Procès Verbal - PV CM 29 02 2024

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Procès Verbal - PV CM 29 02 2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Aubigny-sur-Nère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 02 2024)Thèmes du document : Logement, Loisirs, Culture et patrimoine, COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 182

Conseil municipal – Séance du 29 février 2024

VILLE D’AUBIGNY SUR NERE

-

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 29 février le Conseil Municipal, dûment convoqué le 23 février 2024 par Madame Laurence RENIER, s’est réuni sous la présidence de Madame le Maire.

Madame le Maire ouvre la séance, s’assure du respect du quorum, et communique à ses collègues les

pouvoirs donnés par les conseillers municipaux empêchés :

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 22

Présents : Mme RENIER, Maire ;

M. GRESSET - M. TURPIN - Mme BUREAU – M. DUVAL – Mme ABDELLALI - M. CARLIER – Mme LEDIEU Adjoints au Maire ;

Mme DORISON – M. TASSEZ - M. CHAUSSERON - M. CHESNE – Mme GELOTTE – Mme PINET – M. BOUILLO – M. JACQUINOT – Mme XIONG - Mme GROUSSEAU - Mme GUIMARD – M. BOURGEOIS - M. BOULET-BENAC - M. FAURE, Conseillers municipaux.

Représentés Mme SANCHEZ (procuration à M. CHAUSSERON)

M. RAFFESTIN (procuration à M. DUVAL)

Mme DOGET (procuration à Mme GELOTTE)

M. ADAM (procuration à M. JACQUINOT)

Excusés M. THOR

Mme MOLENAT

M. CARRE

Madame GUIMARD est désignée en qualité de secrétaire de séance.

-

ORDRE DU JOUR

 Ouverture de séance – point sur les pouvoirs – désignation du secrétaire de séance

 Communication des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

 Approbation du procès-verbal de la séance du 1er février 2024

 Projet de délibération n° 2024/02/14 relatif à la modification des commissions municipales

 Projet de délibération n° 2024/02/15 relatif à la modification de la commission extra- municipale 34F

 Projet de délibération n° 2024/02/16 relatif au rapport sur les orientations budgétaires 2024

 Projet de délibération n° 2024/02/17 relatif au mandatement des investissements sur l’exercice 2024

 Projet de délibération n° 2024/02/18 relatif à la participation communale à la classe découverte « parrainage 34F » 2024 de l’école élémentaire des Grands JardinsCOMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 183

Conseil municipal – Séance du 29 février 2024

 Projet de délibération n° 2024/02/19 relatif au tarif des cartes à colorier

 Projet de délibération n° 2024/02/20 relatif à la convention de partenariat Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) et Contrat Culturel de Territoire (CCT) 2024

 Projet de délibération n° 2024/02/21 relatif à l’adhésion au GIP RECIA

 Projet de délibération n° 2024/02/22 relatif à la souscription aux services du GIP RECIA

 Projet de délibération n° 2024/02/23 relatif à la gestion des logements de la Residence Jeunes et des Grands Jardins

 Projet de délibération n° 2024/02/24 relatif à l’adhésion à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES)

 Projet de délibération n° 2024/02/25 relatif au projet d’aménagement urbain terrains Boulevard de la République et Ruelle des Passes

 Questions diverses

-

Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour de la séance un projet de délibération portant sur la demande de subvention au Conseil départemental (dans le cadre du contrat de territoire) pour le projet de création d’une Maison France Services en centre-ville. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’ajout de cette délibération.

Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour de la séance un projet de délibération portant sur la demande de subvention au Conseil départemental (dans le cadre du contrat de territoire) pour les travaux rue du Bourg Coutant. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’ajout de cette délibération.

-

Madame le Maire communique les décisions prises depuis le dernier Conseil municipal :

 Décision 2024/03 en date du 29 janvier 2024

Dans le cadre du marché de travaux, extension et rénovation de la crèche Kilts et Culottes

Courtes, lot 6 plâtrerie-isolation, sous-traité par l’entreprise Lecomte pour SBPI, Madame le

Maire décide de signer l’acte de sous-traitance modificatif supprimant les travaux qui devaient

être réalisés par l’entreprise Lecomte, domiciliée à Saint-Florent-sur-Cher (18), la sous-

traitance étant complétement annulée, les travaux étant réalisés totalement par l’entreprise

SBPI, domiciliée à Bourges (18).

 Décision 2024/04 en date du 6 février 2024

Madame le Maire décide de louer à RETRAVAILLER CVL domicilié 4 rue Albert Einstein à

Bourges (18), la salle de formation dans le bâtiment communal, 18 avenue Eugène Casella à

Aubigny-sur-Nère (18), du lundi 4 mars 2024 au vendredi 20 décembre 2024, pour un montant

de 90,00€ par semaine d’occupation, du lundi au vendredi.

