Procès Verbal - pv du 08122022

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Procès Verbal - pv du 08122022 Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 08122022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit, DIRECTION DES MOYENS GENERAUX/ADMINISTRATION GENERALE

Secrétariat général

2022-N°4

L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à 20 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 2 décembre 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.

Présents :

M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET (arrivée à 20h07), M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO (arrivée à 20h06), M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme PHILIPPON, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON (arrivé à 20h04), Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÊNE.

Absents excusés :

M. ARNOULT

Mme HAGEGE-RADUTA,.

…Procuration à M. DALOY AU

Procuration à Mme BERRA

Mme GROSJEAN Procuration à Mme SOUMAT Procuration à M. le Maire

Absent

M. RAUMEL

Secrétaire de séance :

Mme CHENETM. le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint par 30 présents.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE Mme CHENET pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

M. le Maire indique que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu en 2023, le jeudi 16 février 2023.

M. le Maire rappelle que le calendrier des manifestations est diffusé par mail et demande si tout le monde l’a bien reçu.

M. le Maire en profite pour faire remarquer que la salle est, comme tout le monde a pu le constater, décorée car la ville prépare les Festivités de Noël ce qui lui permet de rappeler à tous et notamment aux Montmorencéens qui regardent la séance du Conseil Municipal, qu’un marché de Noël se tiendra dans le Parc de l'Hôtel de Ville à partir de demain et pour tout le week-end. La salle est donc décorée par de magnifiques décors travaillés à la fois par les services de la ville et Les centres de loisirs et qui seront installés demain au Marché de Noël.

M. le Maire en profite pour remercier l’ensemble des services pour leur mobilisation sur cette période chargée qui permet de proposer des festivités de qualité à Montmorency.

M. le Maire propose, s’il n’y a pas de question, de passer à l’ordre du jour.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur ce procès-verbal et donne la parole à Mme PHILIPPON.

Mme PHILIPPON confirme avoir une question concernant la brigade de nuit de la police et souhaite connaître son effectif, le nombre d’agents qui la compose car il a été répondu en nombre d’heures mais non pas en nombre d’agents.

M. le Maire indique être un peu embêté car le débat porte sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 et lui demande si les propos qui lui sont prêtés sur le procès-verbal sont inexacts.

Mme PHILIPPON répond par la négative mais la réponse n’était pas complète et demande l’effectif.

M. le Maire rappelle les fondamentaux à Mme Philippon. Il s’agit-là de l’approbation du procès-verbal c’est-à- dire que ne peuvent être contestés que des propos qui seraient inexacts et il précise qu’elle ne peut pas refaire le conseil municipal de la dernière séance.

Sans autre question, M. le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022.: DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES: :

1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (notamment l’article 97-T),

Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2022,

Vu l’avis du Comité Technique du 16 novembre 2022,

Vu l’avis favorable de la commission d’ Administration Générale du 22 novembre 2022,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

CRÉE :

FILIERE CULTURELLE

- 1 poste d’Assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 10h30 hebdomadaires, sur la fonction de professeur d’anglais

- 1 poste d’Assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 15h45 hebdomadaires, sur la fonction de professeur de danse

FILIERE MEDICO-SOCTALE

- 1 poste d’éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet, sur la fonction de responsable du Relais Petite Enfance

- 2 postes d’agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles à temps complet, sur la fonction d’animateur

FILIERE ANIMATION

- 1 poste d’animateur territorial à temps complet, sur la fonction d’informateur jeunesse - 1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1%° classe à temps complet, sur la fonction d'ATSEM

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2°% classe à temps non complet à raison 19h00 hebdomadaires, sur la fonction d’animateur

- 1 poste d’adjoint territorial d'animation principal de 1Ÿ° ciasse à temps compiet, sur la fonction d’animateurFILIERE TECHNIQUE

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet, sur la fonction de jardinier - 1 poste d’adjoint technique principal de 1*° classe à temps complet, sur la fonction d’agent d’entretien et de propreté voirie

- 2 postes d’adjoint technique principal de 2Ÿ% classe à temps complet, sur la fonction d’agent d’entretien et de propreté voirie

- 2 postes d’adjoint technique principal de 2% classe à temps complet, sur la fonction d’agent d’entretien et de restauration

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2% classe à temps complet, sur la fonction d’agent d’entretien

- 1 poste d’ingénieur principal à temps complet, sur la fonction de responsable bâtiment

FILIERE ADMINISTRATIVE

- 1 poste de rédacteur principal de 2°% classe, à temps complet, sur la fonction de responsable jeunesse et sports

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1%® classe à temps complet, sur la fonction d’agent d’accueil

1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, sur la fonction d’agent d’accueil

SUPPRIME :

FILIERE CULTURELLE

- 1 poste d’Assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 9h00 hebdomadaires, sur la fonction de professeur d’anglais

- 1 poste d’Assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 15h00 hebdomadaires, sur la fonction de professeur de danse

FILIERE MEDICO-SOCIALE

- 1 poste d’éducateur territorial de jeunes enfants à temps complet, sur la fonction de responsable du Relais Petite Enfance

- 2 postes d’agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles à temps complet sur la fonction d’animateur

- 1 poste d’agent spécialisé principal de 1*° classe des écoles maternelles à temps complet sur la fonction d’agent d'accueil

FILIERE ANIMATION

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2% classe à temps complet, sur la fonction d’ATSEM

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2% classe à temps complet, sur la fonction d’informateur jeunesse

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison 19h00 hebdomadaires, sur la fonction d’animateur

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet, sur la fonction d’agent d’accueilFILIERE TECHNIQUE

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2% classe à temps complet, sur la fonction de jardinier - 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, sur la fonction d’agent d’entretien et de propreté voirie

- 2 postes d’adjoint technique à temps complet, sur la fonction d’agent d’entretien et de propreté

voirie

- 2 postes d’adjoint technique à temps complet, sur la fonction d’agent d’entretien et de restauration - 1 poste d’adjoint technique à temps complet, sur la fonction d’agent d’entretien - 1 poste d’ingénieur à temps complet, sur la fonction de responsable bâtiment

FILIERE ADMINISTRATIVE

- 1 poste de rédacteur à temps complet, sur la fonction de responsable jeunesse et sports

Les rémunérations seront déterminées par référence à la grille indiciaire des cadres d'emplois correspondants.

Un régime indemnitaire sera également versé aux titulaires des postes le cas échéant.

Tous ces emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourront être occupés par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application de Particle 3-3 alinéa 1, article 3-2 ou article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

2. OCTROI D’AVANTAGES EN NATURE.

RAPPORTEUR : Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2123-18-1-1,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération n°8 du Conseil Municipal du 30 septembre 2021,

Considérant que le Conseil Municipal doit désormais délibérer annuellement pour fixer les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature dont bénéficient les élus et le personnel communal, ainsi que les conditions de mise à disposition des véhicules appartenant à la collectivité,

Considérant que les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition d’un agent par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet à l'intéressé de ne pas supporter tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé (Fourniture de repas, d’un logement, d’un véhicule, ..….),

Considérant que la ville octroie des avantages en nature à certains élus et agents municipaux dont il convient, dès lors, de préciser les modalités d’attribution et d’utilisation,

Vu l'avis favorable de la commission d'Administration Générale du 22 novembre 2022,Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à Punanimité,

AUTORISE l'attribution gratuite de repas aux agents ci-dessous mentionnés lorsque les nécessités de services

et les contraintes les obligent à rester sur leur lieu de travail :

- Les animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner, affectés à la surveillance de la restauration scolaire.

- Les ATSEM encadrant les enfants lors du déjeuner.

- Les agents des structures « petite enfance » intervenant auprès des enfants moyens et grands. Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature et ne nécessite donc pas d’être valorisée.

DECIDE de valoriser sur les salaires les repas attribués gratuitement aux autres agents (Agents d’entretien, agents de restauration.) alors même que leur mission ne le prévoit pas et que leur rôle pédagogique ne le justifie pas.

FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage au montant annuel défini par l’'URSSAF.

AUTORISE l’attribution d’un véhicule de fonction au Directeur Général des Services de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel ainsi que pour ses déplacements privés. Cette attribution constitue un

avantage en nature.

RETIENT pour le calcul de l’avantage en nature (uniquement pour les véhicules de fonction) l’évaluation forfaitaire annuelle qui sera valorisée sur les salaires.

AUTORISE l’attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile pour le Directeur Général des Services Techniques, le Responsable Cadre de Vie — Adjoint au DGST, le Responsable du service Bâtiments ainsi que les cadres assurant des astreintes (en fonction des périodes d’astreintes), sans utilisation à titre privé. Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature.

DEFINIT les octrois et autorisations à compter du 16 juillet 2022 et pour l’année civile 2023.

3. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

RAPPORTEUR : M. GUIRAUDET expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et donne la parole à M. ESKENAZI.

M. ESKENAZI remercie M. le Maire et précise simplement qu’il prend la parole pour remercier M. le Maire pour cette délibération qui fait suite à la question orale du groupe l’AVENIR ENSEMBLE et à l’échange qui avait pu se tenir. Il indique que le groupe est donc satisfait de pouvoir participer à ces commissions car il est vrai qu’un seul membre alors que beaucoup ont encore une vie professionnelle, s’il l’un ne peut pas venir cela permettra à l’autre de suivre les échanges et donc il tenait à remercier M. le Maire pour cette délibération.

M. le Maire remercie M. ESKENAZI et propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas procéder au vote par scrutin secret.

M. le Maire poursuit en indiquant que la seule liste de candidats qui a été déposée est celle du groupe L’AVENTR ENSEMBLE et propose de passer au vote.Vu les articles L 2121-8, L. 2121-21 et L. 2121.22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil Municipal a créé sept commissions municipales et procédé à l’élection des membres de ces commissions, modifiée par délibération

n°5 du 1% octobre 2020 puis par délibération n°4 du 30 septembre 2021,

Considérant que Madame BOEHM a annoncé, lors du Conseil municipal du 31 mars 2022, son retrait du groupe « L'avenir ensemble » ; qu’il convient en conséquence de modifier la composition des commissions municipales dont elle était membre afin de respecter la représentation des différentes tendances au sein du Conseil municipal,

Considérant que Madame BOEHM a démissionné de la commission des affaires sociales par courriel du 11 octobre 2022,

Considérant que Madame GROSJEAN a démissionné de la commission des finances et du développement économique par courriel du 11 octobre 2022,

Considérant qu’il convient de pourvoir à leur remplacement,

Vu la présentation qui en a été faite devant la Commission d'Administration générale en date du 22 novembre 2022,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. GUIRAUDET,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, procède à l’élection

-d’une élue à la commission des affaires sociales

Est candidate : Hélène BONNET

À obtenu : 34 voix pour

Est élue : Hélène BONNET

-d’un élu à la commission des finances et du développement économique

Est candidat : Romain ESKENAZI

À obtenu : 34 voix pour

Est élu : Romain ESKENAZT

4, RAPPORT ANNUEL DES CONCESSIONNAIRES DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE

2021

RAPPORTEUR : M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et donne la parole à M. BOUTRON.

M. BOUTRON remercie M. le Maire.M. BOUTRON indique que par cette délibération il est demandé au Conseil Municipal de donner acte de la présentation des rapports annuels des délégataires aux membres présents lors de la dernière réunion de la commission consultative des services publics locaux. Il poursuit en précisant que formellement les rapports annuels des délégataires pour les services publics délégués concernant la gestion de l’eau, du funéraire, des marchés forains, de « notre cinéma l’Eden », formellement ces rapports ont bien été présentés lors de la commission du 12 octobre dernier. Ainsi, si le conseil s’en tient à la forme, il ne peut donc qu'être donné acte, ce que le groupe fera mais avant ce donné acte, le groupe veut revenir sur le dysfonctionnement de cette commission, dysfonctionnement qui s’opère depuis deux années consécutives, dysfonctionnement qui a une incidence sur le fond du dossier parce qu’il obère une partie de la mission de la commission à savoir : le contrôle actif du travail des délégataires. Ce contrôle est une mission essentielle qui est confiée à la commission ; cette commission, la CCSPL, réunit dix membres : 3 membres d’associations locales, six adjoints ou conseillers de la majorité et un conseiller d’opposition, lui-même. Or, depuis deux ans, sur les six membres de la majorité bien évidemment hormis l’adjoint qui organise la réunion, pas un adjoint, pas un conseiller en charge des dossiers n'a daigné participer à cette commission.

M. BOUTRON poursuit en rappelant que l’an dernier les convocations n’étaient pas arrivées. La réunion s’est tenue à deux personnes sur dix membres. Cette année seuls trois membres sur dix étaient présents : l’adjoint invitant, un président d’association et lui-même. Pas un responsable des dossiers, ni administratif, ni élu, ni pour l’eau, ni pour le funéraire, ni pour les marchés forains, ni pour l’Eden. Ce pourrait être anecdotique et cela pourrait prêter à sourire mais c’est pourtant assez grave. Il n’aura échappé à personne que l’on passe d’une crise sanitaire à une crise économique qui ont de larges impacts sur l’activité notamment des marchés forains et de l’Eden, impacts qui auraient largement mérités que l’on nous informe, que l’on débatte, impacts qui auraient largement légitimés la présence des responsables des dossiers. Bien évidemment, nombre de questions qui ont été soulevées lors de la commission sont restées une fois de plus sans réponse en séance; chaque fois ces questions sont retranscrites dans le compte-rendu et chaque année, les seuls éléments de réponse rapportés sont ceux annexés au compte-rendu. Bien évidemment, du fait de l’absence des adjoints ou conseillers concernés lors de la CCSPL les compléments d’information nécessaires ne sont jamais communiqués. Encore une fois, tout cela pourrait être de l’ordre de anecdote, tout cela pourrait prêter à sourire si cela n’était quelque part de l’ordre du respect du bon fonctionnement de la démocratie locale, également du simple respect des membres de cette commission la CCSPL: présidents d’associations, administratifs, élus; respect des membres de cette commission qui par leur présence honorent leurs engagements. Cela étant dit, M. BOUTRON précise que le groupe L'AVENIR ENSEMBLE donnera acte de la présentation de ces rapports et remercie M. le Maire.

M. le Maire donne la parole à M. ESKENAZI.

M. ESKENAZI voudrait rebondir sur les propos de M. BOUTRON et se demande si, au regard effectivement du fonctionnement de cette commission depuis deux ans et demi, il ne serait pas judicieux, car il imagine que ce soit M. CUSMANDO concerné directement par les marchés forains, ou M. DAUX pour l’eau, l’administration générale pour le funéraire, ou l’adjoint à la culture pour l’Eden, qui ne se sont jamais rendus à ces commissions- là et qui ont évidemment d’autres engagements, est-ce qu’il ne serait pas envisageable de revoir un peu le fonctionnement de cette commission pour laquelle il n’y a pas de suppléant. C’est-à-dire que lorsque la personne n’est pas là elle n’est pas représentée, et d’avoir peut-être un système de suppléants et un quorum qui permettrait à la commission de ne pas siéger lorsqu'il n’y a que deux ou trois membres présents sur dix mais de permettre aux élus de se faire remplacer par des suppléants ce qui permettrait d’avoir un fonctionnement effectivement plus opérationnel et d’avoir un traitement des dossiers ce qui est fondamental, et partage en cela l’avis de M. Bruno BOUTRON. Il ajoute que cela fait deux ans et demi que cela fonctionne ainsi et cela ne paraït pas satisfaisant pour personne ni pour M. le Maire et donc sans polémique, il souhaiterait savoir s’il ne pourrait pas être étudié une refonte, enfin une petite modification du règlement intérieur, pour mettre en place des suppléants et que des élus qui ne peuvent pas siéger puissent se faire représenter et en instaurant du coup dans ce cadre-là un quorum en estimant raisonnablement qu’une commission à deux personnes, seulement un élu et le membre d’association, ne puisse pas se tenir mais puisse être reconvoquée à un moment où tout le monde sera un peu plus disponible pour débattre sur ces sujets fondamentaux. M. ESKENAZI remercie M. le Maire.

