Conseil Municipal - cm 2022 juin

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Conseil Municipal - cm 2022 juin Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Mazières-en-Mauges. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 juin)Thèmes du document : Union Européenne, Logement, Institutions publiques, Conseil Municipal du 03 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trois du mois de juin à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre

prescrit par la Loi, à la mairie de MAZIERES-EN-MAUGES, sous la présidence de Monsieur Guy SOURISSEAU,

Maire.

Membres présents : BOUYER Dominique, DOKTAS Isabelle, CHAIGNEAU Thierry, BÉCOT Marie-Laure,

BERTHOMÉ Sylvie, CHAUMET Magaly, CEBSRON Carine, GRÉGOIRE Cédric, BOUCHET Benoît, BRÉGEON

Florence, AUGEREAU Pierre.

Membres absents excusés : GOURDON Alain qui a donné procuration à CHAIGNEAU Thierry, TERRIEN

Valérie qui a donné procuration à BRÉGEON Florence, ABELARD Maxime qui a donné procuration à BOUCHET

Benoît.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE les tarifs de l’accueil périscolaire applicables à compter du 1er septembre 2022 : Le tarif à la ½ heure est variable selon le quotient familial de la CAF ou de la MSA

QF inférieur à 600 1,34 €

QF de 601 à 750 1,43 €

QF de 751 à 999 1,54 €

QF supérieur à 1000 1,66 €

QF non communiqué 1,66 €

Pour les familles de 3 enfants inscrits à l’accueil périscolaire municipal une déduction de 25 % sera faite.

Toute inscription ou changement devra être effectué la veille jusqu’à 18 h 30 dernier délai sur le site monespacefamille.fr. La veille du lundi étant le vendredi et la veille du jeudi étant le mardi. En cas de congés ou de jours fériés, prévenir le soir du dernier jour d’école précédent les congés ou le jour férié.

Pour toute inscription ou changement prévenu hors délai, une majoration de 6 € sera appliquée en plus de la facturation du créneau de présence.

En cas d’absence ou de présence non signalée, une majoration de 6 € sera appliquée en plus de la facturation de la totalité de la plage horaire concernée (matin ou soir).

Une surtaxe de 10 € sera appliquée aux familles qui reprendront leur(s) enfant(s) après 19 h 00.

En cas d’absence pour maladie de l’enfant ou d’absence d’un enseignant, le premier jour, le créneau de présence n’est pas facturé sous deux conditions :

- l’enfant ne vient pas à la périscolaire,

- la famille a prévenu par téléphone ou par mail la périscolaire au 09.67.20.70.08 à garderie@mazieres-en-mauges.fr avant 8h45.

Si la périscolaire est prévenue après 8 h 45, le montant du créneau prévu sera facturé uniquement en cas de maladie de l’enfant.

Pour les jours suivants, si la famille n’a pas annulé sur le portail "monespacefamille.fr" le prix de la totalité de plage horaire ainsi que sa majoration de 6 € seront facturés.

VOTE les tarifs de la cantine scolaire applicables à compter du 1er septembre 2022 :

Cantine :

Enfant Maziérais prenant ses repas régulièrement à la cantine 3,79 € Enfant hors commune prenant ses repas régulièrement à la cantine 4,15 €Enfant Maziérais prenant ses repas occasionnellement à la cantine 4,20 € Enfant hors commune prenant ses repas occasionnellement à la cantine 4,62 € Repas professeurs ou stagiaire 6,77 € Repas intervenants des écoles 7,89 €

Toute inscription ou changement devra être effectué la veille jusqu’à 18 h 30 dernier délai sur le site monespacefamille.fr. La veille du lundi étant le vendredi et la veille du jeudi étant le mardi. En cas de congés ou de jours fériés, prévenir le soir du dernier jour d’école précédent les congés ou le jour férié.

En cas d’absence pour maladie de l’enfant ou d’absence d’un enseignant, le premier jour, le repas ne vous sera pas facturé sous deux conditions :

- l’enfant ne déjeune pas à la cantine,

- la famille a prévenu par téléphone ou par mail la cantine au 02.41.29.70.08 à cantine@mazieres- en-mauges.fr. avant 8h45.

Si la cantine est prévenue après 8 h 45, le montant du repas sera facturé uniquement en cas de maladie de l’enfant.

Pour les jours suivants, si la famille n’a pas annulé sur le portail "monespacefamille.fr" le prix du repas ainsi que sa majoration vous seront facturés.

