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Acte - Recueil des actes administratifs n°128
Procès Verbal - pv cm 14092023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14092023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX/ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat général
2023-N°4
L'an deux mille vingt-trois, le 14 septembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 8 septembre 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents:
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET-CHAMBON, M. ZUILI, M. DUCHÈNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH.
M. GELLER
Mme DARROUX
Mme PHILIPON
M. ESKENAZT Procuration à Mme BONNET-CHAMBON
Procuration à M. GUIRAUDET
…. Procuration à Mme DAUBELCOUR
Absents
Mme GROSJEAN
M. AVEAUX
M RAUMEL
Secrétaire de séance :
M. DUCHÊNE
M. le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint par 30 présents. Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DESIGNE M. DUCHÈÊNE pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
M. le Maire indique que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 30 novembre 2023 à 20h00.
M. le Maire rappelle que le calendrier des manifestations du 16 septembre au 30 novembre 2023 a été diffusé le 14 septembre 2023 aux élus, par mail.
M. le Maire expose une délibération, qui a été ajoutée, sur le vote d’une subvention exceptionnelle en faveur de lassociation Fondation de France en soutien à la population marocaine touchée par le séisme. Il indique qu’à cela vient s'ajouter l'ouverture d'un point de collecte dans le bar de la salle des fêtes. M. le Maire en profite pour remercier l'association Montmorency citoyens qui participe à le faire vivre au quotidien.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1115-1 et L2121-29,
Considérant que la ville de Montmorency souhaite apporter son soutien à la population marocaine victime d’un tremblement de terre de magnitude 7 ayant entrainé la mort de plus de 2 862 personnes et 2 475 blessés,
Considérant que cette action revêt un caractère solidaire et humanitaire,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’accorder à l’association Fondation de France (dont le siège social est situé au 40 avenue Hoch — 75008 PARIS) une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € visant à soutenir la population marocaine,
DIT que les crédits seront pris sur le budget de l’exercice en cours.
ÉCTION DES RESSOURCES HUMAINES 0
1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme DAUBELCOUR expose la délibération.
M. le Maire informe la représentation municipale de la présence dans la salle du futur directeur général des services et en profite pour le saluer et le remercier de sa présence.
2 M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2023,
Vu l'inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne,
Vu la vacance d’emploi publiée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne sur le poste de Directeur Général des Services,
Vu l'avis favorable de la commission d’administration générale du 29 août 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseïl Municipal à l’unanimité,
CRÉE :
FILIERE TECHNIQUE
- 1 poste d’agent de maîtrise, à temps complet, sur la fonction d’agent polyvalent (propreté urbaine)
CRÉE :
FILIERE ADMINISTRATIVE
- 1 poste d’aftaché hors classe, à temps complet, sur la fonction de Directeur Général des services (direction générale)
Les rémunérations seront déterminées par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois correspondants. Un
régime indemnitaire sera également versé au titulaire du poste le cas échéant.
Les emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourront être occupés par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application des articles L332.14, L332-8 2°, L332-9 et L332-10 du code précité.
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.
DIRECTION DES MOYENS GENÉRAUX — ADMINISTRATION GENERALE
2. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION CONSULATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - DESIGNATION DE SUPPLEANTS
M. BRIANCHON expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y des remarques ou des questions et passe la parole à M. BOUTRON. M. BOUTRON remercie M. le Maire et M. BRIANCHON d’avoir répondu favorablement à sa demande et permettre ainsi une meilleure expression de la démocratie locale pour le groupe l’Avenir Ensemble. Il présente la
candidature de Mme CHENET à la suppléance du titulaire pour leur groupe.
M. le Maire souligne qu’ils sont tous des élus de cette Ville. Il indique que la majorité n’est pas toujours d’accord sur tout. En revanche, il précise qu’avec son équipe, ils s’efforcent de faire vivre ce principe au sein du Conseil de travailler en bonne intelligence. II indique que l’opposition a fait des remarques et qu’il a souhaité les traduire en actes, d’où la présentation de cette délibération. M. le Maire remercie M. BRIANCHON pour son investissement
afin que ce point puisse aboutir.
M. BRIANCHON apporte une précision en indiquant que son nom figure sur la liste de suppléance tout simplement parce qu’il participe à cette commission en tant que représentant du Maire qui lui, est président de droit. Il indique que, si le Maire présidait la commission, cela lui permettrait d’y siéger en tant que suppléant.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1413-1, L.2121-21,
Vu la délibération n°8 du 1% octobre 2020 portant désignation des membres de la CCSPL et des associations locales
et adoptant le règlement intérieur de la commission,
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2023 portant modification du règlement intérieur de la CCSPL,
Considérant que pour un bon fonctionnement de cette commission, il convient, pour les représentants du Conseil
municipal, de désigner des suppléants,
Vu l’avis favorable de la Commission d’administration générale du 29 août 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur modifié de la commission consultative des services publics locaux, annexé à la présente délibération
PROCEDE à l'élection de six membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Liste présentée par : « Demain Montmorency »
Candidats :
- Serge BRIANCHON
- Véronique BERRA
- Eric SAURAY
- Emilie ANGELO
- Pierre GUIRAUDET
- Christian WISS
Liste présentée par : « lAvenir Ensemble »
Candidats :
-Mme CHENET
Sont élus, à unanimité les membres suppléants : - Serge BRIANCHON
- Véronique BERRA
- Eric SAURAY
- Emilie ANGELO
- Pierre GUIRAUDET
- Mme CHENET
3. ADOPTION DE LA CHARTE DE MUTUALISATION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE - FORET DE MONTMORENCY
M. GUIRAUDET expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. BOUTRON.
M. BOUTRON indique que la charte est légitimée par le souhait, qu'ont exprimé les maires, d'une offre de
mutualisation plus grande. Or, il souligne que, dans la Charte qui leur est proposée, l'offre de mutualisation n'a pas été étoffée. Il fait remarquer que la Charte, telle que rédigée, n'est qu'une simple formalisation des objectifs et des moyens de mutualisations existantes. Il demande comment et sur quel thème l'agglomération entend répondre aux souhaits des maires à savoir, avoir accès à une offre de mutualisation plus importante.
M. BOUTRON souligne qu’il aurait été intéressant de voir vers quelle direction et vers quelle thématique les réflexions se portent en termes de développement, de coopération et de mutualisation.
M. le Maire répond qu’il est toujours difficile de parler à la place de l'agglomération et de son président. Il fait savoir que Luc STREHAIANO a proposé de venir présenter le rapport d’activités lors du prochain Conseil Municipal, ce qu’il a accepté. Il indique que le plus simple sera de lui poser directement la question. Pour répondre de manière assez succincte, M. le Maire précise cependant que la même base de mutualisation sur
certains sujets est reprise. Il indique que l'agglomération essaie d'avancer et donne pour exemple très précis le Systèmes d’Information Géographique (SIG), qui n’est pas encore complètement formalisé dans la Charte, mais il précise que l’agglomération travaille sur une mutualisation plus approfondie sur ce sujet. M. le Maire indique que cela reste la pérennisation de ce qui existe et que cette Charte est une formalité politique et administrative qui vise potentiellement à permettre de déployer de futures mutualisations.
Pour conclure, M. le Maire fait savoir qu’il souhaite pouvoir, comme tous ses collègues maires, approfondir la
mutualisation en fonction des sujets, l'enjeu étant aussi de faire vivre les mutualisations actuelles.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2023-05-24-55 du Conseil communautaire du 24 mai 2023 adoptant la charte de mutualisation,
Considérant les opportunités et les nombreux outils qu’offre la mutualisation pour une meilleure organisation des services aux habitants du territoire,
Considérant l’intérêt de définir les principes directeurs de toute nouvelle initiative de mutualisation,
Considérant que l’adoption d’une charte de mutualisation formalise une démarche participative et collective de l’ensemble des communes et de la communauté d’agglomération,
Vu l’avis favorable de la Commission d’administration générale du 29 août 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. GUIRAUDET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE la charte de mutualisation ci-jointe AUTORISE le Maire à signer ladite charte.
4. MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DES CONSEILS D’ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
M. GUIRAUDET expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à Mme BONNET-CHAMBON.
Mme BONNET-CHAMBON donne une courte explication de vote. Elle indique que si la désignation de Mme
DUHALDE au sein des Conseils d’école peut permettre une présence assidue de l’élue et apporter des réponses
immédiates, elle déclare alors que son groupe votera pour cette délibération.
Vu les articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles D. 411-1 et suivant du Code de l’Education,
Vu La délibération n°15 du 16 juillet 2020 par laquelle, le Conseil Municipal a procédé à la désignation d’un conseiller municipal au sein de chaque conseil d’école maternelles et élémentaires de la commune, elle-même modifiée par délibération n°5 du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 et par délibération n°2 du 29 septembre 2022,
CONSIDERANT qu'il convient de permettre à Madame Laurence DUHALDE, adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, de siéger à tous les conseils d’école et permettre à Monsieur le Maire d’y être également
présent ou, le cas échéant de désigner un représentant,
Vu la présentation qui en a été faite devant la Commission scolaire et périscolaire en date du 28 août 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. GUIRAUDET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
PROCEDE à la désignation de Madame DUHALDE, adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires pour
siéger à tous les conseils d’écoles maternelles et élémentaires.
5. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2023
M. BRIANCHON expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la paroïe à M. ZUILI.
M. ZUILI indique que son groupe ne peut être que satisfait de l’action menée avec l’aide du cabinet conseil auquel
la Ville a fait appel concernant la récupération des 582 000 € au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la
valeur ajoutée (FCTVA). Néanmoins, il indique qu’il ne faudrait pas reproduire cette démarche toutes les années à
venir. Il rappelle que la ville a payé 130 000€ à un cabinet de conseil pour que l’Etat verse tout simplement ce qu’il
doit à la commune. Il souhaite donc savoir ce qui a été mis en place afin que cette situation ne se reproduise plus. M. BRIANCHON indique que la réponse a déjà été donnée lors de précédents Conseils municipaux. Il rappelle Pimportant travail qui a été mené par l’équipe du service financier sous la direction de Catherine LETESSIER pour faire un grand ménage notamment au moment du passage de la M14 à la M57. Tous les égarements, investissements ou frais d’études avaient été absolument mal inscrits dans les comptes administratifs ce qui aboutissait à une accumulation de mauvaise imputation et de mauvais fléchage notamment pour l'amortissement.
If indique que ce travail correctif a porté ses fruits, en grande partie, au moment de la M 57. Une fois ce correctif effectué, il restait encore un travail à affiner sur le FCTVA qui est un système de calcul un peu différent.
Il déclare qu'effectivement, grâce à la rigueur mise en place au moment du passage à la M 57 et surtout depuis l'arrivée de Madame LETESSIER en 2019, un gros effort de rattrapage a été effectué pour mettre à niveau et à jour tous les comptes avec des mouvements financiers qui remontaient à 1996 ou 1997. Il indique que ce travail était
vraiment conséquent et qu’il est en passe de s'achever.
Il précise que les méthodes employées par le service financier s'améliorent nettement. M. ie Maire a d’ailleurs annoncé, lors du dernier Conseil Municipal, la note comptable attribuée à la Ville. Il indique que la qualité comptable de la Ville est en nette augmentation puisqu’elle est de 8 sur 10 avec une progression sur les critères d’évaluation.
Il déclare que la meïlleure garantie est, qu'effectivement à l'avenir, ces données financières seront vraiment traitées avec beaucoup plus de rigueur.
M. ZUILT est satisfait de la réponse. Sa 2ème question concerne la réalisation d’une plus-value de 237 000 € sur les redevances des droits des services périscolaires qui serait du fait de la reprise post COVID. Il s’interroge de savoir de combien aurait été cette plus-value pour les mêmes effectifs si la Ville n’avait pas appliqué la hausse de
4 % sur tous les tarifs municipaux.
I indique qu’une comparaison avec les recettes aux comptes administratifs 2019, donc avant le COVID, leur
donnerait peut-être une estimation du poids de la hausse des tarifs sur les recettes de la Ville.
M. BRIANCHON indique que les chiffres ont déjà été donnés. Il souligne que c’était, certes, une évaluation dans la mesure où c’étaient des prévisions qui avaient été données au moment du vote de cette réévaluation de tarifs municipaux de 4,5 %. Il indique que lorsque la décision a été prise, le surcroît de recettes toutes confondues était de l’ordre de 100 000 €, dont 60 à 70 000 € pour les services périscolaires. M. BRIANCHON rappelle qu’en valeur par exemple le prix d’un repas, qui représente la majorité des recettes des services périscolaires, en tranche 1 a été augmenté d’à peine 0,05€.
I! précise que la Ville de Montmorency pratique une politique de quotients familiaux, pour l'ensemble des tranches, très raisonnables avec un prix du repas démarrant à 1,05€. Il rappelle que dans des communes, où le niveau social
est plus bas, le prix du repas démarre à 3€.
M. ZUILI indique qu’il parle de la commune de Montmorency et non des autres villes. Il ajoute que les tarifs étaient à peu près les mêmes auparavant et qu’il avait bien en tête le chiffre de 100 000€ donné par M. BRIANCHON. Il précise qu’il a compris que l'écart en plus-value est lié surtout au changement d'effectif du fait de la fin du COVID. Il demande, cependant, combien ces 4% représentent par rapport à ce changement d'effectif et si les 100 000€ évoqués tiennent également compte de ce potentiel changement d'effectif.
