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Déliberation - 2023.039 creation d un poste d adjoint d animation a 15 35eme au 1er septembre 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.039 creation d un poste d adjoint d animation a 15 35eme au 1er septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n°2023.039 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 10
Procurations
: 2
Votants
: 12
Objet
:
Création
d'un
poste
d'adjoint d'animation
à
15/3527
au
1°"
septembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le trente
mai
à 18
heures
30
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mai
2023
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne.
Absents
avec
procuration
:
Mme
Liliane
COQUERY
avait
donné
procuration
à Mme
THOMAS
Corinne
;
M.
Jean-Paul
TALBY
a donné
procuration
à M.
CHAPUIS
Philippe.
Absents
excusés
: M.
PLISSON
Alain
et
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
MAITREPIERRE
Aline
Vu
:
la loi
n° 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements,
et
des
régions
;
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
le code
général
de
la fonction
publique
;
Compte
tenu
de
modalités
d'organisation
du
service
de
garderie
périscolaire,
de
cantine
et
d'entretien
des
locaux,
il est
nécessaire
de
créer
le poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à raison
de
15/35°"%,
à compter
du 1°
septembre
2023.
L'agent
recruté
se
verra
confier
les
tâches
suivantes
:
entretien
des
bâtiments,
animatrice
garderie,
animatrice
cantine.
Le
poste
pourra
être
pourvu
au
grade
d'adjoint
d'animation
2°"
classe.
L'agent
bénéficiera
en
complément
d'une
nomination
sur
un
poste
à
20/35"
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Sancerrois
Pays
Fort
Val
de
Loire.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal ACCEPTE
la proposition
précitée
:
DECIDE
de
la création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à raison
de
15/35°"°
à compter
du 1°"
septembre
2023
:
DECIDE
de
la modification
du
tableau
des
effectifs
pour
2023
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
«Frais
de
personnel
» du
budget
de
l'exercice
en
cours.
|
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 31
mai
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Aline
MAITREPIERRE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 31
mai
2023