 Décision 2024/05 en date du 12 février 2024

Dans le cadre du marché de travaux, extension et rénovation de la crèche Kilts et Culottes

Courtes, lot 6 plâtrerie-isolation pour l’entreprise SBPI, Madame le Maire décide de signerCOMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 184

Conseil municipal – Séance du 29 février 2024

l’avenant n°2 pour une moins-value sur le lot 6 de l’entreprise SBPI, domiciliée à Bourges (18)

pour un montant de -1 914,00€ HT, portant ainsi le montant du marché à 48 285,00€ HT.

 Décision 2024/06 en date du 12 février 2024

Dans le cadre du marché de travaux, extension et rénovation de la crèche Kilts et Culottes

Courtes, lot 3 couverture, charpente, ossature bois pour l’entreprise Rapaud Dosque,

Madame le Maire décide de signer l’avenant n°3 pour la mise en place d’une grille de

ventilation du local poubelle, prestations réalisées par l’entreprise Rapaud Dosque, domiciliée

à Salbris (41) pour un montant de 246,92€ HT, portant ainsi le montant du marché à

90 094,07€ HT.

 Décision 2024/07 en date du 12 février 2024

Dans le cadre du marché de travaux, extension et rénovation de la crèche Kilts et Culottes

Courtes, lot 5 menuiseries intérieures pour l’entreprise Rapaud Dosque, Madame le Maire

décide de signer l’avenant n°2 pour la mise en place d’un habillage des petites menuiseries

sur l’existant, prestations réalisées par l’entreprise Rapaud Dosque, domiciliée à Salbris (41)

pour un montant de 362,46€ HT, portant ainsi le montant du marché à 23 862,46€ HT.

 Décision 2024/08 en date du 13 février 2024

Dans le cadre du marché de travaux, extension et rénovation de la crèche Kilts et Culottes

Courtes, lot 8 électricité, VMC pour l’entreprise Elec Service Centre, Madame le Maire décide

de signer l’avenant n°2 pour acter des plus et moins-values, prestations réalisées par

l’entreprise Elec Service Centre, domiciliée à Salbris (41) pour un montant de 0,00€ HT, ne

modifiant pas le montant du marché qui reste à 29 936,50€ HT.

-

Madame le Maire soumet au Conseil municipal le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 1er février 2024 qui est adopté sans observation à l’unanimité des membres présents et représentés.

-

> Projet de délibération n° 2024/02/14 relatif à la modification des commissions municipales

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, la délibération n°2021/11/01 en date du 17 novembre 2021 portant modification des commissions

municipales,

VU, la délibération n°2024/02/05 en date du 1er février 2024 portant modification des commissions

municipales.

CONSIDERANT que lors du dernier Conseil municipal, un nouveau conseiller municipal, Monsieur Yann

BOURGEOIS a été installé et une nouvelle adjointe, Madame Florence LEDIEU a été élue à la suite d’une

démission. L’ordre du tableau des adjoints s’en est trouvé modifié,

CONSIDERANT qu’il a été procédé, à la suite du dernier Conseil municipal, à la notification de nouveaux

arrêtés de délégations de fonctions permettant d’ajuster, pour certains élus leurs délégations,

CONSIDERANT que dans un souci de cohérence entre les délégations affectées et les matières traitées par

les commissions il convient d’ajuster les membres des commissions,COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 185

Conseil municipal – Séance du 29 février 2024

CONSIDERANT que par délibération n°2024/02/05 en date du 1er février 2024 le Conseil municipal a décidé

de modifier la composition de la 9ème commission – Finances pour y intégrer la nouvelle adjointe élue.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 22 février 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’ajuster le tableau des commissions comme suit :

N° Commission Composition

1 Tourisme – Fleurissement – Cérémonies

patriotiques – Sport

M. GRESSET, Mme DORISON, M. TASSEZ, M. THOR, M.

BOUILLO, Mme PINET, M. CHAUSSERON, M. CARRE

2 Voirie – Réseaux eau et assainissement –

Cimetière – Urbanisme

M. TURPIN, M. THOR, Mme MOLENAT, M. CHESNE, M.

JACQUINOT, M. ADAM, M. FAURE

3 Action sociale – Logement social – Personnes

âgées

Mme BUREAU, Mme DORISON, Mme DOGET, Mme

XIONG, Mme GELOTTE, Mme GUIMARD, M. CARRE

4 Culture – Animations culturelles – Vieil Aubigny –

Equipements culturels

M. DUVAL, M. RAFFESTIN, Mme DOGET, M. BOUILLO,

Mme GROUSSEAU, Mme GELOTTE, M. ADAM, M.

