Compte-Rendu - CR CM 08042024 1

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Compte-Rendu - CR CM 08042024 1 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Plantiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08042024 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Union Européenne, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 8 AVRIL 2024

Date de convocation : 04/04/2024 Afférents au conseil municipal : 7

Date d’affichage : 04/04/2024

Conseillers en exercice : 7 Présents : 6 Votants : 7

L’an deux mille vingt-quatre le 8 avril 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Alexis BOSIO, Maire par intérim.

PRESENTS : BOSIO Alexis, CHEYSSIERE-BERTHEZENE Evelyne, DESORT Camille,

FLUCK Mathieu, GUERIN Claude, LASHERMES Annie,

ABSENT : LEGRAND Benjamin

PROCURATION : LEGRAND Benjamin à BOSIO Alexis

SECRETAIRE DE SEANCE : DESORT Camille

1) Approbation du PV de séance du 26 février 2024

M. le Maire par intérim soumet l’approbation du PV au vote du Conseil, le PV est adopté à l’unanimité.

2) Signature des contrats ATC FRANCE

Délibération 2024/013

M. le Maire par intérim indique que les baux conclus avec ATC FRANCE n’ont pas été signés

par le maire démissionnaire, et qu’il a besoin de l’accord du Conseil pour signer ces baux.

Le Conseil à l’unanimité donne pouvoir à M. le Maire par intérim pour signer les baux.

3) Signature de la convention CDG risques professionnels

Délibération 2024/014

M. le Maire par intérim indique que chaque année la mairie conclut une convention avec le CDG

pour couvrir les risques professionnels, que celle de 2024 n’a pas été signée par le maire

démissionnaire et qu’il a besoin de l’accord du Conseil pour signer cette convention.

Le Conseil à l’unanimité donne pouvoir à M. le Maire par intérim pour signer la nouvelle convention.

PV du 26/02/2024 - page 1 sur 64) Diminution du nombre de membres du CCAS

Délibération 2024/015

M. le Maire par intérim donne la parole à Mme Evelyne CHEYSSIERE-BERTHEZENE qui

expose vouloir diminuer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS car deux

d'entre eux ne pouvaient y siéger car fournisseurs de services au centre d'action sociale.

Mme Evelyne CHEYSSIERE-BERTHEZENE rappelle que selon le code d'action sociale et des

familles le conseil d'administration du CCAS comprend en nombre égal des membres élus en

son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes non- membres du conseil municipal.

Mme Evelyne CHEYSSIERE-BERTHEZENE propose que le nombre de sièges soit ramené à

huit.

M. le Maire par intérim demande au Conseil de voter :

- l'abrogation de la délibération en cours : vote à l’unanimité

- le nouveau nombre de sièges : vote à l’unanimité

6) Compte de gestion 2023

Délibération 2024/016

Monsieur le Maire par intérim donne la parole à Mme CHEYSSIERE-BERTHEZENE Evelyne,

qui rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte

administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur

municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de

gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

PV du 26/02/2024 - Page 2 sur 65) Compte administratif 2023

Délibération 2024/017

M le Maire par intérim cède la parole à Mme CHEYSSIERE-BERTHEZENE Evelyne pour

présenter, par section et par chapitre, le compte administratif 2023 du budget qui laisse

apparaître un solde d’exécution :

- un excédent en Fonctionnement de 169.561,18 euros

- un excédent en Investissement de 233.421,16 euros

M. le Maire par intérim ne participe pas au vote, il quitte la salle du conseil.

M. GUERIN Claude est désigné pour présider la séance.

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif 2023 :

Après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives 2023, le compte

administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du trésorier,

Considérant que M. Bernard MOUNIER puis M. Alexis BOSIO, puis M. Robert ODDOS,

ordonnateurs de l’exercice 2023 ont normalement administré les finances du budget en

poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses

justifiées, à l’unanimité :

- approuve l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,

- déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 concernant le budget définitivement closes et

les crédits annulés.

