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Compte-Rendu - OdJ CM 20 12 2023?download=true
Conseil Municipal - Réunion+CM+2023 12
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Vallègue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion+CM+2023 12)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
1
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL – Mercredi 20 décembre 2023
Précédente réunion le 20/11/2023 Convocation du 12/12/2023
➢ Prise de note : M. BEY Céline
➢ Absents : MM. GALTIER Patrice, GUILLES Bernard, CARRIERE Jean-Louis.
➢ Pouvoirs : M. GALTIER Patrice à M. ROUX Patrick.
M. GUILLES Bernard à M. ZINDEL Laurent.
M. CARRIERE Jean-Louis à M. TUDELA François.
➢ Accord pour l’ajout de points supplémentaires à l’ordre du jour.
1. Création d’un budget annexe (M4) « Production d’électricité
photovoltaïque au 01/01/2024 » :
Considérant que l’activité de production d’électricité de source solaire exercée par une collectivité constitue une activité de service public qui, en raison de son objet et des modalités de son financement, présente un caractère industriel et commercial, quelque soit la part destinée à la revente.
Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal que l’installation de panneaux photovoltaïques créant un préau ombrière à l’école implique la création d’un budget autonome. Ce budget retracera l’ensemble des dépenses et recettes afférentes au service, en investissement et fonctionnement.
Délibération n° 2023-12-01
2. Mise à jour du règlement d’utilisation de la salle des fêtes :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de mise à jour du règlement d’utilisation de la salle des fêtes.
Ce nouveau règlement s’appliquera dès le 1er janvier 2024.
Délibération n° 2023-12-02
3. Demande de subvention pour l’abattage et replantation d’arbres :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le diagnostic phytosanitaire réalisé sur les arbres du
boulodrome et de la place de l’église ainsi que la délibération Db 2023-11-07 du 20/11/2023 portant sur le
choix des entreprises devant arracher, tailler et replanter les 6 arbres en état sanitaire dégradés. Le chantier
ne débutera qu’en fin du 1er trimestre 2024.
Entreprises retenues : HT TTC ECO VA NA 15 chemin Empy Vieux 81100 CASTRES 3 000.00 € 3 600.00 € ID VERDE 55 Avenue Ernest Renan 31200 TOULOUSE 6 597.98 € 7 917.58 € Totaux 9 597.98 € 11 517.58 € 2
Notre conseil municipal est amené à délibérer pour solliciter un soutien financier du Conseil départemental
pour le coût de réalisation de cette opération. L’aide sollicitée au taux maximum auprès du Conseil
Départemental est de 3839.19 € HT.
Délibération n° 2023-12-03
4. Gestion des bio déchets à compter du 01/01/2024 :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition faite à la personne en charge de la gestion des bio déchets de la cantine scolaire :
- L’implantation d’un poulailler n’est pas retenue.
- La demande d’un point d’apport volontaire de type abri bac n’est pas retenue. - L’implantation d’un composteur à l’école est retenue.
Monsieur le Maire précise que lors de la réunion de la commission Environnement de la CCTDL, un point d’étape sur la mise en place de la nouvelle collecte a eu lieu le 18/12/2023. Lors de cette commission, un PAV bio déchets abri bac de 550 L a été validé pour la place Saint Jean à Vallègue. Ce PAV sera accessible grâce à un badge délivré sur demande aux personnes n’ayant pas d’espace pour utiliser un composteur à domicile.
5. Points divers :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les points suivants :
• Energies renouvelables, zone d’accélération : une page est dédiée à ce thème dans le bulletin de fin
d’année. La concertation communale avec les administrés sera réalisée par mail depuis le site ou
directement adressé à la mairie, par écrit sur un registre, aux heures d’ouverture de la mairie jusqu’au
18 janvier 2024. Passé cette date, la concertation sera close. Il restera à délibérer avant le 31 janvier.
• Nouvelle évaluation du coût de la nouvelle mairie et types de subventions à solliciter : Fonds vert de
l’Etat, Contrat de Territoire du Département, Contrat de Territoire Occitanie de la Région.
• Relance GAN assurance décennale pour la zinguerie de l’église : l’expertise de l’assureur aura lieu le
08/01/2024 à 14h30 par un expert de la société Saretec.
• Vente terrains SARL LE TERPS : pour engager le droit de préemption urbain, un projet d’intérêt public
doit préalablement exister sous forme de plan, de note, d’évaluation du coût du projet. Ces éléments
tangibles doivent avoir été abordés en réunion du conseil municipal. La préemption permet d’éviter une
procédure de déclaration d’utilité publique mais ne peut pas être un effet d’aubaine.
• Travaux « écluse, stationnements, etc. » devant l’Oasis : début après le 15/01/2024.
• Hausse du coût de la maintenance des logiciel Berger Levrault à 90%. Nous allons devoir repartir pour 3
ans mais la question de la recherche d’un nouvel éditeur de programme se pose.
• INSEE : la population légale baisse encore au 01/01/2024 en passant de 517 à 512 habitants.
• Repas cantine scolaire.
• Projet « guirlandes ».
• Chemin de l’eau vive : rencontre avec les copropriétaires du chemin.
• Plan communal de sauvegarde à mettre en place avant le 31/12/2024.
• Document unique d’évaluation des risques professionnels : Référent sécurité du travail (prévention) à
former.
• PLU : date limite d’approbation de la prochaine révision le 22/02/2028.
• Bulletin municipal 2023.