Procès Verbal - PV CM 25 04 2024

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Procès Verbal - PV CM 25 04 2024 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Aubigny-sur-Nère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 04 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Justice et droit, COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 371

Conseil municipal – Séance du 25 avril 2024

VILLE D’AUBIGNY SUR NERE

-

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 25 avril le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 avril 2024 par Madame Laurence RENIER, s’est réuni sous la présidence de Madame le Maire.

Madame le Maire ouvre la séance, s’assure du respect du quorum, et communique à ses collègues les pouvoirs

donnés par les conseillers municipaux empêchés :

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 20

Présents : Mme RENIER, Maire ;

M. GRESSET - M. TURPIN - Mme BUREAU – M. DUVAL – Mme ABDELLALI - M. CARLIER – Mme LEDIEU Adjoints au Maire ;

Mme DORISON – M. TASSEZ – M. RAFFESTIN - M. CHAUSSERON - M. CHESNE – Mme GELOTTE – Mme PINET – M. BOUILLO – M. JACQUINOT - Mme GROUSSEAU - Mme GUIMARD – M. BOULET-BENAC, Conseillers municipaux.

Représentés Mme DOGET (procuration à Mme GELOTTE) M. THOR (procuration à M. TASSEZ)

M. ADAM (procuration à M. JACQUINOT)

Mme XIONG (procuration à Mme RENIER)

M. BOURGEOIS (procuration à M. DUVAL)

Excusés Mme SANCHEZ

Mme MOLENAT

M. FAURE

M. CARRE

Madame DORISON est désignée en qualité de secrétaire de séance.

-

ORDRE DU JOUR

✓ Ouverture de séance – point sur les pouvoirs – désignation du secrétaire de séance

✓ Communication des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2024

✓ Projet de délibération n° 2024/04/27 relatif à la création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

✓ Projet de délibération n° 2024/04/28 relatif à la modification des critères d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

✓ Projet de délibération n° 2024/04/29 relatif à l’attribution d’une subvention à l’association Aubigny Volley Ball

✓ Projet de délibération n° 2024/04/30 relatif à l’attribution d’une subvention à l’association CréaCode Lab

✓ Projet de délibération n° 2024/04/31 relatif à l’attribution d’une subvention à l’association Bourges 2028 - capitale européenne de la cultureCOMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 372

Conseil municipal – Séance du 25 avril 2024

✓ Projet de délibération n° 2024/04/32 relatif au versement d’un fonds de concours à la Communauté de communes Sauldre et Sologne pour la piscine des étangs

✓ Projet de délibération n° 2024/04/33 relatif à la modification des statuts de la Communauté de communes Sauldre et Sologne permettant le recours à un cabinet de recrutement pour l’installation de médecins

✓ Projet de délibération n° 2024/04/34 relatif à la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique

✓ Projet de délibération n° 2024/04/35 relatif à une demande de subvention auprès du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’installation de deux caméras pour sécuriser l’accès à l’école maternelle

✓ Projet de délibération n° 2024/04/36 relatif à une demande de subvention auprès du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’extension du Centre de Supervision Urbain (CSU)

✓ Projet de délibération n° 2024/04/37 relatif à la dénomination du projet de béguinage sénior

✓ Projet de délibération n° 2024/04/38 relatif au projet de vente d’un logement par France Loire

✓ Projet de délibération n° 2024/04/39 relatif au plan de financement de travaux de rénovation de l’éclairage public Lotissement Le Colombier réalisés par le SDE

✓ Projet de délibération n° 2024/04/40 relatif au plan de financement de travaux de rénovation de l’éclairage public Rue de la Chaussée

✓ Projet de délibération n° 2024/04/41 relatif au protocole des Assises Régionales du cadre de vie et de l’embellissement des communes – 2024

✓ Projet de délibération n° 2024/04/42 relatif à la convention éco-pâturage vallée de la Nère 2024

✓ Questions diverses

-

Madame le Maire déplore le décès de Monsieur René MARIA, ancien élu de la commune. Elle rappelle sa profession de médecin généraliste sur Aubigny. Il a été conseiller municipal de 1971 à 1983 puis adjoint de 1995 à 2010 et enfin conseiller municipal jusqu’en 2014. Madame le Maire sollicite l’assemblée pour respecter une minute de silence.

Madame le Maire communique les décisions prises depuis le dernier Conseil municipal :

✓ Décision 2024/11 en date du 21 mars 2024

Madame le Maire décide de signer la convention de cession du droit d’exploitation du concert

de l’Orchestre d’Harmonie de la Région Centre, le 18 mai 2024 à La Forge d’Aubigny-sur-Nère,

pour un montant de 5 500,00€ TTC, avec l’association Jeunesse Musique Région Centre.

✓ Décision 2024/12 en date du 22 mars 2024

Dans le cadre du marché de travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration des

eaux usées, Madame le Maire décide de signer l’acte de sous-traitance pour les travaux deCOMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 373

Conseil municipal – Séance du 25 avril 2024

bardage, couverture qui seront réalisés par l’entreprise ACLC, domiciliée à Châteauroux (36)

pour un montant de 40 000,00€ HT.

-

Madame le Maire soumet au Conseil municipal le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 4 avril 2024 qui est adopté sans observation à l’unanimité des membres présents et représentés.

