Procès Verbal - PV CM 04 04 2024

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Procès Verbal - PV CM 04 04 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Aubigny-sur-Nère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 04 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Investissement et développement économique, COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 283

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

VILLE D’AUBIGNY SUR NERE

-

Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 mars 2024 par Madame Laurence RENIER, s’est réuni sous la présidence de Madame le Maire.

Madame le Maire ouvre la séance, s’assure du respect du quorum, et communique à ses collègues les pouvoirs

donnés par les conseillers municipaux empêchés :

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 23

Présents : Mme RENIER, Maire ;

M. GRESSET - M. TURPIN - Mme BUREAU – M. DUVAL - M. CARLIER – Mme SANCHEZ - Mme LEDIEU Adjoints au Maire ;

Mme DORISON – M. TASSEZ – M. RAFFESTIN - M. CHAUSSERON – Mme DOGET - M. CHESNE – Mme GELOTTE – M. THOR - Mme PINET – M. BOUILLO – M. JACQUINOT - Mme GROUSSEAU - Mme GUIMARD – M. BOURGEOIS - M. BOULET-BENAC, Conseillers municipaux.

Représentés Mme ABDELLALI (procuration à M. GRESSET)

M. ADAM (procuration à M. JACQUINOT)

Mme XIONG (procuration à Mme BUREAU)

M. FAURE (procuration à M. BOULET-BENAC)

Excusés Mme MOLENAT

M. CARRE

Madame SANCHEZ est désignée en qualité de secrétaire de séance.

-

ORDRE DU JOUR

✓ Ouverture de séance – point sur les pouvoirs – désignation du secrétaire de séance

✓ Communication des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 29 février 2024

✓ Projet de délibération n° 2024/04/01 relatif aux subventions aux associations 2024

✓ Projet de délibération n° 2024/04/02 relatif à l’approbation du compte de gestion 2023 du budget principal

✓ Projet de délibération n° 2024/04/03 relatif à l’approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe assainissement

✓ Projet de délibération n° 2024/04/04 relatif à l’approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe eau potable

✓ Projet de délibération n° 2024/04/05 relatif à l’approbation du compte administratif 2023 du budget principal

✓ Projet de délibération n° 2024/04/06 relatif à l’approbation du compte administratif 2023 du budget annexe assainissementCOMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 284

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

✓ Projet de délibération n° 2024/04/07 relatif à l’approbation du compte administratif 2023 du budget annexe eau potable

✓ Projet de délibération n° 2024/04/08 relatif à l’affectation des résultats 2023 du budget principal

✓ Projet de délibération n° 2024/04/09 relatif à l’affectation des résultats 2023 du budget annexe assainissement

✓ Projet de délibération n° 2024/04/10 relatif à l’affectation des résultats 2023 du budget annexe eau potable

✓ Projet de délibération n° 2024/04/11 relatif au vote des taux d’imposition 2024

✓ Projet de délibération n° 2024/04/12 relatif au vote du budget primitif du budget principal 2024

✓ Projet de délibération n° 2024/04/13 relatif au vote du budget primitif du budget annexe assainissement 2024

✓ Projet de délibération n° 2024/04/14 relatif au vote du budget primitif du budget annexe eau potable 2024

✓ Projet de délibération n° 2024/04/15 relatif au vote de la surtaxe sur le prix de l’eau pour la partie assainissement

✓ Projet de délibération n° 2024/04/16 relatif au vote de la surtaxe sur le prix de l’eau pour la partie eau potable

✓ Projet de délibération n° 2024/04/17 relatif à la constitution de provisions pour dépréciation des actifs circulants (créances irrécouvrables ou créances éteintes) et reprise de provisions constatées

✓ Projet de délibération n° 2024/04/18 relatif à la création d’un emploi permanent

✓ Projet de délibération n° 2024/04/19 relatif à la création d’emplois non permanents

✓ Projet de délibération n° 2024/04/20 relatif à la création et rémunération de contrats d’engagement éducatif (CEE)

✓ Projet de délibération n° 2024/04/21 relatif à la création d’un emploi dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

✓ Projet de délibération n° 2024/04/22 relatif à l’acquisition d’une Micro-Folie mobile pour la commune d’Aubigny-sur-Nère

✓ Projet de délibération n° 2024/04/23 relatif à l’ouverture et au déploiement de la Maison du fil au tartan – demande de subvention LEADER

✓ Projet de délibération n° 2024/04/24 relatif au remplacement de l’éclairage du stade Saint Paul - demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football (FFF) au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA)

✓ Projet de délibération n° 2024/04/25 relatif au bilan d’activités 2023 du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 285

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

✓ Projet de délibération n° 2024/04/26 relatif à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

✓ Questions diverses

-

Madame le Maire communique les décisions prises depuis le dernier Conseil municipal :

✓ Décision 2024/09 en date du 6 mars 2024

Dans le cadre du marché de prestation de service, assistance à la mise en concurrence des contrats d’assurance (2025-2027), Madame le Maire décide de signer le marché d’AMO (assistance à maitrise d’ouvrage) pour un montant de 2 000,00€ HT avec le cabinet Arima Consultants Associés, domicilié à Paris (75)

✓ Décision 2024/10 en date du 18 mars 2024

Dans le cadre du marché de travaux, extension et rénovation de la crèche Kilts et Culottes Courtes, lot 8 électricité, VMC pour l’entreprise Elec Service Centre, Madame le Maire décide de signer l’avenant n°2 pour acter des plus et moins-values, prestations réalisées par l’entreprise Elec Service Centre, domiciliée à Salbris (41) pour un montant de 0,00€ HT, ne modifiant pas le montant du marché qui reste à 29 936,50€ HT.