M. BRIANCHON indique qu’il pourra affiner ces calculs et qu’effectivement ces données pourront être intéressantes.
Il précise que la trajectoire par rapport au premier semestre donne ce chiffre. Il indique qu’à l'atterrissage il y aura
une hausse de cet ordre.
Il informe que cette hausse des recettes est liée aux effectifs mais que l'impact de la revalorisation des tarifs est très marginal par rapport à l'effet volume. En effet, les service périscolaires ont retrouvé un taux de fréquentation d’avant COVID voire plus.
M. ZUILI donne son explication de vote. Il indique que malgré d'importantes recettes en investissement comme en fonctionnement, la Ville reste sur sa ligne. Les recettes en investissement sont épargnées pour un projet qui devrait un jour démarrer alors qu'il y a tant à faire aujourd'hui en termes d'action sociale, d'action écologique ou sur le plan même de l'éducation. Pour les recettes de fonctionnement et compte tenu des plus-values, il se demande pourquoi la Ville ne pourrait pas revenir sur l'augmentation des tarifs municipaux facturés aux familles montmorencéennes. Il précise que l'augmentation des tarifs municipaux touche des familles montmorencéennes déjà très impactées par l'inflation alors que pour la Ville cette augmentation reste marginale. Il déclare que beaucoup de Montmorencéens en seraient reconnaissants à la Ville, en particulier les plus modestes.
Il indique que cette décision modificative du budget ne change pas les grandes orientations de la politique de la Ville qu’ils ont dénoncées au moment du vote du budget. Il regrette qu’il n’y ait toujours pas de plan pluriannuel. Il déplore une épargne qui se gonfle sans vision à long terme, un désengagement sur les politiques de jeunesse, l’absence de travaux d'isolation thermique cette année ou encore d'aménagements pour des déplacements décarbonés. Il ajoute que cet été a encore démontré l'ampleur de la crise écologique et la forte atteinte au pouvoir d'achat des familles pour financer les factures d'énergie mal anticipées par la Ville.
Il indique que, pour toutes ces raisons, son groupe ne votera pas ce budget supplémentaire.
M. le Maire indique qu’il ne partage pas du tout le même constat.
Il indique que la plupart des investissements qui ont été portés sont des dépenses en investissement. Ce sont des dépenses qui vont dans le sens de la transition écologique avec le passage de 100% en LED du parc de Ville, qui vont dans le sens de la place de la nature en ville. Il précise que cela sera le cas sur la place des Cerisiers et que c’est le cas aussi de la végétalisation de la cour Pasteur. Ces dépenses vont dans le sens de l'accessibilité, de l'inclusion dans les écoles avec 1 million 5 sur l'accessibilité des groupes Buissons et La Fontaine. M. le Maire indique qu’il pourrait détailler toutes les dépenses, mais il l’a déjà expliqué. Ce projet et ce budget 2023 vont dans le sens d'une Ville qui évolue positivement à travers l'amélioration de son cadre de vie et l'amélioration de ses infrastructures ainsi que de la qualité de vie de ses habitants. Il fait remarquer que cette décision modificative permet simplement de s'adapter à une hausse du coût des fluides qui révèle aussi la contrainte qu’a dû subir la ville de Montmorency, comme de nombreuses communes, pour absorber cette hausse sans augmenter les impôts. Elle permet effectivement d'enregistrer quelques recettes supplémentaires qui vont équilibrer l'ensemble. M. le Maire remercie M. BRIANCHON d’avoir présenté cette délibération.
Vu Particle L-1612 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 13 du conseil municipal en date du 6 avril 2023 relative au vote du budget primitif 2023 de la ville,
Considérant que l’évolution de la gestion de la ville justifie une actualisation des crédits votés,
Vu Pavis de la commission des Finances et du Développement Economique en date du 30 août 2023,
Vu l’amendement présenté par la liste « DEMAIN MONTMORENCY »
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 6 voix contre,
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget de la ville, telle qu’amendée et annexée à la présente délibération,
MODIFIE en conséquence le Budget 2023 de la Ville. 6. CESSION DU BIEN SIS 7, AVENUE REY DE FORESTA (PARCELLES AK 208)
M. PEGARD expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. DUCHÊNE.
M. DUCHÈÊNE donne une explication de vote. Il fait savoir que le groupe l’ Avenir Ensemble est heureux que la ville ait trouvé preneur. Il souhaite cependant une explication sur la revente de ce bien dont une partie de l’équipe municipale avait voté pour cette acquisition en 2015. Il demande ce qui les a fait changer d’avis et indique que son groupe votera pour cette délibération.
M. le Maire indique avoir longuement échangé sur ce sujet. Néanmoins, il confirme qu’il s’agit d'un bien qui a été acheté sous la précédente mandature pour 410 000€ et qu'aujourd'hui la Ville le revend pour un montant significativement supérieur. M. le Maire souligne qu’il n’y a pas de projet sur ce bien. Il rappelle que l’urbanisme stratégique est le choix de la municipalité, c'est-à-dire la possibilité de faire des acquisitions foncières qui semblent stratégiques pour l’avenir de Montmorency. Il fait remarquer que c’est ce qui a été fait avec le site de la SADE, avec la parcelle que la ville a acquise rue Demirleau, parce qu’elle y voit là un intérêt et une perspective de développement dans l'intérêt des Montmorencéens. En revanche, ce bien n’ayant pas d’utilité et de destination depuis des années, la Ville a fait le choix de Le vendre et elle réalise une bonne opération financière.
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.3211-14 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 ;
VU le code civil, et notamment l’article 1593 ;
VU l’actualisation de France Domaine en date du 27 mars 2023, évaluant le bien à 451 000 € n’intégrant pas les surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols ;
VU la délibération n°6 du 06 avril 2023 approuvant la mise en vente de gré à gré avec mise en concurrence du bien immobilier sis 7, avenue Rey de Foresta - 95160 MONTMORENCY, parcelle cadastrée section AK 208 d’une contenance de 407 m? pour un prix de base de 451 000 € (quatre cent cinquante et un mille euros) ;
VU le cahier des charges de la cession annexé à la délibération n°6 du 06 avril 2023 ;
VU l'offre remise par M. et Mme GABACZ pour un montant de 515 000 € ;
VU l'avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement en date du 30 aout 2023 ;
CONSIDERANT que le terrain et les bâtiments appartiennent au domaine privé de la Ville ;
CONSIDERANT qu'il est admis, en cas de vente, que l’avis rendu par France Domaine est un avis simple, ce qui implique que la collectivité peut procéder à une cession en retenant un prix différent de celui qui résulte de l’évaluation domaniale ;
CONSIDERANT que le prix de base du bien (451 000,00€) correspond à l’évaluation de France Domaine,
CONSIDERANT que la mise en concurrence de la vente a été assurée par le biais d’une publication sur le site internet de la Ville et sur les sites internet Leboncoiïn et PAP ;
CONSIDERANT les visites du bien réalisées par la Ville conformément au cahier des charges de la cession ; CONSIDERANT l'offre d’achat d’un montant net vendeur de 515 000 € remise par M. et Mme GABACZ à la Ville dans les délais impartis ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’apprécier cette offre au regard de critères préalablement définis dans le cahier des charges de la cession à savoir :
+ Le prix proposé, qui ne saurait être inférieur au prix de base défini à l’article IILA-2, et la capacité du candidat à respecter ses engagements, notamment au regard de ses garanties financières, et à réaliser la transaction,
e La présentation du candidat,
+ Le projet et sa conformité aux dispositions règlementaires du Plan Local d'Urbanisme.
VU la note de présentation et sur rapport de M. PEGARD;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité ;
DECIDE la cession du bien sis 7 Avenue Rey de Foresta - 95160 MONTMORENCY, parcelle AK 208 d’une
superficie de 407 m°?, à M. et Mme GABACZ ;
FIXE le prix définitif à 515 000 € (cinq-cent-quinze mille euros) hors frais de notaire et hors Taxe sur la Valeur Ajoutée à la charge de l’acquéreur ;
PRECISE que l’acquéreur aura la charge de tous les frais liés à la vente ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique et tout document y afférent et
poursuivre toute formalité visant à la bonne application des présentes ;
INSCRIT au budget la recette correspondante.
7. CESSION DU BIEN SIS 47 RUELLE DES BLOTS (PARCELLES AW224 ET AW225 POUR
PARTIE)
M. PEGARD expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.3211-14 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 :
VU le code civil, et notamment l’article 1593 ;
VU l’avis de France Domaine en date du 21 novembre 2022, évaluant le bien, divisible en deux lots de terrain à bâtir, à 356 000 € dont les frais de démolition des bâtis, d’enlèvement, de tri et de mise en décharge des gravats
(estimés à 53 040 € le 06 décembre 2022) doivent être déduits ;
VU la délibération n°5 du 06 avril 2023 du conseil municipal, approuvant la nouvelle mise en vente de gré à gré avec mise en concurrence du bien sis 47, ruelle des Blots 95160 MONTMORENCY d’une superficie de 1016 m? (parcelles AW 224 et AW 225 pour partie) pour un prix de base de 290 000 € (trois-cent-douze-mille-quatre-cents euros) ;
VU le cahier des charges de la cession annexé à la délibération n°5 du 06 avril 2023 ;
10 VU l'offre remise par M. et Mme ICHALLALENE et M. BESSAH pour un montant de 290 000 € ;
VU l'avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l’Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de
l'Environnement en date du 30 août 2023 ;
CONSIDERANT que le terrain appartient au domaine privé de la Ville ;
CONSIDERANT qu’il est admis, en cas de vente, que l’avis rendu par France Domaine est un avis simple, ce qui implique que la collectivité peut procéder à une cession en retenant un prix différent de celui qui résulte de l’évaluation domaniale ;
CONSIDERANT que la mise en concurrence de la vente a été assurée par le biais d’une publication sur le site
internet de la Ville et sur les sites internet Leboncoiïn et PAP ;
CONSIDERANT les visites du bien réalisées par la Ville conformément au cahier des charges de la cession ;
CONSIDERANT l'offre d’achat ferme remise à la Ville dans les délais impartis ;
CONSIDERANT l'offre d’achat d’un montant net vendeur de 290 000 € remise par M. et Mme ICHALLALENE et M. BESSAH ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’apprécier cette offre au regard de critères préalablement définis dans le cahier des charges de la cession à savoir :
+ Le prix proposé et la capacité du candidat à respecter ses engagements, notamment au regard de ses
garanties financières, et à réaliser la transaction,
«Le projet et sa conformité aux dispositions règlementaires du Plan Local d’Urbanisme ;
VU la note de présentation et sur rapport de M. PEGARD ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE la cession du bien sis 47, Ruelle des Blots 95160 MONTMORENCY d’une superficie de 1016 m° (parcelles AW 224 et AW 225 pour partie) à M. et Mme ICHALLALENE et M. BESSAH :
FIXE le prix définitif à 290 000 € (deux cent quatre-vingt-dix milie euros) hors frais de notaire et hors Taxe sur la Valeur Ajoutée à la charge de l’acquéreur ;
PRECISE que l’acquéreur aura la charge de tous les frais liés à la vente ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique et tout document y afférent et poursuivre toute formalité visant à la bonne application des présentes ;
PRECISE que :
- dans les deux mois suivant la réception de cette notification par M. et Mme ICHALLALENE et M. BESSAFX, un compromis de vente sera établi par le notaire désigné ;
- à l’occasion de ce compromis, l’acquéreur devra verser au notaire un acompte de 5 % du prix total de vente. Passé le délai de rétractation de 10 jours et en cas de désistement pour une raison autre que celles énumérées dans les conditions suspensives du compromis de vente, l’acompte versé par le candidat restera acquis à la commune ;
- l'acte de vente notarié devra être signé, au plus tard, dans un délai de 6 mois après la signature du compromis de vente.
INSCRIT au budget la recette correspondante.
Il 8. ABROGATION DE LA DELIBERATION N°7 DU 06 AVRIL 2023 MISE EN VENTE DES LOTS 203, 204, 75 ET 80 DE LA COPROPRIETE SISE 6 AVENUE EMILE, 7,9 ET 11 AVENUE FOCH
ET 11 RUE DU DOCTEUR DEMIRLEAU (PARCELLE AB 77)
M. PEGARD expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. BOUTRON.
M. BOUTRON indique que son groupe a bien pris en compte le gel de la vente de ce bien municipal. Il fait savoir
que le vote de cette délibération aurait été possible, si la démarche proposée aujourd’hui avait été complète. IL rappelle que la position de leur groupe n’a pas changé, même si le gel de ce bien est déjà un premier pas. Ii indique que son groupe a une suggestion à faire quant à l’utilisation de cet appartement de fonction, suggestion qui reprend celle exprimée lors du Conseil du 18 novembre 2021, à savoir de privilégier une location sociale du bien municipal en confiant celui-ci via un bail de 3 ans renouvelable, à une association type « Solidarités Nouvelles pour le Logement en Val d'Oise », association qui œuvre pour la réinsertion de famille en situation de précarité. » I indique que cette association n’est cité qu’à titre d'exemple, qu’ils ne se sont pas permis d’approcher, ni elle, ni d’autres d’ailleurs, n’ayant pas de responsabilité sur ce sujet.