FAURE

5 Petite enfance – Enfance – Jeunesse – Centre de

loisirs – Maison des jeunes – Affaires scolaires et

périscolaires – Comités de jumelage

Mme ABDELLALI, M. RAFFESTIN, M. CHAUSSERON,

Mme XIONG, Mme GUIMARD, M. CARRE, M.

BOURGEOIS

6 Salubrité publique – Tranquillité publique –

Prévention de la délinquance – Bâtiments

communaux – Commission de la sécurité – Police

du stationnement et de la circulation

M. CARLIER, M. TASSEZ, M. JACQUINOT, M. CHESNE,

M. CHAUSSERON, M. BOULET-BENAC

7 Protection de l’environnement – Mobilité – Plan

Communal de Sauvegarde – Plan de Prévention

des Risques Technologiques Butagaz – Sécurité

dans le cadre du plan Vigipirate – Santé

Mme SANCHEZ, Mme GROUSSEAU, M. ADAM, M.

BOUILLO, M. CHAUSSERON, M. FAURE

8 Economie – Commerce – Emploi – Marché

hebdomadaire – Occupation du domaine public –

Handicap

Mme LEDIEU, Mme PINET, M. RAFFESTIN, Mme

MOLENAT, M. CHESNE, M. BOULET-BENAC, Mme

GELOTTE

9 Finances M. GRESSET, M. TURPIN, Mme BUREAU, M. DUVAL,

Mme ABDELLALI, M. CARLIER, Mme SANCHEZ, Mme

LEDIEU, M. FAURE

> Projet de délibération n° 2024/02/15 relatif à la modification de la commission extra-municipale 34F

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales,

VU, la délibération en date du 11 juin 2020 mettant en place une commission extra-municipale 34F.

CONSIDERANT que cette commission est composée, sous la présidence du Maire, par 9 membres élus et 5

personnes extérieures désignées par le Conseil municipal et 3 personnes extérieures désignées par arrêté

du maire,

CONSIDERANT la démission de Madame MALLET, il convient de désigner un nouveau membre élu pour

compléter cette commission,

CONSIDERANT la candidature de Monsieur DUVAL, COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 186

Conseil municipal – Séance du 29 février 2024

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 22 février 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DESIGNE Monsieur DUVAL comme nouveau membre élu au sein de la commission extra-municipale 34F, la commission étant composée comme suit :

Membres élus : M. GRESSET, M. RAFFESTIN, Mme ABDELLALI, M. ADAM, Mme GUIMARD, M. TASSEZ, M. BOUILLO, Mme PINET, M. DUVAL

Personnes extérieures : le président de l’aéro-club, Monique LALANDE, Christian PEZARD, Pierre DROUHIN, Bertrand LEVET

> Projet de délibération n° 2024/02/16 relatif au rapport sur les orientations budgétaires 2024

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que le débat d’orientations budgétaires doit permettre à l’assemblée délibérante de

discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif de

l’année.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 22 février 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024, sur la base du rapport annexé.

> Projet de délibération n° 2024/02/17 relatif au mandatement des investissements sur l’exercice

2024

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-1.

CONSIDERANT que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget

avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

CONSIDERANT que le budget principal 2023 (budget primitif + décisions modificatives mais hors restes à

réaliser) a ouvert sur les chapitres 20, 204, 21, 23 (dépenses d’équipement), un total de 2 760 599.64 euros

et donc que la commune peut affecter au maximum la somme de 690 149.91 euros avant le vote du

budget 2024,

CONSIDERANT le besoin d’acquisition d’une nouvelle balayeuse, de travaux d’éclairage public et

d’acquisition de mobilier et d’équipement,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 22 février 2024,COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 187

Conseil municipal – Séance du 29 février 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’affecter les crédits d’investissement tels que :

Pour le budget commune :

> Projet de délibération n° 2024/02/18 relatif à la participation communale à la classe découverte « parrainage 34F » 2024 de l’école élémentaire des Grands Jardins

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que le séjour s’inscrit dans le cadre de notre parrainage de la flottille 34F, flottille de l’aviation navale française, de la base de Lanvéoc-Poulmic en Bretagne. Dans ce cadre de nombreux échanges ont lieu entre la flottille et les enfants de l’école élémentaire,

CONSIDERANT que le séjour se déroulera du 5 au 11 juin 2024 soit 7 jours et 6 nuits et concernera 54 élèves des classes de CE2, dont 7 enfants domiciliés hors de la commune d’Aubigny-sur-Nère,

CONSIDERANT que le coût du séjour (transport – hébergement – repas – sortie/activités) s’élève à 18 563.25 €. Le prix par élève s’élève à 343.76 €,

CONSIDERANT que le Conseil Départemental du Cher, la coopérative scolaire et l’association des parents d’élèves participent aux frais d’organisation afin d’alléger la charge résiduelle des familles.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 22 février 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