-

> Projet de délibération n° 2024/04/27 relatif à la création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général de la fonction publique et notamment son article L332.23.1°,

VU, le budget,

VU, le tableau des emplois et des effectifs.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir un renfort dans le secteur Espaces verts / Fleurissement à la suite

d’une étendue des besoins liés au fleurissement de la ville en saison estivale,

CONSIDERANT que ces missions ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité,

CONSIDERANT, l’avis favorable de la 9ème commission en date du 18 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de créer un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’adjoint technique pour

effectuer les missions précitées, du 1er mai 2024 au 30 septembre 2024, à la suite d’un accroissement

temporaire d’activité ;

AUTORISE Madame le Maire à pourvoir le poste créé ci-dessus ;

FIXE la rémunération par référence à l’indice brut 367 indice - majoré 366 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 64131 du budget primitif ;

APPROUVE l’actualisation du tableau des effectifs non-permanents annexé.

> Projet de délibération n° 2024/04/28 relatif à la modification des critères d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales,

VU, le code général de la fonction publique et notamment ses articles L712-1 et -2, L714-1, L714-4 et suivants,

VU, la délibération en date du 31 mai 2018 fixant les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP.COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 374

Conseil municipal – Séance du 25 avril 2024

CONSIDERANT que le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré, pour les fonctionnaires de l’État, un

régime indemnitaire, exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de

servir, comprenant : une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, et

un complément indemnitaire (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, versé

annuellement,

CONSIDERANT que les critères d’attribution du CIA ont été instaurés par délibération n°2018/05/06 en date

du 31 mai 2018. Un montant mini et maxi de CIA ont été déterminés. La variable entre les deux tient compte

de l’absentéisme et de la valeur professionnelle.

CONSIDERANT qu’il est proposé de modifier le critère de l’absentéisme de façon à maintenir le versement du

CIA en cas d’absence consécutive à un accident de service/travail et en cas d’absence générée par une maladie

professionnelle.

CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions

d’attribution des indemnités,

CONSIDERANT l’avis favorable du comité social territorial en date du 19 février 2024,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 18 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE la modification des critères d’attribution du CIA ;

APPROUVE la version actualisée du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la commune et du Centre Communal d’Action Sociale d’Aubigny-sur-Nère, telle qu’annexée à la présente délibération.

> Projet de délibération n° 2024/04/29 relatif à l’attribution d’une subvention à l’association Aubigny Volley Ball

Après avoir entendu le rapport de Monsieur TASSEZ, Conseiller municipal,

CONSIDERANT la création d’une nouvelle association sportive sur la commune d’Aubigny-sur-Nère dénommée

« Aubigny Volley Ball » par déclaration en préfecture le 13 janvier 2024. Au regard de ses statuts cette

association a pour but de favoriser, développer, promouvoir localement et permettre la pratique de loisir et

de compétition du volley-ball,

CONSIDERANT qu’afin de lui permettre de démarrer ses activités dans les meilleures conditions, il est proposé

d’attribuer une subvention à cette association.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 18 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 € au profit de l’association Aubigny Volley

Ball, dont le siège social se situe 10 rue Pierre Clostermann à Aubigny-sur-Nère.COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 375

Conseil municipal – Séance du 25 avril 2024

> Projet de délibération n° 2024/04/30 relatif à l’attribution d’une subvention à l’association CréaCode Lab

Après avoir entendu le rapport de Madame GROUSSEAU, Conseillère municipale,

VU, le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que l’association CréaCode Lab, association loi 1901 à but non lucratif, existe depuis 2019. Elle

est basée à Aubigny-sur-Nère dans les locaux du coworking. Elle se destine à toute personne désireuse de

développer, de perfectionner ou d’approfondir sa créativité et aussi d’être initiée, sensibilisée, accompagnée

à la conception, à la motorisation ou à la programmation de jeux ou d’objets.

CONSIDERANT que plus récemment une nouvelle forme de coopération est née : le repair café. Tous les mardis

de 17h à 19h30, chacun peut venir réparer tous les objets en faisant soi-même ou en se faisant aider

d’amateurs. Une spécialisation à la réparation de tous types de vélos est notamment développée. A ce titre

l’association a été sollicitée, dans le cadre de Mai à vélo pour intervenir sur 4 mardis au mois de mai sur le

thème « remettre en état mon vélo »,

CONSIDERANT qu’au regard de l’intérêt des actions menées et de l’implication de l’association dans la vie de

commune, il est proposé d’attribuer une subvention à cette association,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 18 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € au profit de l’association CréaCode Lab,

dont le siège social se situe le pré mousseux à Dampierre-en-Crot.

Madame le Maire souligne une activité remarquable et invite à se rendre au repair café. Un service civique propose de l’impression 3D, ce qui permet de réparer des objets cassés.

Madame GROUSSEAU ajoute qu’en plus de la réparation il propose de la création destinée à tous les âges.

Madame le Maire évoque que l’association a été sollicitée afin d’intervenir dans le cadre de « Mai à vélo ».

Madame GROUSSEAU précise que cette action va permettre à l’association de se rendre visible dans les rues de la ville et faire connaitre leurs activités. L’objectif est d’accompagner les personnes qui souhaitent apprendre et d’aider celles qui ne savent pas.

> Projet de délibération n° 2024/04/31 relatif à l’attribution d’une subvention à l’association Bourges 2028 - capitale européenne de la culture

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que l’association Bourges 2028 - capitale européenne de la culture a été créée en 2021 pour

porter la candidature de Bourges comme capitale européenne de la culture,

CONSIDERANT que par délibération en date du 8 juillet 2021 le conseil municipal a acté son soutien à la

candidature de la ville de Bourges,COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 376

Conseil municipal – Séance du 25 avril 2024

CONSIDERANT qu’après la victoire de Bourges, choisie le 13 décembre dernier pour être Capitale européenne

de la culture en 2028, l’association se renforce et se structure pour la suite du projet,

CONSIDERANT que cette annonce est de la plus grande importance pour la commune de Bourges et plus

généralement tout le territoire du Cher,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de soutenir la mise en place de ce projet structurant pour le territoire et

porteur de culture à grande échelle,

CONSIDERANT, l’avis favorable de la 9ème commission en date du 18 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 € au profit de l’association Bourges 2028 -

capitale européenne de la culture, dont le siège social se situe 28 rue Gambon à Bourges.