M. PEGARD remercie M. BOUTRON de cette proposition. Il indique qu’elle sera étudiée et qu’ils en reparleront
tous ensemble lors d’une commission.
M. le Maire indique qu’à ce stade c’est le rôle de Stéphane PEGARD d’étudier la demande. M. le Maire souligne, qu’en toute transparence, ce n’est pas la destination qui est projetée. En revanche, M. le Maire et son équipe partagent cette volonté de travailler avec l'association SNL puisque la Ville va travailler avec cette dernière pour
un bien qui se trouve au niveau de la rue du Temple.
M. BOUTRON indique que dans la mesure où il ne s'agit que d'un gel et non d'un retrait de la vente ou d’une mise à disposition de ce bien pour une vocation sociale, et afin de rester en cohérence avec la position du groupe l’Avenir Ensemble qui était la leur lors du Conseil municipal du 18 novembre 2021, il déclare qu’ils voteront contre cette délibération.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 ;
VU la délibération n°7 du 30 septembre 2021, indiquant que les lots 203 et 204 constituants un appartement de
fonction ne sont plus destinés à être utilisés par un agent de la Ville ;
VU la délibération n°7 du 06 avril 2023 autorisant la mise en vente du bien à 390 000 euros ;
VU le cahier des charges annexé à la délibération n°7 susvisée prévoyant une date limite de remise des offres au 20 juillet 2023 ;
VU l’absence d’offres remises au 20 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de retirer les lots 203, 204, 75 et 80 de la vente ;
CONSIDÉRANT qu’il y atrès peu d’annonces d’appartements de grande surface à la location dans le centre-ville ;
VU l’avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement en date du 30 août 2023;
VU la note de présentation et sur rapport de M. PEGARD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 6 voix contre,
APPROUVE l’abrogation de la délibération n°7 du 06 avril 2023 de mise en vente des lots 203, 204, 75 et 80 de la
copropriété sise 6 avenue Emile, 7, 9 et 11 avenue Foch et 11 rue du Docteur Demirleau (parcelle AB 77).
12 ACTE la mise en location des lots 203, 204, 75 et 80 de la copropriété sise 6 avenue Emile, 7, 9 et 11 avenue Foch et 11 rue du Docteur Demirleau (parcelle AB 77).
9. SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTMORENCY ET LA COPROPRIETE SISE 13 RUE CARNOT A MONTMORENCY POUR LA REALISATION D’'UNE FRESQUE DE STREET ART SUR LE MUR PIGNON
M. PEGARD expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. BOUTRON.
M. BOUTRON souligne qu’un très beau projet leur est présenté et que son groupe s’y associe volontiers. Ils
tiennent à manifester leur soutien à cette belle initiative.
11 poursuit en indiquant que le principe de la fresque est un principe qui les séduit. Il ajoute que Partiste, C215,
proposé, qui est connu et reconnu, a une sensibilité, un engagement et des valeurs qu’il sait traduire dans son art.
M. BOUTRON fait savoir qu’il a effectué une recherche sur cet artiste et que le choix de la municipalité est incontestable et que son groupe s’y associe également.
Sur ce projet, M. BOUTRON souhaite, cependant, que soît précisée l’intention de la Ville quant au choix du thème,
sujet de la fresque, et sur les modalités de ce choix.
Sur le thème, il indique que la note de présentation et la convention qui est annexée à cette délibération évoquent
la représentation de personnages illustres de Montmorency avec une nuance : la note parle de plusieurs personnages, la convention d’un seul.
Il rappelle que M. PEGARD a précisé dans le procès-verbal de la commission Urbanisme, à la suite d’une question
qui était posée, le nom d’une seule personne qui pourrait être représentée, celui de Madame d’Epinay, une femme
illustre qui fait partie de l’histoire de la ville par son lien avec Rousseau. Il souligne que d’autres égéries de
Rousseau qui ont fréquenté la Ville, voire qui y ont habité, pourraient compléter cette fresque, renforçant ainsi la
légitimité de Madame d’Epinay et montrant la pérennité de Rousseau à travers les siècles, XVIIL, XIX et XXe. Il
reprend pour exemples, George Sand, qui, forte d’une tradition familiale rousseauiste, a beaucoup fréquenté
PErmitage ; ou Jean BERTHEROY, de son vrai nom Berthe Clorine Jeanne LE BARILLIER, romancière à succès
du début du 20° siècle, rousseauiste invétérée, qui, faute de pouvoir s’y installer, a fait construire, à dessein, son
propre hôtel particulier en face de l’Ermitage. Il ajoute qu’il y a certainement d’autres personnes illustres, femmes ou hommes, qui pourraient compléter cette fresque.
M. BOUTRON demande comment la Ville compte procéder dans ce choix de ces personnes illustres et si elle
envisage de consulter la Société d'Histoire de Montmorency et les Montmorencéens.
Il indique que l’ABF a exprimé un certain nombre de souhaits et qu’il est prévu dans la convention de consulter les
copropriétaires de l’immeuble sur ce choix. En revanche, il souhaite savoir si la municipalité compte élargir sa consultation à d’autres publics et en particulier aux riverains.
M. BOUTRON rappelle, comme il l’a été dit, que la fresque ayant vocation à rester 20 à 30 ans, ils leur semblent
primordial qu’elle fasse, si ce n’est l’unanimité, tout au moins consensus.
M. PEGARD indique que comme tout projet artistique, il est difficile de faire l'unanimité et consensus.
I rappelle que l'artiste C 215 a été sollicité et qu’ils vont le laisser travailler. M. PEGARD poursuit en indiquant
que c'est quelqu'un qui a une vraie expérience et qu’il va s'intéresser déjà à la spécificité de Montmorency. Comme
tous les artistes, il a sa sensibilité, et la Ville va donc le laisser s'exprimer, être force de proposition. Comme il est
précisé, ce sera un ou plusieurs personnages avec un lien historique fort avec Montmorency.
M. PEGARD indique que, pour l'instant, l’artiste travaille. Il confirme l’avoir eu dernièrement et que ie projet avance.
13 M. BOUTRON indique qu’il n’a pas absolument pas d’inquiétude sur la qualité du travail de C215, puisque c'est
un artiste extrêmement reconnu qui a effectivement une œuvre derrière lui qui commence à être véritablement
conséquente. Sa question portait plus sur une consultation des riverains et des Montmorencéens.
M. PEGARD prend bonne note des propositions notamment de consulter la société d'histoire de la ville de
Montmorency qui est une bonne idée. Mais encore une fois, il souligne que, pour avoir échangé avec C215, ce
dernier est reconnu pour ce côté force de propositions, ce côté où il aime s’imposer dans l'espace public et c'est ce
qui fait sa notoriété en Street art. M. PEGARD indique que c'est un artiste auquel on aura du mal à imposer quelque
chose parce que justement il a une vraie sensibilité liée aussi à la présence de la femme dans l'espace public et c'est
pour cela que le nom de Louise d'Épinay est revenu dans les propositions.
M. PEGARD poursuit en indiquant qu’il attend de voir ce qu'il va proposer et se dit impatient de pouvoir partager
cela avec grand plaisir.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention de mise à disposition du mur pignon de la copropriété du 13 rue Carnot à Montmorency ;
Considérant que ce projet permettra d’améliorer l’aspect visuel de ce mur pignon renforçant ainsi la mise en valeur
et l’attractivité du centre-ville de Montmorency ;
Vu avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement en date du 30 août 2023 ;
Vu la note de présentation et sur rapport de M. PEGARD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE les termes de la convention de mise à disposition du mur pignon de l’immeuble sis 13 rue Carnot à Montmorency ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
10. CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CINEMA L’EDEN : CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT
M. SAURAY expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à Mme CHENET.
Mme CHENET indique que, si le résultat de la commission d’appel d’offre n’appelle pas à discussions, son groupe
souhaiterait, cependant, revenir sur les 10 ans d’existence du cinéma L’Eden qui a ouvert ses portes en novembre
2013 et a été inauguré le 6 décembre 2013 par François DETTON alors maire de Montmorency.
Elle déclare que depuis 10 ans, de son ouverture à aujourd’hui, pendant les deux mandatures qui ont suivi, à travers
la grave crise du cinéma, due au COVID, Michel ENTEN, délégataire, a proposé au cinéma l’Eden de Montmorency
une ligne éditoriale de grande qualité, diversifiée, adaptée au public montmorencéen, ouverte sur l’actualité et sur
le monde, pour permettre, souvent en avant-première, de partager de grands moments de cinéma.
Mme CHENET indique que, baigné dès sa jeunesse de culture cinématographique, riche de ses nombreuses
connaissances, de ses réseaux et de la fréquentation de plusieurs festivals, Michel ENTEN, le délégataire, est un
14 passionné de cinéma, la programmation est son domaine privilégié sachant qu’il visionne la majeure partie des
films qu’il programme.
Elle précise que c’est cette culture cinématographique qu’il voulait partager avec les spectateurs au travers d’une
programmation variée, ambitieuse, pertinente par exemple, et pour ne citer qu’eux, l’Atelier du Cinéma, atelier que
beaucoup nous envie, le festival du cinéma indépendant, festival spécifique à Montmorency dont la 10è% édition
se déroulera à présent à l’Atalante de Maisons Laffitte.
Elle ajoute que le dialogue nécessaire entre la ville et son délégataire ne s’est pas établi. Dès 2014, Michèle Berthy,
nouveau maire élue, en réaction à son prédécesseur, n’a eu de cesse de mettre le cinéma en difficulté, baissant la
subvention, ignorant les événements qui s’y déroulaient. Mme Chenet souligne que M. le maire avait déclaré son
attachement au cinéma dès le début de sa mandature en juin 2020, pourtant, un suivi des relations ne s’est pas mis
en place, le comité de pilotage n’a plus été réuni, la confiance mutuelle a disparu, et de là sont nés beaucoup
d’incompréhensions, de non-dits, d’incompatibilités d'humeur. Elle s’interroge : « Comment justifier en effet que
le délégataire n’aït pas été exempté de la redevance locative pendant les 2 années covid, que celle-ci lui ait été
déduite de la subvention sans aucun avertissement, sans explication ? Comment expliquer que depuis 2020, aucune
réunion de suivi du fonctionnement du cinéma ne se soit déroulée ? Comment expliquer enfin qu'aucun événement
du cinéma n’ait été relayé dans le magazine de la Ville depuis 10 ans ? »
Elle indique que cette situation conflictuelle a découragé le délégataire Michel ENTEN, détruit son enthousiasme,
elle l’a profondément démotivé à présenter un vrai projet dans le cadre de cette nouvelle DSP, contrairement à ce
qu’il avait fait, il y a 6 ans.
Le groupe Avenir Ensemble rend hommage à Michel ENTEN et au remarquable programmateur qu’il a été pour
l’Eden et le remercie pour tous les riches moments de cinéma qu’il a permis aux Montmorencéennes et aux
Montmorencéens de vivre.
Mme CHENET poursuit en indiquant que c’est donc l’Association du Cinéma de la Vallée de Montmorency et du
Val d'Oise représentée par M. Marc DINGREVILLE qui sera, dès novembre prochain, aux commandes de
l'EDEN et lui adresse leurs vœux sincères de réussite dans la mise en œuvre du projet que l'association présente.
Mme CHENET souligne que la proposition du nouvel exploitant présente un certain nombre de points positifs.
En matière d'accueil et de gestion par exemple, avec une équipe apparemment étoffée et une amplitude horaire et
un nombre de séances importants ;
Elle retient aussi le travail de médiation proposé avec un médiateur dédié au jeune public, dans le cadre de
l'éducation à l’image.
Elle a également noté l’augmentation significative de 52% de la subvention allouée par la ville qui devrait permettre
l’exploitation du cinéma dans de meilleures conditions.
Mme CHENET fait remarquer qu’il y a cependant dans la proposition du concessionnaire, des points de vigilance
qu’elle souligne :
Le premier point de vigilance, sera sur les moyens concrets mis en œuvre par le nouveau concessionnaire pour créer
un lien avec le tissu associatif local et les partenaires locaux. Ces moyens ont été jugés insuffisants dans l’analyse
de l'offre. Or ce lien de l’Eden avec le tissu associatif local et Les partenaires locaux, est un lien essentiel qui porte,
nourrit, développe l’activité du cinéma ; sans ce lien, la visibilité de l’Eden serait grandement entachée :
Le deuxième point de vigilance concerne la prévision des charges d’exploitation à supporter par le nouveau
concessionnaire sur les 5 années de son mandat; sont-elles suffisantes au regard des contraintes de gestion et
d’entretien des équipements ? Ceci d’autant que la politique tarifaire comme c'était précisé ne prévoit aucune
augmentation de la grille sur toute la durée du mandat.
Le troisième point de vigilance concerne la destination de la salle 2 qui est encore à l’étude si l’on en croit la
proposition du concessionnaire ; une des alternatives, serait de la consacrer à la location aux entreprises pour
évènements privés ; cette perspective ne nous semble pas conforme aux ambitions culturelles que leur groupe porte
pour l’Eden.
