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Déliberation - DCM 051218 Vente terrain lotissement Lavoir
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 051218 Vente terrain lotissement Lavoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 5 décembre 2018
L'an deux mil dix-huit et le cinq décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 26 novembre 2018, s’est réuni à la mairie sous
la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIBON, Lilian GAILLARDET, Philippe PECASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Constance MAUGENET et
Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusé représenté : M. Michel MALBET (pouvoir donné à M. Jean Yves BUSSIRON).
Absentes excusées : Mmes Céline LAFITTE et Delphine LESCASTEREYRES.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet 8 Vente du lot n° 2 du lotissement du Lavoir
Le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 4 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de vendre les lots du lotissement communal « du Lavoir » au prix de 82 € TTC le mètre carré, auquel s’ajouteront les frais de bornage de chaque terrain s'élevant à un montant de
864 € TTC.
Il expose que Monsieur et Madame Franck CHATAIGNE se ont portés candidats pour l'acquisition du lot n° 2 de ce lotissement.
Le Maire invite en conséquence le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE la vente du lot n° 2 du lotissement du Lavoir, d’une superficie de 610 m? (parcelle
ES YB n° 224) à Monsieur et Madame Franck CHATAIGNE au prix de 50 884 €
PRECISE que les droits de mutation et les frais notariés sont à la charge des acquéreurs.
CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de signer l’acte de vente correspondant.
Fait et délibéré à GUICHE, le 5 décembre 2018
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le … 1h DEC. 2018