Déliberation - 5 Approbation du compte de gestion 2023

Documents similaires

Déliberation - 3 Approbation du compte de gestion 2022

Déliberation - 4 Approbation du compte de gestion 2020

Déliberation - 3 Approbation du compte de gestion 2018

Déliberation - 3 Approbation du compte de gestion 2021

Déliberation - 35 Approbation du compte de gestion 2019

Déliberation - 5 Reprise de provisions Exercice 2023

Déliberation - 5 Adoption du compte administratif 2018 Budget ann

Déliberation - 5 Adoption du compte administratif 2021 Budget ann

Déliberation - 5 Décision modificative n° 5 Exercice 2021

Déliberation - APPROBATION COMPTE DE GESTION

Déliberation - 5 Approbation du compte de gestion 2023 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Déliberation - 5 Approbation du compte de gestion 2023)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, MISE EN LIGNE LE 5 AVR. 2024

Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne

ù de Lille

Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

= Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville

en Ferrain Séance du jeudi 28 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 22 mars 2024.

Secrétaire de séance : Monsieur Robin DELPLANQUE

L'An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : (21) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Syivie DELPLANQUE, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Julien DEWAELE, Monsieur Robin DELPLANQUE.

Excusé(s) ou Absent(s) : (12) Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Syivie DELPLANQUE), Monsieur Marc DUFOUR (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Marie- Stéphanie VERVAEKE), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Monsieur Jérôme LEMAY ((pouvoir donné à Alain RIME), Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Philippe SIX), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Sophie CANTON), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné à Sophie BELE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN), Monsieur Gautier MIGNOT (pouvoir donné à Liliane DENYS).

5 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 |

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative

Vu en commission générale le lundi 18 mars 2024.

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion a été dressé par le Comptable Public.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif principal. Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui des titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023, ÿ compris celles relatives à la journée complémentaire.

2° Statuant sur l'exécution budgétaire de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections du budget.

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

DECLARE

que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023, pour le budget principal, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

> Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération

à l'unanimité.

ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

NERRE-DESMET

Neuville-en-Ferrain

Vice-Présidente du Département du Nord

Conseillère de la Métropole Européenne de Lille Frnure le ENSESE

pu AR 2024

LLE EN FERRAIN NEUVIM® CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 55047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOURCOING ETABLISSENENT : COMMUNE DE NEUVILLE EN-PERRAIN

ETAT : 112

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

23068 COMMUNS DE NEUVILLE -EN-PERRAIN

personnalisés

Exercice 2023

L'EXERCICE PRECHDENT : 2022

RESULTAT À LA CLOTURE DR PART AFFECTRE À L'INVESTISSEMENT 1

MXERCICE 2023

RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 TRANSFERT OÙ INTEURATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDORTAIRE

RESOLYAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2023

T — Budget principal

Inveat tesnsent 2 028 716,01 #53 236,67) 2 681 945,68|

Fonct 1 nement 3 206 086,75 1 978 463.83 3 MY 445,46 2 545 064,38

Toras 1 5 224 294,16] 1978 663,53 1 970 677,13 5 227 010.04 11 - Budgets des services à

caractère adminiatratit

FFAL ni IT Hudgets dus dervices

à caractäre industriel et

commercial

TOTAL 111

TOTAL I + IX + 117 $ 234 196,76] 1978 463,03 1 590 477,13 5 227 010,08W° CUDIQUE DU POSTE COMPTABLE €29047 HOM D POSTE COMPTABLE sGC Tour c

Résultats budgétaires de l'exercice

ETABLISSEMENT : COMMUNE DF NEUVILLE. KN-FERRAIN

101 ETAT

2} DHMUNE DE MEUVILUE EN FERRAIN Exercice 202)

BACTION D'INVRSTIASEMENT I SECTION DE FONCTIONNEMENT I TOTAL DES SECTIONS

# budgétaires totales a) 7 deù 186,58! + 147530 645.52! À5 650 550,56 Titres de recette émis (à 2:59 652,01! 13 718 122,46! 16 887 224,43 Réductions de titres 231,93! 18 557,20! 23 888.73 Recettes nettes (d « b 3 164 329, 13 699 635,20 16 86 935,70 bzrexses

Autorisations budgétaires totales le + 060 186 Ÿa 510 643,52 21 659 830,50 Mandats énis (13 454 12 984 465,75 15 495 920,5) annuations de merdats {9 369 602 292,01 602 661.96 Dépenses nettes {h + { g 11 064, 22 392 179,74 14 #93 258,57 RESULTAT DR L'EERNCICE

ia - hi Excédent #57 23567 317 441,45 1 970 677,13 in: a Déiete |