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Arrêté - AR 163 MME LEVRAT DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 189 MME DERMONT DEMENAGEMENT RUE DU MIDI
Arrêté - AR 79 APEL SAINT CLAUDE Tournoi petanque rue de le
Arrêté - AR 108 MME FRISTOT DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 76 Mme Deveaux 8 rue Novet
Arrêté - AR 29 Mme de Carvalho 4 rue du midi
Arrêté - AR 100 STE EIFFAGE ENERGIE BRANCHEMENT ENEDIS RUE
Arrêté - AR 93 MME Reis Fete DES Voisins RUE de Lecole
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 93 MME Reis Fete DES Voisins RUE de Lecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
IN°
93/2024
- SM
FETE
DES
VOISINS
RUE
DE
L'ÉCOLE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’'Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
Madame
Chantal
REIS
en
date
du
15
mai
2024
VU
la
permission
de
voirie
n°
34/2024
Considérant
que
pour
permettre
d'organiser
la
mise
en
place
de
la
"Fête
des
voisins!
située
dans
la
rue
de
l'Ecole
à SAINT-
SYMPHORIEN
D’'OZON,
et d'assurer la sécurité de l'entreprise ou de la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des usagers
de la voie, il ÿ
a lieu de réglementer la circulation de cette avenue, selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1 :
Ce rassemblement festif ayant
lieu dans la rue de l’école à ST-SYMPHORIEN
D'OZON,
la circulation sera temporairement réglementée sur cette
voie
dans
les conditions
définies
DE
Cette réglementation
sera applicable
le vendredi
07 juin
2024
de
19h00
au
samedi
08
juin
2024,
ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du
chantier
- L’ACCES
À
LA
RUE
DE
L’ECOLE
SERA
FERME
PENDANT
LE
RASSEMBLEMENT
FESTIF
- SEULS
LES
VEHICULES
DE
SECOURS
SONT
AUTORISES
A
CIRCULER
DANS
LA
RUE
DE
L’ECOLE.
- LA PERSONNE
RESPONSABLE
SE CHARGERA
DE METTRE
LA SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET APPROPRIEE
48
- CETTE
MANIFESTATION
EST
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DE
L’'ORGANISATRICE
ARTICLE 3
:
La
signalisation
de
cette
opération
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Madame
Chantal
REIS
- 7
bis
rue
de l'Ecole
- 69360
Saint-Symphorien
d'Ozon
— Tél :
06.80.27.06.59
chantal_reis@yahoo.fr
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, L'Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne
chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de
l'application du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Chantal
REIS,
=
et tous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Saint Symphorien d’Ozon, le 16 mai 2024
Pierre
BALLESIO
Ja présente
décision pourra
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.