-

Madame le Maire soumet au Conseil municipal le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 29 février 2024 qui est adopté sans observation à l’unanimité des membres présents et représentés.

-

> Projet de délibération n° 2024/04/01 relatif aux subventions aux associations 2024

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2024, selon le tableau annexé à la

présente délibération.

> Projet de délibération n° 2024/04/02 relatif à l’approbation du compte de gestion 2023 du budget principal

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31,

VU, la délibération en date du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif du budget principal 2023,

VU, la délibération en date du 27 juillet 2023 approuvant la décision modificative n°1 du budget principal 2023 de la commune, COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 286

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

VU, la délibération en date du 16 novembre 2023 approuvant la décision modificative n°2 du budget principal 2023 de la commune,

VU, la délibération en date du 15 décembre 2023 approuvant la décision modificative n°3 du budget principal 2023 de la commune,

VU, le compte de gestion de l’exercice 2023 rendu par le comptable du Trésor Public.

CONSIDERANT, l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget principal rendu par le comptable du Trésor ;

CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération

> Projet de délibération n° 2024/04/03 relatif à l’approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe assainissement

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31,

VU, la délibération en date du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif du budget annexe assainissement 2023,

VU, la délibération en date du 27 juillet 2023 approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement 2023 de la commune,

VU, la délibération en date du 15 décembre 2023 approuvant la décision modificative n°2 du budget annexe assainissement 2023 de la commune,

VU, le compte de gestion de l’exercice 2023 rendu par le comptable du Trésor Public.

CONSIDERANT, l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget annexe assainissement rendu par le comptable du Trésor ;COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 287

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération.

> Projet de délibération n° 2024/04/04 relatif à l’approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe eau potable

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31,

VU, la délibération en date du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif du budget annexe eau potable 2023,

VU, la délibération en date du 27 juillet 2023 approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe eau potable 2023 de la commune,

VU, le compte de gestion de l’exercice 2023 rendu par le comptable du Trésor Public.

CONSIDERANT, l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget annexe eau potable rendu par le comptable du Trésor ;

CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération.

> Projet de délibération n° 2024/04/05 relatif à l’approbation du compte administratif 2023 du budget principal

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31,

VU, la délibération en date du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif du budget principal 2023,

VU, la délibération en date du 27 juillet 2023 approuvant la décision modificative n°1 du budget principal 2023 de la commune,COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 288

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

VU, la délibération en date du 16 novembre 2023 approuvant la décision modificative n°2 du budget principal 2023 de la commune,

VU, la délibération en date du 15 décembre 2023 approuvant la décision modificative n°3 du budget principal 2023 de la commune,

VU, le compte de gestion de l’exercice 2023 rendu par le comptable du Trésor Public.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Madame le Maire ayant quitté la salle :

Sous la présidence de François GRESSET, 1er adjoint au Maire, APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal, faisant apparaître les résultats suivants :

RECONNAIT la sincérité des restes-à-réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération.

> Projet de délibération n° 2024/04/06 relatif à l’approbation du compte administratif 2023 du budget annexe assainissement

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31,

VU, la délibération en date du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif du budget annexe assainissement 2023,

VU, la délibération en date du 27 juillet 2023 approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement 2023 de la commune,

VU, la délibération en date du 15 décembre 2023 approuvant la décision modificative n°2 du budget annexe assainissement 2023 de la commune,

VU, le compte de gestion de l’exercice 2023 rendu par le comptable du Trésor Public.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 289

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Madame le Maire ayant quitté la salle :

Sous la présidence de François GRESSET, 1er adjoint au Maire, APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe assainissement, faisant apparaître les résultats suivants :

RECONNAIT la sincérité des restes-à-réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération.

> Projet de délibération n° 2024/04/07 relatif à l’approbation du compte administratif 2023 du budget annexe eau potable

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31,

VU, la délibération en date du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif du budget annexe eau potable 2023,

VU, la délibération en date du 27 juillet 2023 approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe eau potable 2023 de la commune,

VU, le compte de gestion de l’exercice 2023 rendu par le comptable du Trésor Public.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Madame le Maire ayant quitté la salle :

Sous la présidence de François GRESSET, 1er adjoint au Maire, APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe eau potable, faisant apparaître les résultats suivants : COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 290

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

RECONNAIT la sincérité des restes-à-réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération.

> Projet de délibération n° 2024/04/08 relatif à l’affectation des résultats 2023 du budget principal

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5,

VU, le compte de gestion et le compte administratif 2023 du budget principal.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’affecter 891 041.33 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2024 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et reprendre le solde de 1 000 825.25 € en report d’excédent de la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) ;

CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération.

> Projet de délibération n° 2024/04/09 relatif à l’affectation des résultats 2023 du budget annexe assainissement

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5,

VU, le compte de gestion et le compte administratif 2023 du budget annexe assainissement.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’affecter le solde de 389 359.93 € en report d’excédent de la section d’exploitation au compte 002 (recettes) ;

CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération.

> Projet de délibération n° 2024/04/10 relatif à l’affectation des résultats 2023 du budget annexe eau potable

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5,

VU, le compte de gestion et le compte administratif 2023 du budget annexe eau.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 291

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’affecter le solde de 215 943.77 € en report d’excédent de la section d’exploitation au compte 002 (recettes),

CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération.