15 Enfin le dernier point de vigilance concerne le principe de programmation collégiale ; 1” Association concessionnaire
fédère 5 cinémas d’Ile de France, dont ceux de Domont et Taverny ; la programmation est élaborée de façon
coliégiale par les responsables des cinémas et coordonnée par une responsable de l’entente.
N’y at-il pas là un risque quant à l’autonomie culturelle de l’Eden ? Est-ce à dire que Montmorency pourrait ne
pas avoir certains films pour ne pas faire concurrence à Domont par exemple ? Ou encore n°y-a-t-il pas un risque
que l’Eden devienne la salle d’appoint de Domont ?
La qualité de la programmation qui fait aujourd’hui la réputation de l’Eden ne risque-t-elle pas d’être gravement
affectée dans le cadre de cette programmation collégiale ?
Elle précise que l'opposition veut cependant croire au projet que présente le concessionnaire et saura l'accompagner
afin que soient assurés la pérennité et le développement de l’Eden.
Elle indique que son groupe note avec satisfaction dans les missions attendues du concessionnaire l’obtention et la
conservation du classement Art et Essai assorti des labels Jeune Public /Patrimoine et Répertoire.
Pour conclure, le groupe l’Avenir Ensemble salue l'initiative prise par la ville de réinstituer le Comité de pilotage
qui avait été demandé à maintes reprises lors de la précédente DSP.
Pour toutes ces raisons, tout en demeurant très vigilants, elle déclare que son groupe votera pour l’Eden, pour la
poursuite et le développement de l’activité du cinéma, et donc pour les différents points de cette délibération.
M. SAURAY souligne que l’intervention de Mme CHENET se termine de manière équilibrée et dans un sens qui appelle l'apaisement, ce qui est appréciable. Il souligne qu’effectivement quelqu'un qui a été délégataire dans la ville pendant 10 ans, peut considérer qu'il a effectué un travail que la municipalité salue également. Il ne s’agit pas
d’être en opposition sur ce point.
M. SAURAY revient sur le souhait de Mme CHENET de la réussite sincère du nouveau concessionnaire. Il indique
que c'est dans l'intérêt des Montmorencéens et que le choix qui a été fait s'inscrit dans ce cadre-là.
S’agissant des points de vigilance, il confirme que tout cela a été effectivement prévu dans le contrat et se dit à l'écoute des propositions positives que l'opposition pourrait faire puisque le comité de suivi est réinstitué.
M. SAURAY termine en indiquant qu’il était difficile effectivement de faire un choix entre un bilan et un projet. I déclare que ce qui doit primer, c'est essentiellement l'intérêt des Montmorencéens et c'est la raison pour laquelle la ville a choisi le projet.
En conclusion, M. le Maire indique qu’un changement de prestataire est toujours un défi. Comme tout défi, il y a une part de risque, une part d'espoir, mais souligne que c'est aussi le cas lorsque l’on change de délégataire pour le marché forain, pour la restauration municipale. Cette part d'espoir, c'est néanmoins la dure loi des marchés publics, il la respecte et c'est le respect du strict cadre des marchés publics qui permet, par le biais d'une mise en concurrence, de défendre au mieux les intérêts des habitants.
Il revient sur l'analyse des offres qui a fait émerger un nouveau délégataire et s’associe à Mme CHENET, pour remercier l’actuel délégataire dont elle se fait parfois le porte-parole. M. le Maire fait remarquer qu’effectivement après avoir travaillé 10 ans pour une ville, pour ses habitants, c'est quelque chose qui se respecte. Il poursuit en indiquant que désormais, c'est une nouvelle page qui va s'ouvrir avec des points saïllants qui nourrissent quand même une forme d'optimisme comme le médiateur jeune public, presque un doublement du nombre de séances pour les Montmorencéens, des tarifs qui sont annoncés fixes par le délégataire et surtout, une forte augmentation du soutien financier de la ville puisque c'est plus de 30 000€ par an qui seront affectés au cinéma l'Eden. M. le Maire indique que cela est conforme à ce que qu’il a toujours dit. Ce n'est pas parce qu'une autre équipe et ni même l'équipe de son opposition a fait quelque chose qu'il faut forcément revenir dessus. Quand il y a des bonnes choses, il faut le dire, il faut les pérenniser.
M. le Maire réitère ses propos pour son attachement au cinéma l'Eden, à ce cinéma de proximité qui permet de faire vivre le cœur de ville de Montmorency. L'équipe municipale le prouve, puisqu’est votée ce soir une délibération qui permettra de soutenir financièrement le cinéma Eden comme jamais la ville de Montmorency ne l'a soutenue.
16 L’équipe a confiance en ce nouveau délégataire, mais cette confiance n'exclut ni le contrôle ni l'exigence. Il y a de vraies raisons d'espérer que ce cinéma continue d'être le cinéma de tous les Montmorencéens. M. le Maire et son équipe seront vigilants et déclare qu'il appartient à tous, collègues et aussi aux habitants qui regardent ce Conseil, de continuer à faire vivre ce cinéma.
VU le Code de la commande publique et notamment son article L.1121-1 définissant le contrat de concession ;
VU les chapitres I à V du Titre II du Code de la commande publique déterminant les règles de procédure de passation du contrat de concession ;
VU l'article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, portant sur les délégations de service public,
VU Pavis favorable de la commission consultative des services publics locaux en date du 12 octobre 2022,
VU la délibération n°6 du Conseil municipal en date du 08 décembre 2022 approuvant le principe de renouvellement de la concession de service public relative à l'exploitation du cinéma l’Eden de la Ville de Montmorency ;
VU lPavis d’appel public à la concurrence publié le 16 mars 2023 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics ;
VU Ie procès-verbal de la commission de concession permanente du 20 mai 2022 ayant pour objet, au regard de l’analyse les dossiers de candidature, d’établir la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public
et l'égalité des usagers devant le service public ;
VU le procès-verbal de la commission de concession permanente du 16 juin 2022 ayant pour objet d’émettre un
avis sur le choix des candidats admis à négocier ;
VU le rapport d’analyse des offres initiales et finales ;
CONSIDERANT les compétences très spécifiques qu’appelle l’exploitation d’un cinéma de deux salles : d’une part, d'ordre technique et commercial eu égard à la technicité du métier et, d’autre part, tenant à la nature très particulière des relations à mettre en œuvre avec le public mais aussi et surtout avec le distributeur ;
CONSIDERANT que le recours à un opérateur privé permet à la Ville de reporter sur le concessionnaire le risque financier de la gestion du service. L'exploitation se fait ainsi aux risques et périls du concessionnaire dont la
rémunération est substantiellement liée aux résultats d’exploitation du service,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de maintenir ce service public à vocation culturelle,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a approuvé le recours à une concession de service public pour la gestion et l’exploitation de ce cinéma ;
CONSIDERANT que deux candidats ont présenté une offre : l’ASSOCIATION DU CINEMA DE LA VALLEE
DE MONTMORENCY ET DU VAL D'OISE et la société CINELAB ;
CONSIDERANT qu’au regard de l'analyse des offres des deux candidats, la commission de concession a proposé au Maire d’engager les discussions et les négociations avec les deux candidats qui ont présenté une offre technique, juridique et financière satisfaisante ;
CONSIDERANT qu’au regard des critères de jugement des offres et de l’analyse finale, l'ASSOCIATION DU CINEMA DE LA VALLEE DE MONTMORENCY ET DU VAL D'OISE présente la meilleure offre au regard de l’avantage économique global s’agissant notamment de la qualité de la programmation, du nombre significatif de séances proposés, des moyens importants mis en œuvre pour assurer la qualité du service rendu aux usagers mais également de l'attractivité de la grille tarifaire présentée ;
17 CONSIDERANT qu’il sera rémunéré directement par la perception de recettes correspondant à toutes prestations
de service qu’il sera amené à fournir dans le cadre de ses missions ;
CONSIDERANT que la Ville versera au concessionnaire une compensation financière d’un montant de 83 790 €
TTC en contrepartie des contraintes de service public ;
CONSIDERANT que le concessionnaire versera chaque année à la Ville de Montmorency une redevance
d’occupation domaniale d’un montant décomposé comme suit :
- d’une part fixe de 2 000 euros TTC par an,
- d’une part variable de 1.5 % sur son chiffre d’affaires.
CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil municipal de retenir l’ASSOCIATION DU CINEMA DE LA VALLEE DE MONTMORENCY ET DU VAL D'OISE comme concessionnaire du service public relatif à la gestion et l'exploitation du cinéma PEden à Montmorency,
Vu l’avis favorable de la commission des affaires culturelles du 28 août 2023,
Vu ia note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le choix de l’ASSOCTATION DU CINEMA DE LA VALLEE DE MONTMORENCY ET DU VAL D'OISE pour assurer, en tant que concessionnaire, la gestion et l’exploitation du cinéma l’Eden ;
APPROUVE le contrat de concession de service public et ses annexes pour une durée de cinq ans à compter du 1% novembre 2023 ;
APPROUVE le montant de la participation et de la redevance ;
AUTORISE le Maire à signer le contrat de concession de service public et toutes les pièces et actes y afférents.
11. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE PIERRE DE RONSARD POUR DES INTERVENTIONS DE LA LUDOTHEQUE EN SON SEIN
M. SAURAY expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°10 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022 approuvant le partenariat avec le Collège Pierre de Ronsard dans le cadre d’interventions de la ludothèque durant l’année scolaire 2022/2023,
Considérant que dans le cadre de ses missions de service public, la Ville souhaite proposer des animations culturelles et ludiques à destination des jeunes,
Considérant que la Ville souhaite pérenniser les actions et partenariats d’intérêt général qui étaient organisés par le
Centre Culturel Rachel Félix les années précédentes,
Considérant que le personnel de la ludothèque du Centre Culturel Rachel Félix peut proposer des séances d’initiation et de mise à disposition de jeux de société aux élèves du Collège Pierre de Ronsard tous les mardis (hors vacances et jours fériés), de 12h à 13h, du 7 novembre 2023 au 25 juin 2024,
18 Vu l’avis favorable du Collège Pierre de Ronsard, représenté par son Principal, Monsieur Christophe Trouillard,
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine en date du 28 août 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat pour des interventions de la ludothèque du Centre Culturel Rachel Félix
au sein du Collège Pierre de Ronsard durant l’année scolaire 2023/2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout document y afférent.
12. SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE AVEC L’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE FORET DE MONTMORENCY ET L'ASSOCIATION CAMI SPORT
& CANCER DANS LE CADRE DE L'ACTION SPORT’EN BIB
M. SAURAY expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention de partenariat tripartite entre la Ville de Montmorency, la communauté d’agglomération
Plaine Vallée Forêt de Montmorency et l’association CAMI sport & cancer
Considérant qu’il convient de formaliser le partenariat nécessaire à l'animation du réseau des bibliothèque dans le cadre de l’action communautaire Sport’en bib au sein de la bibliothèque Aimé Césaire de la commune de Montmorency ;
Vu l’avis favorable de la commission des affaires culturelles et patrimoine en date du 28 août 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l’unanimité,
APPROUVE la convention tripartite avec l’agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency et l’association
CAMI Sport & Cancer dans le cadre de l’action Sport’en bib.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et l’ensemble des documents y afférent.
19 13. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE SERVICE RELAIS PETITE ENFANCE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE POUR LA PERIODE DU 1er NOVEMBRE 2023 AU 31 DECEMBRE 2025
Mme BERRA expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Lettre-Circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (C.N.A.F.) n°2021-014 du 1* décembre 2021 relative aux Relais petite enfance,
Vu le Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 portant évolution des missions des Relais petite enfance,
Va la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Relais petite enfance » conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise et la commune de Montmorency pour la période du 1° novembre 2019 au 31 octobre 2013 et son avenant portant sur les nouvelles missions des Relais petite enfance,
Considérant que, pour assurer la continuité des financements de l’activité du Relais petite enfance, il y a lieu d’approuver les termes et conditions de la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Relais petite enfance » transmise par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise le 13 juillet 2023, à conclure pour la période du 1% novembre 2023 au 31 décembre 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Périscolaires en date du 28 août 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme BERRA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE les termes et conditions de la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Relais petite enfance » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise pour la période du 1° novembre 2023 au 31 décembre 2025.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention jointe en annexe à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
14. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PILOTAGE DU PROJET DE TERRITOIRE - FINANCEMENT CHARGE DE COOPERATION CTG » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE POUR LA PERIODE DU ler JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2025
Mme BERRA expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
20 Vu la Lettre-Circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (C.N.A.F.) n°2020-01 du 16 janvier 2020 relative au déploiement des Convention Territoriale Globale et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrat Enfance Jeunesse,
Vu la convention d'objectifs et de financement « Pilotage du projet de territoire — Chargé de coopération » conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise et la commune de Montmorency pour la période du 1” janvier 2021 au 31 décembre 2025,
Considérant que, pour assurer la continuité des financements des postes de chargés de coopération CTG, il y a lieu d’approuver les termes et conditions de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement « Pilotage du projet de territoire — financement chargé de coopération CTG » transmise par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise le 13 juillet 2023, à conclure pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025,
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Périscolaires en date du 28 août 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme BERRA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE les termes et conditions de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement « Pilotage du projet de territoire — financement chargé de coopération CTG » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025.
