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Arrêté - AR 135 M. ALONZI LIVRAISON DE BETON RUE DU MIDI
Arrêté - AR 142 M. MICHEL ALONZI LIVRAISON DE BETON RUE DU
Arrêté - AR 105 ENT BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE DU MI
Arrêté - AR 216 MME ALLARD DEMENAGEMENT RUE DES ETOURNELLES
Arrêté - AR 29 Mme de Carvalho 4 rue du midi
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 29 Mme de Carvalho 4 rue du midi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
n
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
IN°
29/2024
- SM
4 RUE
DU
MIDI
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du
02 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code de la route,
Bi
VÜ
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
Madame
Patricia
DE
CARVALHO
en
date
du
06/02/2024
VU
la
permission
de
voirie
n°09/2024
Considérant
que
pour
permettre
un
déménagement
au
4 ruc
du
Midi
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et
assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette opération étant située, 5bis Place du Marché
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation sera temporairement réglementée
sur cette voie dans
les conditions
définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le samedi
02 mars 2024 pour une durée calendaire de 01 jour.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les dispositions nécessaires à la sécurité seront prises par le responsable
du chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A L'IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- 2 PLACES
DE
STATIONNEMENT
SERONT
RESERVEES
AU DROIT
DU
5 BIS PLACE
DU
MARCHE
- CE
DEMENAGEMENT
SE FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
DEMENAGEUR
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURESA
SUR
LE LIEU
DE
L’OPERATION.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
-Madame
Patricia
DE
CARVALHO
—
4 rue
du
Midi
—
SAINT
SYMPHORIEN
D’'OZON
—
69360
- TEL
: 06.50.23.61.90.
pamalau.pdc@gmail.com
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du présent arrêté. ARTICLE 5 : Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé à
:
-
Monsieur
le Major,
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Madame
Patricia
DE
CARVALHO
Ê
Et
tous
les
agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d'Ozon, le 7 février 2024
Le
Maire
Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.