Madame le Maire revient sur les effets bénéfiques de cette candidature pour le département du Cher.

Des centaines de milliers de personnes vont venir découvrir Bourges mais aussi ses alentours. L’intérêt

de la voie cyclable V48 a été évoqué lors d’une réunion avec le maire de Bourges et d’autres villes du

département.

> Projet de délibération n° 2024/04/32 relatif au versement d’un fonds de concours à la Communauté de communes Sauldre et Sologne pour la piscine des étangs

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16 V,

VU, l’arrêté préfectoral n°2023-1680 du 9 octobre 2023 constatant le transfert de la compétence « gestion de

la piscine des étangs » à la Communauté de communes Sauldre et Sologne,

VU, le plan de financement prévisionnel du fonctionnement 2024 de la piscine des étangs,

VU, le plan de financement prévisionnel des travaux de rénovation énergétique de la piscine des étangs,

VU, la délibération n°2024-03-036 en date du 25 mars 2024 du conseil communautaire Sauldre et Sologne.

CONSIDERANT que comme annoncé lors des débats relatifs au transfert de compétence de la piscine des

étangs au printemps 2023, la commune d’Aubigny-sur-Nère a proposé d’accompagner financièrement ce

transfert à l’intercommunalité par l’octroi d’un fonds de concours de 100 000 € par an pendant les 3

premiers exercices suivant le transfert (2024,2025,2026), à la Communauté de communes,

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L.5214-16 V du CGCT, « afin de financer la réalisation ou le

fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de

communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil

communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut

excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ». Le

versement de fonds de concours constitue une exception aux principes de spécialité et d’exclusivité des

compétences des EPCI,

CONSIDERANT que les conditions de versement d’un fonds de concours (loi du 13 août 2004) sont les

suivantes :COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 377

Conseil municipal – Séance du 25 avril 2024

• Des délibérations concordantes de la commune et de l’EPCI qui doivent être adoptées à la majorité simple.

• La délibération de la collectivité bénéficiaire du fonds doit faire apparaître un plan de financement indiquant la dépense et toutes les recettes permettant le financement de l’équipement.

• Le fonds de concours doit contribuer à financer un équipement qu’il s’agisse de dépenses d’investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement.

• Le bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subventions, une part de financement au moins égale au montant des fonds de concours reçus. Le bénéficiaire doit donc prendre à sa charge au moins la moitié du financement résiduel, hors subventions reçues par ailleurs.

• Lorsqu’un fonds de concours est versé en fonctionnement, il ne doit servir qu’à financer les charges strictement limitées au fonctionnement courant d’un équipement (entretien, fluides, etc…). Un fonds de concours ne doit pas être utilisé pour compenser des charges liées à l’exercice par le bénéficiaire d’une compétence qu’il a obtenue ou gardée (ex : les dépenses de personnels inhérentes à l’activité exercée d’un équipement).

CONSIDERANT qu’au titre de 2024, le plan de financement prévisionnel du fonctionnement de la piscine

des étangs établi par la Communauté de communes Sauldre et Sologne est le suivant :

CONSIDERANT qu’afin d’atteindre l’abondement budgétaire escompté de 100 000 €, un fonds de

concours de 10 000 € au titre des travaux de rénovation énergétique de la piscine est sollicité, selon le

plan de financement suivant :

Chapitre 011 (hors remboursement de mise à

disposition de personnel) 191 818 € Chapitre 70 - Produit des services 70 000 €

Remboursement de mise à disposition de

personnel (inclus dans le chapitre 011) 15 000 € Fonds de concours d'Aubigny-sur-Nère * 90 000 €

Chapitre 012 - charges de personnel 234 875 € Autofinancement CDC Sauldre et Sologne 288 193 €

Chapitre 042 - amortissement des biens 6 500 €

Total 448 193 € Total 448 193 €

Dépenses de fonctionnement

PLAN DE FINANCEMENT

FONCTIONNEMENT 2024 - PISCINE DES ETANGS

Recettes de fonctionnement

* correspondant à 45% des dépenses de fonctionnement hors charges de personnel

Chapitre 20 - Frais d'études (MOE, CSPS, bureau de

contrôle) 114 500 € Subvention DETR et/ou Fonds vert 389 000 €

Chapitre 21 - Travaux 815 000 € Subvention Agence Nationale du Sport 143 000 €

Subvention FEDER et/ ou CRST 87 000 €

Fonds de concours d'Aubigny-sur-Nère 10 000 €

FCTVA 152 500 €

Autofinancement CDC Sauldre et Sologne 148 000 €

Total 929 500 € Total 929 500 €

PLAN DE FINANCEMENT

TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE

PISCINE DES ETANGS

Dépenses d'investissement TTC Recettes d'investissementCOMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 378

Conseil municipal – Séance du 25 avril 2024

CONSIDERANT que les montants des fonds de concours sollicités à la fois en fonctionnement et en

investissement n’excèdent pas la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du

fonds de concours,

CONSIDERANT la délibération de la Communauté de communes Sauldre et Sologne n°2024-03-036 du

25 mars 2024 relative à la sollicitation d’un fonds de concours auprès de la commune pour la piscine

des étangs, adoptée à l’unanimité,

CONSIDERANT, l’avis favorable de la 9ème commission en date du 18 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de verser un fonds de concours à la Communauté de communes Sauldre et Sologne pour un

montant de 90 000 € au titre de la participation au financement 2024 de la piscine des étangs ;

DECIDE de verser un fonds de concours à la Communauté de communes Sauldre et Sologne pour un montant de 10 000 € au titre de la participation au financement des travaux de rénovation énergétique de la piscine des étangs ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférent à ces versements.