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant joint en annexe à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
15. REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES : ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Mme DUHALDE expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée,
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 30 juin 2022 fixant à 474,34 € pour les écoles élémentaires et à 690,11 € pour les écoles maternelles, la participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2022/2023,
Vu la publication de l’Union des Maires du Val d’Oise en date du 31 mai 2023 proposant pour l’année scolaire 2023/2024 le coût moyen de :
- Ecole élémentaire : 503,33 €,
- Ecole maternelle : 732,30 €,
soit une revalorisation calculée par référence à l’indice à la consommation de 113,86 au 1° janvier 2023 (rappel de l'indice 2022 : 107,30),
Vu l'avis favorable de la commission scolaire et périscolaire du 28 août 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DUHALDE,
Après en avoir délibéré,
21 Le Conseil Municipal à Punanimité,
ADOPTE, selon proposition de l’Union des Maires du Val d'Oise du 31 mai 2023, le barème de participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2023/2024 :
- Ecole Elémentaire : 503,33 €
- Ecole Maternelle : 732,30 €.
16. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COMPAGNIE D’ARC DE MONTMORENCY
M. DALOYAU expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.
M. le Maire salue à la fois la compagnie d'Arc de Montmorency et toutes les associations qui se sont mobilisées
pour le forum Ia semaine dernière. Il tenait à les remercier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée par l’association LA COMPAGNIE D’ARC DE MONTMORENCY le 26 mai 2023 sollicitant une aide financière pour l’acquisition d’un arc à poulie pour améliorer la pratique des adhérents et accueillir des personnes handicapées moteur.
Considérant la demande de subvention exceptionnelle présentée par LA COMPAGNIE D’ARC DE MONTMORENCY, réceptionnée le 26 mai 2023,
Considérant que les activités conduites par LA COMPAGNIE D’ARC DE MONTMORENCY sont d’intérêt local,
Considérant la volonté municipale d’accompagner au mieux le tissu associatif local dans leur projet,
Considérant la volonté municipale de développer la pratique handisport au sein des associations sportives locales,
Vu Pavis favorable de la commission jeunesse et sports du 30 août 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. DALOYAU,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à Punanimité,
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 728.40€ à LA COMPAGNIE D’ARC DE MONTMORENCY,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette subvention exceptionnelle,
IMPUTE la dépense correspondante sur le budget en cours.
M. le Maire passe aux décisions et demande s’il y a des questions. Il passe la parole à Mme BONNET-CHAMBON.
Pour les décisions 07.23.168 et 176, Mme BONNET-CHAMBON souhaite connaître l’objet de ces litiges.
22 M. le Maire répond :
Concernant la décision 07.23.168, il s’agit de la défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux (référé suspension) engagé par Monsieur et Madame HEULOT. S'agissant d'une demande de dérogation qui a été faite en cours d'année et refusée, le tribunal administratif, saisi par les HEULOT dans le cadre d’un référé liberté, avait donné raison à la ville. Une seconde demande de dérogation a été faite en fin d'année qui a été refusée. Aux termes d’un recours en référé, le juge a enjoint la ville de réexaminer la demande de dérogation scolaire. La ville a réaffirmé son refus, ce qui a entraîné un nouveau contentieux en référé et la Ville a été enjoint à titre provisoire de faire droit à la demande de dérogation scolaire jusqu’à ce que le tribunal administratif statue sur le fond. Les enfants étant désormais scolarisés dans un nouvel établissement, la ville considère qu'il ne serait pas pertinent que le recours au fond soit maintenu, ce qui a pu être indiqué aux requérants.
Concernant la décision 07.23.176, il s’agit de la désignation d’un avocat afin de défendre les intérêts de la ville
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre d’un contentieux engagé par Monsieur Said BELMESKINE. En effet, M. PEGARD précise qu’aux termes de nombreux échanges, un premier permis de construire a été délivré mais n’a pas été respecté. Les permis de construire modificatifs présentés par Monsieur Said BELMESKINE n'étant pas en conformité avec le PLU, ont été refusés. Monsieur BELMESKINE à saisi le tribunal administratif en référé et au fond contestant ce refus de permis modificatif. Le recours en référé a été rejeté par le tribunal administratif.
Monsieur le Maire en profite pour faire part de son soutien auprès des voisins subissant cette situation depuis plusieurs mois.
DECISION 05.23.122 : Accord-cadre 23ED12 — Fournitures de vaisselle, de petit matériel de Restauration et de consommables à usage unique
Prise le 25 mai 2023 — Enregistrée le 20 juin 2023)
I! a été décidé de signer le marché 23ED12 ayant pour objet la fourniture de vaisselle, de petit matériel de restauration et de consommables à usage unique (lot n°1 et lot n°2) avec la société MR NET — MISEREY REGNAULT NETTOYAGE SAS, domiciliée ZA Saint Roch, rue de la cimenterie — 95260 — BEAUMONT SUR OISE. L’accord-cadre est conclu, pour chaque lot, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros HT. Il est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. I1 peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, soit une durée totale de 4 ans.
DECISION 05.23.123 : Accord-cadre 23VO04 — Réaménagement de la rue Bouchard et de la place des Cerisiers
(Prise le 25 mai 2023 — Enregistrée le 5 juin 2023)
Il a été décider de signer l’accord-cadre 23VO04 de travaux de réaménagement de la rue Bouchard et de la place des Cerisiers avec la société L’ESSOR, domiciliée 21 rue du Docteur Roux — 95117 — SANNOIS CEDEX. L’accord-cadre est conclu en application de prix unitaires dont le montant maximum est de 600 000€ HT.
L’accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement de F’opération de travaux.
DECISION 05.253.128 : Marché subséquent 23ED13 Classe d’environnement sur le thème des volcans d'Auvergne école élémentaire Ferdinand Buisson
Prise le 31 mai 2023 — Enregistrée le 15 juin 2023)
Il a été décidé de signer le marché subséquent ayant pour objet l’organisation de la classe d’environnement sur le thème des volcans d’ Auvergne pour l’école élémentaire Ferdinand Buisson avec la société EVASION 78, domiciliée 28 chemin du moulin à vent — 78280 —- GUYANCOURT. Le marché subséquent est
23 conclu avec un minimum de 10 000 euros HT et avec un montant maximum de 35 000 euros HT et pour la durée d’exécution des prestations.
DECISION 05.23.129 : Marché subséquent 23ED14 — Classe d'environnement sur le thème « sur les traces d’ Anne Franck » — école élémentaire Pasteur
(Prise le 31 mai 2023 — Enregistrée le 15 juin 2023)
Il a été décidé de signer le marché subséquent ayant pour objet l’organisation de la classe d'environnement sur le thème « sur les traces d’Anne Franck » pour l’école élémentaire Pasteur avec la société CAP MONDE, domiciliée 11 quai Conti — 78430 - LOUVECIENNES. Le marché subséquent est conclu avec un montant minimum de 20 000 euros HT et avec un montant maximum de 55 000 euros HT et pour la durée d’exécution des prestations.
DECISION 05.23.130 : Marché 23BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD
Lot 01 Curage — Dépollution
Prise le 31 mai 2023 — Enregistrée le 7 juin 2023)
Il a été décidé de signer le lot 01 Curage — Dépollution du marché 23BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de Fécole maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD avec la société EUROPAMIANTE domiciliée 220 chemin de Crécy — 77100 —- MAREUIL LES MEAUX. Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire s’élevant à 126 454,97€ HT. Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement de l’opération de travaux.
DECISION 05.23.131 : Convention de donation d’une œuvre d’art pour le don d’une fresque collective destinée à être installée au sein du Centre Culturel Rachel Félix
(prise le 31 mai 2023 - Enregistrée Je 5 juin 223)
Il a été décidé de signer une convention de donation d’œuvre d’art pour le don d’une fresque collective destinée à être installée au sein du Centre Culturel Rachel Félix avec :
- Madame Brigitte VAITER
domiciliée 4 rue de l'Oseraie — 95160 — Montmorency,
- Madame Armelle PORCHERON
domiciliée 75 boulevard d'Andilly — 95230 — Soisy-sous-Montmorency,
- _ Monsieur Eric SEGALA
domicilié 75 boulevard d'Andilly — 95230 — Soisy-sous-Montmorency,
- Madame Anne WILLEME
domiciliée 4 rue Saint Valéry — 95160 — Montmorency,
- Madame Nadine LEVY
domiciliée 53 avenue Charles de Gaulle — 95160 -Montmorency,
- Madame Christine MOTTI
domiciliée 4 avenue de Domont — 95680 — Montlignon,
La convention est conclue pour la durée légale d’exploitation du droit d’auteur. Cette donation d'œuvre d’art est consentie à titre gratuit par les artistes. Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la décision.
24 DECISION 06.23.132 : Demande de subvention dans le cadre d’un appel à projets Soutien aux Musées (Prise le 1* juin 2023 -Enregistrée le 2 juin 2023)
Il a été décidé de solliciter au titre de l’aide aux projets « Soutien aux Musées », une subvention du montant le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise.
DECISION 06.23.133 : Convention de prêt d’œuvres pour l’exposition « Châteaux, vous avez dit châteaux ? »
(Prise le 2 juin 2023 — Enregistrée le 5 juin 2023)
Il a été décidé de signer une convention de prêt avec la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, domiciliée 6 bis boulevard Charles de Gaulle -95700 -ROISSY-EN-FRANCE, représentée par son président, Monsieur Pascal DOLL, pour la présentation de l’exposition « Châteaux, vous avez dit châteaux » à la bibliothèque Aimé Césaire. La convention est conclue pour la durée de l’exposition du 2 au 27 juin 2023 inclus. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit par le musée Archéa, Archéologie en Pays de France. Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la décision.
DECISION 06.23.135 : Conclusion d’un avenant n°1 à la convention d’occupation de locaux avec l’association Conférence Saint-Vincent de Paul
Prise ie 6 juin 2023 — Enregistrée le 8 juin 2023)
Il a été décidé de signer un avenant avec l’association Conférence Saint-Vincent de Paul, représentée par Éric BOILLEY, en qualité de Président, décidant de la modification temporaire de la destination des locaux sis 7, rue Corneille à Montmorency.
L’avenant convient que l’association Conférence Saint-Vincent de Paul pourra de façon temporaire stocker et distribuer des vêtements et produits d’hygiène. Les autres clauses et conditions de la convention du 26 septembre 2012 demeurent inchangées.
DECISION 06.23.136 : Convention de mise à disposition d’une salle au profit de l’école élémentaire Pasteur, pour
l’organisation d’une assemblée générale le mercredi 28 juin 2023 de 19h30 à 23h00. rise Le 8 juin 2023 — Enregistrée le 15 juin 2023)
Il a été décidé de signer une convention avec l’école élémentaire Pasteur, place Claude Lalet—95160 — Montmorency, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur. La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle le mercredi 28 juin 2023 de 19h30 à 23h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la décision.
DECISION 06.23.139 : Conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants pour les stages du mois de juillet 2023
Prise le 15 juin 2023 — Enregistrée le 19 juin 2023)
Il a été décidé de signer des conventions avec les travailleurs indépendants suivants :
- Monsieur Nicolas CRINE, animateur de stages Street Art et Art Toys, domicilié 6 rue de la briqueterie — 95600 — EAUBONNE ;
- Madame Lydia CHEVAL, animatrice de stages mosaïque,
domiciliée 3 rue du trèfle — 95160 —- MONTMORENCY ;
- Madame Natacha POSTEL, animatrice de stages vidéo,
domiciliée 1 place du souvenir — 95300 — PONTOISE ;
- Madame Elodie AMAKRANE, animatrice de stages pâtisserie,
domiciliée 2 villa des Mutrais — 95 280 — JOUY LE MOUTIER ;
- Madame Anne-Lise GALLEMANT, animatrice de stages Breakdance et Hip-Hop, domiciliée 4 rue Jean Nicoli —- 95150 —- TAVERNY ;
25 pour la mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix. Les conventions sont conclues pour le mois de juillet 2023. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la décision. Ces mises à disposition sont consenties moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure, comme indiqué dans la décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1% septembre 2018. Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la décision.
DECISION 06.23.140 : Avenant n°1 au marché N° 22BT16 - Travaux pour la mise en accessibilité du groupe scolaire La Fontaine - Lot n°1 Gros œuvre/VRD/Fondations spéciales (Prise le 16 juin 2023 — Enregistrée le 4 juillet 2023)
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au marché 22BT16 avec la société ETS A. PHILIPPON domiciliée au 7 avenue des Cures — 95580 — Andilly et de modifier le prix global et forfaitaire de la tranche ferme pour intégrer les travaux nécessaires. Le montant de la tranche ferme s’élève à 360 905,20€ HT. Le prix global et forfaitaire de la tranche ferme et des tranches optionnelles 1 et 2 s’élève à 374 034,20€ HT
DECISION 06.23.141 : Demande de subvention auprès d’Ile-de-France Nature, dans le cadre de AMI « Retour de la nature en Ville », pour la réalisation de Paccompagnement en ingénierie de projet de l’aménagement du Parc du Château du duc de Dino.