> Projet de délibération n° 2024/04/11 relatif au vote des taux d’imposition 2024

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2331-3,

VU, le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de fixer les taux de fiscalité suivants pour l’année 2024 :

• Taxe de foncier bâti : 36.40 %

• Taxe d’habitation : 22.11 %

• Taxe foncière non bâti : 31.78 %

• Cotisation foncière des entreprises : 22.86 %

CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération.

> Projet de délibération n° 2024/04/12 relatif au vote du budget primitif du budget principal 2024

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20,

VU, les affectations de résultats 2023 à inscrire au budget principal 2024.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE le budget primitif du budget principal 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement : 9 372 839.62 €

Section d’investissement : 3 846 443.29 €

CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération.

Monsieur RAFFESTIN présente les projets relevant de sa délégation :

- Le dispositif Territoires Numériques Educatifs (TNE) va permettre d’équiper numériquement

les six classes de l’école maternelle du printemps et la nouvelle classe de l’école des grands

jardins

- Le voyage à Lanvéoc-Poulmic dans le cadre du parrainage de la Flotille 34F du 5 juin au 11 juin

2024 avec la participation de la commune pour alléger la charge des familles

- La réfection des toilettes de l’école des grands jardins

Monsieur CHAUSSERON présente les projets relevant de sa délégation :COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 292

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

- La modernisation du logo de la ville et sa déclinaison sur différents supports

- La refonte du site internet

Monsieur TASSEZ présente les projets relevant de sa délégation :

- La réalisation d’un enrobé pour le chemin piétonnier du tennis couvert

- Le remplacement des projecteurs du stade Saint-Paul

- L’éclairage de la salle du tennis de table

- L’achat de poteaux pour la pratique du Volley-Ball

- La rénovation du système électrique du préau sportif

- Le remplacement des portes pour le club house du tennis

- L’achat d’extracteurs de vapeur d’eau pour les vestiaires du tennis de table

Madame LEDIEU présente les projets relevant de sa délégation :

- L’acquisition et l’aménagement d’un local commercial en centre-bourg

- Le projet d’amélioration de l’accessibilité au cinéma

Madame SANCHEZ présente les projets relevant de sa délégation :

- L’installation d’un relais de radio télécommunication et l’achat de portatifs.

- L’installation de consignes à vélo place de la tour

Monsieur CARLIER présente les projets relevant de sa délégation :

- L’installation de deux caméras à l’école maternelle du printemps

- Le remplacement de caméras à la piscine

- L’installation d’une caméra au centre de loisirs

- L’achat d’onduleurs pour préserver les données

- Le changement de la chaudière au Cloître

- La finalisation des travaux de la crèche

- L’aménagement des futurs bureaux de l’urbanisme

- Le remplacement des gouttières du Château côté rue du Château

- La réfection de la toiture du Cloître

- La mise aux normes de l’étage de la maison des associations

- L’acquisition de l’ancienne gendarmerie pour l’archivage de la mairie

- L’isolation de bâtiments communaux

Monsieur DUVAL présente les projets relevant de sa délégation :

- L’installation d’un kit laser au cinéma

- L’installation de la climatisation au cinéma

- Le remplacement du rideaux métalliques à l’entrée du cinéma

- Le remplacement de l’éclairage au rez-de-chaussée à la Maison François 1er

- L’aménagement du bureau du projectionniste

- Le remplacement de l’éclairage au rez-de-chaussée à la bibliothèque

- La restauration de l’œuvre « Le Christ Ressuscité »

- L’achat d’équipements numériques

- L’achat de mobilier pour le hall d’entrée du cinéma

- L’achat de deux meubles de présentation de BD pour la bibliothèque

- L’achat de pendrillons pour la scène à La Forge

- L’achat d’oriflammes pour le centre-ville

- L’achat d’un objectif pour le cinéma

- L’acquisition d’une micro-folie

- Le remplacement de la chaudière au CRJS

- L’aménagement de la Maison du fil au tartan COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 293

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

Madame BUREAU présente les projets relevant de sa délégation :

- Le déménagement de la Maison France Services

- La mise en place d’un nouveau service d’accompagnement des personnes âgées

- La mise en place d’ateliers pour les aidants

Monsieur TURPIN présente les projets relevant de sa délégation :

- La réfection de la rue du bourg coutant, place du vieux marché et rue du cygne

- Le remplacement des lampes d’éclairage public

- L’étude sur la réfection de la rue des Stuarts

- Le renforcement du tablier du Pont Beaumont

- La réfection de voiries

- Les travaux de la station d’épuration

Monsieur GRESSET présente les projets relevant de sa délégation :

- L’achat de petits matériels pour le service des espaces verts

- La réalisation d’un aménagement arboré de massif place Paul Lasnier

- Le remplacement de la sono et l’éclairage scénique à la salle des fêtes

Madame le Maire présente les projets pour la partie jeunesse en l’absence de Madame Abdellali :

- L’installation d’un jeu au Parc des Sports

- L’instauration d’une semaine supplémentaire pour le centre de loisirs (semaine de pré-

rentrée)

Madame le Maire ajoute que l’ensemble des investissements sont détaillés afin d’apporter une

réelle transparence dans le budget primitif. La totalité des informations sont également envoyées

à la presse.

> Projet de délibération n° 2024/04/13 relatif au vote du budget primitif du budget annexe assainissement 2024

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20,

VU, les affectations de résultats 2023 à inscrire au budget annexe assainissement.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE le budget primitif du budget annexe assainissement 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section d’exploitation : 645 362.93 €

Section d’investissement : 3 756 871.95 €

CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération.

