Procès Verbal - PV CM 01 02 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 11 01 2024

Procès Verbal - PV CM 04 04 2024

Procès Verbal - PV CM 30 05 2024

Procès Verbal - PV CM 29 02 2024

Ordre du Jour - ODJ CM 11 01 2024

Procès Verbal - PV CM 17122024

Procès Verbal - PV CM 25 04 2024

Procès Verbal - PV CM 26 06 2024

Procès Verbal - PV CM 17102024

Procès Verbal - PV CM 25 07 2024

Procès Verbal - PV CM 01 02 2024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune d'Aubigny-sur-Nère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 02 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 55

Conseil municipal – Séance du 1er février 2024

VILLE D’AUBIGNY SUR NERE

-

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 1er février le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 janvier 2024 par Madame Laurence RENIER, s’est réuni sous la présidence de Madame le Maire.

Madame le Maire ouvre la séance, s’assure du respect du quorum, et communique à ses collègues les

pouvoirs donnés par les conseillers municipaux empêchés :

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 22

Présents : Mme RENIER, Maire ;

M. GRESSET - M. TURPIN - Mme BUREAU – M. DUVAL – Mme ABDELLALI - M. CARLIER – Mme SANCHEZ Adjoints au Maire ;

Mme DORISON – M. TASSEZ – M. RAFFESTIN – Mme LEDIEU - M. CHAUSSERON – Mme DOGET - M. CHESNE – Mme GELOTTE – Mme PINET - Mme GROUSSEAU – Mme GUIMARD – M. BOURGEOIS – M. BOULET-BENAC - M. FAURE, Conseillers municipaux.

Représentés M. THOR (procuration à M. TURPIN)

M. ADAM (procuration à Mme SERRE)

Mme MOLENAT (procuration à M. GRESSET)

M. BOUILLO (procuration à M. RAFFESTIN)

M. JACQUINOT (procuration à M. DUVAL)

Mme XIONG (procuration à Mme ABDELLALI)

Excusés M. CARRE

Madame DORISON est désignée en qualité de secrétaire de séance.

-

ORDRE DU JOUR

 Ouverture de séance – point sur les pouvoirs – désignation du secrétaire de séance

Communication des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2024

 Projet de délibération n° 2024/02/01 relatif à l’installation d’un nouveau conseiller municipal

 Projet de délibération n° 2024/02/02 relatif à la détermination du nombre d’adjoint

 Projet de délibération n° 2024/02/03 relatif à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire suite à une démission

 Projet de délibération n° 2024/02/04 relatif à l’indemnité de fonctions des élus

 Projet de délibération n° 2024/02/05 relatif à la modification des commissions municipales

 Projet de délibération n° 2024/02/06 relatif à la création d’emplois saisonniersCOMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 56

Conseil municipal – Séance du 1er février 2024

 Projet de délibération n° 2024/02/07 relatif à la création de deux emplois permanents

 Projet de délibération n°2024/02/08 relatif à l’approbation d’une rupture conventionnelle

 Projet de délibération n° 2024/02/09 relatif à l’attribution d’un véhicule de fonction

 Projet de délibération n° 2024/02/10 relatif au droit de place fêtes foraines

 Projet de délibération n°2024/02/11 relatif au tarif de vente d’un album à colorier

 Projet de délibération n°2024/02/12 relatif à la modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale

 Projet de délibération n°2024/02/13 relatif à l’approbation du procès-verbal de mise à disposition de la piscine des étangs

 Questions diverses

-

Madame le Maire communique les décisions prises depuis le dernier Conseil municipal :

 Décision 2024/01 en date du 3 janvier 2024

Madame le Maire décide de signer la convention de cession du droit d’exploitation de la

séance « il va y avoir du sport », le 19 janvier 2024 à l’Atomic Cinéma d’Aubigny-sur-Nère,

pour un montant de 150€ TTC, avec l’établissement « Ciclic Centre Val de Loire ».

 Décision 2024/02 en date du 10 janvier 2024

Dans le cadre du marché de travaux, extension et rénovation de la crèche Kilt et Culottes

Courtes, Madame le Maire décide de signer l’avenant n°2 pour les travaux de réfection de

toiture effectués par l’entreprise Rapaud Dosque , domiciliée à Salbris (41) pour un montant

de 16 847,15€ HT, portant ainsi le montant du marché à 89 847,15€ HT.

