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Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Mazières-en-Mauges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 fevrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal du 04 février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quatre du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie de MAZIERES-EN-MAUGES, sous la présidence de Monsieur Guy SOURISSEAU, Maire.
Membres présents : BOUYER Dominique, DOKTAS Isabelle, CHAIGNEAU Thierry, GOURDON Alain, BÉCOT Marie-Laure, BERTHOMÉ Sylvie, CHAUMET Magaly, TERRIEN Valérie, GRÉGOIRE Cédric, AUGEREAU Pierre, ABELARD Maxime.
Membres absents excusés : BRÉGEON Florence qui a donné procuration à TERRIEN Valérie, CEBSRON Carine qui a donné procuration à DOKTAS Isabelle, BOUCHET Benoît.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite «RODP provisoire».
DÉCIDE d’émettre un avis favorable sur le projet arrêté de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l’Agglomération du Choletais.
DECIDE de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante : EP195-21-166 « suite interventions curatives 195 21 166 remplacement des lanternes STELLA 18 leds des points 44-223- 225-226-227-229 »
Montant de l’opération 3 565,71 HT
Taux du fonds de concours 75 %
Montant à verser au SIEML 2 674,28 € HT
DECIDE de faire application des dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière dispensant d’une enquête publique pour le déclassement de l’impasse ;
DIT que le délaissé de voirie d’une surface d’environ 90 m² rue de la Blanchisserie est déclassé dans le domaine privé de la commune ;
FIXE le prix de vente du délaissé d’espace vert à 13 € TTC le mètre carré ;
DIT que les frais de géomètre et les frais de publication de la servitude sont à la charge de la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
APPROUVE la proposition de dénomination et demande à Monsieur le Maire d’établir l’arrêté de voirie. se LUS UPU NUS O1 783 LAS DUIN [ANGES US
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