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Conseil Municipal - Réunion+CM+2023 01
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Vallègue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion+CM+2023 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL – Mercredi 18 janvier 2023
Précédente réunion le 23/12/2022 Convocation du 12/01/2023
➢ Secrétaire de séance : Mr CAUSSINUS Serge.
➢ Absents : Mme Céline BEY, M. Bernard GUILLES, M. Patrice ESCRIEUT
➢ Pouvoirs : Mme Céline BEY à Mme Pascale RICHER
M. Bernard GUILLES à M. Jean Louis CARRIERE
M. Patrice ESCRIEUT à M. Patrick ROUX
➢ Points à l’ordre du jour :
1. DM n°8 pour 2022 - Régularisation achat d’arbres pour l’école en
investissement :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération DB 2022-05-03 du 18/05/2022 approuvant l’achat et la plantation d’arbres à l’école par Mr Patrick CALVET, paysagiste à RENNEVILLE 31290 selon le devis n°19 du 05/05/2022 pour 2580€ TTC. La plantation d’arbres, même en cas de renouvellement d’arbres existant, doit être inscrite en investissement.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article - Opération Montant Article - Opération Montant 2121 -265 - Achat d’arbres école 2600.00€
2184 - 250 - Placards mairie -1800.00€
2313 - 241 - Isolation combles -800.00€
0.00 € 0.00 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la DM n°8.
Délibération n° 2023-01-01
2. Nouvelle convention de mise à disposition de service de portage de
repas à domicile :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la convention existant pour le portage de repas entre le CCAS de Villefranche et la commune de VALLEGUE. A l’occasion du renouvellement du marché public effectué au 01/09/2022, le conseil d’administration du CCAS de Villefranche de Lauragais du 21/12/2022 a approuvé une nouvelle convention. La nouvelle convention comporte deux changements :
- Les repas commandés et annulés dans l’urgence,
- Les factures impayées des bénéficiaires, après une première relance,
Feront l’objet d’une facturation aux communes adhérentes. 2
Pour rappel, le coût unitaire des repas est de 7,50€ (midi) et 7€ (soir).
A ce jour, deux habitants de Vallègue sont bénéficiaires du service de portage de repas à domicile.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la nouvelle convention.
Délibération n° 2023-01-02
3. Points divers - informations :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les informations suivantes :
• Arrêt du service TAD (transport à la demande) au 30/01/2023 entre la commune et le marché
de Villefranche les vendredis matin. Une seule personne utilisait ce service, elle n’habite plus
à Vallègue mais Villefranche.
• Réunion PAV et PDR du 16/01/2023 : nous dépassons le nombre de PAV et PDR prévus.
• Réunion voirie - Pool routier du 17/01/2023 : Pot commun de 20% possible si unanimité des
communes à cette mise en commun ce qui est illusoire. Mr le président de TDL doit rencontrer
Mr le président du CD31 à ce sujet.
• Pool routier 2022/2025 : accord de principe acceptant la majoration de 5% de notre pool
routier qui passe de 19973€ à 20972€ HT. Le supplément de pool bénéficiera de la subvention
du CD31 mais sera retenu dans les AC voirie contrairement aux 4 dernières années ou nos
versements volontaires via les AC Voirie ne bénéficiaient pas de la subvention.
• Coup de vent du 09/01/2023 : le radar pédagogique côté Lux a été arraché et est tombé au sol
(coque cassée, fils arrachés du panneau PV). Déclaration de sinistre envoyée à l’assurance.
• Demande d’éclairage public (2 nouveaux points lumineux).
• Prochain conseil d’école : jeudi 16/02 - 18h00 à Vallègue.
• A prévoir : Cérémonie des vœux pour 2024 et accueil nouveaux habitants en 2023. Thèmes à
proposer à notre prochaine stagiaire.