> Projet de délibération n° 2024/04/33 relatif à la modification des statuts de la Communauté de communes Sauldre et Sologne permettant le recours à un cabinet de recrutement pour l’installation de médecins

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales,

VU, l’arrêté préfectoral n°201-1036 du 7 août 2019 portant extension de compétence de la Communauté de

communes par ajout de la compétence facultative « Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance

de la ressource en eau et des milieux aquatiques »,

VU, l’arrêté préfectoral n°2023-1680 du 9 octobre 2023 constatant le transfert des compétences « études

préalables au transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif » et « gestion de la piscine

des étangs située à Aubigny-sur-Nère » à la Communauté de communes Sauldre et Sologne,

VU, la délibération n°2024-03-18 en date du 25 mars 2024 du conseil communautaire Sauldre et Sologne

portant modification statutaire permettant le recours à un cabinet de recrutement pour l’installation de

médecins,

VU, le projet de statuts modifiés de la Communauté de communes Sauldre et Sologne ci-annexé.

CONSIDERANT que la Communauté de communes Sauldre et Sologne a prévu de recourir à un cabinet de

recrutement en 2024 afin de faire s’installer deux médecins généralistes sur son territoire,

CONSIDERANT que les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), en tant

qu'établissements publics, sont soumis au principe général de spécialité qui ne leur donne compétence que

pour les domaines et les matières que la loi leur attribue de manière obligatoire, ou pour ceux qui leur sont

délégués par leurs communes membres,COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 379

Conseil municipal – Séance du 25 avril 2024

CONSIDERANT que la loi ne prévoit pas que les actions en faveur de l’installation de médecins relèvent de

manière obligatoire des EPCI, il convient en l’espèce de procéder à un transfert de compétence des communes

vers l’intercommunalité,

CONSIDERANT que par délibération n°2024-03-018 en date du 25 mars 2024, le conseil communautaire

Sauldre et Sologne a approuvé la modification statutaire portant transfert de la compétence « Recours à un

cabinet de recrutement pour l’installation de professionnels de santé sur le territoire »,

CONSIDERANT par ailleurs que cette délibération communautaire a permis de rectifier une erreur matérielle,

qui a vu la suppression de la compétence facultative « mise en place et exploitation de dispositifs de

surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatique » correspondant à l’alinéa 11° de l’article L.211-7

du code de l’environnement, des statuts de la Communauté de communes lors des dernières modifications,

alors que cette compétence, dévolue à la Communauté de communes depuis l’arrêté préfectoral du 7 août

2019, n’a pas été restituée aux communes,

CONSIDERANT qu’il revient désormais à chaque conseil municipal de se prononcer sur cette modification statutaire dans les trois mois suivants la notification de la délibération du conseil communautaire par la Présidente,

CONSIDERANT, l’avis favorable de la 9ème commission en date du 18 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE le transfert de compétence « Recours à un cabinet de recrutement pour l’installation de

professionnels de santé sur le territoire » à la Communauté de communes Sauldre et Sologne ;

ACTE la rectification de l’erreur matérielle par la réinscription de la compétence facultative « Mise en place et

exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques » au sein des statuts

de la Communauté de communes ;

ADOPTE les nouveaux statuts de la Communauté de communes tels qu’annexés à la présente délibération ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.

Madame le Maire indique que les médecins sur le territoire sont très sollicités et qu’il a été annoncé le

départ du médecin d’Argent-sur-Sauldre. Il est donc nécessaire d’agir et de favoriser l’installation de

médecins. Le souhait est de pouvoir réimplanter deux médecins sur la commune d’Argent-sur-Sauldre

et de demander à l’un d’eux de proposer des consultations sur la commune d’Ivoy-le-Pré puisque la

commune s’est dotée d’un petit cabinet médical qui est mobilisable de suite.

> Projet de délibération n° 2024/04/34 relatif à la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique

Après avoir entendu le rapport de Monsieur RAFFESTIN, Conseiller municipal,

VU, le code général des collectivités territoriales,

VU, la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article

L.211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut participer au

financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques.COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 380

Conseil municipal – Séance du 25 avril 2024

CONSIDERANT que le Conseil national de la refondation a lancé, dans le cadre de la démarche « notre école,

faisons la ensemble », une vaste concertation avec pour perspective la liberté d’innovation des équipes portée

par une dynamique collective. Les écoles qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer

ou adapter un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école. Ces projets pédagogiques

peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien financier,

CONSIDERANT le souhait de l’école des Grands Jardins de mettre en place la « classe flexible », à la suite de

divers constats effectués. La « classe flexible » permet un travail régulier en atelier et en demi-classe sur des

temps bien définis afin d’acquérir les différentes compétences ciblées par l’équipe enseignante et un travail

plus classique pour l’autre partie de la classe afin de réaliser tout le programme. Ce projet implique une

réorganisation spatiale des salles de classes. Il s’agit d’une approche novatrice de l’environnement

d’apprentissage, dans une dynamique plus interactive et collaborative. Ce projet serait déployé dans 4 classes

dès la rentrée 2024,

CONSIDERANT que pour réaliser ce projet l’école a besoin de :

- Mobilier flexible permettant de créer rapidement différents agencements spatiaux en fonction des besoins d’apprentissage,

- Matériel pédagogique varié permettant de fournir aux enseignants et aux élèves un large éventail de ressources pédagogiques adaptées à différents styles et méthodes d’enseignement, - Formation du personnel à l’utilisation efficace des classes flexibles ainsi qu’à la mise en œuvre de méthodes pédagogiques innovantes adaptées à cet environnement afin d’assurer la réussite du projet.

