Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 93 MME REIS FETE DES VOISINS RUE DE LECOLE
Arrêté - AR 53 MME AUDREY GUICHARD APEL ECOLE DES MARAIS TO
Arrêté - AR 216 MME ALLARD DEMENAGEMENT RUE DES ETOURNELLES
Arrêté - AR 163 MME LEVRAT DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 189 MME DERMONT DEMENAGEMENT RUE DU MIDI
Arrêté - AR 79 APEL SAINT CLAUDE Tournoi petanque rue de le
Arrêté - AR 108 MME FRISTOT DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 76 Mme Deveaux 8 rue Novet
Arrêté - AR 29 Mme de Carvalho 4 rue du midi
Arrêté - AR 100 STE EIFFAGE ENERGIE BRANCHEMENT ENEDIS RUE
Arrêté - AR 90 MME Reis Fete DES Voisins RUE de Lecole
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 90 MME Reis Fete DES Voisins RUE de Lecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
90/2023
- SM
FETE
DES
VOISINS
RUE
DE
L'ÉCOLE
LE
MAITRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du
02 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
Madame
Chantal
REIS
en
date
du
02
mai
2023
VU
la permission
de
voirie
n°
39/2023
Considérant
que
pour
permettre
d'organiser
la
mise
en
place
de
la
"Fête
des
voisins!"
située
dans
la
rue
de
l'Ecole
à
ST-
SYMPHORIEN
D’'OZON,
et d'assurer la sécurité de l'entreprise ou de la personne
chargée
de sa réalisation, et des usagers
de
la voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
de cette
avenue,
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Ce rassemblement festif ayant
lieu dans la rue de l’école à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation sera temporairement réglementée sur cette
voie dans
les conditions
définies
ne
Cette
réglementation
sera applicable
le vendredi
02
juin
2023
de
19h00
au
samedi
03
juin
2023,
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du
chantier
- L'ACCES
À LA
RUE
DE
L’ECOLE
SERA
FERME
PENDANT
LE
RASSEMBLEMENT
FESTIF
- SEULS
LES
VEHICULES
DE
SECOURS
SONT
AUTORISES
A
CIRCULER
DANS
LA
RUE
DE
L’ECOLE.
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE
48
(récupérer
les
panneaux
et barrières
aux
services
techniques,
les
rapporter
à l'issue
de
la manifestation).
- CETTE
MANIFESTATION
EST
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DE
L’ORGANISATRICE
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
cette
opération
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Madame
Chantal
REJS
- 7
bis
rue
de
PEcole
- 69360
Saint-Symphorien
d'Ozon
— Tél: 06.80.27.06.59
chantal _reis@yahoo.fr
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ct d'un affichage selon les règles en vigueur. Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du Présent
arrêté sera adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Chantal
REIS,
=
et tous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 4 mai 2023 Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra
faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.