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Arrêté - Arrete 24 026 Travaux 27 rue Cambresienne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 026 Travaux 27 rue Cambresienne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°24-026
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 31/01/2024, par laquelle Mme Isabelle BOUZERE gérante de la SCI CICA, demande que les 2 places de stationnement situées face au 27 rue Cambresienne soient réservées pour le stationnement de l'entreprise SEBILLE pour stationner le KANGOO immatriculé BW418WS+ remorque, du 31 janvier au 08 mars 2024, dans le cadre des de rénovation intérieure. Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : les 2 places de stationnement situées face au 27 rue Cambresienne sont réservées pour le stationnement de l'entreprise SEBILLE pour stationner le KANGOO immatriculé BW418WS+ remorque du 31 janvier au 08 mars 2024, , dans le cadre des de rénovation intérieure
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 31 janvier 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 31 janvier 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-026