CONSIDERANT que pour cela l’Etat propose la prise en charge financière dans le cadre du fonds d’innovation

pédagogique. La commune étant en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique il convient de

formaliser une convention entre l’Etat et la commune pour organiser les modalités du soutien financier. Le

projet de convention est joint en annexe,

CONSIDERANT que le budget du projet pédagogique « classe flexible » de l’école des Grands Jardins est de 25

250 €. L’Etat s’engage à verser à la collectivité une subvention d’un montant maximum de 25 500 € pour

couvrir les dépenses prévues dans le cadre du projet pédagogique. Une avance de 22 000 € est proposée à la

signature de la convention,

CONSIDERANT, l’avis favorable de la 9ème commission en date du 18 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation

pédagogique telle que jointe en annexe de la présente délibération,

AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

Madame le Maire souligne que l’enseignement aujourd’hui en France est basé sur l’apprentissage

individuel alors que le monde du travail est de plus en plus basé sur la collaboration. Il faut prendre

conscience des changements de mode de fonctionnement et accentuer le travail collaboratif. Les

classes flexibles semblent répondre à ces nouvelles pratiques

Monsieur RAFFESTIN ajoute que les classes concernées sont 1 classe de CP, 1 de CE1, 1 de CE2 et 1 de

CM1.COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 381

Conseil municipal – Séance du 25 avril 2024

> Projet de délibération n° 2024/04/35 relatif à une demande de subvention auprès du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’installation de deux caméras pour sécuriser l’accès à l’école maternelle

Après avoir entendu le rapport de Monsieur CARLIER, Adjoint au Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT les actes d’incivilités constatés à la suite d’intrusions dans l’enceinte de l’école maternelle des

Grands Jardins, mais également le contexte actuel de vigilance attentat,

CONSIDERANT que la commune a donc besoin de compléter son dispositif de sécurisation du site, en

articulation avec l’intervention et la présence humaine dans l’espace public. Cela passe par l’installation de

deux nouvelles caméras qui rejoindront le dispositif de vidéoprotection déjà implanté sur la commune,

CONSIDERANT que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à soutenir

divers programmes notamment de sécurisation comprenant les projets d’installation ou de développement

de la vidéoprotection, la sécurisation des établissements scolaires et l’équipement des polices municipales,

CONSIDERANT le développement de la vidéoprotection s’inscrit dans le cadre d’une politique de

modernisation des outils au service de la sécurité. Au-delà de rassurer la population cela peut permettre aux

services enquêteurs de s’appuyer sur des images enregistrées dans le cadre d’une enquête judiciaire et ainsi

de réduire la délinquance sur certaines zones. Par ailleurs la sécurisation des établissements scolaires s’inscrit

dans une démarche de sécurisation des bâtiments afin de faire face aux intrusions diverses,

CONSIDERANT qu’il est précisé que les demandes de financement seront arbitrées par le préfet du Cher, en

concertation avec les sous-préfets d’arrondissements et les forces de l’ordre compétentes sur le territoire,

CONSIDERANT que le projet d’installation de deux nouvelles caméras pour sécuriser l’accès à l’école

maternelle est éligible,

CONSIDERANT, l’avis favorable de la 9ème commission en date du 18 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le projet d’installation de deux caméras pour sécuriser l’accès à l’école maternelle,

ACTE le plan de financement du projet tel que figurant ci-dessous :

Dépenses (HT) Ressources (HT) % Installation de deux caméras

pour sécuriser l’accès à

l’école maternelle

4 431.10 € FIPD 2 215.55 € 50

Commune 2 215.55 € 50

TOTAL 4 431.10 € TOTAL 4 431.10 € 100

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au titre du FIPD pour un montant de 2 215.55 € correspondant à 50% du coût du projet,

INSCRIT les dépenses et recettes au budget 2024.

> Projet de délibération n° 2024/04/36 relatif à une demande de subvention auprès du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’extension du Centre de Supervision Urbain (CSU)COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 382

Conseil municipal – Séance du 25 avril 2024

Après avoir entendu le rapport de Monsieur CARLIER, Adjoint au Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que la commune est dotée d’un Centre de Supervision Urbain (CSU),

CONSIDERANT l’agencement actuel de ce CSU ne répond pas aux besoins de confidentialité et de confort pour

l’étude et l’extraction d’images,

CONSIDERANT une réorganisation des locaux la commune envisage de déplacer son CSU permettant une

extension de celui-ci,

CONSIDERANT le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à soutenir divers

programmes notamment de sécurisation comprenant les projets d’installation ou de développement de la

vidéoprotection, la sécurisation des établissements scolaires et l’équipement des polices municipales,

CONSIDERANT que le financement des équipements des polices municipales a pour objectif, notamment,

l’amélioration des conditions de travail des polices municipales,

CONSIDERANT que les demandes de financement seront arbitrées par le préfet du Cher, en concertation avec

les sous-préfets d’arrondissements et les forces de l’ordre compétentes sur le territoire,

CONSIDERANT que le projet d’extension du CSU est éligible,

CONSIDERANT, l’avis favorable de la 9ème commission en date du 18 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le projet d’extension du Centre de Supervision Urbain ;

ACTE le plan de financement du projet tel que figurant ci-dessous :

Dépenses (HT) Ressources (HT) % Extension du CSU 2 721.01 € FIPD 1 360.50 € 50 Commune 1 360.50 € 50

TOTAL 2 721.01 € TOTAL 2 721.01 € 100

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au titre du FIPD pour un montant de 1 360.50 € correspondant à 50% du coût du projet ;

INSCRIT les dépenses et recettes au budget 2024.