-

Madame le Maire informe que la détermination du nombre d’adjoint doit faire l’objet d’une délibération à part entière. Aussi ce sujet sera sorti du projet de délibération sur l’élection du nouvel adjoint, pour faire l’objet d’une délibération propre.

-

Madame le Maire soumet au Conseil municipal le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 11 janvier 2024 qui est adopté avec une observation de Monsieur BOULET- BENAC, qui rapporte une erreur administrative faisant apparaître deux fois son nom.

-

> Projet de délibération n° 2024/02/01 relatif à l’installation d’un nouveau conseiller municipal

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales,

VU, le code électoral et notamment son article L.270. COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 57

Conseil municipal – Séance du 1er février 2024

CONSIDERANT la démission de Madame Martine MALLET, de ses fonctions d’adjointe au Maire et de ses

fonctions de conseillère municipale, par courrier reçu en Préfecture le 18 décembre 2023,

CONSIDERANT l’acceptation par Monsieur le préfet du Cher par courrier reçu le 24 janvier 2024,

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L.270 du code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant,

CONSIDERANT que Monsieur Yann BOURGEOIS venant sur la liste immédiatement après le dernier élu

accepte de siéger au sein du conseil municipal,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 25 janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

PREND ACTE de l’installation de Monsieur Yann BOURGEOIS en qualité de conseiller municipal,

PREND ACTE de la mise à jour du tableau du Conseil municipal qui sera transmis à Monsieur le préfet pour information.

> Projet de délibération n° 2024/02/02 relatif à la détermination du nombre d’adjoint

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122-2,

VU, la délibération n°2020/05/01 du 25 mai 2020 relative à la détermination du nombre d’adjoints fixant le nombre d’adjoints au maire à HUIT pour la commune d’Aubigny-sur-Nère,

CONSIDERANT la démission de Madame Martine MALLET, de ses fonctions d’adjointe au Maire et de ses fonctions de conseillère municipale, par courrier reçu en Préfecture le 18 décembre 2023,

CONSIDERANT l’acceptation par Monsieur le préfet du Cher par courrier reçu le 24 janvier 2024,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 25 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de maintenir le nombre d’adjoints à HUIT.

> Projet de délibération n° 2024/02/03 relatif à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire suite à une démission

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15,

VU, la délibération n°2024/02/02 du 1er février 2024 relative à la détermination du nombre d’adjoints,

VU, la délibération n°2020/05/02 du 25 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire.COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 58

Conseil municipal – Séance du 1er février 2024

CONSIDERANT la démission de Madame Martine MALLET, de ses fonctions d’adjointe au Maire et de ses fonctions de conseillère municipale, par courrier reçu en Préfecture le 18 décembre 2023,

CONSIDERANT l’acceptation par Monsieur le préfet du Cher par courrier reçu le 24 janvier 2024,

CONSIDERANT la détermination du nombre d’adjoints,

CONSIDERANT la vacance d’un poste d’adjoint au Maire,

CONSIDERANT que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire ou bien que le nouvel adjoint élu en remplacement de celui qui avait cessé ses fonctions prend place au dernier rang du tableau des adjoints, et les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau remontent alors automatiquement d’un cran,

CONSIDERANT que dans les communes de 1 000 habitants et plus, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un adjoint, celui-ci est choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder permettant ainsi de maintenir la parité parmi les adjoints au maire,

CONSIDERANT que tout conseiller municipal de même sexe peut se porter candidat,

CONSIDERANT qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 25 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE que l’adjoint à désigner occupera le dernier rang du tableau des adjoints, les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau remontent alors d’un cran ;

PROCEDE à la désignation du 8ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue. Est candidat : Madame Florence LEDIEU

Nombre de votants : 28

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28

Nombre de bulletins blancs et nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Madame Florence LEDIEU a obtenu 25 suffrages.

Madame Florence LEDIEU est proclamée en qualité de 8ème adjointe au maire et immédiatement installée ;

AJUSTE en conséquence l’ordre du tableau comme tel :

M. François GRESSET 1er adjoint au Maire

M. Jean-Claude TURPIN 2ème adjoint au Maire

Mme Annette BUREAU 3ème adjoint au Maire

M. Sylvain DUVAL 4ème adjoint au Maire

Mme Cécile ABDELLALI 5ème adjoint au Maire

M. Eric CARLIER 6ème adjoint au Maire

Mme Elvire SANCHEZ 7ème adjoint au Maire

Mme Florence LEDIEU 8ème adjoint au Maire COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 59

Conseil municipal – Séance du 1er février 2024

Madame le Maire annonce que des modifications interviendront concernant les délégations de Monsieur Duval, Madame Abdellali et Madame Ledieu, adjoints au Maire. Madame Abdellali reprendra les comités de jumelage ; Monsieur Duval, les animations culturelles et Madame Ledieu, les commerces, le marché hebdomadaire et le handicap. Les délégations seront prochainement actées par arrêté municipal.