> Projet de délibération n° 2024/04/14 relatif au vote du budget primitif du budget annexe eau potable 2024

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 294

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20,

VU, les affectations de résultats 2023 à inscrire au budget annexe eau potable.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE le budget primitif du budget annexe eau potable 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section d’exploitation : 510 943.77 €

Section d’investissement : 536 045.86 €

CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération.

> Projet de délibération n° 2024/04/15 relatif au vote de la surtaxe sur le prix de l’eau pour la partie assainissement

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-12-1 et L.2224-12-4.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de maintenir la surtaxe communale à appliquer sur le prix de l’eau pour la partie assainissement pour l’année 2024 à 0,94 €/ m3 ;

CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération.

> Projet de délibération n° 2024/04/16 relatif au vote de la surtaxe sur le prix de l’eau pour la partie eau potable

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-12-1 et L.2224-12-4. CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de maintenir la surtaxe communale à appliquer sur le prix de l’eau pour la partie eau potable pour l’année 2024 de la manière suivante :

Abonnement semestriel part communale : 2,50 €

Consommation part communale : 0,90 €/ m3

CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération.

> Projet de délibération n° 2024/04/17 relatif à la constitution de provisions pour dépréciation des actifs circulants (créances irrécouvrables ou créances éteintes) et reprise de provisions constatées

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 295

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.2321-2.

CONSIDERANT que l’analyse effectuée des restes à recouvrer a permis d’identifier les créances devant faire l’objet d’une provision, dont le montant atteint 68 111 € sur le budget principal. Il s’agit des créances non recouvrées depuis plus de deux ans,

CONSIDERANT que la reprise de la provision pourra être envisagée afin d’ajuster la provision au vu des recouvrements effectués et de la prise en compte des événements particuliers pouvant impacter le recouvrement (admissions en non-valeur, créances éteintes, etc.),

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de constituer une provision à hauteur de 100% des créances douteuses au 20 mars 2024 soit 68 111 € au compte 6817 du budget principal ;

CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération.

Madame le Maire précise qu’il s’agit de loyers, de frais de cantine et la somme la plus élevée

correspond à la mise en sécurité de la démolition du 10 rue du Bourg Coutant.

> Projet de délibération n° 2024/04/18 relatif à la création d’un emploi permanent

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

VU, le budget,

VU, le tableau des emplois et des effectifs.

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, et de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de créer un emploi de catégorie C, sur le grade d’agent de maitrise principal à temps complet pour assurer les missions d’Adjoint au Directeur des Services Techniques ;

PRECISE que par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles L332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction publique, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313- 4 ;

MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs en conséquence tel que présenté en annexe ;

INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi au budget de la collectivité ; COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 296

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

> Projet de délibération n° 2024/04/19 relatif à la création d’emplois non permanents

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général de la fonction publique et notamment son article L332.23.1°,

VU, le budget,

VU, le tableau des emplois et des effectifs.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir un renfort dans le secteur Propreté Urbaine afin d’assurer la gestion du nettoyage post marché et la propreté des espaces publics ; et dans le secteur Voirie afin d’assurer les différents travaux d’entretien (tonte, débroussaillage, désherbage, réfection des chemins et trottoirs...),

CONSIDERANT que ces missions ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de créer 3 emplois non permanents à temps complet relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions précitées, du 5 avril 2024 au 31 juillet 2024, à la suite d’un accroissement temporaire d’activité ;

DECIDE de créer 1 emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions précitées, du 2 mai 2024 au 31 août 2024, à la suite d’un accroissement temporaire d’activité,

AUTORISE Madame le Maire à pourvoir les postes créés ci-dessus ;

FIXE la rémunération par référence à l’indice brut 367 indice - majoré 366 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 64131 du budget primitif.

> Projet de délibération n° 2024/04/20 relatif à la création et rémunération de contrats d’engagement éducatif (CEE)

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales,

VU, le Code de l’action sociale et des familles,

VU, la délibération en date du 20 janvier 2022 approuvant la création d’emplois sous CEE destiné aux animateurs de l’accueil de loisirs,

VU, la délibération en date du 16 mai 2022 ajustant le forfait de rémunération à appliquer dans le cadre d’un CEE.

CONSIDERANT que dans le cadre de l’organisation des Accueils Collectifs pour Mineurs organisés à l’occasion des congés scolaires, la commune souhaite que le personnel recruté exerçant des fonctions d’encadrement, puisse bénéficier du cadre légal du Contrat d’Engagement Éducatif (CEE),COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 297

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

CONSIDERANT que la rémunération journalière proposée pour ces contrats tiendra compte du niveau de diplôme de l’animateur,

CONSIDERANT qu’afin de valoriser ces métiers il convient de réévaluer la rémunération journalière mais également de distinguer la rémunération du stagiaire BAFA et du non-diplômé,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Madame le Maire à recruter et à signer des Contrats d’Engagement Educatif en fonction des besoins pour exercer les fonctions d ’encadrement des Accueils Collectifs pour Mineurs organisés par la ville ;

AUTORISE Madame le Maire à recruter aux conditions de rémunération suivantes :

Animateur non diplômé : 58 € / jour

Animateur Stagiaire BAFA : 60 € / jour

Animateur BAFA : 68 € / jour

Etant précisé que les agents bénéficieront de l’indemnité de congé payé de 1/10eme du traitement brut relatif à la période du contrat et que les réunions de préparation sont rémunérées dans les mêmes conditions que les journées d’animation.

PREVOIT les crédits nécessaires au budget.

