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Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Chartrier-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 juillet 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°2017-20)
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
10
Présents
08
L’an
deux
mil
dix
sept
Votants
08
Le
03
JUILLET
Pour
03
contre
0
abstention
05
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHARTRIER
FERRIERE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
ROQUES
Guy,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:28
JUIN
2017
PRESENTS
: MM
.ROQUES_
FARGES
_
Mme
SIRON_
M
SAULLE_
Mme
CANTEGREL
M
BERNET
Mme
ROYER
M
MOULINIER
ABSENTS
Mme
MAILLARD
M
DELBOS
excusés-
Mme
ROYER
a été
élue
secrétaire.
OBJET
- Organisation
de
la semaine
scolaire
— rentrée
2017
M
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
décret
n°2017-1108
du
27
Juin
2017
paru
au
JO
du
28
Juin
2017,
relatif
aux
dérogations
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2017
Après
avoir
entendu
le
rapport
du
Conseil
d’Ecole
du
R
P
I
de
CHARTRIER
-
CHASTEAUX
qui
s’est
tenu
le
27
Juin
2017
qui
donne
le
avis
favorable
à la
semaine
de
4
jours
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’avis
favorable
du
Conseil
Municipal
de
CHASTEAUX
Le
Conseil
municipal
, après
en
avoir
délibéré
Décide
par
3
voix
pour
et 5
abstentions
De
donner
un
avis
favorable
à la semaine
de
4 jours
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2017
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme :
Le
Maire,
M
Guy
ROQUES
D
O
Ve
ua fa
A
AT
eos
1