Procès Verbal - PV 8 JUILLET 2025

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Procès Verbal - PV 8 JUILLET 2025 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Braisnes-sur-Aronde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 JUILLET 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, MAIRIE DE BRAISNES-SUR-ARONDE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

L'an deux mil vingt-cing, le huit juillet à 18 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LITTY Pierre, Maire.

Etaient présents : M. Pierre LITTY, M. Philippe FERRET, M. Gilles DUPUIS, M. Éric MAÏK, M. Philippe DELANNOY, M. René BALITOUT, Mme Nathalie NONIN.

Absente excusée : Mme Véronique CHARPENTIER

ORDRE DU JOUR :

Nomination d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion (1° avril 2025)

Délibération n°2025-12 approbation du rapport d'observations définitives de la Chambre

Régionale des Comptes sur la gestion de l’ADTO-SAO, concernant les exercices 2018 à

2023.

Délibération n°2025-13 modification des statuts de la CCPS

Délibération n°2025-14 création du poste d’adjoint administratif principal de 1°'° classe

Délibération n°2025-15 travaux de réfection du chemin d'accès aux étangs

Délibération n°2025-16 travaux de peinture sur mur d’enceinte et volets de la Mairie/école

Questions diverses

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Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour, la délibération suivante :

> Délibération n°2025-17 Adhésion de la commune à la compétence optionnelle

vidéoprotection du Syndicat Mixte de l’Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'ajouter cette délibération à l’ordre du jour.

Monsieur Philippe FERRET est nommé secrétaire de séance.

Le précédent procès-verbal ne fait l’objet d'aucune observation.

> Délibération n°2025-12 approbation du rapport d'observations définitives de la Chambre

Régionale des Comptes sur la gestion de l’ADTO-SAO, concernant les exercices 2018 à

2023.

Après avoir pris connaissance du rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régionale

des comptes sur la gestion de l’'ADTO-SAO, concernant l'exercice 2018 à 2023 relatif au contrôle des

comptes et de la gestion de la société publique locale « société d'aménagement de l'Oise — Assistance des territoires de l'Oise »,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte du rapport définitif et de la réponse

annexée, ainsi que des débats qui ont suivis.> Délibération n°2025-13 modification des statuts de la CCPS

Par délibération en date du 17 juin 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du

Pays des Sources a validé la modification des statuts de la communauté de communes.

En effet, il est nécessaire de mettre à jour les statuts de la Communauté de Communes du Pays des

Sources pour apportes les modifications suivantes concernant les compétences facultatives de la

communauté de communes :

> Collèges : Supprimer « la participation aux dépenses d'investissement relatives à la construction,

l'extension ou la rénovation des collèges dans le cadre du Plan -Turbo Collège »

d Ruissellement: Ajouter « la communauté de communes est compétente au sens 4° de l’article

L.211-7 du Code de l'Environnement hors gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). A ce titre, la

compétence se limite ainsi aux ouvrages et aménagements nouveaux de ruissellement (par

rapport à la date de prise de compétence), ne relevant pas des seuls intérêts privés ou individuels,

qu'ils soient publics ou privés, et ne se substitue pas aux obligations des personnes entre elles au

sens des textes en vigueur, notamment de l’article 641 du Code Civil. »

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

- VALIDE les statuts modifiés, tels que joints en annexe, de la Communauté de Communes du Pays

des Sources,

-AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à

l'application de cette décision.

> Délibération n°2025-14 création du poste d’adjoint administratif principal de 1°"° classe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

publique Territoriales,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs,

Le Maire propose, suite à la délibération n° 2025-09 concernant les possibilités d'avancement de grade, la

création d’un poste d’adjoint administratif principal 1°® classe C3 pour un emploi à temps non complet de

15h hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, la création d’un poste d’adjoint administratif

principal de 1ere classe.

> Délibération n°2025-15 travaux de réfection du chemin d'accès aux étangs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des travaux d’entretien du

chemin des étangs communaux. Les travaux précédents ont eu lieu en 2014. Le cout prévisionnel des

travaux est estimé à 14 000.00 € HT environ. La somme est prévue au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire réaliser les

travaux et à signer les pièces afférentes à ce dossier.> Délibération n°2025-16 travaux de peinture sur mur d'enceinte et_ volets de la Mairie/école

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de l’entreprise R'DECO pour réaliser

les travaux de peinture sur le mur d'enceinte et les portes et volets de la Mairie et de l’école. Les

crédits nécessaires sont ouverts au budget communal.

Le Conseil Municipal accepte le devis qui s'élève à 2 242,50 £, décide de faire réaliser les travaux

et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces concernant ces travaux.

> Délibération n°2025-17 Adhésion de la commune à la compétence optionnelle

vidéoprotection du Syndicat Mixte de l’Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°19/19 du 18 juin 2019,

Vu la mise en place, le 09 décembre 2020, de 4 caméras filmant la voie publique

Vu la délibération en date du 21 septembre 2017 du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiant ses

statuts afin d'y compléter ses compétences optionnelles en matière de vidéoprotection, par l'acquisition, la

réalisation, la gestion et l'entretien des dispositifs de vidéoprotection, selon les modalités prévues dans le

Code de la sécurité intérieure.

Vu la délibération du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit du 13 juin 2018 adoptant le Règlement d’exercice

de la compétence vidéoprotection ;

Vu la convention de partenariat entre le syndicat mixte Oise Très Haut Débit et l'Etat en date du 16 mars

2022 relative aux modalités d'intervention des forces de sécurité de l’Etat dans le cadre de la

vidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux ;

Vu la délibération du Comité syndical du 14 novembre 2024 adoptant la convention-cadre relative aux

modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de

Vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage à établir avec les

communes et EPCI

Considérant la volonté de la commune de Braisnes-sur-Aronde d’adhérer à la compétence optionnelle

« vidéoprotection » du SMOTHD), afin de s'inscrire dans une démarche de mutualisation avec le

Département de l'Oise et d'autres communes du Département, lui permettant de rationaliser et de rendre

plus efficace la vidéoprotection sur son territoire, dans le but de renforcer la sécurité de ses administrés,

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, délibère :

Article 1 : Adhère à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, mentionnée à

l'article 2.2.2 des statuts du Syndicat,

Article 2 : Transfère au SMOTHD les missions décrites dans les conditions techniques, administratives

et financières d'exercice de la compétence « vidéoprotection » du SMOTHD dans les

conditions prévues à l'article 4.2 des statuts du syndicat,

Article 3 : Approuve les termes de la convention-cadre jointes en annexe relative aux modalités

d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de

vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel charge du visionnage ;Article 4 : Autorise le maire à signer la convention-cadre susvisée et tous autres pièces relatives à ce

dossier.

> Questions diverses

. Travaux d'enfouissement des réseaux à Revennes sont en cours, en attente du passage d'ORANGE.

. Remerciements de la professeure des écoles et des élèves pour les travaux acoustiques réalisés dans la

salle de classe.

Un nouvel enseignant sera présent pour la rentrée 2025/2026.

. En 2026 aura lieu le recensement de la population.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.

Le Maire Le secrétaire de séance

Pierre LITTY Philippe FERR