M. BRIANCHON rejoint un peu Messieurs BOUTRON et ESKENAZT sur le fond puisqu’en effet la première réunion qu’il avait présidée s’était tenue en visioconférence et il y avait eu une forte participation. Cela s’était bien passé et effectivement c’est fort regrettable d’être si peu nombreux à cette commission. M. BRIANCHON poursuit en rappelant que Messieurs BOUTRON et ESKENAZI ont évoqué la disponibilité des uns et des autres et indique qu’il est vrai qu’en visioconférence, pour des personnes qui viennent de loin, qui ont leur activité professionnelle, c’est un système facilitateur, à voir s’il ne pourrait donc pas être systématisé et les rejoint donc sur l’importance de cette commission puisqu’y est débattu le rôle des délégataires de la ville, lesquels ont des

8missions de service public importantes. Aussi, il indique que l’année prochaine il veillera à ce que tout le monde soit présent d’abord pour répondre aux questions et puis pour montrer l’intérêt pour les délégataires. M. BRIANCHON tient à préciser que ses collègues qui sont chargés des domaines de compétences qui sont étudiés dans cette commission le font avec beaucoup d’attention au quotidien. Il précise qu’effectivement c’est peut-être la forme de cette commission, peut-être l’envoi par mail, parce qu’il y a beaucoup de documents à envoyer, est-ce le moyen le plus adapté ? Des fois rien ne remplace une enveloppe avec les documents dedans qui a un caractère plus officiel, plus visible. Il confirme donc aller dans le même sens qu’eux, y compris d’ailleurs les associations invitées ne viennent pas non plus. M. BOUTRON parlait des élus mais effectivement il y a des associations, celle des commerçants notamment, de l’amicale des peupliers, qui n’étaient pas présentes alors y-a-t-il un problème d’information ? La municipalité va s’en soucier car comme M. BOUTRON, M. BRIANCHON confirme avoir été un peu déçu de la manière dont s’est déroulée cette dernière commission et peut dire aujourd’hui qu’il prend bonne note de l’intervention du groupe L'AVENIR ENSEMBLE qu’il ne voit pas du tout dans un esprit polémique mais au contraire très constructif.

M. le Maire remercie pour ces interventions, confirme que la municipalité prend bonne note de ces propositions

et propose de passer au donné acte.

Vu l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport présenté par la Société OGF pour la gestion de la chambre funéraire — exercice 2021,

Vu le rapport présenté par la Société CINELAB pour la gestion du cinéma l’Eden — exercice 2021,

Vu le rapport présenté par la Société MANDON pour la gestion des marchés communaux d’approvisionnement — exercice 2021,

Considérant que conformément à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que les rapports des concessionnaires soient inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal et que celui-ci en prenne acte,

Vu l’exposé présenté en Commission consultative des services publics locaux le 12 octobre 2022,

Vu l'exposé présenté en Commission d'Administration Générale le 22 novembre 2022 relatif à la chambre funéraire,

Va l'exposé présenté en Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine 23 novembre 2022 relatif au rapport du cinéma l’Eden,

Vu l’exposé présenté en Commission du Cadre de Vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports, et de PEnvironnement le 24 novembre 2022 relatif aux marchés communaux d’approvisionnement,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation des rapports de la Société OGF, de la Société CINELAB et de la SOCIETE MANDON retraçant la gestion des services publics pour l’année 2021

5. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (IARD)

RAPPORTEUR : M. BRIANCHON expose la délibération.

Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique,

VU le Code des assurances,

VU la proposition faite par le CIG de la Grande Couronne à la Ville, le 09 novembre 2022, pour l'adhésion à un groupement de commandes pour les assurances Incendie, Accident et Risques Divers (WARD),

VU la convention constitutive du groupement de commandes, et ses annexes, pour les assurances TARD,

CONSIDERANT qu’il convient de renouveler l’ensemble des contrats d’assurance de la Ville, arrivant à

échéance le 31 décembre 2023,

CONSIDERANT qu’un groupement de commandes évite à la Ville, compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à produire, de lancer une consultation individuelle et devrait, en principe, permettre d’obtenir des tarifs préférentiels,

CONSIDERANT l'intérêt de rejoindre le groupement de commandes créé par le CIG de la Grande Couronne pour le renouvellement des contrats d’assurances pour la période 2024-2027, en termes de simplification administrative et d'économie financière,

Vu l’avis favorable de la Commission d'administration générale du 22 novembre 2022,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes du CIG de la Grande Couronne pour les assurances LARD pour la période 2024-2027.

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de Ia Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et à notifier les marchés selon les modalités fixées dans la convention ci-annexée.

AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

6. CINEMA L’EDEN - PRINCIPE DU RENOUVELLEMENT DE SON EXPLOITATION EN CONTRAT DE CONCESSION

RAPPORTEUR : M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et donne la parole à Mme CHENET.

Mme CHENET remercie M. le Maire et indique que le groupe L'AVENIR ENSEMBLE soutient la volonté de la ville de maintenir «notre » cinéma de proximité et de recourir pour le gérer à un concessionnaire professionnel du cinéma. Elle poursuit et indique que le rapport de présentation de l’exploitation du cinéma, M. BRIANCHON l’a bien mentionné, rappelle les deux années catastrophiques liées à la crise COVID que vient de traverser le cinéma français et qui ont profondément affecté la fréquentation du cinéma. Ce rapport souligne la réactivité de l’Eden qui, dès sa réouverture, malgré les couvre-feux, le pass’sanitaire, n’a pas fléchi et a proposé une programmation Art et Essais exigeante, une politique d’animation active avec des rencontres, des débats, des avant-premières. En revanche, il ne tient pas suffisamment compte du développement des plateformes de

10« streaming », et du changement d’attitude et d’habitude des spectateurs qui tardent à retrouver le chemin des salles, ce qui explique en partie, bien sûr, l’importante baisse d’activité,

Mme CHENET indique que le groupe l’Avenir Ensemble note qu’il n’a pas été prévu d’augmentation de la

subvention du cinéma ; il n’est donc pas tenu compte de l’augmentation du coût de l’énergie qui va nécessairement augmenter les charges de fonctionnement supportées par le cinéma. Dans le contexte actuel d’une fréquentation morose, il paraît difficile de reporter uniquement cette augmentation sur le prix des entrées.

Le nouveau contrat que la ville va définir doit donc tenir compte de ce nouveau contexte et il aurait été souhaitable de dresser un état des lieux financier et technique avant de le lancer. Dans l’objectif de préserver «notre » cinéma de proximité, le groupe L'AVENIR ENSEMBLE pense qu’une réflexion concertée, tout au

long de la durée de la délégation, tant sur le plan financier que sur le plan technique, devrait être engagée pour trouver des solutions aux différentes difficultés. C’est pourquoi, la création d’un outil de suivi et de concertation que M. BOUTRON a demandé à plusieurs reprises en vue d’établir un véritable partenariat culturel entre la ville et son concessionnaire paraît indispensable à prévoir et à intégrer dans le nouveau contrat. De cette bonne

concertation qui manque aujourd’hui, ne pourrait naître qu’une coordination efficace pour développer des actions encore plus nombreuses avec les associations, avec les structures culturelles et sportives de la ville comme il en existe déjà comme « Danse et Cinéma » avec ie Conservatoire et l’association L'ENTRACTE, « Le jardin de l’Eden » avec l’association Cerises et Colibris ou encore « Rousseau au Panthéon » avec l’association

Rousseau à Montmorency, etc puisqu’il pourrait en être citées bien d’autres.