Madame le Maire explique qu’il faut que la gendarmerie puisse avoir accès au Centre de Supervision Urbain dans le cas où les policiers municipaux habilités soient absents.

> Projet de délibération n° 2024/04/37 relatif à la dénomination du projet de béguinage sénior

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales.COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 383

Conseil municipal – Séance du 25 avril 2024

CONSIDERANT le projet de béguinage sénior et de résidence intergénérationnelle porté par France Loire, avec

qui un bail emphytéotique de 52 ans a été signé. Ce projet se déroule sur l’ancien site de la Maison Familiale

Rurale. Ce projet s’inscrit dans une démarche de préservation et de valorisation du patrimoine architectural

local. Il comprend notamment la construction de 43 logements individuels et collectifs et prévoit la

restructuration du bâtiment existant avec des espaces communs. La fin du chantier est prévue pour la fin

d’année 2025,

CONSIDERANT qu’il s’agit de la construction de 25 logements individuels avec divers financements permettant

une mixité sociale du programme. Il y a également une valorisation et une restructuration d’une partie des

existants avec la création de salle d’activités et de formation, la création d’une salle commune, d’espaces

partagés pour le béguinage permettant d’assurer les animations de lien social pour les habitants de la

résidence et la création de 4 studios permettant d’accueillir des jeunes en formation ou des ménages débutant

dans la vie active,

CONSIDERANT qu’à ce jour le projet ne bénéficie d’aucune dénomination,

CONSIDERANT que la dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal.

La dénomination d’un lieu ou équipement public doit être conforme à l’intérêt public local. Dans ces conditions

cette dénomination ne doit être de nature ni à provoquer des troubles à l’ordre public, ni à heurter la

sensibilité des personnes, ni à porter atteinte à l’image de la ville,

CONSIDERANT qu’il est souhaitable de mettre à l’honneur les figures marquantes du territoire,

CONSIDERANT qu’à ce titre Juliette DARLE (1921-2013), poète française originaire du sancerrois, mérite cet

hommage. Elle assignait à la poésie la plus haute fonction culturelle et émancipatrice mais n’en concevait pas

l’existence en dehors des autres formes d’art. Cela l’a conduite à créer et à animer de nombreuses

manifestations au service de la poésie et des arts graphiques. Son premier recueil, Feu de chèvrefeuille, est

immédiatement remarqué par Aragon. Parallèlement à la publication de ses premiers recueils de poésie qui

sont soutenus par Éluard, Aragon et Guillevic, elle mène une intense activité pour rapprocher la poésie des

arts graphiques. À partir des années 1970, Juliette Darle s’attache à promouvoir la poésie murale dans de

nombreuses villes. Elle sillonne la France en compagnie d’Alain Bosquet et d’autres poètes qui la soutiennent

dans ce projet. En 1977, elle réalise l’opération Poètes dans le métro de Paris. En 1978, elle fonde le festival

d’Aubigny-sur-Nère, « Poètes en Sologne » où, en 1982, Aragon donne une lecture du Crève-cœur. Avec son

mari, l’écrivain André Darle, elle dirige le prix Tristan Tzara. Elle fonde et anime des manifestations de poésie

qui ont lieu dans de nombreuses villes de province,

CONSIDERANT la nécessité de dénommer le projet pour faciliter son identification et son appropriation,

CONSIDERANT l’importance de rendre hommage à Juliette DARLE au regard de son parcours et de son

implication dans la vie culturelle albinienne,

CONSIDERANT, l’avis favorable de la 9ème commission en date du 18 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la dénomination du projet de béguinage sénior du nom de Juliette DARLE,

CHARGE Madame le Maire de donner toute suites utiles à cette affaire.

> Projet de délibération n° 2024/04/38 relatif au projet de vente d’un logement par France Loire

Après avoir entendu le rapport de Madame BUREAU, Adjoint au Maire,COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 384

Conseil municipal – Séance du 25 avril 2024

VU, le Code général des collectivités territoriales,

VU, la demande d’autorisation de vente d’un logement social émise par la DDT.

CONSIDERANT que la SA France Loire souhaite vendre un logement social vacant situé 61 rue de la

Fontaine Saint-Marc,

CONSIDERANT qu’il s’agit d’un logement de type 4, dont le diagnostic est de classe D. Le prix de vente

envisagé est de 92 000 €,

CONSIDERANT, l’avis favorable de la 9ème commission en date du 18 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

EMET un avis favorable au projet de vente par France Loire d’un logement de type 4, situé 61 rue de la

Fontaine Saint-Marc à Aubigny-sur-Nère.

> Projet de délibération n° 2024/04/39 relatif au plan de financement de travaux de rénovation de l’éclairage public Lotissement Le Colombier réalisés par le SDE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur TURPIN, Adjoint au Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de rénovation de l’éclairage public il convient de procéder à des

rénovations Lotissement Le Colombier. Le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18), en charge de

la réalisation de ces travaux, a transmis le plan de financement prévisionnel dont le montant s’élève à 12

308.05 € HT. Le SDE 18 prend en charge 50% du montant des travaux soit un total de 6 154.03 € HT,

CONSIDERANT qu’il s’agit d’un plan de financement prévisionnel. A l’issue du chantier le montant sera

actualisé en fonction de la facture réellement acquittée. Cependant en cas de dépassement notable de ces

montants, le SDE 18 sollicitera la commune afin d’obtenir l’aval, préalable indispensable à la poursuite du

chantier,

CONSIDERANT, l’avis favorable de la 9ème commission en date du 18 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le plan de financement portant sur les travaux de rénovation de l’éclairage public Lotissement Le

Colombier, par lequel le reste à charge de la commune s’élève à un montant de 6 154.03 € HT ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.