Madame le Maire ajoute que pour donner suite à la nomination de Madame Ledieu en tant qu’adjointe au Maire, un nouveau conseiller délégué doit être nommé prochainement.

> Projet de délibération n° 2024/02/04 relatif à l’indemnité de fonctions des élus

VU, le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2123-20 et suivants,

VU, l’article R.2123-23 du code général des collectivités territoriales,

VU, la délibération n°2020/05/03 du 25 mai 2020 relative aux indemnités de fonction des élus,

VU, la délibération n°2024/02/03 du 1er février 2024 relative à l’élection d’un nouvel adjoint au maire.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 25 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de modifier la délibération n°2020/05/03 portant sur les indemnités de fonction des élus ;

FIXE le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 45.817% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, Adjoints : 18.327% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, Conseillers municipaux délégués : 7.71% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

FIXE conformément à l’article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales -1° alinéa, une majoration de 15% sur l’indemnité versée au Maire et aux adjoints ;

PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice ;

PRECISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ;

PRECISE que les indemnités de Madame Florence LEDIEU entreront en vigueur lorsque la délibération sera exécutoire ainsi que l'arrêté de délégation de fonction.

> Projet de délibération n° 2024/02/05 relatif à la modification des commissions municipales

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales ;

VU, la délibération n°2021/11/01 en date du 17 novembre 2021 portant modification des commissions

municipales.

CONSIDERANT l’installation d’un nouveau conseiller municipal et l’élection d’un nouvel adjoint au Maire, COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 60

Conseil municipal – Séance du 1er février 2024

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 25 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de modifier la composition de la 9ème commission – Finances – comme suit : Monsieur GRESSET

Monsieur TURPIN

Madame BUREAU

Monsieur DUVAL

Madame ABDELLALI

Monsieur CARLIER

Madame SERRE

Madame LEDIEU

Monsieur FAURE

PRECISE que la modification des autres commissions interviendra ultérieurement, une fois qu’auront été revu les arrêtés de délégations.

> Projet de délibération n° 2024/02/06 relatif à la création d’emplois saisonniers

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.313-1, L.542-1 et suivants,

VU, le code général de la fonction publique et notamment les articles L.332-23-1° et L.332-23-2°,

VU, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU, le décret n°88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir un renfort au personnel communal dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité occasionné par :

- L’organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement durant les congés scolaires (ALSH),

- L’organisation d’expositions culturelles (Vieil Aubigny et Galerie François 1er),

- L’étendue des besoins liés au fleurissement de la ville en saison estivale,

- L’étendue des besoins liés aux travaux de tonte et débroussaillage,

- L’étendue de l’ouverture de la Maison des Jeunes et l’augmentation de sa fréquentation en saison estivale.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 25 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de créer les emplois ci-dessous :

- 3 emplois d’adjoint d’animation à temps complet du 26.02.24 au 08.03.24 (ALSH hiver) ;

- 3 emplois d’adjoint d’animation à temps complet du 22.04.24 au 03.05.24 (ALSH pâques) ;

- 10 emplois d’adjoint d’animation à temps complet du 08.07.24 au 02.08.24 (ALSH été 1) ;

- 3 emplois d’adjoint d’animation à temps complet du 26.08.24 au 30.08.24 (ALSH été 2) ;

- 3 emplois d’adjoint d’animation à temps complet du 21.10.24 au 31.10.24 (ALSH toussaint) ;COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 61

Conseil municipal – Séance du 1er février 2024

AUTORISE l’autorité territoriale à recourir au dispositif du Contrat d’Engagement Educatif pour le recrutement de ces animateurs ;

DECIDE de créer les emplois ci-dessous :

- 1 emploi d’adjoint du patrimoine à temps non complet 17h30/semaine du 01.07.24 au 31.08.24 (Vieil Aubigny) ;

- 1 emploi d’adjoint du patrimoine à temps non complet 21h30/semaine du 26.04.24 au 25.10.24 (Galerie François 1er) ;

