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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 112
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 112)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Démocratie,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 juin 2024
Délibération n°2024-112 - Développement économique -— Approbation et autorisation de signature d’une convention de partenariat financier avec l'association France Active Seine-et-Marne Essonne - Année 2024
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou : ; 57
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 57
Abstention 0
Suffrage exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 juin, s’est réuni, à la salle des fêtes de la commune de Cély-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD (jusqu'à la délibération N°2024-126), Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (à partir de la délibération N°2024-088 et jusqu'à la délibération N°2024-127), Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD (à partir de la délibération N°2024-091), Michaël GOUËE, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHEÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON (jusqu'à la délibération N°2024-118), Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT (jusqu'à la délibération N°2024-122), Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES.
Membres ayant donné pouvoir : |
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M. Jean-Claude DELAUNE à M. Thibault FLINE
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Hélène MAGGIORI à M. Laurent ROUSSEL
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
M. Vitor VALENTE à Mme Chantal PAYAN
M. Anthony VAUTIER à M. Christophe BAGUET
Mme Sonia RISCO à Mme Véronique FÉMENIA
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-112-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Mme Mylène MUSY à M. Pascal GOUHOURY
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Estelle BERTÉE à M. Michaël GOUE
Mme Isabelle MARIE à M. Michel CALMY
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
M. Patrick POCHON à M. Alain RICHARD (pour les votes des délibérations N°2024-119 à N°2024-128)
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Daniel RAYMOND
M. Thomas IANZ
M. Christian BOURNERY (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et délibérations N°2024-087 et N°2024-128)
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2024-090)
Mme Cécile PORTE (Pour le vote de la délibération N°2024-090)
M. Julien GONDARD (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et des délibérations N°2024-087 à N°2024-090)
M. Romain COQUERY (pour le vote de la délibération N°2024-107) M. Cédric THOMA (pour le vote de la délibération N°2024-113) Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote de la délibération N°2024-113) M. Gérard TAPONAT (pour les votes de la délibération N°2024-123 à N°2024-128) M. Olivier MAGRO (pour le vote de la délibération N°2024-125) Mme Judith REYNAUD (pour les votes des délibérations N°2024-127 et N°2024-128)
Secrétaire de Séance : M. Michel CHARIAU
Rapporteur : M. Christophe BAGUET
Ce point a été présenté à la commission développement économique, tourisme et attractivité du 10 juin 2024.
Depuis 2021, le Pays de Fontainebleau a apporté un soutien financier annuel à l'association France Active Seine-et-Marne Essonne pour soutenir l'émergence et le développement d’une politique en faveur de l'essor des activités économiques relevant de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ce soutien rentre dans le cadre de la compétence développement économique de la Communauté d'agglomération et s'inscrit dans les axes suivants de sa stratégie de développement économique : axe « Appuyer en proximité les entreprises et stimuler les coopérations » ainsi que l'axe « Développer les filières et thématiques stratégiques » au sein duquel l'Economie Sociale et Solidaire a été ciblée.
France Active Seine-et-Marne Essonne est une association membre du réseau national France Active. Elle œuvre depuis plus de 25 ans en apportant un accompagnement et des financements à des porteurs de projets et à des entrepreneurs en mobilisant des fonds auprès de l’Union Européenne, de l'Etat, de Bpifrance, du groupe Caisse des Dépôts et des Régions.
L'association accompagne en particulier les projets et les entreprises relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS). Ces activités concilient utilité sociale, lucrativité limitée et gouvernance démocratique.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-112-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 o Mise en œuvre et animation du parcours : 3 séances collectives d'une demi- journée et 2 entretiens individuels de suivi ;
o Co-organisation d'un évènement de clôture ;
o Suivi conjoint des projets accompagnés avec des points d'étape à 3 et 6 mois après la clôture du dispositif.
e Co-organiser une matinée « Forum de l'ESS >» permettant aux associations et entreprises de s'informer sur les outils et services disponibles pour les structures relevant de l'ESS.