Mme CHENET poursuit en indiquant que le cinéma est un atout culturel majeur pour Montmorency qu’il faut faire rayonner. La ville, en marquant son intérêt et son soutien à la programmation et aux événements qui

jalonnent la vie du cinéma, par sa présence par tous supports de communication, contribuerait à mieux informer le public et à faire venir de nouveaux spectateurs.

M. BRIANCHON remercie Mme CHENET et voudrait juste rappeler une petite chose, parce que la

municipalité est absolument d’accord avec ce qui vient d’être dit sur le fond, la procédure qui va être engagée va permettre tout cela. Il rappelle que Mme CHENET est régulièrement présente et a notamment participé à des appels d’offres de contrats de concession de la même manière et qu’elle a donc pu voir comment cela se passe à savoir qu’il ne peut être défini à l’avance la totalité des exigences de la ville notamment au niveau financier car tout cela se fait à l’examen des offres de manière négociée et concertée avec les postulants. La ville n’est donc pas enfermée dans un carcan mais va, avec des professionnels, examiner les différentes pistes possibles

pour améliorer et sortir le cinéma de cette difficulté dont tout le monde a conscience. M. BRIANCHON confirme donc que la procédure qui va s’engager est une procédure constructive et ne fixe pas un cadre de départ qui soit contraignant. C’est l’esprit de cette procédure qui est très particulière d’ailleurs puisque ce n’est pas exactement une procédure de marché public donc qui ouvre un champ très large de réflexion et de co-construction d’un projet pour les années qui suivront.

M. le Maire remercie M. BRIANCHON et demande s’il y a d’autres remarques ou questions et donne la parole à M. ESKENAZI.

M. ESKENAZI souhaiterait faire simplement une remarque laquelle fait suite à un échange qu’il a pu avoir en

commission. Au même titre que lorsque le marché pour le cimetière a été renouvelé, il a été évoqué le fait que les échanges ne pouvaient plus avoir lieu avec le délégataire en cours dans la mesure où un marché était relancé. Simplement, il lui paraît vraiment nécessaire et il rebondit aussi sur la proposition de comité de suivi proposé par M. BOUTRON que dans la mesure où la ville a aujourd’hui, et pendant encore un an, un délégataire, parce que la ville est en procédure de renouvellement du marché, le dialogue ne soit pas effectivement rompu sous

prétexte qu’il y a un marché en cours. M. ESKENAZI a donc ce souci-là parce que c’était un peu une idée qui avait été exprimée que dans la mesure où le marché était en cours de renouvellement et il précise imaginer que si l’allée du cimetière était encombrée, la ville aurait beau être en cours de renouvellement de marché, il ya toujours un dialogue dans le cadre du fonctionnement normal du cimetière pendant l’année qu’a duré le renouvellement de délégation de service public. Il précise que le groupe L'AVENIR ENSEMBLE est

absolument ravi que la ville relance ce marché de délégation de service public et votera pour bien évidemment mais avait simplement ce souci que pendant cette année, malgré tout et sans favoriser absolument personne et précise encore une fois que le groupe défend le cinéma l’Eden et pas un délégataire plutôt qu’un autre, mais que le dialogue, dans l’intérêt du cinéma et des partenariats se poursuivent et se renforcent y compris pendant cette année de renouvellement.

M. le Maire confirme être tout à fait d’accord mais précise que c’est le cas actuellement et interroge le groupe L'AVENIR ENSEMBLE pour savoir si quelque chose leur fait penser l'inverse. M. le Maire précise qu’il faut

11faire la différence entre la discussion avec un délégataire sur les conditions d’une nouvelle délégation qui elle doit être complètement écartée au regard des règles de la commande publique et une discussion sur le fonctionnement normal du cinéma.

M. le Maire donne la parole à M. SAURAY.

M. SAURAY souhaite ajouter un complément aux propos de M. le Maire, à savoir qu’une fois par trimestre, la ville reçoit l’exploitant et il y a donc bien un dialogue. En ce qui concerne le comité de suivi, effectivement dans la convention en cours tout cela est prévu. La municipalité a pris acte de la volonté que ce comité soit animé et en ce qui concerne l’intégration de Eden à la politique culturelle de ce côté-là il n’y a aucune difficulté puisque dans le guide de la saison culturelle l’Eden est pris en compte, l’Eden bénéficie de panneaux d’affichage dans la ville, les événements sont annoncés sur la page Facebook et le site de la ville, l’accueil des nouveaux arrivants se fait à l’Eden, un cycle de cinéma et de danse a été mis en place en partenariat avec le conservatoire, il y a eu une restitution de ce qui a été fait avec l’Association Rousseau à Montmorency (RAM) au Panthéon à l’Eden et croit qu’il y a également eu un cycle sur l’écologie où l’Eden a été partenaire. Il confirme donc que de ce côté- là, les liens avec l’Eden sont très forts en plus bien sûr du soutien financier.

M. le Maire remercie M. SAURAY et précise qu’il est toujours pertinent de le rappeler évidemment, la ville est attachée à la présence d’un cinéma, c’est quelque chose qui ne fait pas débat. M. le Maire précise que la ville se trouve dans un processus de renouvellement de délégation et propose de passer au vote.

VU le Code de la commande publique et notamment son article L.1121-1 définissant le contrat de concession ;

VU les chapitres I à V du Titre II du Code de la commande publique déterminant les règles de procédure de passation du contrat de concession ;

VU l'article L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur les délégations de service public,

VU le rapport de présentation sur le renouvellement de la délégation de service public relative à l'exploitation du cinéma l’Eden,

CONSIDERANT les compétences très spécifiques qu’appelle l’exploitation d’un cinéma de deux salles : d’une part, d’ordre technique et commercial eu égard à la technicité du métier et, d’autre part, tenant à la nature très particulière des relations à mettre en œuvre avec le public mais aussi et surtout avec le distributeur ;

CONSIDERANT que le recours à un opérateur privé permet à la Ville de reporter sur le concessionnaire le risque financier de la gestion du service. L'exploitation se fait ainsi aux risques et périls du concessionnaire dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats d’exploitation du service,

CONSIDERANT la volonté de la Ville de maintenir ce service public à vocation culturelle,

CONSIDERANT que le contrat signé avec la société CINELAB arrivera à échéance le 31 octobre 2023 et qu'il convient par conséquent de lancer une nouvelle consultation,

VU l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux en date du 12 octobre 2022,

VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 25 novembre 2022,

VU ia note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour et une voix contre,

APPROUVE le principe de recourir à nouveau à un contrat de concession pour l'exploitation du cinéma l’Eden de Montmorency.

AUTORISE M. le Maire à lancer une procédure de passation d’un contrat de concession telle que définie ci- dessus et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ladite procédure.

127. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OUVERTURES DOMINICALES POUR L’ANNEE 2023

RAPPORTEUR : M. CUSMANO expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, il propose de passer au vote.

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail et notamment ses articles L. 3132-26, L. 3132-27-I et L3132-25-4 ;

Vu le courriel du garage automobile Renault Rousseau, dont la concession est située 150, avenue de la Division, reçu le 1° septembre 2022, sollicitant l'ouverture de sa concession pour 5 dimanches au cours de l’année 2023 et le courriel en date du 20 septembre 2022, ayant pour objet la communication du Procès- verbal du Comité Social et Economique du 7 septembre 2022 ;

Vu l'avis émis par le Comité Social et Economique du 7 septembre 2022 ;

Vu la consultation des organismes d’employeurs et de travailleurs intéressés au sens des dispositions de l’article R. 3132-21 du Code du travail en date du 10 octobre 2022 ;

Vu l'avis de MOBILIANS (ex-CNPA), en date du 17 octobre 2022, organisme d’employeurs et de travailleurs intéressés au sens des dispositions de l’article R. 3132-21 du Code du travail ;

Considérant que la demande formée par le concessionnaire Renault Rousseau respecte les dispositions du code du travail ;

Vu Pavis de la commission des Finances et du Développement économique du 25 novembre 2022,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. CUSMANO,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

EMET un avis favorable à l’ouverture de la concession automobile Renault Rousseau et des commerces de

détail du secteur automobile les dimanches :

- 15 janvier 2023,

- 12 mars 2023,

- 11 juin 2023,

- 17 septembre 2023,

- 15 octobre 2023.