- 1 emploi d’adjoint du patrimoine à temps non complet 21h30/semaine du 01.05.24 au 31.10.24 (Galerie François 1er) ;

- 2 emplois d’adjoint technique à temps complet du 01.07.24 au 01.09.24 (Espaces Verts/Fleurissement) ;

- 1 emploi d’adjoint technique à temps complet du 01.04.24 au 30.09.24 (Espaces Verts/Fleurissement) ;

- 1 emploi d’adjoint technique à temps complet du 01.05.24 au 31.08.24 (Voirie/Génie Civil/Propreté) ;

- 1 emploi d’adjoint d’animation à temps complet du 08.07.24 au 04.08.24 (Maison des Jeunes) ;

AUTORISE l’autorité territoriale à pourvoir les emplois ouverts ci-dessus ;

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

APPROUVE l’actualisation du tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

Madame le Maire précise qu’il est utile d’échanger avec les gendarmes pour faciliter l’accueil de leurs enfants dans la mesure où ils seront amenés à faire l’objet de réquisition pour les Jeux Olympiques qui se dérouleront en France en 2024.

> Projet de délibération n° 2024/02/07 relatif à la création de deux emplois permanents

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

VU, le budget,

VU, le tableau des emplois et des effectifs,

CONSIDERANT les besoins du secteur « Espaces Verts/Fleurissement » ;

CONSIDERANT, les réorganisations et en conséquence les besoins à France Services ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 25 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de créer un emploi de catégorie C sur le grade d’adjoint technique, à temps complet pour assurer l’entretien des Espaces Verts et espaces fleuris ;

DECIDE de créer un emploi de catégorie C sur le grade d’adjoint administratif, à temps non complet 17h30/35ème pour assurer les fonctions « d’animatrice France Services » ;

PRECISE que par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement des articles L332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction publique, dans l'attente du recrutement d'unCOMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 62

Conseil municipal – Séance du 1er février 2024

fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 ;

MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs en conséquence tel que présenté en annexe ;

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget de la collectivité ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces recrutements.

> Projet de délibération n° 2024/02/08 relatif à l’approbation d’une rupture conventionnelle

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transforma�on de la fonc�on publique,

VU, le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 rela�f à la procédure de rupture conven�onnelle dans la

fonc�on publique,

VU, le décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 rela�f à l’indemnité spécifique de rupture conven�onnelle

dans la fonc�on publique et portant diverses disposi�ons rela�ves aux disposi�ons indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transi�ons professionnelles,

VU, le courrier d’un agent des services techniques avec 9 ans et 7 mois d’ancienneté sollicitant une rupture conven�onnelle.

CONSIDERANT que la rupture conventionnelle sur la base d’un accord amiable entre les parties, entraine la

cessation définitive de fonction de l’agent moyennant le versement d’une indemnité de rupture

conventionnelle,

CONSIDERANT que l’agent a été reçu lors d’un entretien préalable qui s’est tenu le mardi 23 janvier 2024 au

cours duquel ont été abordés les motifs de la demande, le principe de la rupture conventionnelle, la date de

cessation définitive des fonctions de l’agent, le montant d’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

ainsi que les conséquences de la cessation définitives des fonctions,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 25 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Madame le Maire à poursuivre cette procédure de rupture conventionnelle ;

APPROUVE le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle à hauteur de 5200 € et l’autoriser à engager cette dépense ;

PRECISE que les jours inscrits sur le compte épargne temps seront indemnisés en référence au montant journalier correspondant à la catégorie statutaire,

FIXE la date de cessation définitive de fonctions au 1er mars 2024 ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de rupture conventionnelle avec l’agent ;

PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

PRECISE que cette rupture conventionnelle n’est pas préjudiciable à la commune.COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 63

Conseil municipal – Séance du 1er février 2024

> Projet de délibération n° 2024/02/09 relatif à l’attribution d’un véhicule de fonction

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2123-18- 1-1,

VU, le Code général des impôts et notamment son article 82,

VU, la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigés contre une personne de droit public,

VU, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

VU, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU, la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 21,

VU, la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

VU, l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale,

VU, la délibération n°2023/02/03 du conseil municipal d’Aubigny-sur-Nère en date du 2 février 2023.

