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Arrêté - 41 2022 permission de voirie boulevard de la mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 41 2022 permission de voirie boulevard de la mer)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
41/2022
COMMUNE
DE
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
BOULEVARD
DE
LA
PLOUGONVELIN
MER
Le
Maire
de
la
commune
de
Piougonvelin,
VU
l'ordonnance
N°59.115
du
07/01/1959
relative
à
la
voirie
des
collectivités
locales,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et
suivants,
VU
ie
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1,
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
l’annexe
à
l’article
R.112-3,
VU
je
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
R.417-10
et
R.417-11, Considérant
la
demande
de
permission
de
voirie
de
la
société
SARL
LASCER,
Les
déménageurs
Bretons,
aux
fins
d'occupation
du
domaine
public
routier
communal,
il
importe
de
réglementer
loccupation
de
la
voie
communale,
dans
un
but
de
sécurité
publique.
-ARRETE-
ARTICLE
1°:
la
société
SARL
LASCER,
« Les
déménageurs
Bretons
»,
est
autorisée
à
faire
stationner
le
camion
de
déménagement
les
16
et
17
mars
2021,
au
18
boulevard
de
la
Mer
ARTICLE
2
: le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
le
balisage
du
chantier,
avec
l'installation
d’un
périmètre,
07
jours
avant
la
date
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
d'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
8:
le
Directeur
des
Services
Techniques,
La
brigade
de
Gendarmerie,
La
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
24
02
2022
Le
Maire,
Bernard
GOUEREC