FIXE comme suit le barème de participation financière à la classe de découverte « parrainage 34F » 2024

organisée du 5 au 11 juin 2024 par l’école élémentaire des Grands Jardins, pour les élèves de CE2, à Lanvéoc-

Poulmic, dans le cadre du parrainage de la flottille 34F, moyennant un coût par élève de 343.76 € :COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 188

Conseil municipal – Séance du 29 février 2024

PRECISE que les participations ci-dessus présentées, s’appliquent pour tout élève domicilié à Aubigny-sur- Nère. Pour les familles demeurant hors commune, l’école leur demandera de contacter la Mairie de leur commune de résidence afin de connaître leur décision sur la partie des frais supportés en lien avec ce séjour. Dans le cas où les conseils municipaux des collectivités extérieures décideraient de ne pas assumer en tout ou en partie ces frais, la charge en serait transférée aux familles elles-mêmes ;

PRECISE qu’à l’identique des autres années, toute famille rencontrant des difficultés financières sera dirigée sur les conseils de l’équipe enseignante, vers différentes structures (CCAS, association des familles, secours catholique etc...) ;

PRECISE que l’ensemble des versements se fera directement à la coopérative de l’Ecole Elémentaire des Grands Jardins.

Madame le Maire souligne que la classe découverte à Lanvéoc-Poulmic est un beau voyage. Les élèves vont découvrir la beauté du littoral ainsi que les métiers de la marine, la pêche à pied, Océanopolis. Ils vont également prendre le transrade pour aller de la base à Brest.

> Projet de délibération n° 2024/02/19 relatif au tarif des cartes à colorier

Après avoir entendu le rapport de Monsieur DUVAL, Adjoint au Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que par délibération en date du 1er février 2024, le conseil municipal a fixé le tarif de vente de l’album à colorier réalisé par l’artiste Justine Figueiredo, intitulé « Aubigny-sur-Nère, La Cité des Stuarts »,

CONSIDERANT que dans le cadre de ce projet de création, l’artiste a édité un ensemble de cartes postales à colorier reprenant 3 lieux emblématiques de la ville d’Aubigny-sur-Nère : le château, la Maison Victorine, la maison de l’Office de Tourisme,

CONSIDERANT qu’au regard de la qualité des créations, il paraît pertinent de proposer ces cartes à colorier au sein de la boutique du Centre d’Interprétation de l’Auld Alliance,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 22 février 2024,COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 189

Conseil municipal – Séance du 29 février 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

FIXE le tarif de vente d’une carte à colorier au prix de de 2€ l’unité.

> Projet de délibération n° 2024/02/20 relatif à la convention de partenariat Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) et Contrat Culturel de Territoire (CCT) 2024

Après avoir entendu le rapport de Monsieur DUVAL, Adjoint au Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que la ville d’Aubigny-sur-Nère propose une programmation culturelle destinée à tous les publics, prenant place dans ses équipements culturels (salle de spectacle La Forge, Atomic Cinéma) ou en d’autres sites de la commune,

CONSIDERANT que cette programmation s’intègre dans le Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT), en lien avec la Communauté de communes Sauldre et Sologne,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 25 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le projet de programmation culturelle 2024 pour la commune d’Aubigny-sur-Nère ;

APPROUVE les termes de la convention définissant les modalités de participation de la commune d’Aubigny-sur-Nère au Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) et au Contrat Culturel de Territoire (CCT) 2024, mis en œuvre sur le territoire de la Communauté de communes Sauldre et Sologne ;

AUTORISE le premier adjoint au Maire, à signer ladite convention, telle que présentée en annexe.

> Projet de délibération n°2024/02/21 relatif à l’adhésion au GIP RECIA

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales,

VU, la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

VU, la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

VU, la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) RECIA,

VU, l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution.

CONSIDERANT que la Communauté de communes Sauldre et Sologne a adhéré en 2019 au GIP RECIA pour son compte et celui de ses 13 communes membres de l’époque afin de bénéficier d’un délégué à la protection des données (DPO) exigé dans le cadre du RGPD (règlement général sur la protection des données) et des services de base notamment en matière d’e-administration,COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 190

Conseil municipal – Séance du 29 février 2024

CONSIDERANT qu’il est nécessaire que chaque commune puisse adhérer individuellement au GIP RECIA afin de souscrire aux différents services souhaités,

CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif,

CONSIDERANT que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 22 février 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion de la commune d’Aubigny-sur-Nère au Groupement d’Intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2, Loiret ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la commune et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion tel que jointe en annexe ;

DECIDE d’inscrire au budget les dépenses afférentes à l’adhésion au GIP RECIA ;

DECIDE de désigner Madame le Maire en qualité de représentant titulaire et Monsieur Gresset en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA ;

DECIDE de donner à Madame le Maire tous pouvoirs pour l’application de la présente délibération.