CONSIDERANT que par délibération en date du 2 février 2023 le Conseil municipal a décidé d’attribuer un véhicule de fonction à la Directrice Générale des Services,

CONSIDERANT que cette attribution faisant l’objet d’une délibération annuelle il convient donc de délibérer à nouveau pour l’année 2024,

CONSIDERANT que le véhicule de fonction constitue un avantage en nature,

CONSIDERANT que la commune d’Aubigny-sur-Nère souhaite réserver l’attribution d’un véhicule de fonction à la fonction et emploi de Directrice Générale des Services en raison des missions et tâches que requiert ce poste, des contraintes de déplacement et de temps inhérentes aux fonctions,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 25 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’attribuer un véhicule de fonction à la Directrice Générale des Services ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre les arrêtés portant attribution d’un véhicule de fonction ; DECIDE de retenir le mode d’évaluation forfaitaire pour le calcul de l’avantage en nature ;

DECIDE de prendre en charge tous les frais inhérents : carburant, entretien, assurance, impôts et taxes notamment ; COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 64

Conseil municipal – Séance du 1er février 2024

RAPPELLE qu’il appartient à l’autorité territoriale de désigner le conducteur d’un véhicule de fonction responsable d’une infraction au Code de la route et que le paiement des montants des contraventions liées aux infractions à ce code relève de la responsabilité exclusive de l’agent concerné ;

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.

Monsieur Boulet-Benac demande si le véhicule a donné lieu à un achat ou bien à un contrat en leasing.

Madame le Maire précise que c’est un achat qui a été réalisé en 2023 et inscrit au budget.

> Projet de délibération n° 2024/02/10 relatif au droit de place fêtes foraines

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 25 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

FIXE comme suit le tarif applicable aux droits de place pour les fêtes foraines, à compter du 1er février 2024 ;

Droit de place

pour les fêtes

foraines

-par métiers

-par caravanes

40.00€/semaine

d’occupation

5.00€/jour d’occupation

PRECISE que ces tarifs resteront applicables tant qu’une délibération ne viendra pas en acter de nouveaux.

> Projet de délibération n° 2024/02/11 relatif au tarif de vente d’un album à colorier

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT qu’en fin d’année 2023, l’artiste Justine Figueiredo a édité un album à colorier intitulé

« Aubigny -sur-Nère, La Cité des Stuarts ». Celui-ci reprend les monuments et sites emblématiques de la ville,

CONSIDERANT qu’au regard de la qualité de l’ouvrage, il paraît pertinent de proposer cet album au sein de

la boutique du Centre d’Interprétation de l’Auld Alliance,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 25 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 65

Conseil municipal – Séance du 1er février 2024

FIXE le tarif de vente de l’album à colorier au prix de de 8,50€ l’unité

> Projet de délibération n° 2024/02/12 relatif à la modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que la bibliothèque s’est constituée d’un fonds de jeux de société complétant les

documents déjà à la disposition des usagers,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de règlementer le prêt des jeux acquis, le règlement intérieur doit donc

être adapté,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 25 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le nouveau règlement intérieur joint en annexe qui sera affiché dans les locaux de la bibliothèque municipale ;

ANNULE le précédent règlement intérieur datant du 30 mars 2019 ;

DECIDE de maintenir la gratuité de la bibliothèque ainsi que les horaires d’ouverture actuellement en vigueur (mardi, jeudi, vendredi 14h-18h ; mercredi 9h30-12h puis 14h-18h ; samedi 9h30-12h puis 14h-17h).

> Projet de délibération n° 2024/02/13 relatif à l’approbation du procès-verbal de mise à disposition de la piscine des étangs

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1321-1,

VU, l’arrêté préfectoral 2023-1680 en date du 9 octobre 2023 constatant le transfert de la compétence

« Gestion de la piscine des étangs située à Aubigny-sur-Nère » à la Communauté de communes.

CONSIDERANT que le code général des collectivités territoriales dispose en son article L.1321-1 qu’un

transfert de compétence entraine automatiquement la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice

de la compétence,

CONSIDERANT le transfert de la compétence « gestion de la piscine des étangs située à Aubigny-sur-Nère »

de la commune d’Aubigny-sur-Nère à la Communauté de communes Sauldre et Sologne à la date du 1er

janvier 2024, il convient de constater la mise à disposition de l’équipement dans le cadre d’un procès-verbal,

CONSIDERANT que ce procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité

antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire, précise la consistance, la situation juridique,

l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci,

CONSIDERANT que la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition,

la remise de ces biens a lieu à titre gratuit. La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume

l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure leCOMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 66

Conseil municipal – Séance du 1er février 2024

renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits

et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire,

CONSIDERANT que la collectivité bénéficiaire peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition,

de surélévation ou d'addition de constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des biens,