* Faciliter l'accès aux programmes d'accompagnement et aux outils de financement de l'ESS :
o Pour l'ensemble des porteurs de projet et entreprises de l’'ESS du Pays de Fontainebleau, avec un suivi accentué des porteurs de projets ayant suivi le dispositif de « pré-incubation » en vue notamment de les préparer à candidater au programme Emergence ;
e Contribuer à la collecte de candidatures et à la sélection de structures relevant de l'ESS au sein de la pépinière d'entreprises du Pays de Fontainebleau : o En amont du passage en comité de sélection, réalisation d’un rendez-vous avec le candidat en commun avec la communauté d'agglomération ;
o Participation aux comités de sélection lors de l'audition de candidats relevant de l'ESS ;
o Facilitation de l'accès aux dispositifs d'accompagnement et financement portés par France Active pour les entreprises relevant de l'ESS au sein de la pépinière. « Coordonner le suivi des porteurs de projets et entreprises ESS avec la communauté d'agglomération : en complément des échanges au fil de l'eau, organisation de deux revues de projets dans l'année
e Mettre en œuvre une communication valorisant les structures et projets de l'ESS que
France Active Seine-et-Marne Essonne finance et accompagne sur le Pays de Fontainebleau
e Communiquer sur le soutien apporté par le Pays de Fontainebleau.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
-__ Approuver la convention, jointe, avec France Active Seine et Marne Essonne portant sur des actions d'accompagnement à l'Economie Sociale et Solidaire sur l'année 2024 et prévoyant le versement d’un soutien financier de 10 000 €, - Autoriser M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre,
- Autoriser l'engagement des crédits nécessaires au budget 2024,
D. À EE
r'ABÉ #SUT
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-112-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Leurs bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de leur activité et leurs réserves obligatoires constituées ne peuvent pas être distribuées. Par nature fortement ancrés sur le territoire, ces projets et acteurs mettent l'économie au service d'un enjeu social (lutte contre la précarité, insertion, logement social, etc.), local (mobilité, garde d'enfants, etc.), sociétal (accès à la culture, éducation, numérique pour tous, etc.) ou encore d'un enjeu d'avenir (développement durable). Ces entreprises peuvent s'inscrire dans différents statuts juridiques (association, coopérative, fondation, mutuelle, ou encore sociétés commerciales avec un label spécifique « ESUS »).
Ainsi, les porteurs de projets et entrepreneurs de l’'ESS peuvent être accompagnés par l'association à toutes les phases de leur réflexion (conceptualisation, émergence, consolidation et développement) à travers différents dispositifs d'accompagnement et de financements.
Les différents sites pour rencontrer l'association sont :
- Evry (sur la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart) - Melun (sur la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine) - Meaux (sur la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux) - Noisiel (sur la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne)
Chiffres clefs 2023 sur le Pays de Fontainebleau :
e 32 porteurs de projet du territoire accueillis en 2023,
e 6 accueil-conseils dans le cadre du CRIB (Centre d'Informations et Ressources pour les Bénévoles qui permet d'obtenir des réponses à des sujets ponctuels), e 1 candidature dans le cadre du programme EMERGENCE, (programme sur plusieurs mois qui vise à accompagner dans le passage du concept au projet), + 1 association a été accompagnée dans son développement d'une SCIC dans le cadre du dispositif DLA (Dispositif Local d'Accompagnement qui cible les structures employeuses),
° 3 entreprises ont bénéficié de financements (prêts d'honneur et garanties bancaires) portés par France Active, 1 rendez-vous de suivi a été mis en œuvre, e 2 créations d'entreprise relevant de l'ESS du territoire ont reçu une prime « Emergence » de 5 000€,
e 10 porteurs de projets bénéficiaires du RSA du territoire ont été accompagnés dans leur projet de création de structure.
Par ailleurs, les actions suivantes ont été déployées spécifiquement sur le Pays de Fontainebleau dans le cadre de là convention de partenariat 2023 : .« Réunion d'information le 11 octobre 2023 : les spécificités de l’entreprenariat dans l'ESS ainsi que le programme d'accompagnement « Boostez votre idée d'entreprise engagée sur le Pays de Fontainebleau »,
e 3ème édition du dispositif « Boostez votre idée d'entreprises engagée sur le Pays de Fontainebleau » qui se positionne au stade de « pré-incubation » : un mois d'accompagnement offert à 6 porteurs d'idées d'entreprises engagées sur le Pays de Fontainebleau (4 projets étudiés - 2 porteurs individuels et 2 collectifs).
Pour l’année 2024, France Active Seine-et-Marne Essonne sollicite un renouvellement du soutien financier de 10 000€ auprès du Pays de Fontainebleau (versement du soutien financier en deux fois, 50 % à la signature de la convention et 50 % lors de la présentation du bilan).
Dans le cadre de cette demande de subvention, les engagements pris par France Active Seine- et-Marne Essonne sont les suivants :
° Renouveler le dispositif de « pré-incubation » pour accompagner des porteurs d'idées d'entreprises ESS sur un mois à l'automne 2024 :
o Organisation d'un atelier de sensibilisation à l'ESS ;
o Appel à candidatures ;
o Organisation d'un comité de sélection et de suivi en-vue de constituer une promotion de 3 à 5 projets ; Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240703-2024-112-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
Approuver la convention, jointe, avec France Active Seine et Marne Essonne portant sur des actions d'accompagnement à l'Economie Sociale et Solidaire sur l'année 2024 et prévoyant le versement d’un soutien financier de 10 000 €, - Autoriser M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre,
-_ Autoriser l'engagement des crédits nécessaires au budget 2024.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Michel CHARIAU
Certifié exécutoire le Q 3 JUIL,
Date de mise en ligne le Q 3 |
Notification le { 3 JU, 7024
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240703-2024-112-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-112-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024