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Procès Verbal - PV DU 7 OCTOBRE 2025
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Braisnes-sur-Aronde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 7 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE DE BRAISNES-SUR-ARONDE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le sept octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LITTY Pierre, Maire.
Etaient présents : M. Pierre LITTY, M. Philippe FERRET, M. Gilles DUPUIS, M. Éric MAÏK, M. Philippe DELANNOY, M. René BALITOUT, Mme Nathalie NONIN.
Était absente : Mme Véronique CHARPENTIER
ORDRE DU JOUR :
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion (8 juillet 2025)
Délibération n°2025-18 décision modificative budgétaire service assainissement
Délibération n°2025-19 décision modificative budgétaire
Délibération n°2025-20 nommant et fixant la rémunération de l’agent recenseur Questions diverses YVYVNNVYNNN
Monsieur Philippe FERRET est nommé secrétaire de séance.
Le précédent procès-verbal ne fait l’objet d’aucune observation.
> Délibération n°2025-18 décision modificative budgétaire service assainissement
Afin de régulariser les centimes de TVA, il convient de prendre la décision modificative suivante :
Crédits supplémentaires :
Comptes dépenses :
.+ 5.00 € 6588 autres charges courantes de gestion courante
.- 5.00 € 66111 intérêts réglés à l’échéance
> Délibération n°2025-19 décision modificative budgétaire
Afin de pouvoir régler tous les travaux en investissement, il convient de prendre la décision
modificative suivante :
Crédits supplémentaires :
Comptes dépenses :
.+12000€ 023 Virement à la section d'investissement
.-12000€ 615221 Entretien et réparation sur bâtiments publics .+12 000€ 2151 Réseau de voirie
Comptes recettes :
.+12000€ O21 Virement de la section de fonctionnement > Délibération n°2025-20 nommant et fixant la rémunération l'agent recenseur
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de « démocratie de proximité » et notamment ses articles
156 et suivants les modalités et la procédure du nouveau recensement, . Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont
effectuer les opérations de collecte,
. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
. Considérant que la commune de Braisnes-sur-Aronde percevra une dotation forfaitaire qui s'élève à 309 €
pour assurer l’organisation de cette enquête,
. Considérant que Madame Carole PINHEIRO est proposée en qualité d’agent recenseur pour effectuer les opérations de recensement de la population de la commune,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide :
De nommer Madame Carole PINHEIRO, adjoint administratif principal 2°" classe pour un temps d'emploi
affecté aux opérations de recensement (y compris les périodes de formation) qui correspond à une
rémunération d’environ 509 € dont dotation de l’Insee 309€ et 200€ de la commune.
Cette rémunération se cumulera avec la rémunération que Madame Carole PINHEIRO perçoit
mensuellement pour ses fonctions habituelles d’adjoint administratif principal 27° classe.
> Questions diverses
. Travaux d'enfouissement des réseaux à Revennes : l’entreprise Pivetta a terminé sa partie des travaux, le
SMOTHD et ORANGE doivent intervenir prochainement pour le câblage de la fibre et la dépose du réseau
aérien.
. La commande de trois sapins a été effectuée auprès de l’entreprise Vecten.
. Les colis de Noël des ainés sont commandés auprès de société « Fleurons de Lomagne ». La distribution se
fera semaine 51 ou 52.
. La collecte du recensement de la population débutera le 15 janvier et se terminera le 14 février 2026.
. La société Mark n’Park interviendra rue René Legrand pour la pose de tapis berlinois fin novembre. La
signalisation est déjà en place.
. Les travaux de peinture du mur d'enceinte de la Mairie ainsi que les portes et fenêtres de la Mairie et de
l’école ont été réalisés par l’entreprise R'Déco.
. Monsieur FERRET Philippe fait une présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
Public d’eau potable du Sivom.
. Monsieur le Maire informe que la réfection de la RD 73 est programmée par le département pour 2026-
2027.
. Un courrier sera transmis aux administrés afin de leur demander de veiller à tailler les branches qui
débordent sur l’espace public.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 35.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pierre LITTY Philippe FERRET