7) Affectation du résultat 2023

Délibération 2024/018

Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte

administratif qui fait apparaître :

Reports :

Pour rappel : déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -275 958.98 €

Pour rappel : excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0.00 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent- 001) de la section d’investissement de : 233 421.16 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 169 561.18 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à

réaliser :

En dépenses pour un montant de : 52 711.87 €

En recettes pour un montant de : 13 569.98 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 81 679.71 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil

municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de

fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

PV du 08/04/2024 - page 3 sur6Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 81 679.71 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 87 881.47 €

8) Taux des taxes locales

Délibération 2024/019

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-19,

- Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, - Vu l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts,

- Vu la note d’information de la DGCL du 14 mars 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2024,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’appliquer pour l’année 2024 les mêmes taux qu’en 2023 soit :

- Taxe d’habitation : 19,84 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,83 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 91,02 %

- Cotisation foncière des entreprises : 24,57 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal charge le Maire par intérim de notifier cette

décision aux services préfectoraux.

9) Budget primitif 2024

Délibération 2024/020

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982

relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les

nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,

départementales et régionales.

M. le Maire donne la parole à Mme CHEYSSIERE-BERTHEZENE Evelyne pour présenter au

Conseil municipal le Budget primitif de la mairie 2024 par section et par chapitre, qui s’équilibre

en recettes et dépenses à la somme de :

- Section FONCTIONNEMENT : 620 107,47 euros

- Section INVESTISSEMENT : 612 699,69 euros

TOTAL DU BUDGET : 1 232 807,16 euros

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Budget Primitif pour

l’année 2024 tel qu’il est présenté.

PV du 08/04/2024 - Page 4 sur 610) Subventions communales versées aux associations

Délibération 2024/021

Vu la délibération communale 2024/020 en date du 08/04/2024 relative au vote du budget

primitif communal 2024 ;

Considérant la demande des services comptables du SGC Sud Cévennes de fournir une

délibération mentionnant les subventions allouées aux associations communales

individuellement,

Un tableau récapitulatif mentionnant chaque association et le montant alloué pour l’année 2024

est projeté :

-> Imputation comptable au 6574

- Association des Parents d’Elèves : 400 euros

- Club du 3°" âge : 300 euros

- ANIMA : 100 euros

- AAPPMA : 200 euros

- Comité des fêtes : 3 000 euros

- La Boule Plantiéroise : 400 euros

- Chorale Vallée de Chœur : 300 euros

- Déclics et Stimuli : 200 euros

- FestiBorgne 2 000 euros

- Collectif apicole : 600 euros

- La Pantoufle d’Argent : 200 euros

TOTAL : 7 700 euros

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après avoir vérifié les crédits au BP 2024, valide

à l’unanimité la répartition ci-dessus des subventions allouées aux associations communales.

HR HAE KICK

Informations diverses :

D Critérium des Cévennes : l'ASA Hérault a contacté M. le Maire par intérim pour lui

demander l'accord du conseil municipal en vue de faire deux passages lors du rallye. Le

conseil municipal donne son accord.

Ü Bâtiment de la ferme communale : Mme LASHERMES Annie présente les devis de la

société BATICOS qu'elle a reçu. Elle a également essayé de contacter le GAL en vue de

trouver des subventions. Elle attend leur retour.

D Élections municipales complémentaires partielles et élections européennes : la

préfecture a transmis le calendrier électoral :

- élections municipales: les dimanches 26 mai et 2 juin 2024.

- élections européennes : le dimanche 9 juin 2024.

D La zone déchets verts sera ouverte prochainement.

M. FLUCK Mathieu déclare que le 4x4 aété livré. Oo

PV du 08/04/2024 - page 5 sur 6Questions du public :

Personne ne souhaite poser de questions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.

La Secrétaire de séance Le Maire par intérim

AT LA

PV du 08/04/2024 - Page 6 sur 6