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Déliberation - cms Avt 2 MOvre Ecole BDN2 T
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms Avt 2 MOvre Ecole BDN2 T)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
décision du maire
Pôle ressources
Service juridique
Pages :
1/1
Pièce jointe :
Avenant n°2
Télétransmis en
préfecture le :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Signature de l’avenant n°2 au marché n°2023MOE01 « MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION DE L’ECOLE MATERNELLE BRISE DES NEIGES 2 » fixant le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre au stade APD
Le maire de la Ville de La Tronche,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu les articles R. 2432-7 et R. 2194-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégations données au maire au
titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le marché n°2023MOE01 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la création
de l’école maternelle Brise des neiges 2, notifié le 23/05/2023 à l’entreprise DESIGN & ARCHITECTURE, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre,
Vu le projet d’avenant n°2,
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que conformément à l’article 7.2 du CCAP du marché de maîtrise
d’œuvre, « Un avenant arrête définitivement le coût prévisionnel définitif des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre et le forfait définitif de rémunération […]. Cet avenant est défini à partir du coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre à l’issue de la phase APD, après acceptation du maître d’ouvrage. Les missions OPC, TDS, ENR, MOB, CSSI et STD font l’objet d’un forfait définitif de
rémunération dès la signature du marché. »
Considérant qu’au stade de l’Avant-Projet Définitif, le montant prévisionnel des
travaux, proposé par le maître d’œuvre est de 3 052 168,63 € HT soit 3 662 602,35 € TTC ;
Considérant que conformément à l’article 7.2 du CCAP du marché susvisé, le forfait
définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération fixé dans l’acte d’engagement par l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux. L’avenant n°2 susvisé a donc pour objet de valider le coût prévisionnel définitif des travaux de construction de l’école maternelle Brise des Neiges 2 et de fixer les montants du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre, suite à l’approbation de l’avant-projet définitif par la Commune.
AVENANT N° 2 :
Marché initial :
Coût prévisionnel des travaux : 2 780 000 € HT
N°24DEC040
05 septembre 2024 www.latronche.fr
Pages :
2/2
Forfait de rémunération (15,10 %) : 419 777 € HT
Forfait rémunération TTC 503 732,40 € TTC
Marché en phase APD :
Le montant en phase Avant-projet définitif est constitué du montant estimatif des travaux en phase concours (soit 2 780 000 € HT) auquel s’ajoute les prestations supplémentaires intégrées dans le chiffrage de l’APD ainsi que les coûts d’adaptation au site (terrassements / VRD, aménagements paysagers) et la création de locaux extérieurs annexes ramenant ainsi le montant à 3 052 168,63 € HT.
Le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre est donc de :
3 052 168,63 € HT x 15,10 % = 460 877 € HT soit 553 052,40 € TTC
Coût prévisionnel définitif des travaux : 3 052 168,63 € HT
Forfait de rémunération (15,10 %) : 460 877 € HT
Forfait rémunération TTC : 553 052,40 € TTC
Décide
Article 1 : de signer l’avenant n°2 au marché de « maîtrise d’œuvre pour la création
de l’école maternelle Brise des neiges 2 » relatif à la fixation du forfait de rémunération définitif au stade APD avec le groupement de maîtrise d’œuvre représenté par DESIGN & ARCHITECTURE, 10 Cours de la Libération, 38100 Grenoble.
Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le maire,
Bertrand Spindler
Signé par : BERTRAND SPINDLER
Date : 10/09/2024
Qualité : MAIRE