VOTE les tarifs communaux 2023 comme suit :

2023 2023

Résidents Extérieurs

Foyer - Annexe

Pour une réunion 30,00 € 30,00 €

Pour une journée 65,00 € 95,00 €

Soirée réveillon 75,00 € 105,00 €

Pour une réunion de famille en cas de décès 15,00 € 15,00 €

Salle des Fêtes sans l’annexe*

Pour une journée 120,00 € 140,00 €

Soirée réveillon 165,00 € 185,00 €

Salle des Fêtes + foyer annexe*

Pour un vin d'honneur 105,00 € 125,00 €

Pour une Journée 160,00 € 180,00 €

Soirée réveillon 210,00 € 230,00 €

Pour une réunion 70,00 € 70,00 €

Location de la Vaisselle

(Couvert Complet) 0,80 € -

Location Salle Polyvalente

Pour un vin d'honneur 185,00 € 205,00 €

Sauf si manifestation sportive

Caution (RCM du 26/02/2010) (deux chèques)

500,00 €

+ 250,00

€

500,00 €

+ 250,00

€

Tarif horaire location p/utilisateur sportif

extérieur 0,00 7€/hLocation Terrains de football

Tarif horaire location p/utilisateur sportif

extérieur 0,00 7€/h

Equipement périscolaire de la Gagnerie

Association maziéraise (1ère gratuite/an) 100,00 €

Pour la journée (sans la salle périscolaire) 260,00 € 380,00 €

Pour la journée (avec la salle périscolaire) 310,00 € 430,00 €

la journée supplémentaire 100,00 € 100,00 € Location la veille (12 h à 19 h) (après 19h,

0,00€) 20,00 € 20,00 €

Vin d’honneur Famille (sans péri) 155,00 € 205,00 €

Vin d’honneur entreprise (sans péri) 205,00 € 205,00 €

Réveillon St Sylvestre 430,00 €

Maison des associations

Associations extérieures 5 €/h Pour la journée 65,00 € 85,00 € Caution (deux chèques) 100,00 € + 50,00 €

100,00 €

+ 50,00 €

Ex foyer des jeunes

Journée 50,00 60,00 Réveillon St Sylvestre des jeunes du foyer 70,00

Caution 200,00 €

Clé perdue ou supplémentaire 35,00 € 35,00 €

Jardins familiaux 60,00 € 60,00 €

Droit de voirie – Electricité (par jour

d’utilisation) 2,00 € 2,00 €

Photocopies

Associations 0,10 € 0,10 €

Particuliers (copie noir et blanc) 0,15 € 0,15 € Particuliers (copie couleur) RCM du

28/08/2009) 0,30 € 0,30 €

Plastification

A4 (RCM 28 Août 2009) 1,00 € 1,00 €

A3 (RCM 28 Août 2009) 1,50 € 1,50 €

1 banc ou 1 table 1,00 € 1,00 €

Bibliothèque 0,00 € 0,00 €

Concession cimetière

2 m² (simple) pour 50 ans 70,00 € 70,00 €

4 m² (double) pour 50 ans 100,00 € 100,00 €

2 m² (simple) pour 30 ans 40,00 € 40,00 €4 m² (double) pour 30 ans 60,00 € 60,00 €

1 m² (enfant) 0,00 € 0,00 €

Columbarium cimetière

pour une petite case

pour 15 ans 350,00 € 350,00 €

pour 30 ans 700,00 € 700,00 €

pour une grande case

pour 15 ans 450,00 € 450,00 €

pour 30 ans 900,00 € 900,00 €

la réouverture d'une case est fixée à 50 euros.

Jardin du souvenir

Dispersion des cendres et fourniture d’une

plaque non gravée 90,00 € 90,00 €

Accueil périscolaire - Tarif à la ½ h

Pour l’année scolaire 2022/2023

QF< 600 1,34 € 1,34 €

601
751
QF>1000 1,66 € 1,66 €

QF non communiqué 1,66 € 1,66 €

Cantine

Pour l’année scolaire 2022/2023

Intervenant des écoles 8,28 € 8,28 €

Enseignant 7,11 € 7,11 €

Enfant Maziérais régulier 3,98 €

Enfant Maziérais occasionnel 4,36 €

Enfant extérieur régulier 4,41€

Enfant extérieur occasionnel 4,85 €

Pénalités Tarif du repas

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges, portant sur l'évaluation des charges transférées à l'Agglomération du Choletais par ses communes membres, en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie, y compris la contribution au SDIS.

Des décisions prises par le Maire, à savoir :

Néant