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Déliberation - 2023001 creation poste adjoint animation ooccasionnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n°2023.001 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 11
Procurations
: 3
Votants
: 14
Objet
:
Création
d'un
poste
d'adjoint d'animation occasionnel
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le douze
janvier
à 18
heures
30
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
janvier
2023
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
THOMAS
Corinne.
Absents
avec
procuration
:
Mme
Aline
MAITREPIERRE
a donné
procuration
à Mme
Bénédicte
PRON
:
Mme
SENOTIER
Sandrine
a donné
procuration
à Mme
Liliane
COQUERY
;
M.
Jean-Pierre
TOUZERY
a donné
procuration
à Mme
Ophélie
FOURNIER.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
CARRÉ
Christian
Vu: la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements,
et
des
régions
;
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-23-1°
;
Compte
tenu
de
l'effectif
de
fréquentation
des
services
de
garderie
périscolaire,
il est
nécessaire
de
créer
le poste
d'adjoint
d'animation
contractuel
à temps
non
complet
à raison
de
9,5/35?",
à compter
du 16
janvier
2023
jusqu'au
7 juillet
2023,
conformément
à l'article
L332-23-
1° du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
satisfaire
un
besoin
occasionnel. L'agent
recruté
se
verra
confier
les
tâches
suivantes
: entretien
des
bâtiments,
animatrice
garderie,
animatrice
cantine.
L'agent
sera
rémunéré
sur
la base
du
1°"
échelon
de
l'échelle
C1
du
grade
d'adjoint
d'animation
(l'indice
brut
368,
indice
majoré
353).
L'agent
sera
recruté
à compter
du
16
janvier
2023
sur
la base
de
contrats
d'une
semaine
à un
mois
renouvelables
jusqu'au
7 juillet
2023
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 13
janvier
2023
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la proposition
précitée
;
DECIDE
de
la création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à raison
de
9.5/35°"°,
à compter
du
16
janvier
2023
sur
la base
de
contrats
d'une
semaine
à un
mois
renouvelables
jusqu'au
7 juillet
2023
qui
sera
rémunéré
sur
la base
du
1°"
échelon
de
l'échelle
C1;
DECIDE
de
la modification
du
tableau
des
effectifs
pour
2023
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
«Frais
de
personnel
» du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 13
janvier
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Christian
CARRÉ