> Projet de délibération n° 2024/04/21 relatif à la création d’un emploi dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code du travail notamment les articles L.5134-19-1 et suivants relatifs aux contrats uniques d’insertion, les articles L5134-20 et suivants relatifs au contrat d’accompagnement dans l’emploi,

VU, la circulaire n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14 du 7 avril 2023 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification),

VU, l’arrêté Préfectoral fixant, à compter du 1er janvier 2023, le montant et les conditions de l’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat pour les PEC,

CONSIDERANT l’existence d’un besoin de renfort de l’équipe en charge de l’entretien des locaux, en charge de la surveillance des enfants durant la pause méridienne et de l’accompagnement des enfants vers les transports scolaires,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de créer un poste d’agent d’entretien des locaux communaux à compter du 30 avril 2024 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » (PEC) ; COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 298

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, possiblement renouvelable par période de 6 mois dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention et sous réserve de la règlementation en vigueur ;

PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine ;

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire (11.65 euros au 01.01.24) multiplié par le nombre d’heures de travail ;

AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement ;

INSCRIT les crédits correspondants au budget communal.

> Projet de délibération n° 2024/04/22 relatif à l’acquisition d’une Micro-Folie mobile pour la commune d’Aubigny-sur-Nère

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Duval, Adjoint au Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT que la Micro-Folie est un dispositif de politique culturelle porté par le ministère de la Culture et coordonné par la Villette en lien avec différentes institutions comme le Centre Pompidou, le Château de Versailles, le Louvre, ou encore l’Opéra national de Paris,

CONSIDERANT qu’une Micro-Folie propose des contenus culturels ludiques et technologiques pouvant s’installer dans différents lieux. Il s’agit d’un dispositif de Musée numérique permettant de démocratiser l’accès à la culture, particulièrement adapté aux parcours d’éducation artistique et culturelle,

CONSIDERANT que ce Musée numérique réunit plusieurs milliers d’œuvres de nombreuses institutions (230 partenaires à ce jour). Il est organisé en collections régionales, nationales et internationales, ce qui permet de rendre visible, dans chaque Micro-Folie, des œuvres au plus près des habitants grâce aux collections régionales qui permettent de valoriser le patrimoine local, comme les plus éloignées géographiquement. Chaque année le Musée numérique s’enrichit de nouvelles collections, composée chacune de 250 à 400 œuvres,

CONSIDERANT que plusieurs modes de visite sont possibles et notamment le mode collection qui permet de laisser le musée numérique en libre accès à tous, où chacun suit sa propre navigation ou encore le mode conférencier permettant d’organiser des visites thématisées et programmées pour les groupes, support de médiation pour les professeurs et animateurs,

CONSIDERANT que la Micro-Folie est conçue de manière modulaire pour s’adapter à une diversité de lieux d’accueil, en fonction des besoins des collectivités au regard des spécificités de leurs territoires (médiathèque, lieu patrimonial, ancien commerce, centre culturel...). Elle peut être également itinérante pour bénéficier à des territoires plus vastes que la seule collectivité. Des kits Micro-Folies mobiles, qui reprennent les composantes essentielles d’une Micro-Folie, conditionnées de façon modulaire compacte et transportable ont été développés.

CONSIDERANT que la ville d’Aubigny-sur-Nère, comme territoire rural du Cher, souhaite se doter de cet outil afin de compléter son offre culturelle sur la commune, de favoriser le développement de la curiosité artistique et de l’attrait pour le patrimoine à l’ensemble des habitants, publics et visiteurs reçus. Ainsi, plusieurs publics empêchés ou non ont été identifiés dans les institutions de la ville, vers lesquels la commune pourrait développer un ensemble d’actions de médiation, COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 299

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

CONSIDERANT le renforcement à venir du Pôle Culture (adjointe au responsable de service) permet de mener une programmation complète autour de cet outil numérique, d’en utiliser toutes les composantes.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’acquisition d’une Micro-Folie mobile dont la dépense est inscrite au budget de la collectivité, pour un montant de 49 858.52 € HT (59 830.22 € TTC) ;

ACCEPTE les termes de la convention de groupement de commandes, jointe en annexe, permettant d’acquérir un kit complet de la Micro-Folie au prix de 49 858.52 € HT (59 830.22 € TTC) ;

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention de groupement de commandes ainsi que l’ensemble des documents relatifs à cet achat ;

ACTE le plan de financement du projet tel que figurant ci-dessous :

Dépenses (HT) Ressources (HT) %

Acquisition d’une

Micro-Folie mobile

49 858.52 € Appel à projet 30 000 € 60

Fonds LEADER 14 858,52 € 30

Auto-financement – commune

d’Aubigny-sur-Nère

5 000 € 10

TOTAL 49 858.52 € TOTAL 49 858.52 € 100

REPOND à l’appel à projet lancé permettant d’obtenir une subvention plafonnée à 30 000 € (80% de la dépense engagée maximum) ;

AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention correspondante au titre des fonds LEADER.

