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Déliberation - cms Avt 3 2023MOE01 Nicolas Ingenieries T
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms Avt 3 2023MOE01 Nicolas Ingenieries T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
décision du maire
Pôle ressources
Service juridique
Pages :
1/1
Pièce jointe :
Avenant n°3
Télétransmis en
préfecture le :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Signature de l’avenant n°3 au marché n°2023MOE01 « MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION DE L’ECOLE MATERNELLE BRISE DES NEIGES 2 »
Le maire de la Ville de La Tronche,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu les articles R. 2432-7 et R. 2194-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégations données au maire au
titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le marché n°2023MOE01 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la création
de l’école maternelle Brise des neiges 2, notifié le 23/05/2023 à l’entreprise DESIGN & ARCHITECTURE, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre,
Vu le courrier en date du 12/01/2026 du 5eme cocontractant, Nicolas Ingénieries,
Vu le projet d’avenant n°3,
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser par avenant le changement de numéro
de SIRET de la société NICOLAS INGENIERIES, 5ème cocontractant du groupement, ainsi que son RIB ;
Décide
Article 1 : de signer l’avenant n°3 au marché de « maîtrise d’œuvre pour la création
de l’école maternelle Brise des neiges 2 » relatif au changement de numéro de SIRET et de RIB du 5ème cocontractant, avec l’entreprise NICOLAS INGENIERIES, 181 chemin du Rafour, 69570 DARDILLY ainsi qu’avec le mandataire du groupement, DESIGN & ARCHITECTURE, 10 Cours de la Libération, 38100 GRENOBLE.
Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le maire,
Bertrand Spindler
N°26DEC001
20 janvier 2026