> Projet de délibération n° 2024/02/22 relatif à la souscription aux services du GIP RECIA

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales,

VU, la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

VU, la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

VU, la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) RECIA,

VU, l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

VU, la délibération d’adhésion au GIP RECIA.

CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif,

CONSIDERANT que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,

CONSIDERANT que pour les services d’e-administration SOLAERE et accompagnement juridique – délégué à la protection des données, ceux-ci devront être poursuivis dans le cadre de la mutualisation avec la Communauté de communes qui prendra fin en fin d’année 2024, COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 191

Conseil municipal – Séance du 29 février 2024

CONSIDERANT que toute modification de la convention relative aux services souscrits fera l’objet d’avenants.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 22 février 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE les termes de la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire ;

AUTORISE Madame le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité ;

PRECISE que les services d’e-administration SOLAERE et accompagnement juridique – délégué à la protection des données seront souscrits pour 2025 ;

DECIDE de donner à Madame le Maire tous pouvoirs pour l’application de la présente délibération et l’autoriser à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.

> Projet de délibération n° 2024/02/23 relatif à la gestion des logements de la Residence Jeunes et des Grands Jardins

Après avoir entendu le rapport de Madame BUREAU, Adjointe au Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales,

VU, la délibération en date du 30 juin 2016 portant sur la gestion des logements Résidence Jeunes situés Place de la Résistance.

CONSIDERANT que la mairie est propriétaire d’un parc de logements géré en interne. Certains logements dépendent de la mairie (Résidence Jeunes place de la résistance et logement des Grands Jardins en colocation) et d’autres du Centre Communal d’Action Sociale,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour les documents de location pour les 5 logements de la Résidence Jeunes situés place de la résistance et la colocation aux grands jardins,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 22 février 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

VALIDE et ADOPTE les documents joints en annexe pour les 5 logements de la Résidence Jeunes situés place de la résistance et la colocation aux Grands Jardins, à savoir, le contrat de location, le règlement intérieur, l’état des lieux, l’inventaire et la liste des justificatifs.

ACTE que ces nouveaux documents seront utilisés pour les prochains contrats de location à venir en signature.

> Projet de délibération n° 2024/02/24 relatif à l’adhésion à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES)

Après avoir entendu le rapport de Monsieur TASSEZ, Conseiller municipal,

VU, le code général des collectivités territoriales. COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 192

Conseil municipal – Séance du 29 février 2024

CONSIDERANT que pour faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport

dans la cité, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES (Association Nationale Des

Elus en charge du Sport),

CONSIDERANT que les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du

sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion

et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement,

CONSIDERANT que le montant annuel des cotisations est fixé en fonction du nombre d’habitants. Pour la

commune la cotisation annuelle s’élève à 256 €,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 22 février 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’adhérer à l’ANDES ;

S’ENGAGE à verser la cotisation correspondante ;

AUTORISE Madame le Maire à renouveler l’adhésion à l’ANDES, et à ordonner le paiement des cotisations dues à l’ANDES, pendant la durée de son mandat ;

NOMME Madame le Maire comme représentante de la commune d’Aubigny-sur-Nère auprès de l’ANDES et Monsieur TASSEZ comme suppléant.

Madame le Maire ajoute que l’ANDES représente un réseau autour du sport, véritable ressource qui permet notamment d’avoir des retours d’expérience ou encore des accompagnements juridiques spécifiques.

> Projet de délibération n° 2024/02/25 relatif au projet d’aménagement urbain terrains Boulevard de la République et Ruelle des Passes

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que les terrains situés Boulevard de la République et Ruelle des Passes (parcelles AN0050, AN0049 et AN0291 d’une superficie totale de 3208 m2), en état de friche, présentent un intérêt particulièrement prégnant pour la commune,

CONSIDERANT que cette zone a été identifiée comme zone au positionnement très stratégique dans le cadre de l’étude de revitalisation réalisée en décembre 2020 et dans l’Opération de Revitalisation des Territoires de novembre 2021, ces parcelles sont idéalement situées, à proximité du centre-ville et à proximité immédiate du tracé de la Véloroute reliant Bourges à Argent-sur-Sauldre. Elles présentent un intérêt fort dans le cadre du développement de la mobilité et l’intermodalité sur le territoire,

CONSIDERANT l’intégration de la commune d’Aubigny-sur-Nère dans le programme d’appui gouvernemental « Petite Ville de demain » et sa labellisation en date du 14 novembre 2020,

CONSIDERANT que cette labellisation est une reconnaissance de ses fonctions de centralité, permettant de conforter ses services structurants, de requalifier ses espaces publics, de mener des actions structurantes sur l’habitat, la mobilité et les commerces afin de dynamiser son territoire dans son ensemble et soutenir son attractivité,COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 193