(Prise le 16 juin 2023 — Enregistrée le 4 juillet 2023)
Il a été décidé de solliciter auprès d’Ile-de-France Nature, au titre de l’appel à manifestation d'intérêt « Retour de la Nature en Ville », une subvention d’un montant de 100 000 € pour la réalisation de l’accompagnement en ingénierie de projet de l’aménagement du Parc du Château du duc de Dino.
DECISION 06.23.142 : Marché 23SF01 — Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de l’optimisation du fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Prise le 16 juin 2023 — Enregistrée le 19 juin 2023)
Il a été décidé de signer le marché ayant pour objet une mission de conseil et d’assistance dans le cadre de l’optimisation du fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, avec la société GROUPE OXTA FINANCE, située 1 Esplanade Compans-Caffarelli
—31000 - TOULOUSE. L’accord-cadre est conclu en application d’un prix global et forfaitaire par application d’un pourcentage de rémunération de 20% sur les recettes FCTVA supplémentaires générées et recouvrées. Le marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter de sa notification.
DECISION 06.23.145 : Demande de subvention pour le Musée Jean-Jacques Rousseau auprès de la DRAC Ile-
de-France
(Prise le 19 juin 2023 -— Enregistrée le 26 juin 2023)
Il a été décidé de solliciter un financement d’un montant total de 13.000 € au bénéfice du Musée Jean-Jacques Rousseau.
DECISION 06.23.147 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradation d’une jardinière le 8 juin 2022 rue du Docteur Demirleau
(Prise le 22 juin 2023 — Enregistrée le 27 juin 2023)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 65,50€ proposée par la SMACL en réparation du dommage.
DECISION 06.23.148 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradation de deux potelets occasionnée le 12 août 2022 à l’angle de la rue de l'Eglise et de la place de l’Auditoire
(Prise le 22 juin 2023 — Enregistrée le 27 juin 2023)
Ii a été décidé d’accepter l’indemnité de 145,26 € proposée par la SMACL pour le remplacement dudit matériel urbain.
26 DECISION 06.23.149 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradation du portail de l’école La Fontaine occasionnée le 2 juin 2023
(Prise le 22 juin 2023 - Enregistrée le 27 juin 2023)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 203,58 € proposée par la SMACL pour le remplacement dudit matériel urbain.
DECISION 06.23.150 : Désignation d’un notaire à des fins de formalisation d’un acte authentique dans le cadre de l’acquisition d’une partie de la parcelle AB 713 sise 1, rue du Docteur Demirleau à Montmorency
(Prise le 23 juin 2023 — Enregistrée le 28 juin 2023)
Il a été décidé de désigner l'Office Notariale de KERPOISSON-SUEUR-DHONT, notaires
associés, domiciliée 69, avenue Charles de Gaulle 95160 MONTMORENCY à effet d’établir l’acte authentique et
les formalités nécessaires.
Les diligences accomplies et les frais liés à l’établissement et l’enregistrement de l’acte seront réglés par la Ville de Montmorency conformément à la délibération n°8 du Conseil Municipal du 06 juin 2023 et aux conditions habituelles de vente.
DECISION 06.23.151 : Convention de mise à disposition d’une salle au profit de l’école élémentaire Pasteur, pour l’organisation d’une fête de fin d’année des CM? le mardi 6 juillet 2023 (Prise le 27 juin 2023 — Enregistrée le 2 août 2023)
Il a été décidé de signer une convention avec l’école élémentaire Pasteur, place Claude Lalet — 95160 —- Montmorency, pour la mise à disposition de la salle « évolution » du centre de loisirs élémentaire Pasteur. La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle le mardi 6 juillet 2023. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 06.23.153 : Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France, dans le cadre du dispositif « Soutenir 100 flots de fraîcheur dans les territoires franciliens », pour la création d’ilots de fraîcheur au sein de l’école Pasteur
Prise le 28 juin 2023 — Enregistrée le 3 juillet 2023)
Il a été décidé de solliciter auprès de la région Ile-de-France, au titre du dispositif « Soutenir 100 îlots de fraîcheur dans les territoires franciliens », une subvention d’un montant de 81 860 € pour la création d’îlots de fraîcheur au sein de l’école Pasteur.
DECISION 06.253.154 : Convention de mise à disposition gracieuse d’un emplacement extérieur du Centre Culturel Rachel Félix à la SARL BABYCHOU SERVICES dans le cadre de la Fête du jeu (Prise le 28 juin 2023 — Enregistrée le 4 juillet 2023)
Il a été décidé de signer une convention avec la SARL BABYCHOU SERVICES, domiciliée 20 rue de l’Eauriette — 95320 — SAINT-LEU-LA-FORET, pour la mise à disposition d’emplacement extérieur du Centre Culturel Rachel Félix. La convention est conclue pour la fête du jeu en date du 1% septembre 2023. Les lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la décision.
DECISION 06.23.1558 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'association Chœur de la Vallée de Montmorency
(Prise le 30 juin 2023 — Enregistrée le 30 juin 2023)
Il a été décidé de signer une convention avec l’Association Les Chœurs de la Vallée,
représentée par M. Jérôme Marie, Président, domiciliée 6, rue Notre-Dame — 95160 — Montmorency, pour une mise à disposition de la salle Lucie Aubrac, pour les répétitions de sa chorale. La convention est conclue pour une mise à disposition les lundis de 20h30 à 22h30 aux dates suivantes :
- 11 septembre ; 2, 9, 30 octobre ; 6, 13, 20 novembre ; 4, 11, 18 décembre 2023 - 8,29 janvier ; 5, 26 février ; 4, 11, 18, 25 mars ; 13, 27 mai ; 3, 10, 17, 24 juin 2024.
27 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention afférente à la décision.
DECISION 07.23.156 : Conventions de mise à disposition gracieuse de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux associations et institutions pour la saison 2023/2024
(Prise le 3 juillet 2023 — Enregistrée le 3 juillet 2023)
Il a été décidé de signer des conventions avec les associations et institutions suivantes :
- l’association « Saolim Kung Fu »,
domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela — Chemin de la butte aux Pères — 95160 - MONTMORENCY ;
-__ l’association « ADSM » (Association de Danse Sportive Montmorency), domiciliée 6 avenue de Domont — 95160 —- MONTMORENCY ;
-__ l’association « L’Ouvre Boîte à Poèmes »,
domiciliée 44 rue du bois d’Aguerre — 95320 — SAINT LEU LA FORET ;
- l'association « Vie libre »,
domiciliée 39 rue Cognacq Jay — 95320 — SAINT LEU LA FORET ;
- l’association « Amnesty international - Groupe 44 »,
domiciliée 2 rue des lavandières - 95570 — BOUFFEMONT ;
- _ l’association « Couleurs d'Italie »,
domiciliée 13 bis rue des coutures — 95160 - MONTMORENCY ;
- lassociation « AMAF » (Association Montmorencéenne pour l’Apprentissage du Français), domiciliée 66 Avenue Charles de Gaulle — 95160 —- MONTMORENCY ;
- le CAAT « Le parc » (Centre d’Accueil et d’Activités de Jour),
domicilié 18 rue Bleury — 95230 — SOISY SOUS MONTMORENCY ;
- le « SESSAD » d’Ermont (Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile), domicilié 10 rue de la République — 95120 -— ERMONT ;
- le « CODEP EPGV 95 » (Comité Départemental d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire), domicilié Maison des Comités sportifs Jean Bouvelle - 106 rue des Bussys — 95600 EAUBONNE ;
- la compagnie théâtrale « Clarisse Véran »,
domiciliée 25 rue de Jaigny — 95160 —- MONTMORENCY ;
pour la mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix. Les conventions sont conclues pour la saison d'activités 2023/2024. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la décision. Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit. Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la décision.
DECISION 07.23.157 : Conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants pour la saison 2023/2024
Crise le 3 juillet 2023 - Enregistrée le 3 juillet 2023)
Il a été décidé de signer des conventions avec les travailleurs indépendants suivants :
- Monsieur Philippe Afrigan, animateur d’ateliers photos,
domicilié 13, Allée Martins - 95160 MONTMORENCY ;
- _ Monsieur Pascal Bertret, animateur d’ateliers de chant et de saxophone,
domicilié 87, avenue Charles de Gaulle - 95160 MONTMORENCY ;
28 - Madame Marie-Cécile Caron, animatrice d’ateliers de piano,
domiciliée 5, Place Delatre de Tassigny - 95160 MONTMORENCY ;
- Monsieur Armand Chapey, animateur d’ateliers de dessin et de peinture, domicilié 33, rue Charles De Gaulle - 95580 ANDILLY ;
- Madame Lydia Cheval, animatrice d'ateliers vitrail, mosaïque et Art créatif, domiciliée 3, rue du Trèfle - 95160 MONTMORENCY ;
- Monsieur Bruno Douchet, animateur d’ateliers de guitare classique, domicilié 27, avenue des Lilas - 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY ;
- Monsieur Charles Frere, animateur d’ateliers de batterie, de djembé et de congas, domicilié 2, rue Marcuard - 95600 EAUBONNE ;
- Monsieur Nicolas Rondeau, animateur d’ateliers de chant et de chorale, domicilié 79, rue de La Barre - 95170 DEUIL LA BARRE ;
- Monsieur Serge Zaffalon, animateur d’ateliers de guitare basse et de guitare jazz, domicilié 45, rue Franklin -95330 DOMONT ;
- Madame Caroline Antal, animatrice d’ateliers de couture,
domiciliée 9, rue Jean-Jacques Rousseau - 95160 MONTMORENCY ;
pour la mise à disposition de salles de La Briqueterie. Les conventions sont conclues pour la saison d’activités 2023/2024. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la décision. Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure, comme indiqué dans la décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1” septembre 2018. Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la décision.
DECISION 07.23.158 : Mise à disposition de la salle Lucie Aubrac pour association « Chantons à Montmorency »
(Prise le 3 juillet 2023 - Enregistrée le 5 juillet 2023)
Il a été décidé de signer une convention avec Jérémy Zrihen, Président de l’Association, domiciliée au 8 rue de la Pérouse — 95000 — Cergy, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac tous les lundis de 18h00 à 19h45 (sauf vacances scolaires et indisponibilité de la salle, en raison des manifestations programmées par la Ville) soit les :
- 11 septembre ; 2, 9, 30 octobre ; 6, 13, 20 novembre ; 4, 11, 18 décembre 2023
- 8,29 janvier; 5, 26 février ; 4, 11, 18, 25 mars ; 13, 27 mai ; 3, 10, 17, 24 juin 2024. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la décision.
DECISION 07.23.159 : Marché 23ED11 - Fourniture de produits lessiviels, consommables et matériels nécessaires à l’entretien des bâtiments communaux de Montmorency.
Lot n°1 — Fourniture de produits lessiviels
Lot n°2 - Fourniture de consommables d’entretien et distributeurs
Lot n°3 - Fourniture de petits matériels d’entretien
(Prise le 3 juillet 2023 — Enregistrée le 17 juillet 2023)
Il a été décidé de signer le marché 23ED11 ayant pour objet la fourniture de produits lessiviels, consommables et matériels nécessaires à l’entretien des bâtiments communaux de Montmorency (lots n°1, n°2 et n°3} avec la société ADELYA TERRE D’'HYGIENE, domiciliée 12 rue de la Pâture — 95870 — BEZONS. Le marché est conclu :
29 - pour le lot n°1, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT, - pour le lot n°2, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT, - pour le lot n°3, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.
Il est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification, ou à compter de la date du 23 juillet 2023, si la notification est antérieure à cette date. Il peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période
de reconduction est fixé à 3, soit une durée totale de 4 ans.
DECISION 07.23.160 : Accord-cadre 23COMO01 - Prestations de location et d’exploitation de matériel de
sonorisation et d’éclairage scénique.
Lot n°1 : Location et exploitation de matériel technique de sonorisation
(Prise le 3 juillet 2023 - Enregistrée le 17 juillet 2023)
ILété décidé de signer l’accord-cadre de prestations de location et d’exploitation de matériel de sonorisation et d’éclairage scénique avec l’entreprise suivante :
- Lot 1 : société REGIETEK, domiciliée 11 Rue Gay Lussac - 95500 - GONESSE. Le lot n°1 de l’accord-cadre
est conclu sans minimum et pour un montant annuel maximum de 70 000 € HT. Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 4 ans.
DECISION 07.23.161 : Marché 23BT05 - Assurance Dommages ouvrage / TRC - Réhabilitation de l’école Jules
Ferry
Lot n°1 : Assurance Tous Risques Chantier-
Lot n°2 : Assurance Dommages Ouvrage
(Prise le 3 juillet 2023 — Enregistrée le 17 juillet 2023)
Il a été décidé de signer les lots 1 et 2 du marché d'assurance dommages ouvrage / TRC - Réhabilitation de l’école Jules Ferry avec le groupe OFRACAR-AXA domicilié 28 Rue de la République — 69150 — DECINES-CHARPIEU. Le lot 1 est conclu pour un montant de 26 955,27€ TTC (taux de cotisation de 0,18% pour la garantie TRC et frais divers) et de 77 619,08 € TTC pour le lot 2 (Formule C pour la garantie DO, bon fonctionnement, dommages immatériels, dommages aux existants divisibles et frais divers) ;
Le marché est conclu pour une durée de 10 années.