CONSIDERANT que la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est substituée à la collectivité

propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats portant notamment sur des emprunts

affectés, et des marchés publics que cette dernière a pu conclure pour l'aménagement, l'entretien et la

conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services. La collectivité propriétaire

constate la substitution et la notifie à ses cocontractants,

CONSIDERANT que la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est également substituée à la

collectivité antérieurement compétente dans les droits et obligations découlant pour celle-ci à l'égard de

tiers de l'octroi de concessions ou d'autorisations de toute nature sur tout ou partie des biens remis ou de

l'attribution de ceux-ci en dotation.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 25 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition par la commune d’Aubigny-sur-Nère des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « Gestion de la piscine des étangs située à Aubigny-sur-Nère » par la Communauté de communes Sauldre et Sologne, tel que présenté en annexe ;

AUTORISE le premier adjoint à signer le procès-verbal.

Informations diverses

1- Madame le Maire informe que l’installation de la nouvelle chaudière du cloitre doit se terminer la semaine prochaine. Par ailleurs un ventilateur de la chaudière de la mairie est tombé en panne depuis samedi dernier. Une intervention doit avoir lieu en début de semaine prochaine.

2- Madame le Maire fait savoir qu’une annonce aura lieu lundi concernant les Fêtes Franco- Ecossaises.

3- Madame le Maire revient sur l’article du Comité des Fêtes d’Aubigny qui est paru dans la presse. Elle précise que certains de ses propos n’ont pas été correctement repris notamment en ce qui concerne son implication dans l’organisation des Fêtes Franco-Ecossaises. Elle précise qu’elle ne s’occupait pas de la répartition des postes de travail des bénévoles mais qu’elle contribuait largement au travail de préparation des festivités.

Une demande de rendez-vous a bien été faite de la part de la présidente du Comité des Fêtes au secrétariat des élus. Cette demande a été évoquée en réunion et c’est Monsieur Gresset qui s’est chargé de prendre contact.

Madame le Maire explique que le Comité des Fêtes a réalisé des choses formidables pour Aubigny et remercie la présidente Madame Maude Berthelot et ses membres pour leur implication.

Madame le Maire communique le calendrier des dates à retenir :

 Lundi 26 février au 1er mars de 10h00 à 17h00 : Stage cinéma – Les Poupées Russes – Salle de danse

Réunions diverses :COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 67

Conseil municipal – Séance du 1er février 2024

• Jeudi 8 février 2024 à 18h00

Schéma directeur cyclable

Madame le Maire indique que la pratique du vélo à Aubigny n’est pas aisée notamment avec la départementale 940 et pratiquement aucune voie de circulation ne dispose de la largeur nécessaire pour la création de pistes cyclables. Il faut donc trouver des solutions et des aménagements pertinents.

Calendrier des prochaines instances

• 9ème le jeudi 22 février 2024 à 19h30

• CM le jeudi 29 février 2024 à 20h00 = Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) • 9ème le jeudi 21 mars 2024 à 18h00

• CM le jeudi 28 mars 2024 à 20h00 = Budget

4- Madame BUREAU informe avoir reçu les chiffres définitifs pour le Téléthon 2023. Le montant s’élève à 16 088,60€.

Madame le Maire souligne une intercommunalité solidaire qui se mobilise pour une noble cause.

5- Monsieur TASSEZ annonce que ce week-end aura lieu une importante manifestation de twirling au complexe Yves du Manoir.

6- Madame le Maire demande comment se déroule l’organisation de l’évènement du village olympique qui va avoir lieu le 5 et 6 avril prochain.

Monsieur TASSEZ informe que l’organisation de l’évènement avance bien et que Monsieur Guertault, chargé de développement au comité départemental olympique sportif du Cher, est venu visiter les installations d’Aubigny et doit revenir au mois de mars.

Madame le Maire précise qu’il a été décidé de réaliser cet évènement dans les gymnases au sein du complexe sportif Yves du Manoir. Lors de ce week-end des sports originaux et de l’handisport seront représentés.

Monsieur TASSEZ indique que le vendredi sera consacré aux 160 élèves de 5ème du collège d’Aubigny et le samedi sera ouvert à tous de 10h à 17h.

Madame le Maire souligne que les associations albiniennes se sont mobilisées lors de la réunion de présentation menée par Monsieur Guertault.

-

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée.

-

SIGNATURES DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er février 2024

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Laurence RENIER Marie-France DORISON