Conseil municipal – Séance du 29 février 2024

CONSIDERANT que la commune est également engagée dans une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) par convention signée en date du 25 novembre 2021, destinée à prendre en compte l’ensemble des enjeux de revitalisation du centre-ville pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. Les grands enjeux de la commune d’Aubigny-sur-Nère sont définis et déclinés dans la convention d’ORT, et notamment celui de la rénovation ou réhabilitation d’ilots stratégiques ou encore celui de la Nère comme lien fondamental du paysage sur le territoire communal,

CONSIDERANT que la zone concernée fait le lien entre la Nère et le centre-ville. Il y a donc un enjeu de mise en valeur de cet espace afin que la Nère et ses paysages pénètrent davantage dans le centre-ville. Cet espace est une zone privilégiée de connexion et d’ouverture,

CONSIDERANT par ailleurs que ces terrains sont situés dans l’emprise potentielle du futur site patrimonial remarquable en cours d’élaboration sur la commune, face aux remparts de la ville en cours de classement et jouxtant un moulin. Cette zone présente donc également un intérêt patrimonial fort,

CONSIDERANT qu’un des objectifs est d’optimiser la mobilité et les espaces publics. Il convient notamment de mettre en œuvre des actions afin de signaler le centre-ville, valoriser les parcs de stationnement, pas suffisamment identifiés ou peu qualitatifs en termes d’aménagement,

CONSIDERANT qu’après la requalification de la place de la Tour, cette zone nécessite un aménagement spécifique permettant l’amélioration de la qualité urbaine, la mise en valeur de la ville dans le cadre du développement des loisirs et du tourisme dans lequel s’inscrit la réalisation de la Véloroute,

CONSIDERANT que ce projet d’aménagement urbain d’intérêt général consiste en l’aménagement de places de stationnement avec valorisation végétale dans le cadre de la lutte contre les ilots de chaleur.

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 22 février 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACTE le projet d’aménagement urbain d’intérêt général situé sur les parcelles AN0050, AN0049 et AN0291 visant à créer des places de stationnement et à végétaliser l’ensemble dans un souci d’amélioration de la qualité urbaine et du développement des loisirs, du tourisme, de l’intermodalité et des mobilités actives ;

ACTE la création d’une autorisation de programme dès l’exercice 2024.

Madame le Maire rappelle qu’initialement à cet endroit était prévu la résidence de béguinage, finalement en cours de réalisation dans l’ancienne Maison Familiale Rurale. Une étude de sol a été réalisée et a révélé la nécessité de prévoir une construction sur pieux et assez profonde puisque l’assise du sol est peu stable.

> Projet de délibération n° 2024/02/26 relatif à l’opération d’acquisition et de travaux de gros

œuvre d’un local commercial en centre-bourg en vue d’accueillir le siège de la Maison France

Services et de créer un pôle social et de services publics - demande de subvention auprès du

conseil Départemental du Cher

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales,

VU, la délibération en date du 9 mars 2023 concernant le contrat de territoire 2022-2026 avec le département du Cher, COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 194

Conseil municipal – Séance du 29 février 2024

VU, la délibération en date du 11 janvier concernant la demande de subvention au titre de la DETR pour l’opération d’acquisition et de travaux de gros œuvre d’un local commercial en centre-bourg en vue d’accueillir le siège de la Maison France Services et de créer un pôle social et de services publics.

CONSIDERANT que par délibération en date du 28 juillet 2022 le Conseil municipal a autorisé la sollicitation de l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet de reconversion d’une friche commerciale en centre-bourg en équipement public. Dans ce cadre une convention de portage foncier a été signée avec l’EPFLI Foncier Cœur de France,

CONSIDERANT que les négociations menées par l’EPFLI sur l’achat du bien, situé au 2B Place Adrien Arnoux, d’une contenance de 206 m2 par étage, ont été fructueuse ; l’EPFLI ayant procédé à l’achat du bien,

CONSIDERANT que le projet consiste à l’acquisition et à la réalisation de travaux de gros œuvre d’un bâtiment vacant en centre-bourg, afin d’y installer le siège de la Maison France Services (actuellement situé avenue du 8 mai 1945) et de créer un Pôle social et de services publics, qui comprendra notamment le CCAS, un espace dédié à l’inclusion numérique ou encore un pôle habitat,

CONSIDERANT que la Maison France services et ce pôle social et de services publics nouvellement créé sont indispensables à l’accompagnement de la population dans les démarches administratives notamment, mais également dans un apprentissage de l’autonomie vers le numérique. Ce projet contribue à améliorer la qualité du service public par son emplacement stratégique, en centre-bourg à proximité immédiate des commerces,

