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Déliberation - DELIB 2025 290 Dispositif Appropriation Metropolitaine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 290 Dispositif Appropriation Metropolitaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
Accusé de réception en préfecture
us ’ le 094-219400710 — 10/12/2025- DELIB 2025-290
;A Date de télétransmission : 10/12/2025
Su en brie
Date de réception préfecture : 10/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 8 Décembre 2025
de la r« c toire Par | .
N°DCM:2025-290-05S er, ds tai en Pée"© Compte tenu ICation | ef ,
Le Maire 0 DEC ADDEC 2075
Objet :
PARTICIPATION DE LA VILLE AU PROGRAMME « APPROPRIATION
METROPOLITAINE » MENE PAR LA METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP)
L'an deux mil vingt-cinq, le 8 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M.GIACOBBI, Mme D'ANDREA, M. CHESNOY, M.MARASCO (arrivé pour la délibération 2025-283), Mme SIMON, M. BRAND, Mme. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme TIMERA donne pouvoir à M. CARDOSO
Madame FELGINES est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 8 décembre 2025
DELIBERATION N° 2025-290
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29, L2122-18, L2122-22,
L5211-5 et L5211-20-I
VU le rapport n°2025-290 présenté en Commission des Affaires Techniques en date du 25 novembre 2025,
VU le formulaire de candidature de la Commune au programme ApproplAtion Métropolitaine transmis à la
Métropole du Grand Paris le 3 juin 2025,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Sucy-en-Brie de s’inscrire dans une dynamique partenariale et
territoriale portée par la Métropole du Grand Paris ;
CONSIDERANT l'intérêt porté au programme AppropriAtion Métropolitaine mené par la Métropole du
Grand Paris et à l'écosystème partenarial qu’il mobilise ;
CONSIDERANT que le dispositif ApproprlAtion Métropolitaine permet aux Villes candidates de bénéficier d’un accompagnement de la Métropole du Grand Paris afin d’être formées et de pouvoir expérimenter l'intelligence artificielle au service de l’amélioration de la gestion administrative interne des collectivités ;
CONSIDERANT l'importance d’une utilisation appropriée de cette nouvelle technologie par les services de la Commune ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de garantir un déploiement responsable de ces nouvelles technologies sur les plans sociétal et environnemental, et d’autoriser la conclusion des conventions et chartes afférentes ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1er : APPROUVE la participation de la Ville au programme ApproprlAtion Métropolitaine mené par la Métropole du Grand Paris.
Atticle 2: AUTORISE la conclusion d’une convention d’engagement de la Ville au programme ApproprlAtion Métropolitaine avec la Métropole du Grand Paris.
Article 3 : PRECISE que ce programme sera conduit sans engagement financier de la Ville.
Atticle 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre du présent dispositif.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR et 1 ABSTENTION
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’ Administration Gériérale, des
Assemblées el cation
Célin
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.