DECISION 07.23.162 : Marché subséquent 23ED15 — Classe d’environnement sur le thème « sur la seconde
Guerre Mondiale et char à voile » — école élémentaire Ferry
(Prise le 31 mai 2023 — Enregistrée le 14 août 2023)
Il a été décidé de signer de signer le marché subséquent ayant pour objet l’organisation de la classe d’environnement sur le thème « Seconde guerre mondiale et char à voile » école Jules Ferry, avec la société CAP MONDE, sise 11 quai Conti, 78430 LOUVECIENNES. Le marché subséquent est conclu avec un montant minimum de 24 000 euros HT et avec un montant maximum de 33 000 euros HT. Il est conclu pour la durée d’exécution des prestations
DECISION 07.23.164 : Convention de mise à disposition d’une salle au profit de l’association Amicale Jules
Ferry, pour l’organisation du bal de fin d’année des CM2 le mardi 4 juillet 2023 de 19h à
21h30
(Prise le 4 juillet 2023 — Enregistrée le 5 juillet 2023)
Il a été décidé de signer une convention avec Passociation Amicale Jules Ferry, 66 avenue Charles de Gaulle — 95160 — Montmorency, pour la mise à disposition du préau 1 de l’école primaire Jules Ferry le mardi 4 juillet 2023 de 19h à 21h30. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Les autres clauses et
conditions sont énoncées dans la convention jointe à la décision.
30 DECISION 07.23.165 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l’Association Les Baladins de la Vallée
(Prise le 4 juillet 2023 - Enregistrée le 6 juillet 2023)
Il a été décidé de signer une convention avec l’Association Les Baladins de la Vallée, représentée par M. Eric DUSSAUX, Président, domiciliée 1 bld d’Andiliy — 95160 — Montmorency, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac, pour les répétitions de sa chorale les vendredis de 19h30 à 22h30 aux dates suivantes :
- 8.29 septembre ; 6, 27 octobre ; 3, 10, 24 novembre ; 1, 8, 15, 22 décembre 2023
- 5,26 janvier ; 2, 9 février ; 1, 8, 15, 29 mars ; 5 avril ; 10, 24, 31 mai ; 14, 21, 28 juin 2024. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention afférente à la décision.
DECISION 07.235.166 : Convention de mise à disposition d’un emplacement extérieur du Centre Culturel Rachel Félix à la SAS Ô FRAY dans le cadre de la Fête du jeu 2023
Prise le 5 juillet 2023 - Enregistrée le 22 août 2023)
Il a été décidé de signer une convention avec la SAS Ô FRAY, domiciliée 20 rue du Moulin
du Gibet — 78700 —- CONFLANS-SAINT-HONORINE, pour la mise à disposition d'emplacement extérieur du Centre Culturel Rachel Félix. La convention est conclue pour la fête du jeu en date du 1% septembre 2023. Les lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition à titre provisoire pour un commerce ambulant est consentie moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 5,86 € par demi-journée, comme indiqué dans l’annexe n°1 de la délibération n°13 du 29 septembre 2022 portant sur la fixation des tarifs municipaux à compter du ler octobre 2022. Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la décision.
DECISION 07.23.167 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradation d’un potelet occasionnée le 24 avril 2022
(Prise le 5 juillet 2023 — Enregistrée le 11 juillet 2023)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 122,40 € proposée par la SMACL pour le remplacement dudit matériel urbain.
DECISION 07.23.168 : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux (référé-suspension) engagé par Monsieur et Madame HEULOT
(Prise le 6 juillet 2023 — Enregistrée le 11 juillet 2023)
Il a été décidé qu’il sera procédé à la défense de la commune de Montmorency dans le cadre de l’action intentée par Monsieur et Madame HEULOT devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise tendant à obtenir l’annulation du refus de dérogation scolaire du 6 juin 2023.
DECISION 07.23.171 : Conclusion d’une convention d'occupation précaire d’un local sis 84, rue des Chesneaux à Montmorency pour l’association Elise Princesse Courageuse
Prise le 12 juillet 2023 — Enregistrée le 19 juillet 2023)
Il a été décidé de signer une convention d’occupation temporaire avec l’association Elise Princesse Courageuse pour la mise à disposition d’un local situé dans une ensemble immobilier sis 84, rue des Chesneaux à Monimorency. La convention est consentie à titre gratuit et sans dépôt de garantie. Les autres charges sont définies dans les articles 4 et 5 de la convention.
La convention est conclue pour une durée de 6 mois renouvelable une fois par tacite reconduction.
31 DECISION 07.23.171bis : Convention d’occupation du domaine public au profit de l’association Amicale des Peupliers dans le cadre de l’évènement « la Fête du Bœuf » qui se déroulera au Parc de la Serve, le vendredi 14 juillet 2023 de 12h à 18h (Prise le 12 juillet 2023 — Enregistrée le 18 juillet 2023)
Il a été décidé de signer une convention d’occupation du domaine public avec l’association l’Amicale des Peupliers, représentée par Bernard ROLLAND), président, et dont le siège social est situé au 71 avenue de Domont, bâtiment A — 95160 —- MONTMORENCY. La convention est conclue du jeudi 13 juillet 2023 à partir de 14h au vendredi 14 juillet 2023 jusqu’à 19h. L’Amicale se charge de la vente et de l’encaissement des repas jusqu’à 400 plateaux. Au-delà de 400 plateaux vendus, et du fait de l’occupation du domaine public par l’association, 50 % de la somme collectée sera versée à la Ville.
DECISION 07.23.176: Contentieux engagé par Monsieur Said BELMESKINE : désignation d’un avocat afin de défendre les intérêts de la ville devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Prise le 17 juillet 2023 — Enregistrée le 20 juillet 2023)
Il a été décidé de désigner le cabinet ADAES Avocats domicilié 26 rue Vignon à PARIS 75009, aux fins de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le cadre de la procédure de référé-suspension initiée par Monsieur Said BELMESKINE. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation de factures.
DECISION 07.23.180 : Conclusion d’une convention d’occupation précaire d’un espace bureau sis 7, rue Corneille à Montmorency pour l’Amicale Autonome des Locataires L.F.P La Fontaine/Florian/Pascal
(Prise le 24 juillet 2023 — Enregistrée le 10 août 2023)
Il a été décidé de signer une convention d’occupation précaire avec l’ Amicale Autonome des Locataires L.F.P La Fontaine/Florian/Pascal, représentée par Cécile MELIN, Présidente, décidant de ” l’occupation d’un bureau sis 7, rue corneille à Montmorency. La convention est conclue à titre gratuit pour une durée d’un an à compter du 1% janvier 2023 renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 12 ans.
DECISION 08.23.183 : Marché 23BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de l’école Elémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD
Lot 02 — Gros œuvre étendu
Lot 03 — Ossature Bois/Charpente/Couverture/Etanchéité supports bois Lot 04 —- Menuiseries intérieures/Agencement
Lot 05 — Finitions
Lot 06 — Ascenseur
Lot 08 — Electricité/CFO/CFA/GTB
Lot 09 — Equipements de cuisine
(Prise le 8 août 2023 — Enregistrée le 14 août 2023)
Il a été décidé de signer le marché 23BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD avec les sociétés suivantes :
- Lot 02 Gros œuvre étendu avec la société BATI OUEST, 2 Rue de la Pâture Z.I. du Colombier 78420 CARRIERES SUR SEINE ;
- Lot 03 Ossature Bois/Charpente/Couverture/Etanchéité supports bois avec la société SAS POULINGUE ZA3 La Carrellerie 27210 BEUZEVILLE ;
- Lot 04 Menuiseries intérieures/Agencement avec la société JPV BATIMENT 590 rue Jacques Monod 27017 EVREUX ;
32 - Lot 05 Finitions avec la société SARL FCR 193 Avenue Henri Barbusse 93700 DRANCY ;
- Lot 06 Ascenseur avec la société ORONA 9 rue des Amériques ZAC du petit marais 94370 SUCY-EN-BRIE ;
- Lot 08 Électricité avec la société SGEA 21-23 Rue du - Petit Albi 95800 CERGY ST CHRISTOPHE ;
- Lot 09 Equipements de cuisine avec la société CUISINE SERVICE 5 rue Saint-Auban 02800 LA FERE.
Le marché est conclu, pour chaque lot, en application d’un prix global et forfaitaire : - Lot 02:4.382.812,80 € HT ;
- Lot 03 :1.152.30244€ HT ;
- Lot 04: 760.000,00 € HT ;
- Lot 05 : 743.190,18 € HT ;
- Lot 06 : 25.600,00 € HT ;
- Lot 08 : 872.692,18 E HT ;
- Lot 09 : 152.595,00 € HT ;
Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement de l’opération de travaux.
DECISION 08.23.185 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise, dans le cadre du dispositif « Rénovation énergétique de l’éclairage public », pour le programme de rénovation de l’éclairage public 2023
(Prise le 21 août 2023 — Enregistrée le 25 août 2023)
Il a été décidé de solliciter auprès du Conseil départemental du Val d’Oise, au titre du dispositif « rénovation énergétique de l’éclairage public », une subvention d’un montant de 32 166,66 € pour les travaux de rénovation énergétique — remplacement de l’éclairage public.
DECISION 08.23.186 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise, dans
le cadre du dispositif « Solutions fondées sur la nature en ville », pour la
végétalisation du groupe scolaire Pasteur
(Prise le 21 août 2023 — Enregistrée le 25 août 2023)
Il a été décidé de solliciter auprès du Conseil départemental du Val d’Oise, au titre du dispositif « Solutions fondées sur la nature en ville», une subvention d’un montant de 33 302,03 € pour la Végétalisation des cours de récréation du groupe scolaire Pasteur
DECISION 08.23.187 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise, dans le cadre du dispositif « ARCC Voirie- Aide aux routes communales et communautaires », pour les travaux d’enfouissement des réseaux et de requalification de la voirie de la place Cerisiers et la rue Bouchard
(Prise le 21 août 2023 — Enregistrée le 25 août 2023)
Il a été décidé de solliciter auprès du Conseil départemental du Val d’Oise, au titre du dispositif « ARCC Voirie », une subvention d’un montant de 120 000 € pour les travaux d’enfouissement des réseaux et de requalification de la voirie de la place des Cerisiers et la rue Bouchard
33 DECISION 08.23.188 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise, dans le cadre du dispositif « Solutions fondées sur la nature en ville », pour la végétalisation de la place des Cerisiers
(Prise le 21 août 2023 — Enregistrée le 25 août 2023)
Il a été décidé de solliciter auprès du Conseil départemental du Val d’Oise, au titre du dispositif « Solutions fondées sur la nature en ville », une subvention d’un montant de 5 409, 19 € pour la végétalisation de la place des Cerisiers
DECISION 08.23.189 : Conventions de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec les associations sportives pour l’année 2023-2024
(Prise le 21 août 2023 — Enregistrée le 25 août 2023)
Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition des équipements sportifs municipaux avec les associations suivantes :
- L'association MONTMORENCY VOLLEY BALL, domiciliée 23 rue Carnot à Montmorency (95160) ;
- L'association ECOLE DU TAIJI QUAN, domiciliée 6 rue Claire Fontaine à Saint-Leu-la Forêt (95320) ;
- L'association USDEM HANDBALL, domiciliée 15 rue du Docteur Schweitzer à Deuil la Barre (95170) :
- L'association TOP FITNESS CLUB, domiciliée 40 rue Jules Massenet à Deuil la Barre (95170) ;
- L'association SHUMISEN KENDO), domiciliée 5 allée Médicis à Ecouen (95440) ;
- L'association AOCM, domiciliée 40 bis rue des Gallerands à Montmorency (95160) ;
- L'association MONTMORENCY FUTSAL, domiciliée 28 rue de Groslay à Montmorency (95160) ;
- L'association STREET CONNEXION, domiciliée 16 avenue de Domont à Montmorency (95160) ;
- L'association CHIA SE FIGHT, domiciliée 17 impasse Lise de Harme à Saint-Brice-sous-Forêt (95350) ;
- L'association EXPONENTIELLE, domiciliée à l'Hôtel de ville de Montmorency, 1 avenue Foch à
Montmorency (95160) ;
- L'association SPORTIVE MONTMORENCY TENNIS DE TABLE (ASMTT), domiciliée à l'Hôtel de ville de Montmorency, 1 avenue Foch à Montmorency (95160) ;
- L'association CLUB DE GYMNASTIQUE MONTMORENCY (CDGM), domiciliée à l'Hôtel de ville de Montmorency, 1 avenue Foch à Montmorency (95160) ;
Les conventions sont conclues pour la période scolaire du 13 septembre 2023 au 5 juillet 2024. Les jours, lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans les conventions jointes à la décision.
DECISION 08.23.1990 : Mise à disposition de la salle Lucie Aubrac pour l’association « La Société d'Histoire de Montmorency et de sa vallée »
(Prise le 25 août 2023 — Enregistrée le 31 août 2023)
Il a été décidé de signer une convention avec Marie Lévêque, Présidente de l’association «La Société d'Histoire de Montmorency et de sa vallée» domiciliée au 17, rue Chevalier- 95160
MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac les samedis de 14h à 17h les 25 novembre 2023 et 27 janvier 2024. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
34 DECISION 08.23.191 : Convention de prêt d’œuvres pour l’exposition de l’association « Elise, Princesse courageuse »
(Prise le 25 août 2023 — Enregistrée le 31 août 2023)
Il a été décider de signer une convention de prêt d’œuvres avec Madame DEVOS 21, rue de Groslay — 95160 — MONTMORENCY, pour l’exposition de leur association au sein de l’Espace Lucie Aubrac du 18 au 24 septembre 2023. Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par les artistes pour cette exposition.