CONSIDERANT que la commune d’Aubigny-sur-Nère a réalisé en 2021, un plan guide pour la revitalisation de centre-ville. L’acquisition et la rénovation de ce bâtiment vacant avait été préconisé pour l’installation d’un service public,

CONSIDERANT que par ailleurs, la commune Aubigny-sur-Nère a été labellisée Petite ville de demain en novembre 2020. Son intégration dans ce programme d’appui gouvernemental est une reconnaissance de ces fonctions de centralité, essentielles pour toute la population du territoire intercommunal ; il est en effet primordial que la commune d’Aubigny-sur-Nère ait les moyens de conforter ses services structurants, requalifier ses espaces publics, mener des actions structurantes sur l’habitat, la mobilité et le commerce afin de redynamiser la commune et le territoire dans son ensemble pour soutenir son attractivité.

CONSIDERANT que par délibération en date du 22 juin 2023 le Conseil municipal d’Aubigny-sur-Nère a approuvé le projet et le plan de financement associé,

CONSIDERANT que par délibération en date du 11 janvier 2024 le Conseil municipal d’Aubigny-sur-Nère a ajusté le plan de financement et a autorisé Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR,

CONSIDERANT que par délibération en date du 9 mars 2023 le Conseil municipal a décidé d’inscrire au contrat de territoire 2022-2026 avec le Département du Cher la somme de 75 000 € pour la création d’un pôle social et de services publics,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 22 février 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental du Cher pour un montant de 75 000,00 € dans le cadre du contrat de territoire 2022-2026 ;COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 195

Conseil municipal – Séance du 29 février 2024

DECIDE d’inscrire les dépenses et recettes au budget primitif 2024.

> Projet de délibération n° 2024/02/27 relatif au projet global d’aménagement du centre-ville d’Aubigny- sur-Nère – travaux de voirie et de végétalisation de la rue du Bourg Coutant - demande de subvention auprès du conseil Départemental du Cher

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU, le code général des collectivités territoriales,

VU, la délibération en date du 9 mars 2023 concernant le contrat de territoire 2022-2026 avec le département du Cher,

VU, la délibération en date du 11 janvier 2024 concernant la demande de financement au titre de la DETR des travaux de voirie et de végétalisation de la rue du Bourg Coutant.

CONSIDERANT que la commune d’Aubigny-sur-Nère a été labellisée « Petite ville de demain », le 14 novembre 2020 et que son intégration dans ce programme d’appui gouvernemental est une reconnaissance de ses fonctions de centralité, essentielles pour toute la population du territoire intercommunal,

CONSIDERANT qu’il est en effet primordial que la commune d’Aubigny-sur-Nère, ait les moyens de conforter ses services structurants, requalifier ses espaces publics, mener des actions structurantes sur l’habitat, la mobilité, le tourisme et les commerces afin de redynamiser le territoire dans son ensemble et soutenir son attractivité,

CONSIDERANT que la commune est engagée dans une Opération de Revitalisation de Territoire, dans laquelle le projet de requalification de la rue du Bourg Coutant est identifié,

CONSIDERANT qu’elle a réalisé, en 2021, un plan guide pour la revitalisation de centre-ville, dans lequel la requalification de la rue du bourg coutant avait été préconisée, dans le cadre notamment, de la valorisation touristique de la commune,

CONSIDERANT que la rue du bourg coutant compte de nombreux bâtiments d’intérêt patrimoniaux remarquables, au cœur du périmètre des Monuments Historiques de la commune et du futur Site Patrimonial Remarquable (SPR) qui vient reconnaitre et valoriser la richesse de ce patrimoine,

CONSIDERANT la requalification de la rue du Bourg Coutant est un axe majeur du projet global d’aménagement du centre-ville d’Aubigny-sur-Nère, en termes de valorisation et de pacification des espaces publics, d’optimisation de la mobilité et d’attractivité commerciale et touristique,

CONSIDERANT que par ailleurs les récentes études en matière d’identification de réseaux fuyards ont démontré que de nombreuses fuites d’eau étaient présentes, rue du Bourg Coutant ; les travaux envisagés permettant de traiter cette problématique,

CONSIDERANT que par délibération en date du 11 janvier 2024 le Conseil municipal d’Aubigny-sur-Nère a approuvé le projet et le plan de financement associé.

CONSIDERANT que par délibération en date du 9 mars 2023 le Conseil municipal a décidé d’inscrire au contrat de territoire 2022-2026 avec le Département du Cher la somme de 85 000 € pour le réaménagement de la rue du Bourg Coutant,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 22 février 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 196

Conseil municipal – Séance du 29 février 2024

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental du Cher pour un montant de 85 000,00 € dans le cadre du contrat de territoire 2022-2026.

DECIDE d’inscrire les dépenses et recettes au budget primitif 2024.