> Projet de délibération n° 2024/04/40 relatif au plan de financement de travaux de rénovation de l’éclairage public Rue de la Chaussée

Après avoir entendu le rapport de Monsieur TURPIN, Adjoint au Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales.COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 385

Conseil municipal – Séance du 25 avril 2024

CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de rénovation de l’éclairage public il convient de procéder à des

rénovations Rue de la Chaussée. Le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18), en charge de la

réalisation de ces travaux, a transmis le plan de financement prévisionnel dont le montant s’élève à 8 568.50

€ HT. Le SDE 18 prend en charge 50% du montant des travaux soit un total de 4 284.25 € HT,

CONSIDERANT qu’il s’agit là d’un plan de financement prévisionnel. A l’issue du chantier le montant sera

actualisé en fonction de la facture réellement acquittée. Cependant en cas de dépassement notable de ces

montants, le SDE 18 sollicitera la commune afin d’obtenir l’aval, préalable indispensable à la poursuite du

chantier,

CONSIDERANT, l’avis favorable de la 9ème commission en date du 18 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le plan de financement portant sur les travaux de rénovation de l’éclairage public Rue de la

Chaussée, par lequel le reste à charge de la commune s’élève à un montant de 4 284.25 € HT ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente

délibération.

> Projet de délibération n° 2024/04/41 relatif au protocole des Assises Régionales du cadre de vie et de l’embellissement des communes – 2024

Après avoir entendu le rapport de Monsieur GRESSET, Adjoint au Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que la commune est membre de l’Association Régionale pour le Fleurissement et

l’embellissement des communes en région Centre-Val de Loire (ARF Centre-Val de Loire). Cette association a

pour mission principale d’organiser le jury régional du label des Villes et Villages fleuris, par délégation du

Conseil régional, sous l’égide du Conseil National des Villes et Villages fleuris,

CONSIDERANT que la commune est labellisée 4 fleurs,

CONSIDERANT que chaque année l’ARF Centre-Val de Loire organise les Assises Régionales du cadre de vie et

de l’embellissement des communes dans une ville différente d’un des six départements de la région Centre-

Val de Loire. Il s’agit d’un salon régional qui permet aux professionnels de l’horticulture, de l’aménagement

urbain et du cadre de vie de rencontrer élus et agents territoriaux des petites et moyennes communes. Le but

de ces assises est d’échanger et de mettre en commun le savoir-faire et les expériences des uns et des autres

pour faire progresser les équipes municipales et les employés dans l’amélioration du cadre de vie et de

l’attractivité touristique. Un thème différent chaque année permet d’organiser des tables-rondes et de

débattre sur des sujets qui sont liés à l’environnement et à l’embellissement,

CONSIDERANT que la commune a accepté de recevoir les 29èmes Assises Régionales du cadre de vie et de

l’embellissement des communes le jeudi 26 septembre 2024 ainsi que la journée et soirée pré-assises le

mercredi 25 septembre 2024,

CONSIDERANT qu’afin d’organiser cet événement il convient d’acter le protocole joint en annexe et autoriser

Madame le Maire à le signer,

CONSIDERANT, l’avis favorable de la 9ème commission en date du 18 avril 2024,COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 386

Conseil municipal – Séance du 25 avril 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACTE le protocole des Assises Régionales du cadre de vie et de l’embellissement des communes – 2024 tel

que joint en annexe ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ce protocole ;

AUTORISE Madame le Maire à donner toute suite à cette affaire.

Madame le Maire annonce que cet évènement est important et qu’il rassemblera environ 500

personnes.

> Projet de délibération n° 2024/04/42 relatif à la convention éco-pâturage vallée de la Nère 2024

Après avoir entendu le rapport de Monsieur GRESSET, Adjoint au Maire,

VU, le Code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que le succès de la présence des vaches écossaises installées sur un terrain situé le long du

chemin piétonnier de la Nère sur l’année 2023 dans le cadre d’une démarche d’éco-pâturage,

CONSIDERANT que les vaches sont des highland cattle, l’une des quatre races de vaches originaires d’Ecosse,

autour d’Edimbourg,

CONSIDERANT, l’avis favorable de la 9ème commission en date du 18 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le renouvellement de la location de vaches écossaises auprès de Eric BRISSET localisé à Val-Fouzon

dans l’Indre, moyennant le prix de 2 000 € TTC tel que défini dans la convention présentée en annexe de la

présente délibération ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ;

AUTORISE Madame le Maire à donner toute suite à cette affaire.

Informations diverses

1. Madame le Maire signale du démarchage abusif sur la commune et indique qu’il est possible de prévenir la gendarmerie, la police municipale ou la mairie. Un message a été transmis sur les réseaux sociaux et les référents de quartier vont être prévenus.

2. Madame le Maire informe que la commune a reçu en don une tapisserie d’Aubusson, vraisemblablement une verdure d’Aubusson, de 3.20m/4m. Elle sera exposée dans l’ancienne salle du CM au 1er étage du château. Nous remercions les généreux donateurs qui ont souhaité rester anonymes.

3. Madame le Maire évoque le don du sang à Aubigny sur Nère suite à l’intervention de Monsieur Boulet- Benac lors du dernier CM. Elle confirme que des courriers ont été envoyés afin de leur proposer une nouvelle salle mais sans réponse de leur part. Cela est arrivé au moment de la crise énergétique et la température de la SDF ne permettait pas de collecter dans des conditions favorables. Madame le Maire s’est engagée à chauffer à une température de 19° jusqu’à 20h au lieu de 18h30. Malgré celaCOMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 387

Conseil municipal – Séance du 25 avril 2024

l’EFS n’est pas revenue vers la commune. Nous apprenons dans le récent article de journal que les collectes ont été délocalisées à Argent-sur-Sauldre et la Chapelle d’Angillon mais qu’elles ne reçoivent pas autant de donneurs qu’à la période où elles se déroulaient à Aubigny. Madame le Maire a de nouveau écrit à l’EFS afin de proposer une nouvelle salle plus adéquate.

