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Déliberation - DELIB 2022 157
Déliberation - DELIB 2022 159
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 159)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
Ale 094-2019400710-2022-1017-DEL 2022-159 ’ y sd Date de télétransmission : 19/10/2022 | Ke , Date de réception préfecture : 19/10/2022
SUCYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ..........…. 35
Présents à la séance ..........… 33 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 17 Octobre 2022
N° DCM : 2022-159-04S-77
OBJET :
CONVENTION DE PARTICIPATION AU DEPLOIEMENT
EXPERIMENTAL DU DISPOSITIF DU « PASS NUMERIQUE »
AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARISie exscutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le j 9 OCT. 2022
et de la publication le
Le Maire, Î 9 DET. UT
L’an deux mil vingt deux, le dix sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jean-Marie POIRIER sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme
TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. AMSLER donne pouvoir à M. TRAY AUX
. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU
Madame Hawa TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 17 Octobre 2022 2022/
DELIBERATION N° 2022-159
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la compétence « aménagement numérique » de la Métropole du Grand Paris mentionnée au b) du 1° du II de l’article L. 5219-1 du CGCT,
VU la délibération CM2019/06/21/01 du Conseil de la Métropole en date du 21 juin 2019 approuvant le Schéma Métropolitain d’ Aménagement Numérique (SMAN),
VU la délibération CM2020/05/15/04 du Conseil de la Métropole en date de 15 mai 2020 portant adoption du plan de relance pour un territoire durable, équilibré et résilient,
VU la convention signée avec le Hub FrancilIN le 15 mars 2020 et ses avenants n°1 et n°2 visant à
accompagner le déploiement du Pass numérique,
VU que la Métropole du Grand Paris est lauréate, avec l’EPT Est Ensemble, de l'appel à projet
«Déploiement de Pass Numérique au service de l’inclusion numérique », emportant l’engagement de VEtat de cofinancer la Métropole à hauteur de 1 030 000 €, dans le cadre du déploiement des Pass Numérique,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 9 juillet 2021 concernant le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre du déploiement des Pass Numériques,
VU le Bureau métropolitain du 9 décembre 2021 qui retient seize communes comme territoires d’expérimentation pour le déploiement des Pass Numériques,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 4 avril 2022 approuvant la signature d’une convention de mandat sur la gestion des pass numériques avec #APTIC,
VU la décision municipale n° 2021-143 du 15 octobre 2021 de présenter sa candidature à PAppel à Manifestation d’Intérêt métropolitain dans le cadre du déploiement des pass numériques,
VU le rapport n° 2022-159 présenté en Commission des Affaires Socio Culturelles du 6 octobre 2022,
CONSIDERANT que la Ville de Sucy-en-Brie souhaite lutter contre la fracture numérique auprès des publics en difficulté ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Sucy-en-Brie de devenir un territoire d’expérimentation pour
le déploiement des pass numériques ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Sucy-en-Brie de bénéficier des pass numériques ;
Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1% : APPROUVE la convention de participation au déploiement expérimental du dispositif « Pass numérique » avec la Métropole du Grand Paris.
- Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer tout document ou convention relatif à ce dispositif.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’Administratio
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant
précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsiprise,
qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.