]

8. ABROGATION DE LA DELIBERATION N°8 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2021 ET NOUVELLE MISE EN VENTE DU BIEN SIS 47 RUELLE DES BLOTS (PARCELLES AW224 ET AW225 POUR PARTIE)

LIT HRECHONDES SERVICE

RAPPORTEUR : M. PEGARD expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

13VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.3211-14 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 ;

VU le code civil, et notamment l’article 1593 ;

VU l’avis de France Domaine en date du 24 Février 2021, évaluant le bien à 350 000 € duquel doivent être déduits les frais de démolition des bâtis, d'enlèvement, de tri et de mise en décharge des gravats ;

VU la délibération n°5 du 24 Juin 2021, abrogeant la délibération du conseil municipal du 11 Février 2019 et approuvant la nouvelle mise en vente de gré à gré avec mise en concurrence du bien sis 47, ruelle des Blots 95160 MONTMORENCY d’une superficie de 1016 m° (parcelles AW 224 et AW 225 pour partie) pour un prix de base de 312 400 € (trois-cent-douze-mille-quatre-cents euros) ;

VU le cahier des charges de la cession annexé à la délibération n°5 du 24 Juin 2021 ;

VU la délibération n°8 du 18 Novembre 2021 autorisant la cession des parcelles AW 589 et AW 591, situées

47, ruelle des Blots, pour un montant de 320 000 € hors frais de notaire et hors taxes sur la valeur ajoutée à la

charge de l’acquéreur, au profit de la SASU GLOBAL DEVELOPPEMENT MANAGER, représentée par M. KHOUCHA Réda, autorisant le Maire à signer tous les actes se rapprochant à la vente et tout document permettant la mise en œuvre de la division de Ia parcelle AW 225 ;

CONSIDERANT que le terrain appartient au domaine privé de la Ville ;

CONSIDERANT qu'aucun acte n’a été signé afin de régulariser la vente entre la Ville et la SASU GLOBAL DEVELOPPEMET MANAGER malgré les rendez-vous de signature de promesse auxquels l’acquéreur ou son notaire ne se sont pas présentés ;

CONSIDÉRANT le non-respect du cahier des charges par l’acquéreur SASU GLOBAL DEVELOPPEMENT MANAGER ;

CONSIDERANT le courrier envoyé en recommandé à la SASU GLOBAL DEVELOPPEMENT MANAGER en date du 11 Octobre 2022, distribué le 14 Octobre 2022, demandant à l’acquéreur de réitérer son souhait d’acquérir le bien sis 47, Ruelle des Blots aux conditions initialement prévues dans le cahier des charges sous un délai de quinze jour à compter de la notification de ce courrier et que sans retour, la Ville prendrait acte du souhait de l’acquéreur de mettre fin à l’acquisition de ce bien ;

CONSIDERANT qu'aucune réponse n’a été apportée suite à l’envoi du courrier susmentionné ;

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de remettre le terrain en vente à un prix reflétant celui du marché et tenant compte de l’actualisation de la valeur fournie par France Domaine en date du 21 Novembre 2022 ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à la cession du bien sur la base de nouvelles conditions et dans les conditions fixées par le cahier des charges ci-annexé ;

VU l'avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l’Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement du 24 Novembre 2022 ;

VU la note de présentation et sur rapport de M. PEGARD ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ABROGE la délibération n° 8 du Conseil Municipal du 18 Novembre 2021 actant de la vente du bien sis 47 Ruelle des Blots 95160 MONTMORENCY d’une superficie de 1016 m°? (parcelles AW 224 et AW 225 pour partie) au profit de la SASU GLOBAL DEVELOPPEMENT MANAGER pour un montant de 320 000 € hors frais de notaire et hors taxes sur la valeur ajoutée à la charge de l’acquéreur ;

14APPROUVE la vente de gré à gré avec mise en concurrence de l’immeuble sis 47, Ruelle des Blots 95160 MONTMORENCY d’une superficie de 1016 m° (parcelles AW 224 et AW 225 pour partie) pour un prix de

base de 305 000 Euros ;

AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer les actes se rapportant à cette mise en

vente.

9. CLASSEMENT DE LA FORÊT DE MONTMORENCY EN FORÊT DE PROTECTION

RAPPORTEUR : M. PEGARD expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code forestier et notamment ses articles L. 141-1 et L. 141-2 ;

Vu le code l’environnement et notamment son chapitre D — titre IT du livre 1 ;

Vau le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

Vu l'accord du 30 juin 2006 du ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, ministre en charge de la forêt, concernant la procédure de classement en forêt de protection de la forêt de Montmorency ;

Vu le décret n°2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection autorisant les fouilles archéologiques et l’exploitation de gisements de gypse en forêt de protection ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1691 du 27 juin 2022 portant ouverture de l’enquête publique préalable au classement pour cause d’utilité publique, de la forêt de Montmorency en forêt de protection, sur les communes de Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny et Villiers-Adam ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 29 août 2022 au 28 septembre 2022 inclus, aux services techniques 1 avenue Rey de Foresta 95160 Montmorency du lundi au vendredi aux heures d’ouverture ;

Vu la délibération du conseil municipal n°8 du 29 septembre 2022 portant avis de la commune dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de classement en forêt de protection du massif de Montmorency ;

Vu le rapport, les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur sur l’enquête publique relative au projet de classement en forêt de protection du massif de Montmorency qui s’est déroulée du 29 août 2022 au 28 septembre 2022 et reçu dans nos services le 18 novembre 2022 ;

Vu l’article 14 de l’arrêté préfectoral qui stipule que les conseils municipaux et communautaires sont appelés à donner leur avis sur le rapport du commissaire enquêteur dans un délai de 6 semaines après réception du rapport ;

Considérant que le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet de classement du massif de Montmorency en forêt de protection emportant instauration d’une servitude d’utilité publique ;

Considérant que le commissaire enquêteur recommande d’étudier au cas par cas les modifications demandées par les particuliers et les municipalités ou personnes publiques associées ;

Considérant que la recommandation ne remet pas en cause le sens favorable de l’avis ;

Considérant que la forêt de Montmorency constitue un enjeu majeur pour le bien-être de la population et des générations futures ;

Considérant que le classement en forêt de protection constitue une protection supra-réglementaire sur le foncier forestier et garantit la pérennité de l’état boisé de la forêt ;

15Considérant que la forêt de protection interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements ;

Considérant que le dossier d’enquête publique n’a pas appelé de nouvelles observations entre le 23 et le 28

septembre 2022 et n’appelle donc pas de remarque ;

VU l'avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l’Environnement du jeudi 24 novembre 2022 ;:

VU la note de présentation et sur rapport de M. PEGARD ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

EMET un avis favorable sur le rapport, les conclusions motivées et l'avis du commissaire enquêteur relatif à l'enquête préalable pour le classement en forêt de protection du massif de Montmorency ;

10. RAPPORT SUR L’EAU AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

RAPPORTEUR : M. DAUX expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'obligation faite aux communes par l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales de présenter chaque année le rapport annuel des services de l’eau,

Vu le rapport adressé par le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

Vu l’exposé présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 octobre 2022

Vu l’exposé présenté en Commission du Cadre de Vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports, et de l'Environnement du 24 novembre 2022,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. DAUX,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2021 du SEDIF.

11. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE FACILITY PARK

RAPPORTEUR : M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code civil et notamment les articles 1121, 2044 et 2052,

16Vu le marché 17CV01 qui lie la ville à la société Facility Park pour la gestion, maintenance et exploitation du parking souterrain public, sis place Pierre Mendès France — 95160 MONTMORENCY

Considérant notamment la demande de remboursement des consommations d’électricité des points lumineux de la partie privative du parking par la société Facility Park.