DECISION 08.23.192 : Contentieux engagé par Monsieur et Madame HEULOT : désignation d’un
avocat afin de défendre les intérêts de Ia Ville devant le Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
(Prise le 28 août 2023 — Enregistrée le 30 août 2023)
Il a été décidé de désigner le Cabinet ADAES Avocats domicilié 26 rue Vignon à Paris 75009, aux fins de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le cadre de la procédure initiée par Monsieur et Madame HEULOT.
DECISION 08.23.193 : Contentieux engagé par Monsieur Said BELMESKINE : désignation d’un avocat afin de défendre les intérêts de la Ville devant Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(rise le 28 août 2023 — Enregistrée le 30 août 2023)
Il a été décidé de désigner le Cabinet ADAES Avocats domicilié 26 rue Vignon à Paris 75009, aux fins de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le cadre de la procédure initiée par Monsieur Said BELMESKINE.
DECISION 08.23.194 : Mise à disposition à titre gratuit de la bibliothèque Aimé Césaire de Montmorency, au profit de la CAPV, pour la tenue des Pré-sélections du tournoi de jeux vidéo « Fifa 2023 », dans le cadre de l’animation intercommunale « Sport’en bib » Prise le 29 août 2023 — Enregistrée le 4 septembre 2023)
Il a été décidé de signer une convention avec la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency, pour la mise à disposition de la bibliothèque Aimé Césaire le samedi 9 septembre
2023 de 14h30 à 18h30. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 08.23.195 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradation d’une jardinière survenue le 28 avril 2023 sur la place Roger Levanneur
(Prise le 31 août 2023 — Enregistrée le 4 septembre 2023)
If a été décidé d’accepter l’indemnité de 378,96 € proposée par la SMACL pour le remplacement dudit matériel urbain.
35 SJ
Convention d'honoraires
relative au recours pré
contentieux et contentieux à
Pencontre de la Préfecture du
Val d'Oise concernant les
objectifs de construction de
logements sociaux (périodes
2020-2022 et 2023-2025)
1250 € pour la
procédure
amiable (1500 €
TTC) et 1666 €
(2000 € TTC)
pour la procédure
contentieuse
SELARL
PORTELLI
AVOCATS
18/06/2023 18/06/2023
SJ
Convention d'honoraires avec le
Cabinet d'Avocats ADAES
dans le cadre du contentieux
opposant la Ville à M. Said
BELMESKINE : référé-
suspension du 6 juillet 2023
tendant à suspendre l'exécution
de l'arrêté du 01/06/2023
portant refus du permis de
construire modificatif
du permis de construire initial
du 28/10/2021
Sur la base d'un
taux horaire de
175€ AT
CABINET
ADAES 13/07/2023 13/07/2023
SJ
Convention d'honoraires avec le
Cabinet d'Avocats ADAES
dans le cadre du contentieux
opposant la Ville à M. Said
BELMESKINE : recours du
03/07/2023 devant le TA
tendant à annuler l'arrêté du
01/06/2023 portant refus du
permis de construire modificatif
du permis de construire initial
du 28/10/2021
Sur la base d'un
taux horaire de
175 EHT
CABINET
ADAES 11/08/2023 11/08/2023
SJ
Convention d'honoraires avec le
Cabinet d'Avocats ADAES
dans le cadre du contentieux
opposant la Ville à Madame et
Monsieur HEULOT : référé-
suspension du 14/08/2023
tendant à suspendre Le refus de
dérogation scolaire du 7 août
2023
Sur la base d'un
taux horaire de
175 EHT
CABINET
ADAES 17/08/2023 17/08/2023
COMMUNICATION Tournage travaux Pont des Granges 590,00 € SACHA MA NINE PROD 06/07/2023 06/07/2023
COMMUNICATION Tournage au drône sur différents sites de la ville 450 € SACHA MA NINE PROD 23/06/2023 23/06/2023
36 COUESME COMMUNICATION | Prise de photographies 500,00 € EANLUC | 20/06/2023 | 01/07/2023
EVENEMENTIEL | Fête du Bœuf - Babyfoot géant 606,25 € AIRE2JEUX | 05/07/2023 | 14/07/2023
EVENEMENTIEL Fête du Bœuf - DJ 1 291,67 € MUSICET | 2/06/2023 | 14/07/2023 EVENTS
EVENEMENTIEL | Fête du Bœuf- Trampomobile |; 90 90 € ESCAL 22/06/2023 | 14/07/2023 et mur rocher GRIMPE
EVENEMENTIEL Feu d'artifice - DJ 2500,00 POUSON 22/06/2023 | 14/07/2023
EVENEMENTIEL | Week-end pee Animation | 2 13040€ JLBPROD | 22/06/2023 | 23/06/2023
EVENEMENTIEL | Week-end surprise - Spectacle | Go gpe BEEZPROD | 22/05/2023 | 02/07/2023 jeune public
EVENEMENTIEL | Week-end sup Animation | 131250€ TRIPARTY | 23/05/2023 | 02/07/2023
EVENEMENTIEL Feu d'artifice - Spectacle 11666,67€ |SOIRSDEFETE| 07/06/2023 | 14/07/2023 pyrotechnique
EVENEMENTIEL | Feu d'artifice - Poste de secours | 371,00€ | CROIX ROUGE | 03/07/2023 | 14/07/2023
EVENEMENTIEL | Fête du Bœuf - Poste de secours 296,00 € CROIX ROUGE | 03/07/2023 14/07/2023
EVENEMENTIEL | Week-end surprise - Animation | | 600 00 € BONUS 17/05/2023 | 28/05/2023 musicale TRACKS
Week-end surprise - Animation SICVAA EVENEMENTIEL up 1 050,00 € CENTRE 22/05/2023 | 02/07/2023 kapla KAPLA
EVENEMENTIEL | Week-end pe Animation | 2: $5900€ TRIPARTY | 22/05/2023 | 18/06/2023
EVENEMENTIEL | Week-end surprise - Animation 834,87 € TRIPARTY | 22/05/2023 | 04/06/2023 musicale
37 N° DE
DECISION
DATE DE
LA
DECISION
ATTRIBUTION /
RENOUVELLEMENT DUREE COMPTER DU NOM
MONTANT
(€)
06.23.134 05/06/2023
Attribution d'une
concession funéraire
n°11544 dans le cimetière
rue de Groslay,
emplacement 1148
30 ANS 05/06/2023 BROGNARA 476,52 €
06.23.143 19/06/2023
Renouvellement d'une
concession funéraire
n°11545 dans le cimetière
rue de Groslay,
emplacement K119
15 ANS 23/05/2021 CLOS 177,70 €
06.23.144 19/06/2023
Renouvellement d'une
concession funéraire
n°11546 dans le cimetière
rue de Groslay,
emplacement C41
30 ANS 30/04/2023 LEGRAS 476,52 €
06.23.146 22/06/2023
Attribution d'une
concession funéraire
n°11547 dans le cimetière
rue de Groslay,
emplacement O14
30 ANS 22/06/2023 LAMY 476,52 €
06.23.152 28/06/2023
Attribution d'une
concession funéraire
n°11548 dans le cimetière
Les Blots, emplacement
Cavurne 21
10 ANS 28/06/2023 OLIVEIRA. 282,15€
07.23.163 03/07/2023
Attribution d'une
concession funéraire
n°11549 dans le cimetière
rue de Groslay,
emplacement 1101
15 ANS 03/07/2023 SUMMERMATTER 188,10 €
07.23.169 10/07/2023
Attribution d'une
concession funéraire
n°11550 dans le cimetière
rue de Groslay,
emplacement 1102
15 ANS 10/07/2023 DUCHAUFFOUR 188,10 €
07.23.170 10/07/2023
Attribution d'une
concession funéraire
n°11551 dans le cimetière
Les Blots, emplacement
939
30 ANS 10/07/2023 AFFLALO 476,52 €
07.23.172 13/07/2023
Attribution d'une
concession funéraire
n°11552 dans le cimetière
rue de Groslay;
emplacement {115
15 ANS 13/07/2023 TRUCHON 188,10 €
07.23.173 17/07/2023
Renouvellement d'une
concession funéraire
n°11553 dans le cimetière
rue de Groslay,
emplacement Ebis35
30 ANS 22/01/2023 VANDERPERRE 476,52 €
38 07.23.174 17/07/2023
Renouvellement d'une
concession funéraire
n°11554 dans le cimetière
rue de Groslay,
emplacement E26Bis
30 ANS 13/04/2023 MICAUD 476,52 €
07.23.175 17/07/2023
Renouvellement d'une
concession funéraire
n°11555 dans le cimetière
rue de Groslay,
emplacement G70
15 ANS 26/04/2023 DORBEC 188,10 €
07.23.177 18/07/2023
Renouvellement d'une
concession funéraire
n°11556 dans le cimetière
rue de Groslay,
emplacement M38
15 ANS 06/03/2023 OBOLENSKY 188,10 €
07.23.178 18/07/2023
Renouvellement d'une
concession funéraire
n°11557 dans le cimetière
rue de Groslay,
emplacement Abis24
15 ANS 20/06/2023 GIRAUT 188,10 €
07.23.179 24/07/2023
Renouvellement d'une
concession funéraire
n°11558 dans le cimetière
rue de Groslay,
emplacement PC16bis
30 ANS 18/07/2022 DJAMDIJTAN 456,00 €
08.23.181 07/08/2023
Attribution d'une
concession funéraire
n°11559 dans le cimetière
Les Blots, emplacement
279
15 ANS 07/08/2023 CAVALIERE 188,10 €
08.23.182 07/08/2023
Attribution d'une
concession funéraire
n°11560 dans le cimetière
COLUMBARIUM,
emplacement Lys 1
15 ANS 07/08/2023 HOUZÉ 412,78€
08.23.184 10/08/2023
Attribution d'une
concession funéraire
n°11561 dans le cimetière
rue de Groslay,
emplacement 1115
30 ANS 19/08/2023 GRATADOUR. 476,52 €
09.23.196 04/09/2023
Attribution d'une
concession funéraire
n°11561 dans le cimetière
rue de Groslay,
emplacement 1120
(Annule et remplace la
décision n°08.23.184 du
10/08/23)
30 ANS 10/08/2023 GRATADOUR 476,52 €
1 QUESTIONSORALES
En application de l’article 8 du règlement intérieur du conseil municipal, Mme BONNET-CHAMBON a déposé une question orale au nom du groupe « L'AVENIR ENSEMBLE ».
39 M. le Maire donne la parole à Mme BONNET-CHAMBON qui procède à la lecture de sa question :
« Monsieur le Maire,
Depuis le 1° avril un arrêté rue laboureur ne permet plus l'accès au trottoir longeant l'école pasteur.
Îl est précisé une validité "jusqu'à la fin des travaux", "un risque d'accident" et la nécessité de "sauvegarder la J sécurité publique".
Quelle est la nature du danger et quel est le calendrier et la nature des travaux envisagés ?
Merci »
M. DAUX répond à la question de Mme BONNET CHAMBON :
« Madame Bonnet-Chambon,
Comme vous avez pu le préciser dans le cadre de votre question orale, nous avons pris un arrêté permettant d’éviter la circulation des piétons et Le stationnement des véhicules sur un tronçon de la rue du Laboureur.
En effet, il y a quelques mois, nous avons découvert un affaissement dans la cour de l’école Pasteur qui a été pris en charge immédiatement et déclenché près de 70 000€ de travaux pour réparer une canalisation d’eau pluviale qui était complètement endommagée, alors qu’elle était pourtant récente puisque liée aux travaux d’extension de 2013/2014.
Nous avons traité ce problème mais les « bouffements » - pour utiliser le terme consacré dans le bâtiment -, ces bouffements que l’on peut voir sur le mur de soutènement donnant sur la rue du Laboureur, sont la conséquence de toute l’eau qui s’est écoulée.
Nous avons donc, à la demande de M. le Maire, diligenté en urgence un diagnostic structure par un cabinet spécialisé. Celui-ci a rendu son rapport en juin dernier avec des préconisations quant aux travaux à effectuer ainsi qu’une estimation de leurs coûts.
Les travaux à engager consistent en une reprise du bouffement qui comprend un confortement du mur, la dépose et la repose des boutisses ainsi qu’une purge et reprise des joints, ainsi qu’un traitement de fond des fissures et lézardes.
L’estimation du budget nécessaire est d’environ 130 000€ TTC qui seront inscrits au budget 2024. Les services travaillent actuellement à désigner un maître d'œuvre qui nous accompagnera dans ce projet sur une ingénierie très technique.
La circulation des piétons ainsi que le stationnement des véhicules resteront interdits jusqu’à la fin du chantier, dont le calendrier sera plus précis après étude de la maîtrise d’œuvre".
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2023.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023.
40 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.
Charles DUCHÊNE
Secrétaire de séance
Maxime THORY
Maire de Montmorency
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