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Arrêté - 167 Arrêté de circulation Travaux RECB Réparation branchement AEP 25 Avenue Nicolas Lombard
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 167 Arrêté de circulation Travaux RECB Réparation branchement AEP 25 Avenue Nicolas Lombard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023 / 167
Objet: Arrêté de circulation — Travaux RECB - Réparation branchement AEP - 25 Avenue Nicolas
Lombard
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L 2213.1, L. 2213.2 et L 2213.3 ;
VU, le Code de la Route :
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 :
VU, la demande d'arrêté de circulation émanant de la Régie des Eaux du Canal Belletrud - 50 Boulevard
Jean Giraud — 06530 PEYMEINADE CEDEX ;
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de réparation de branchement AEP - 25 Avenue Nicolas
Lombard, voie privée ouverte à la circulation publique dans le lotissement de la Tiboune, effectuée par la
Régie des Eaux du Canal Belletrud — 50 Boulevard Jean Giraud — 06530 PEYMEINADE CEDEX, du mardi
14 novembre 2023 au vendredi 1e décembre 2023, il y a lieu de rêglementer la circulation et le
stationnement sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du mardi 14 novembre 2023 à 8h30 jusqu’au vendredi 1er décembre 2023 à
16h30, la circulation sera règlementée et le stationnement sera interdit, 25 Avenue Nicolas Lombard.
ARTICLE 2 : Une plaque sera utilisée afin de permettre la circulation des véhicules qui sera règlementée
par pilotage manuel et le stationnement interdit. La largeur de la voie maintenue sera égale à 2 m 50.
La vitesse sera limitée à 10 km/h.
ARTICLE 3 : Le chantier sera suspendu tous les soirs à 16h30 jusqu'au lendemain matin 8h30 et en fin de semaine du vendredi à 16h30 jusqu'au lundi à 8h30.
* ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24h/24, en cas d'incident sur cette signalisation.
ARTICLE 5 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est
susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route. ARTICLE 6 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas besoin.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de
Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
RECB ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Transports Sillages ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets
Fait à Saint Vallier de Thiey
Le 13 novembre 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce
délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.