Considérant le différend opposant les parties,

Considérant les réunions survenues entre celles-ci afin de trouver une issue à ce différend,

Vu le projet de protocole transactionnel établi en accord avec la société Facility Park,

Vu l’avis favorable de la commission de l’urbanisme, du développement économique, des infrastructures, des transports et de l’environnement du 24 novembre 2022,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer avec la société Facility Park le protocole d’accord transactionnel annexé à la présente délibération,

IMPUTE la dépense au budget.

12. ADMISSIONS EN NON-VALEURS ET CREANCES ETEINTES - BUDGET VILLE

RAPPORTEUR : M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant la proposition de Madame Valérie GAUSSIN, comptable public, responsable du service de gestion comptable de Montmorency pour des admissions en non-valeurs pour des montants inférieurs à 30 euros, pour un montant total de 87,04 €,

Considérant la proposition de Madame Valérie GAUSSIN, comptable public, responsable du service de gestion comptable de Montmorency pour des admissions en non-valeurs d’un montant total de 9 915,43 €,

Considérant qu'aucune créance éteinte n’a été présenté par le comptabie public,

Vu l’avis de la commission des Finances et du Développement économique en date du 25 novembre 2022,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

17ACCEPTE les admissions en non-valeurs de produits communaux pour un montant de 9 915,43€, au titre des

années 2003 à 2019.

Ces admissions en non-valeurs sont imputées à l’article 6541, créances admises en non-valeurs, au budget principal 2022 de la commune.

ACCEPTE l’admission en non-valeurs de produits communaux inférieurs au seuil de poursuites pour un montant de 87,04 € au titre des années 2015 à 2019.

Ces admissions en non-valeurs sont imputées à l’article 6541, créances admises en non-valeurs, au budget principal 2022 de la commune.

13. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DU JARDIN DES SOURCES (AJS)

RAPPORTEUR : M. le Maire expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et donne la parole à Mme PHILIPPON.

Mme PHILIPPON remercie M. le Maire et indique être très heureuse pour cette association à qui le Conseil Municipal accorde 1.000 €. Mais pour leur permettre en fait de travailler dans de bonnes conditions, il faudrait peut-être qu’il y ait un éclairage au parc Les Sources et demande s’il y a un éclairage car elle ne pense pas, et

demande si un éclairage est prévu bientôt peut-être.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’une excellente question à laquelle celui-ci avait déjà répondu lors du conseil précédent mais précise qu’il va le redire. Un éclairage solaire est prévu et en profite, puisque Mme PHILIPPON prend la parole, pour remercier la Présidente du Département puisque c’est avec elle que la municipalité a pu négocier ce beau projet pour les Montmorencéens. Il indique que la municipalité aurait aimé pouvoir compter sur l’aide de Mme PHILIPPON mais au moins elle peut compter sur son œil avisé, c’est déjà-ça.

Mme PHILIPPON répond que M. le Maire ne sait pas comment cela se passe au Département, et c’est dommage. Elle indique que son avis et celui de M. STREHAIANO comptent beaucoup, notamment sur le canton de Montmorency. Elle poursuit et précise vouloir revenir sur le parc les Sources et demande si l’éclairage a été oublié. Elle trouve cela dommage pour un projet si récent puisqu'il a été inauguré au mois de juin. La Ville va donc avoir une dépense d’investissement supplémentaire et il va falloir casser des chemins pour l’installation des lumières, une dépense très malvenue dans la conjoncture actuelle.

M. le Maire précise que le conseil veut bien l’écouter mais ne peut la laisser dire n’importe quoi. M. le Maire indique en effet à Mme PHILIPPON que si elle va se balader au Parc Les Sources, si un jour elle vient à Montmorency, elle pourra le constater par elle-même.

Mme PHILIPPON répond à M. le Maire y être tous les jours et propose à M. le Maire d’aller se balader ensemble.

M. le Maire poursuit son explication en indiquant à Mme PHILIPPON que si elle allait se balader au Parc Les Sources, elle verrait que les installations sont prêtes, la municipalité a annoncé lors du conseil précédent aux termes de son plan de sobriété qu’il y aurait un éclairage 100% solaire. Tout est prêt, il n°y aura donc pas besoin de casser, tout est prévu, la ville attend simplement la fourniture.

Mme PHILIPPON insiste sur le fait qu’il s’agit-là de dépenses d’investissement supplémentaires.

M. le Maire réaffirme qu’il s’agit de dépenses qui étaient prévues.

Mme PHILIPPON dit à nouveau que des chemins vont être cassés, etc pour installer les lampadaires.

M. le Maire indique à Mme PHILIPPON qu’il veut bien répondre à tout mais il se trouve que là, elle raconte

un peu n'importe quoi.

Mme PHILIPPON dit à M. le Maire qu’elle ne lui permet pas de dire qu’elle raconte n’importe quoi.

18M. le Maire lui indique ne pas attendre sa permission dès lors que celle-ci affirme que les chemins vont être cassés et s’excuse d’avoir à lui dire que c’est absolument n’importe quoi dans la mesure où les fourreaux ont été passés, les installations sont prévues et aucun chemin ne va donc être cassé. M. le Maire s’en désole mais Mme PHILIPPON arrive avec une affirmation fausse et il se doit donc de la

corriger.

M. le Maire poursuit et est très heureux d’annoncer, comme il a pu le faire au conseil précédent mais le redit, que s’agissant du Parc Les Sources, un éclairage a été prévu et qu’il sera 100% solaire.

M. le Maire remercie et donne la parole à M. DUCHÊNE.

Mme PHILIPPON indique à M. le Maire que celui-ci l’empêche de parler, qu’il coupe à tout moment son micro pour l’empêcher de s’exprimer. Elle répète à M. le Maire de ne pas dire qu’elle raconte n’importe quoi à partir du moment où celui-ci a annoncé qu’il y aurait un éclairage de prévu mais elle trouve regrettable que l'inauguration faite au mois de juin se soit faite sans éclairage.

M. le Maire le redit, la ville n’avait pas reçu la fourniture. Cela a été annoncé et évidemment qu’un projet comme celui-ci peut prendre un petit peu de temps. M. le Maire répond à Mme PHILIPPON qu'il est sûr qu’elle aurait fait beaucoup mieux mais dans le délai qui était imparti, les fourreaux étaient prévus. M. le Maire lui indique donc qu’elle ne peut pas,- et s’en excuse, mais à ce niveau de n’importe quoi, il est obligé de rectifier, elle ne peut affirmer que les chemins vont être cassés puisque tout a été prévu. M. le Maire lui précise que d’ailleurs si elle s’était rendue au Parc Les Sources, elle aurait vu que les installations étaient prêtes.

M. le Maire laisse la parole à M. M. DUCHÊNE.

Mme. PHILIPPON reprend la parole pour dire qu’elle ne lui permet pas de dire qu’elle raconte n’importe quoi à partir du moment où les installations n’ont pas été faites au mois de juin.

M. le Maire lui rappelle qu’elle vient de dire que les chemins allaient être cassés alors même qu’il lui avait été précisé que cela était faux.

Mme PHILIPPON indique que l’on verra bien le jour de la pose des éclairages publics.

M. le Maire lui répond que la municipalité l’invitera, cela lui fera une raison de venir à Montmorency.

Mme PHILIPPON confirme que cela serait un plaisir pour elle et demande que M. le Maire réponde déjà à ses mails avant de l’inviter et qu’elle répondra avec plaisir à l’invitation qui lui sera adressée.

M. le Maire donne la parole à M. DUCHÊNE.

M. DUCHÈNE remercie M. le Maire et indique que le groupe se satisfait de cette subvention accordée à cette très belle association et eux aussi saluent Danilo BAGGIO et tous les membres de l’association. Cela a pris un peu de temps à se mettre en route mais ces derniers ont plein de beaux projets et M. DUCHÈNE est sûr de pouvoir compter sur l’appui de M. le Maire et de toute la ville pour relayer tous ces beaux projets qui démarreront très bientôt. Il remercie le conseil municipal de voter cette subvention pour cette association qui a plein de beaux

projets pour ce très beau parc.