> Projet de délibération n° 2024/04/23 relatif à l’ouverture et au déploiement de la Maison du fil au tartan – demande de subvention LEADER

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT le projet de Maison du fil au tartan qui se déploie au cœur d'une maisonnette, située au chevet de l'église Saint-Martin, que la commune a acquis afin de la sauver de la ruine. Située à un emplacement stratégique de la ville, au cœur d'un quartier dynamique et où l'art est déjà valorisé par la Galerie François Ier à laquelle elle s'adosse ou avec les expositions de la Maison Victorine retraçant le passé récent de la Cité, elle se prête à la création d'un lieu vivant valorisant les métiers du fil et de la création,

CONSIDERANT que la Maison du fil au tartan vient apporter une nouvelle offre culturelle aux habitants de la commune, elle participe à la démocratisation de la culture et à l’accessibilité de l'offre culturelle à tous les publics, mais elle est aussi destinée aux personnes issues des alentours et pouvant avoir un intérêt marqué pour les techniques du fil. L'objectif de la Maison du fil au tartan est la transmission d'un savoir, la valorisation de techniques. Ateliers d'une demi-journée ou de plusieurs jours, expositions, conférences, liens avec les autres équipements culturels comme la bibliothèque municipale ou l'Atomic cinéma permettront d'intégrer ce site au cœur de la pratique des albiniens,

CONSIDERANT que la ville d’Aubigny-sur-Nère, comme territoire rural du Cher, souhaite ouvrir, développer et pérenniser cet outil afin de compléter son offre culturelle sur la commune, de favoriser le développement des savoirs autour du fil, de valoriser l’intelligence de la main,COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 300

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’ouverture et le déploiement de la Maison du fil au tartan à Aubigny-sur-Nère, dont les crédits de dépenses et d’investissements sont inscrits au budget de la collectivité ;

ACTE le plan de financement du projet tel que figurant ci-dessous :

AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention correspondante au titre des fonds LEADER, soit 57 067.20 €.

Dépenses (HT) Ressources (HT) %

2024

Fonctionnement

Intervention de

professionnels

4 000 € Fonds LEADER 23 342.40 € 77

Communication 500 € Recettes 1 000 € 3

Temps de travail

RH*

14 328 € Autofinancement

- commune

6 085.60 € 20

Investissement

Achat de mobilier 3 000 €

Achat de matériel

dédié à la couture

4 000 €

Achat de cimaises 600 €

Achat d’enseignes 4 000 €

TOTAL 2024 30 428 € TOTAL 30 428 € 100

2025

Fonctionnement

Intervention de

professionnels

5 000 € Fonds LEADER 17 662.40 € 71

Communication 500 € Recettes 2 200 € 9

Temps de travail

RH*

14 328 € Autofinancement

- commune

4 965.60 € 20

Investissement Achat de mobilier 2 000 € Achat de matériel 3 000 €

TOTAL 2025 24 828 € 24 828 € 100

2026

Fonctionnement

Intervention de

professionnels

5 000 € Fonds LEADER 16 062.40 € 69

Communication 500 € Recettes 2 600 € 11

Temps de travail

RH*

14 328 € Autofinancement

- commune

4 665.60 € 20

Investissement Achat de mobilier 1 500 € Achat de matériel 2 000 €

TOTAL 2026 23 328 € 23 328 € 100

TOTAL

2024,2025,2026

78 584 € 78 584 €

Dépenses (HT) Ressources (HT) %

2024

Fonctionnement

Intervention de

professionnels

4 000 € Fonds LEADER 23 342.40 € 77

Communication 500 € Recettes 1 000 € 3

Temps de travail

RH*

14 328 € Autofinancement

- commune

6 085.60 € 20

Investissement

Achat de mobilier 3 000 €

Achat de matériel

dédié à la couture

4 000 €

Achat de cimaises 600 €

Achat d’enseignes 4 000 €

TOTAL 2024 30 428 € TOTAL 30 428 € 100

2025

Fonctionnement

Intervention de

professionnels

5 000 € Fonds LEADER 17 662.40 € 71

Communication 500 € Recettes 2 200 € 9

Temps de travail

RH*

14 328 € Autofinancement

- commune

4 965.60 € 20

Investissement Achat de mobilier 2 000 € Achat de matériel 3 000 €

TOTAL 2025 24 828 € 24 828 € 100

2026

Fonctionnement

Intervention de

professionnels

5 000 € Fonds LEADER 16 062.40 € 69

Communication 500 € Recettes 2 600 € 11

Temps de travail

RH*

14 328 € Autofinancement

- commune

4 665.60 € 20

Investissement Achat de mobilier 1 500 € Achat de matériel 2 000 €

TOTAL 2026 23 328 € 23 328 € 100

TOTAL

2024,2025,2026

78 584 € 78 584 € COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 301

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

> Projet de délibération n° 2024/04/24 relatif au remplacement de l’éclairage du stade Saint Paul - demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football (FFF) au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA)

Après avoir entendu le rapport de Monsieur TASSEZ, Conseiller municipal,

VU, le Code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que la commune a pour projet de remplacer l’éclairage existant du terrain d’entrainement du stade Saint Paul par un système de projecteurs LED aux normes plus économiques en énergie. Le montant de ce projet s’élève à 22 670 € HT,

CONSIDERANT que le Fonds d’Aide au Football Amateur est une contribution annuelle de la Fédération Française de Football (FFF) qui vise à accompagner le développement et la structuration du football amateur,

CONSIDERANT que par l’intermédiaire de ce dispositif la FFF souhaite accompagner la mise en place de projets d’équipements visant à améliorer l’accueil, la sécurité et les conditions de pratique des licenciés,

CONSIDERANT que les projets de création ou de mise en conformité d’un éclairage ou rénovation pour classement fédéral (projecteurs LED obligatoires) sont éligibles,

CONSIDERANT le travail partenarial avec l’ESA Football, affilié à la FFF, dans le cadre du montage du dossier,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le projet de remplacement de l’éclairage existant du terrain d’entrainement du stade Saint Paul par un système de projecteurs LED aux normes plus économiques en énergie ;

ACTE le plan de de financement du projet tel que figurant ci-dessous :

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide pour le Football Amateur pour un montant de 4 534 € correspondant à 20% du coût du projet ;

INSCRIT les dépenses et recettes au budget 2024.