4. Madame Grousseau fait lecture du programme de « Mai à vélo » à Aubigny-sur-Nère.

5. Madame le Maire annonce l’inauguration de la Maison du Fil au Tartan qui aura lieu le vendredi 24 mai 2024 à 17h30, suivi du vernissage de l’exposition de Véronique DE LUNA

6. Monsieur Chausseron fait savoir que dans le cadre du mois du souvenir, le conseil municipal des jeunes a évoqué la seconde guerre mondiale lors de trois rendez-vous :

- Rencontre avec des membres d’associations patriotiques ;

- Séance de cinéma avec la diffusion du film « l’Aventure des marguerite » ; - Présentation d’une bande dessinée

7. Madame le Maire informe que la charte graphique est en cours de finalisation et que sa présentation sera bientôt dévoilée aux membres du conseil municipal.

8. Madame le Maire indique que le Petit Futé 2024-2025 sur les lieux de mémoire en France vient de sortir et informe qu’Aubigny-sur-Nère est représentée avec le Centre d’Interprétation de l’Auld Alliance.

9. Monsieur Tassez prend la parole afin d’informer que Paris 2024 à mis en jeu pour cet été 2024 dossard pour faire un marathon ou un 10km. Rodolphe Jacques, référent sport de la commune s’est inscrit et a été retenu. Il va donc participer le 10 août prochain au 10km organisé à Paris.

10. Madame le Maire revient sur le défi 34F et remercie vivement les professeurs des écoles pour leur implication dans ce projet.

Calendrier des prochaines manifestations :

✓ Du vendredi 26 avril au mardi 25 juin : Exposition de tapisserie – Véronique de LUNA – Galerie François 1er

✓ Dimanche 28 avril à 11h15 : Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation – Rassemblement cour du Château et départ défilé pour le Mémorial des Déportés ✓ Lundi 29 et mardi 30 avril : de 14h à 17h – ateliers créatifs en plein air : décoration de roues de vélos ✓ Du 1er mai jusqu’au 25 juin : Exposition de tapisserie – Véronique de LUNA – Galerie François 1er ✓ Jeudi 2 mai de 14h00 à 19h30 : Thé dansant – Recyclerie Albinienne – Salle des fêtes ✓ Dimanche 5 mai de 9h00 à 20h00 : Le Groin de Folie – Aubigny Artisanat Boutiques – Place Adrien Arnoux

✓ Mardi 7 mai de 16h00 à 19h00 : Repair Café – parvis OT – Créacode Lab ✓ Mercredi 8 mai de 10h45 : Commémoration de la Victoire 1945 – Rassemblement cour de la mairie et départ du défilé pour le Monument aux Morts

✓ Samedi 11 mai 11h00 : Inauguration du Vieil Aubigny « Au fil du temps » ✓ Samedi 11 mai de 20h30 : Visite théâtralisée de la ville par Les Poupées Russes – Association des Fêtes Franco-Ecossaises – Départ de la Galerie François 1er

✓ Dimanche 12 mai : Brocante – Aubigny Animations – Centre-ville

✓ Dimanche 12 mai à 9h30 : Randonnée cyclotouristes – Aubigny Cyclotourisme Marche VTT – Départ route de Oizon – face au CRJS

✓ Mardi 14 mai de 8h00 à 17h00 : Journée de l’Amitié – Aubigny Patchwork – Salle des fêtes ✓ Mardi 14 mai de 16h00 à 19h00 : Repair Café – parvis OT – Créacode Lab ✓ Vendredi 17 mai à 20h30 : Ciné-Débat au Cinéma, Les Roues de l’avenir ✓ Samedi 18 mai à 20h30 : Concert musique classique de l’Orchestre d’Harmonie de la Région Centre – Commune d’Aubigny-sur-Nère – La Forge

✓ Lundi 20 mai à 12 h 30 : Loto – Les Amis de la Nère – Salle des fêtesCOMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 388

Conseil municipal – Séance du 25 avril 2024

✓ Mardi 21 mai de 16h00 à 19h00 : Repair Café – parvis OT – Créacode Lab ✓ Jeudi 23 mai de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 – Sur inscription, Ateliers séniors (informatique, internet) dans un bus numérique – Centre Communal d’Action Sociale – Parking du Pré qui danse ✓ Samedi 25 mai de 15h30 à 18h30 : découverte du BMX – allée centrale des Grands Jardins ✓ Mardi 28 mai de 16h00 à 19h00 : Repair Café – parvis OT – Créacode Lab ✓ Mercredi 29 mai à 10h30 : Spectacle « Les animaux musiciens dans l’eau » par la Compagnie Matulu et 15 h 30 – Communauté de Communes Sauldre et Sologne en partenariat avec le Relais Petite Enfance Sauldre et Sologne – Salle des fêtes

Calendrier des prochaines instances

• 9ème commission le jeudi 23 mai 2024 à 20h00

• CM le jeudi 30 mai 2024 à 20h00

• 9ème commission le mercredi 19 juin 2024 à 18h00

• CM le mercredi 26 juin 2024 à 20h00

• 9ème commission le jeudi 18 juillet 2024 à 18h00

• CM le jeudi 25 juillet 2024 à 20h00

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Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée.

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SIGNATURES DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 avril 2024

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Laurence RENIER Marie-France DORISON