M. le Maire remercie M. DUCHÊNE pour son intervention constructive et évidemment le conseil municipal salut l'engagement des bénévoles de cette nouvelle association, c’est un très beau projet qui aboutit et tout le

monde s’en réjouit.

Avant de passer au vote, M. le Maire précise que pour qu’aucun des membres de l’association ne soit accusé de délit de gestion de fait ou de prise illégale d’intérêt, évidemment, certains élus ne prendront pas part au vote puisqu'ils sont au conseil d'administration il s’agit de : Emilie ANGELO, Anthony DALOYAU, Stéphane PEGARD et Annie QUIRET ; et propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

19Vu la demande formulée par l'association DU JARDIN DES SOURCES (AJS) le 22 novembre 2022 sollicitant une aide financière pour lui permettre d’exploiter des jardins partagés (plantation, culture et entretien) répartis en 6 zones pour une surface de 710 m? du Jardin des Sources de Montmorency,

Considérant l’examen de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association,

Considérant que les activités conduites par l’association DU JARDIN DES SOURCES (AJS) ont d'intérêt local,

Vu l'avis favorabie de la Commission du Cadre de vie, de l’urbanisme, des infrastructures, des transports et de l’environnement du 24 novembre 2022,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1.000 € à l’association,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette subvention exceptionnelle,

IMPUTE la dépense correspondante sur le budget en cours.

14. AVANCES SUR SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

RAPPORTEUR : M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans autre question, M. le Maire propose de

passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant les courriers de demandes de versement d’avances sur subventions, adressés à M. le Maire de Montmorency,

Considérant qu’il convient de permettre à certaines associations et organismes de fonctionner jusqu’à l’attribution des subventions au titre de l’exercice 2023,

Vu l’avis de la commission des Finances et du Développement Economique du 25 novembre 2022,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à Punanimité,

AUTORISE le Maire à verser une avance sur subvention jusqu’au vote de la délibération attribuant les subventions à diverses associations pour 2023, dans la limite des montants figurant dans le tableau ci-dessous :

Subvention attribuée par Avance 2023 maximum

délibération n° 16 du vote (25% du montant attribué

du budget primitif en date | par délibération n°16 du 16

du 16 décembre 2021 décembre 2021)

810 000,00 € 202 500,00 €

Associations / organismes

Centre Communal d’Action Sociale

(CCAS)

20Subvention attribué Avance 2023 maximum

. . OR AUTRES EE | (50% du montant attribué Associations / organismes délibération n°18 du 31 anti DO par délibération n°18 du 31 mars 2022

mars 2022)

La Nouvelle Etoile 493 000,00 € 246 500,00 €

IMPUTE la dépense occasionnée au budget communal pour l’année 2023 à la nature 65748 — Subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes de droit privé et 657362 Subventions aux établissements rattachés — CCAS.

PRECISE que ces avances seront versées sous réserve de la présentation par ces entités d’une demande justifiée

de versement,

PRECISE que si le montant de l’avance versée dépasse le montant attribué au titre de l’exercice 2023, l’association ou l’organisme devra procéder au reversement de la différence auprès de la Ville.

15. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE FORET DE MONTMORENCY : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) N°8 DU 27 SEPTEMBRE 2022 RELATIF À LA FIXATION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2022 DE LA COMMUNE

RAPPORTEUR : M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

Vu.le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts,

Vu les dispositions prévues au IV de Particle 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2015 portant création de la Communauté d’ Agglomération Plaine Vallée

à compter du 1° janvier 2016,

Vu la délibération n°13 en date du 27 juin 2005 approuvant le rapport de la CLECT du 07/06/2005 fixant les modalités de transfert des polices municipales au 1° juillet 2005,

Vu la délibération n° DL2022-02-09_ 16 du Conseil de Communauté du 9 février 2022 approuvant le montant provisoire de Pattribution de compensation 2022,

Vu le rapport de la CLECT n° 8 du 27 septembre 2022, notifié à la commune le 3 octobre 2022, annexé à la présente délibération,

Considérant que l'objectif premier de la création, entre plusieurs communes, d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCT), est constitué par le transfert opéré, au profit de ce dernier, de certaines compétences, qu'il a pour mission d'exercer, aux lieu et place de ses communes membres, dans le respect des principes jurisprudentiels de spécialité et d'exclusivité. Ces transferts de compétences supposent, pour être pleinement opérationnels, le transfert corrélatif des personnels, biens, équipements et contrats, ainsi que les moyens financiers afférents à l'exercice des compétences transférées.

Considérant que la ville de Montmorency, depuis le 17 septembre 2001, est membre de la communauté d'agglomération vallée de Montmorency (CAVAM) devenue Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency (CAPVFM) le 1% janvier 2016 par fusion de deux intercommunalité, Communauté d'agglomération réglementairement fondée sur le régime fiscal de la Taxe professionnelle (TPU/CET) unique. Ce régime fiscal emporte transfert, au profit du groupement et sur la totalité du territoire de celui-ci, de l'ensemble des prérogatives dévolues aux communes en matière d'établissement, de vote des taux et de

21perception des produits de ladite taxe. Corrélativement, ce transfert induit pour les communes membres, une perte de ressources fiscales liée à la perte de la taxe professionnelle communale et à la mise en place d'une taxe

professionnelle communautaire.

Considérant qu’afin de compenser cette diminution des ressources fiscales communales, le législateur a mis en place un versement financier opéré par l'EPCI à taxe professionnelle unique au profit de chacune de ses communes membres : l'attribution de compensation. Cette attribution de compensation, dont le montant est basé, par principe, sur le montant de taxe professionnelle auparavant perçu par la commune, est corrigé des « charges transférées » à l'EPCI, c'est-à-dire du poids financier correspondant à chacune des compétences transférées par

les communes au groupement.

Considérant que le montant de l’attribution de compensation ainsi que ses modalités de versement sont fixés par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres,

Considérant que cette charge financière est évaluée, selon une méthodologie fixée par la loi, par une commission ad hoc, la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT),

Considérant que l’attribution de compensation versée chaque année aux communes membres est recalculée lors de chaque nouveau transfert de charges ou à l’occasion de régularisations justifiant la révision de son montant, Considérant que dans sa séance du 27 septembre 2022, la CLECT de la communauté d'agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency a émis son rapport destiné à ajuster les charges liées aux transferts de

compétences,

Considérant la nécessité d'approuver ledit rapport tel qu’annexé à la présente délibération,

Vu l'avis de la commission des Finances et du Développement Economique en date du 25 novembre 2022

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la régularisation des charges transférées telles que décrites dans le rapport de la CLECT n°8 du 27 septembre 2022 au titre de l’année 2022, annexé à la présente délibération,

ADOPTE le rapport de la CLECT n°8 du 27 septembre 2022,

ACCEPTE le montant de 1 030 298,46 € de l’attribution de compensation 2022 attribuée à la commune de Montmorency,

PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la CAPV Forêt de Montmorency.

16. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2022

RAPPORTEUR : M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et donne la parole à Mme PHILIPPON.

Mme PHILIPPON à juste une question à poser M. BRIANCHON et indique qu’elle croit que celui-ci a parlé à un moment des renouvellements de contrat avec certains prestataires en 2024.

M. BRIANCHON confirme qu’en 2024, le marché de chauffage sera renouvelé.

Mme PHILIPPON demande si tous les contrats se terminent en 2024 ou si certains contrats se terminent bientôt et voudrait connaître la date de tous les contrats.

M. BRIANCHON demande à Mme PHILIPPON si sa demande concerne bien tous les contrats.

22Mme PHILIPPON confirme que sa demande porte sur tous les contrats en général : de chauffage, d’énergie, etc.

M. BRIANCHON lui répond qu’il va demander tous les contrats, les services étant derrière lui, ces derniers et lui-même vont s’y mettre pour lui apporter une réponse; M. BRIANCHON demande que soit appelée la boulangerie pour commander des sandwichs car cela va prendre la nuit.

