Déliberation - DELIB 2022 159

Documents similaires

Déliberation - DELIB 2024 167 CONV MGP VPI FOSSE ROUGE

Déliberation - DELIB 2025 289 DISPOSITIF NUMERIQUE POUR TOUS AVEC

Déliberation - DEL 2023 159

Déliberation - DEL 2024 104

Déliberation - DEL 2024 159 GROUPEMENT COMMANDES GPSEA

Déliberation - DELIB 2022 177

Déliberation - DELIB 2022 179

Déliberation - DEL 2024 147 SYNDICAT VAL D'OISE NUMERIQUE

Déliberation - DELIB 2022 180

Déliberation - DELIB 2022 157

Déliberation - DELIB 2022 159 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 159)Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit, Accusé de réception en préfecture

Ale 094-2019400710-2022-1017-DEL 2022-159 ’ y sd Date de télétransmission : 19/10/2022 | Ke , Date de réception préfecture : 19/10/2022

SUCYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal ..........…. 35

Présents à la séance ..........… 33 Extraits du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 17 Octobre 2022

N° DCM : 2022-159-04S-77

OBJET :

CONVENTION DE PARTICIPATION AU DEPLOIEMENT

EXPERIMENTAL DU DISPOSITIF DU « PASS NUMERIQUE »

AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARISie exscutoire par le Maire compte tenu

de la réception en Préfecture, le j 9 OCT. 2022

et de la publication le

Le Maire, Î 9 DET. UT

L’an deux mil vingt deux, le dix sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jean-Marie POIRIER sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

Etaient présents :

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme

TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints

M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. M. AMSLER donne pouvoir à M. TRAY AUX

. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU

Madame Hawa TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application

de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 17 Octobre 2022 2022/

DELIBERATION N° 2022-159

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la compétence « aménagement numérique » de la Métropole du Grand Paris mentionnée au b) du 1° du II de l’article L. 5219-1 du CGCT,

VU la délibération CM2019/06/21/01 du Conseil de la Métropole en date du 21 juin 2019 approuvant le Schéma Métropolitain d’ Aménagement Numérique (SMAN),

VU la délibération CM2020/05/15/04 du Conseil de la Métropole en date de 15 mai 2020 portant adoption du plan de relance pour un territoire durable, équilibré et résilient,

VU la convention signée avec le Hub FrancilIN le 15 mars 2020 et ses avenants n°1 et n°2 visant à

accompagner le déploiement du Pass numérique,

VU que la Métropole du Grand Paris est lauréate, avec l’EPT Est Ensemble, de l'appel à projet

«Déploiement de Pass Numérique au service de l’inclusion numérique », emportant l’engagement de VEtat de cofinancer la Métropole à hauteur de 1 030 000 €, dans le cadre du déploiement des Pass Numérique,

VU la délibération du Conseil Métropolitain du 9 juillet 2021 concernant le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre du déploiement des Pass Numériques,

VU le Bureau métropolitain du 9 décembre 2021 qui retient seize communes comme territoires d’expérimentation pour le déploiement des Pass Numériques,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 4 avril 2022 approuvant la signature d’une convention de mandat sur la gestion des pass numériques avec #APTIC,

VU la décision municipale n° 2021-143 du 15 octobre 2021 de présenter sa candidature à PAppel à Manifestation d’Intérêt métropolitain dans le cadre du déploiement des pass numériques,

VU le rapport n° 2022-159 présenté en Commission des Affaires Socio Culturelles du 6 octobre 2022,

CONSIDERANT que la Ville de Sucy-en-Brie souhaite lutter contre la fracture numérique auprès des publics en difficulté ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Sucy-en-Brie de devenir un territoire d’expérimentation pour

le déploiement des pass numériques ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Sucy-en-Brie de bénéficier des pass numériques ;

Sur proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,APRES EN AVOIR DELIBERE

- Article 1% : APPROUVE la convention de participation au déploiement expérimental du dispositif « Pass numérique » avec la Métropole du Grand Paris.

- Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer tout document ou convention relatif à ce dispositif.

Cette délibération a été adoptée par 35 POUR.

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice de l’Administratio

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou

de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant

précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsiprise,

qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.