Informations diverses

1. Madame le Maire informe de la nécessité de procéder à la détermination des zones d’accélérations des ENR. A partir de lundi, les cartes et la liste des parcelles seront consultables en mairie dans le cadre d’une consultation publique.

2. Monsieur TURPIN présente l’avancement des travaux de la station d’épuration : - Poste de refoulement : il a été équipé hier d’un dégrilleur. Une fuite a été détectée au niveau d’une manchette et l’entreprise CASSIER va rouvrir au niveau extérieur du poste au moment de la réalisation du branchement des réseaux.

- Le clarificateur : la mise en eau a été terminée le 20 février dernier avec un constat du niveau d’eau où il y a de rares traces d’humidité sans coulure. Ces zones vont être repérées et une étanchéité sera faite.

- Le bassin d’anaérobie et le chemin d’aération : ils sont en cours de finition. La couverture de la zone centrale, la dalle béton de la passerelle sont réalisés. L’eau du clarificateur sera renvoyée dans le bassin d’aération pour recherche de fuites.

- Le bassin d’orage : il est terminé

- Les sableurs dégraisseurs : il reste le clavetage des différents morceaux des parois verticales et reste à couler du béton armé au fonds des éléments préfabriqués.

- Le bâtiment des boues : la charpente est posée, la couverture en bac acier sera posée la semaine prochaine. Cette couverture sera équipée à terme de panneaux photovoltaïques sur environ 386m².

En gros œuvre il reste à construire le bâtiment technique. Le chantier doit se terminer fin 2024,

début 2025. Une visite du chantier sera programmée courant mars pour les élus qui souhaitent

visiter.

3. Monsieur CARLIER informe que la réception des travaux de la crèche a eu lieu la semaine dernière. Le déménagement est prévu les 6 et 7 mars prochain.

4. Monsieur CARLIER ajoute que les travaux concernant la chaudière au Cloître sont terminés. Le chauffage fonctionne depuis une semaine.

5. Madame le Maire informe avoir attribué une délégation de fonction à Monsieur François CHESNE, en tant que conseiller délégué en charge des logements (hors logement social), de la lutte contre les logements vacants et de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

Calendrier des prochaines manifestations :

 Vendredi 8 mars 2024 à partir de 18h00 : soirée jeux de société à la bibliothèque  Vendredi 8 mars 2024 à partir de 14h00 : discussions autour des droits des femmes au CCAS  Du vendredi 8 mars au jeudi 28 mars : Exposition « La place des femmes en entreprise » - Communauté de Communes Sauldre et Sologne – Grilles du château des Stuarts  Du samedi 16 au dimanche 24 avril : salon des artistes amateurs

 Dimanche 17 mars de 14 h 30 à 18 h 30 : Auditions – Ecole de musique d’Aubigny-sur-Nère – Cloître des AugustinsCOMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 197

Conseil municipal – Séance du 29 février 2024

 Mardi 19 mars à 18 h 15 : Journée Nationale du Souvenir et du Recueillement à la Mémoire des Victimes Civiles et Militaires de la Guerre d’Algérie et des Combats en Tunisie et au Maroc - Rassemblement cour de la mairie et départ du défilé pour le Monument aux Morts  Vendredi 22 mars à 20 h 30 : Concert Bash Barrow Les bibliothèques montent le son – Commune d’Aubigny-sur-Nère – Salle 1er étage du château des Stuarts

 Lundi 25 mars à 14h00 ciné débat autour de la maladie d’Alzheimer au cinéma  Mercredi 27 mars à 14h30 : carnaval organisé par le CMJ

 Mercredi 3 avril à 18h00 : inauguration de l’exposition autour du travail de mémoire du CMJ à la bibliothèque

6. Monsieur CHAUSSERON indique que le Conseil Municipal Jeunes organise l’édition 2024 du carnaval le 27 mars prochain avec le programme suivant :

- Rassemblement dans les Grands Jardins

- Défilé en centre-ville

- Concours du plus beau déguisement

- Goûter servi par le Conseil Municipal Jeunes

Concernant l’exposition à la bibliothèque, les jeunes vont réaliser un travail sur la mémoire les trois premières semaines du mois d’avril. Les jeunes vont avoir la possibilité de choisir les moyens pour transmettre la mémoire à travers la guerre mondiale. Ils vont réaliser des textes qui seront ensuite exposés à la bibliothèque.

Madame le Maire ajoute que les jeunes sont très investis et qu’ils pourront venir en fin de mandat, présenter le bilan de leurs trois années de mandat au conseil municipal.

Calendrier des prochaines instances

• 9ème commission le jeudi 21 mars 2024 à 18h00

• Le CM initialement prévu le jeudi 28 mars est décalé au jeudi 4 avril

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Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée.

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SIGNATURES DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 février 2024

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Laurence RENIER Mélanie GUIMARD