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Déliberation - DCM 110718 Vente terrain lotissement Lavoir
Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 110718 Vente terrain lotissement Lavoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 11 juillet 2018
L'an deux mil dix-huit et le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 3 juillet 2018, s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIBON, Lilian GAILLARDET, Philippe PECASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Delphine LESCASTEREYRES, Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusé représenté : M. Michel MALBET (pouvoir donné à M. Jean Yves BUSSIRON).
Absente excusée : Mme Céline LAFITTE.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet : © Vente de terrain au lotissement du Lavoir
Le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 4 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de vendre les lots du lotissement communal « du Lavoir » au prix de 82 € TTC le mètre carré, auquel s'ajouteront les frais de bornage de chaque terrain s'élevant à un montant de 864 € TTC.
Il expose que Madame Erika PRESSAGER s'est portée candidate pour l'acquisition du lot n° 10 de ce lotissement.
Il ajoute que par délibération du 24 janvier 2018, le Conseil Municipal avait attribué ledit lot à Monsieur Stephen ROBERT et Madame Emeline PETIT mais qu'aucune suite n'a été donnée à
cette opération.
Le Maire invite en conséquence le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE la vente du lot n° 10 du lotissement du Lavoir, d'une superficie de 669 m° (parcelle
cadastrée YB n° 232) à Madame Erika PRESSAGER au prix de 55 722 € TTC.
PRECISE que les droits de mutation et les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.
CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de signer l'acte de vente correspondant.
Fait et délibéré à GUICHE, le 11 juillet 2018
Le Maire,
Reçu par Contrôle de légalité, le
affiché le 2.0 JUL. 2018
Jean Yves BUSSIRON