> Projet de délibération n° 2024/04/25 relatif au bilan d’activités 2023 du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que chaque année le Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne fait parvenir aux communes membres son rapport d’activités de l’année écoulée,COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 302

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

PREND acte du bilan d’activités 2023 transmis par le Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne tel que joint en annexe.

> Projet de délibération n° 2024/04/26 relatif à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales,

VU, le code de l’énergie,

VU, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie,

VU, la concertation organisée avec la population.

CONSIDERANT que la définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

CONSIDERANT que ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie),

CONSIDERANT que ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets,

CONSIDERANT que pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas,

CONSIDERANT que la commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé,

CONSIDERANT que les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR ont été mis à disposition du public du 4 au 28 mars 2024. Un dossier de présentation et un registre d’observations permettant la consignation des avis, remarques et propositions du public. L’information concernant cette consultation de la population a été mis en ligne sur les réseaux sociaux de la commune, sur son site internet et un avis presse a été envoyé,

CONSIDERANT que le bilan de la consultation est le suivant :

1 consultation identifiée au registre ; la personne précise être intéressée par le projet et souhaite être tenue

informée des suites à donner.COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 303

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

CONSIDERANT la concertation de la population, et l’avis favorable de la 9ème commission en date du 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, hormis Monsieur CHAUSSERON qui n’a pas souhaité prendre part au vote :

DECIDE de retenir les zones d’accélération ENR suivantes :

Agrivoltaïque

Zone 1 :

Parcelle AC 0187

Parcelle AC 0067

Parcelle AC 0088

Zone 2 :

Parcelle BE 0064

Parcelle BE 0095

Parcelle BE 0096

Zone 3 :

Parcelle BE 0051

Parcelle BE 0050

Zone 4 :

Parcelle BD 0217

Zone 9 :

Parcelle BH 0342

Parcelle BH 0341

Parcelle BH 0390

Parcelle BH 0283 COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 304

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024 COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 305

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

Photovoltaïque au sol conventionnel

Zone 5 : « Torfou »

Parcelle AD 0080

Parcelle AD 0079

Zone 10 : « Pont aux chèvres »

Parcelle AE0264

Photovoltaïque au sol conventionnel ou agrivoltaïque

Zone 6 : « Mécachrome »

Parcelle AS 215

Zone 7 : « Wilo intec »

Parcelle BH 0435

Parcelle BH 0488

Zone 8 : « Butagaz »

Parcelle BH 0372

Parcelle BH 0392

Parcelle BH 0389 COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 306

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

Ombrières photovoltaïque sur parking

Zone nord

Parking de Bricomarché - Parcelle AL 0361

Parking d’Intermarché - Parcelle AL 0401

Parking de La Forge - Parcelle AD 0073

Parking du Complexe Yves Du Manoir - Parcelle AM 0207COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 307

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

Zone sud

Parking de la Poste - Parcelle BD 0726

Parking de Mécachrome - Parcelle AS 0170

Parking de Wilo - Parcelle BH 0484

Parking de Carrefour - Parcelle AS 0132

Parking du Marché aux Affaires - Parcelle AS 0200

Parking de la piscine - Parcelle BC 0020

Photovoltaïque sur toiture

Bricomarché - Parcelles AL0361 et AL0460

Intermarché - Parcelle AL0401

Millet / Kaddaoui - Parcelles AD0055, AD0284, AD0285, AD0056

Renier - Parcelle AD0067

SAS Despres - Parcelle AC0381

Centre technique municipal - Parcelles AM0181, AM0249

Ledieu - Parcelles AM0139, AM0138 - Parcelle AM0168

Coufal SAS - Parcelle AM0121

Isa groupe - Parcelle AM0116 COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 308

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

SCI AFD - Parcelle AM0118

Complexe Yves du Manoir - Parcelle AM0136

Aldi - Parcelle AM130

Pompes Funèbres – chambre funéraire des Stuarts - Parcelle AN0305

Gendarmerie - Parcelle BH0539

SDIS - Parcelles BH0537, BH0547

La Poste - Parcelle BD0726

Chauvin/Cassier - Parcelle BD0730

Piochon - Parcelle BD0712, BD0649

Chausson- Parcelle BD0648

Mécanique du Cher - Parcelle BD0605

Sogefimur - Parcelle BD0710

Isa Groupe - Parcelle BD0711

Anaïs - Parcelles BD0684, BD0608

Gerdard - Parcelle BD0674

Colodi - Parcelle BD0600

Gamm vert - Parcelle BD0686

Autissier - Parcelle BD0740

CER - Parcelle BD0739

Bernardon - Parcelle BD0636

Anaïs ESAT - Parcelle BD0597

Garage – SCI Meca - Parcelle BD0574

Garage - Parcelles BD0571, BD0572

Carlos - Parcelle AT0319

Berthelot - Parcelles AU0800, AU0720

Emaumétal - Parcelle AT0382

Mécachrome - Parcelles AS0170, AS0169, AS0177, AS0215, AS0174, AS0203, AS0172, AS0178, AS0181, AS0175 COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 309

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

Wilo intec - Parcelles AS0191, AS0192, AS0190, AS0193, AS0195

Carrefour - Parcelle AS0212

Marché aux affaires - Parcelle AS0200

Weldom - Parcelle AS0202

CFAI - Parcelle AS0013

SOTOMOB - Parcelle AR0016

HLM - Parcelle AR0134

Collège - Parcelle AR0368

Coworking - Parcelle AR0252

Risoud - Parcelles AO0362, AO0300, AO0305

EHPAD - Parcelle AX0412

CRJS - Parcelles BC0019, BC0020

Camping - Parcelle BC0037

Tennis couverts - Parcelle BC0022

DDE - Parcelle AH0091

Ancienne caserne - Parcelle AO0418

Maison de l’emploi - Parcelle AW0842

Hangar de l’aérodrome - Parcelle BK 0113

ARTICLE 2 : PRECISE que la délibération sera transmise au référent préfectoral du département via la Communauté de communes Sauldre et Sologne.

