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Compte-Rendu - OdJ CM 20 12
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Pinsaguel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - OdJ CM 20 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Pinsaguel, le 14 décembre 2023
Ordre du jour :
➢ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2023
➢ DELIBERATIONS :
▪ Ressources Humaines
o Mise à jour du RIFSEEP
o Mise à jour du tableau des effectifs
o Validation d’une convention de mise à disposition des services au titre de la
compétence voirie
o Mise à jour des indemnités de mission
▪ Finances
o Adoption de la nomenclature comptable M57
o Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
o Nouveau régime d’amortissement en M57
o Autorisation budgétaire par anticipation au budget primitif 2024
o Validation de l’attribution de compensation définitive du Muretain Agglo
o Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
▪ Commande publique
o Adhésion à un groupement de commande transports scolaires bus
o Avenants au marché public pour la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation du Château
des Confluences (3 délibérations)
▪ Aménagement / Urbanisme / Energie
o Identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres
de production d’énergies renouvelables
o Validation de travaux du SDEHG
▪ Jeunesse / Education / Action sociale
o Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2027
➢ POINT D’INFORMATION : Modification du PLU
➢ QUESTIONS DIVERSES
Jean-Louis COLL
Maire de Pinsaguel
Conseil Municipal
Mercredi 20 décembre 2023 – 18h30
Salle du Conseil de la Mairie