JONVILLE
Messieurs :
Patrick BARREY donne pouvoir à Élise THIRIOT
Gérard LANDO donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Claude LAURENT donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Conseillers en exercice : Présents : 24 - Absent : 1 – Pouvoirs : 4 - Votants : 28
Par son action, l'UCP contribue à l'animation de la cité.
Le public auquel elle s'adresse est majoritairement constitué de personnes retraitées sans condition d'âge ou de niveau d'étude. La programmation 2021-2022 comptait 24 conférences du 14/10/2021 au 02/06/2022.
Afin de financer son action, l'UCP sollicite des subventions auprès des collectivités territoriales. Une subvention de 500 € est demandée pour la saison 2021-2022 à la Ville de Commercy.
Pour mémoire, la subvention versée les années passées s’élevait à 400 €. De plus, le cinéma est mis à disposition à titre gracieux pour ces conférences.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'objet de l'Université de la Culture Permanente (UCP),
Vu le programme de conférences réalisé en 2021-2022.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’ATTRIBUER et D’AUTORISER le versement d'une subvention de 400 € à l'UCP pour la saison 2021-2022.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• D’ATTRIBUER et D’AUTORISER le versement d'une subvention de 400 € à l'UCP pour la saison 2021-2022.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification