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Déliberation - cms Fongibilite T
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms Fongibilite T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
décision du maire
Pôle Ressources
Pages :
1/1
Pièce jointe :
-
Télétransmis en
préfecture le :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Application du principe de fongibilité des crédits
Le maire de la Ville de La Tronche,
Vu la délibération n°58 en date du 16 octobre 2023 portant mise en œuvre de la M57
au 1er janvier 2024,
Considérant que la nécessité d’ajuster les crédits du comtpe 238 pour les écritures
d’avance dans le cadre d’un marché public,
Décide
Article 1 : de prélever la somme de 53 000 euros au chapitre 21, compte 21532
« Réseaux d’assainissement » afin d’alimenter le chapitre 23, compte 238 « Avances versées sur commande d’immobilisations corporelles » dans le cadre du marché de travaux de réseau de chauffage urbain et de réseaux d’assainissement.
Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le maire,
Bertrand Spindler.
N°24DEC057
26 décembre 2024