Madame le Maire ajoute qu’un cabinet a proposé son aide à titre gracieux pour établir le diagnostic. Elle précise les éléments suivants :

- L’agrivoltaïque compte dans la consommation d’espaces à travers le Zéro Artificialisation Nette ; les emplacements définis sont des parcelles non cultivées. Un projet a déjà été déposé pour la zone 9 qui se situe derrière l’entreprise Butagaz.

- Le photovoltaïque au sol conventionnel est destiné à des parcelles polluées pour en faire des projets vertueux, les parcelles sont donc restreintes.

- Le photovoltaïque au sol conventionnel ou l’agrivoltaïque concernent également des parcelles délaissées par les entreprises Mécachrome, Wilo Intec et Butagaz.

- Les ombrières photovoltaïques sur parking concernent notamment les parkings des entreprises, des grandes surfaces, de la piscine, de la Forge et du complexe Yves du Manoir. - Le photovoltaïque sur toiture a été répertorié sur les entreprises de la commune. COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 310

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

Informations diverses

Informations diverses :

1. Madame le Maire informe de son absence lors de la cérémonie d’ouverture du Village Olympique Prends-toi au Jeux ! le vendredi 5 avril 2024 puisqu’elle est conviée à la cérémonie de départ Madame Anne-Charlotte BERTRAND, Sous-Préfète.

2. Madame le Maire annonce la venue à vélo de la 34F le jeudi 11 avril 2024 dans le cadre de leur défi sportif à l’occasion du 50ème anniversaire de la Flottille. Les classes de CE2, partenaires, rejoindront à vélo les marins. Une arrivée est prévue Place de la Résistance vers 11h30.

Réunions diverses :

• Visite des travaux de la STEP

Lundi 8 avril 2024 à 18h00

Tous les élus municipaux sont conviés

• Démarrage des travaux rue Pierre Rateau

Pose de la 1ère pierre le mardi 9 avril 2024 à 11h30

• Soirée portes ouvertes du pôle enfance

Crèche et école maternelle

Vendredi 19 avril 2024 à partir de 17h

• Inauguration Maison du Fil au Tartan

Vendredi 24 mai 2024 en soirée

• Cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants

Vendredi 21 juin 2024 à 18h00

Au cloitre

Calendrier des prochaines manifestations :

✓ Jeudi 4 avril à 20h00 : Conférence sur Walter Scott - Comité de Jumelage Aubigny Haddington – Salle 1er étage du château

✓ Samedi 6 avril de 10h00 – 17h00 : Village Olympique Prends-toi aux Jeux ! – Commune d’Aubigny-sur- Nère/C.D.O.S. – Gymnases municipaux

✓ Du vendredi 5 au dimanche 21 avril : Exposition – G.A.S. Photo – Galerie François 1er ✓ Dimanche 7 avril à 12h30 : Loto – Les Lutins d’Aubigny – Salle des fêtes

✓ Dimanche 14 avril de 6h00 à 14h00 : Randonnée cyclotouristes en Pays Fort – Aubigny Cyclotourisme Marche VTT – Départ du local chemin de Villeneuve

✓ Dimanche 14 avril de 7h00 – 18h00 : Concours de sauts d’obstacles Club (circuit départemental) – Centre équestre d’Aubigny

✓ Dimanche 14 avril de 10h à 17h30 : Braderie de Printemps – Association des Familles d’Aubigny et du Cher Nord – Salle des fêtes

✓ Du lundi 15 au dimanche 21 avril : Résidence « la vie parisienne » - Ecole de musique d’Aubigny-sur- Nère – La Forge

✓ Samedi 20 avril à 20 h 30 : Spectacle « La vie parisienne d’Offenbach » – Ecole de musique d’Aubigny- sur-Nère – La Forge

✓ Dimanche 21 avril à 12h00 : Loto – ESA Basket – Salle des fêtes

✓ Dimanche 28 avril à 11h15 : Journée Nationale du Souvenir des victimes et des héros de la Déportation – Rassemblement cour du château et départ du défilé pour le Mémorial des DéportésCOMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 311

Conseil municipal – Séance du 4 avril 2024

Calendrier des prochaines instances

• 9ème commission le jeudi 18 avril 2024 à 18h30

• CM le jeudi 25 avril 2024 à 20h00

3. Monsieur TASSEZ fait savoir que dimanche 7 avril le club de rugby d’Aubigny rencontre l’équipe de Saint-Pierre-des-Corps en quart de finale régionale au Parc des Sports.

4. Monsieur BOULET-BENAC prend la parole afin d’indiquer l’absence de l’Etablissement Français du Sang sur la commune d’Aubigny et demande si cela est dû au fait que la salle des fêtes ne soit pas chauffée

Madame le Maire précise que d’autres lieux ont été proposés à l’Etablissement Français du Sang et que la directrice générale des services va éclaircir ce point.

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Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée.

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SIGNATURES DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 avril 2024

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Laurence RENIER Elvire SANCHEZ