Mme PHILIPPON dit qu’il ne faut pas tomber non plus dans l’absurde mais demande confirmation du renouvellement du marché chauffage en 2024.

M. BRIANCHON confirme que le marché de chauffage sera renouvelé en 2024.

Mme PHILIPPON le remercie d’avoir répondu à sa question.

M. le Maire indique ne pas être certain d’avoir compris la question.

Mme PHILIPPON précise que M. BRIANCHON l’a comprise et qu’il a répondu.

M. BRIANCHON rappelle à Mme PHILIPPON qu’initialement sa demande portait sur tous les contrats et demande s’il est le seul à avoir entendu cela. La Ville de Montmorency ayant plusieurs centaines de contrats de marché public, celui-ci n’est donc pas en mesure de répondre à la question initiale de Mme PHILIPPON mais peut faire en sorte qu’un tableau lui soit communiqué,

Mme PHILIPPON précise que sa question portait sur les contrats énergétiques et que M. BRIANCHON lui a répondu qu’il serait renouvelé en 2024.

M. le Maire demande s’il y a d’autres remarques ou questions et donne la parole à M. ESKENAZI.

M. ESKENAZI donne une rapide explication de vote sur cette décision modificative. Il rappelle comme chacun le sait qu’un budget n’est pas seulement un document comptable c’est aussi un document politique qui marque la politique de la municipalité et c’est la raison pour laquelle le groupe L'AVENIR ENSEMBLE avait voté contre le budget présenté au mois de décembre l’année dernière pour cette année d’exercice. Là effectivement, comme l’a présenté M. BRIANCHON, beaucoup d’opérations d’ordres donc le groupe ne voit pas vraiment de raison de s’opposer mais néanmoins pas de réorientation de la politique de la municipalité à travers cette décision modificative donc pas vraiment de raison de voter pour non plus. D’autant que, et c’est pour cela qu’il a posé une question orale sur ce sujet à la fin, mais de mémoire, et parle sous le contrôle de M. BRIANCHON, 600.000 € d’études qui ont été votées dès le budget primitif 2022 sur Ferry s’ajoutent 270.000 € d’études sur un projet qui n’a pas encore été présenté, il paraît dès lors difficile de voter pour des études d’un projet sans avoir connaissance de celui-ci. Il indique que sa collègue membre de la commission des Affaires Scolaires a eu une présentation du projet sans aucun élément budgétaire et a d’ailleurs fait un compte-rendu de cette réunion très précis au groupe. Il poursuit, entre effectivement cette décision qui ne réoriente pas la politique de la municipalité, les opérations d’ordres et cette étude quand même très coûteuse pour un projet qui n’est pas connu aujourd’hui, le groupe s’abstiendra sur cette décision modificative.

M. le Maire remercie M. ESKENAZI et ne voyant pas d’autres remarques ou questions propose de passer au vote.

Vu l’article L-1612 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°16 du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 relative au vote du budget primitif 2022 de la ville,

Vu la délibération n°14 du conseil municipal en date du 31 mars 2022 relative au budget supplémentaire,

Considérant que l’évolution de la gestion de la ville justifie une actualisation des crédits votés,

Vu l'avis de la commission des Finances et du Développement Economique en date du 25 novembre 2022,

23Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 27 voix pour et 7 abstentions,

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget de la ville, ci-annexée ;

MODIFIE en conséquence le Budget 2022 de la Ville.

17. AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE DONNEE A M. LE MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER CERTAINES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023

RAPPORTEUR : M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.

M. le Maire donne la parole à M. ZUILI.

M. ZUILI souhaite juste formuler une remarque et précise que le groupe est assez déçu de ce changement. La municipalité avait, et le groupe l’avait salué en 2021, cette décision de construire le budget pour 2022, soit l’année N+1 à décembre avec une présentation du DOB en novembre et le vote du budget en décembre. Le groupe avait salué cette décision mais ça n’a pas duré puisque cela n’a duré qu’un an. Alors, certes, l’année est difficile, il y a un contexte complexe, néanmoins aujourd’hui grand nombre de collectivités locales, notamment la communauté d’agglomération chez nous, construisent toutes le budget pour l’année N+1 à la fin de l’année N, ce qui permet d’être beaucoup plus efficace. Il précise que cela ne doit d’ailleurs pas être un hasard qu’en 2022 la ville n’ait eu qu’une seule DM, c’est que cela doit quand même être plus efficace de construire un budget en fin d’année pour l’année N+1. Les services savent tout de suite à quoi s’en tenir et lui qui a travaillé dans une entreprise et toutes les entreprises d’ailleurs font de la même manière avec des grandes orientations données par la Direction Générale, déclinées par les services ou les directions en axes stratégiques puis au final par un plan d’actions et ça pour une année bien définie ; de temps en temps pour un plan pluriannuel mais néanmoins tout le monde sait du 1% janvier au 31 décembre à quoi s’en tenir. Il poursuit en précisant qu’il ne pense pas que le contexte actuel justifie le fait de reculer de trois à quatre mois. Il faut prendre des hypothèses et une hypothèse par définition peut être sujette à modifications pendant l’année. Si cela arrive, ça arrive mais rappelle que c’était le cas également avant.

M. ZUILI prend pour exemple l’année 2022 et rappelle que celle-ci a été difficile, que ni la ville ni personne ne l’aurait prévu en 2021, ce qui n’est pas un reproche, et néanmoins, la ville a su gérer cette année-là. Aussi, il indique que le fait de ne pas connaître les subventions de l’Etat ou de ne pas connaître tel ou tel poste ou le prix de l’énergie ne justifiait pas, de l’avis du groupe L'AVENIR ENSEMBLE, de décaler de quatre mois la construction du budget de l’année 2023.

M. BRIANCHON le rejoint sur un point, la majorité aussi est déçue de n’avoir pu maintenir ce rythme de vote du budget en décembre, c’est ce qui avait été fait l’an dernier, changement du calendrier budgétaire et passage à la M57, ce qui vaut toutes ces opérations patrimoniales et reclassement qui représentent depuis le début de l’année un gros travail.

Il explique pourquoi la municipalité a fait ce choix, en vérité le principe de base du budget c’est sa sincérité, la sincérité des comptes, c’est-à-dire d’avoir effectivement la précision maximale sur les différents postes de dépenses et de recettes qui composent le budget, c’est cela le principe de base.

M. BRIANCHON poursuit son explication en indiquant que construire un budget pour le voter au mois de décembre a nécessité de commencer les arbitrages au mois de septembre. M. BRIANCHON précise que la ville n’a pas de visibilité suffisante, et ne l’a toujours pas d’ailleurs, pour aboutir à l’objectif de sincérité du budget et donc la ville revient, et M. ZUILT parlait tout à l'heure de beaucoup de communes qui votent leur budget au mois de décembre ce qui n’est pas si vrai que cela parce que la majorité des communes conservent le rythme du vote au printemps parce que l’avantage de le voter au mois de mars c’est que l’on intègre aussi les résultats de l’année d’avant donc tout est fait en même temps. Là c’est fait en deux temps, cela ne nécessite pas une décision

24modificative mais un budget supplémentaire rendant l’exercice un peu plus compliqué cette année du fait que la ville n’a pas une visibilité suffisante sur le niveau de recettes et rappelle l’objectif à tenir, à savoir de ne pas

augmenter le taux des taxes foncières.

M. BRIANCHON dit à M. ZUILI qu’il parlait des autres villes et précise qu’effectivement, il est possible d’équilibrer un budget, il y a plein de manières de le faire et notamment il y a une baguette magique qui est dans les mains du Maire et du Conseil Municipal, c’est d’augmenter les impôts. Avec cela, « bing » le budget est équilibré.

M. ZUILI interroge de quel budget il s’agit.

M. BRIANCHON répond le budget des recettes de la commune et affirme que beaucoup de communes ont utilisé la baguette magique cette année et équilibreront leur budget en augmentant leurs impôts. Il indique que Pobjectif de la municipalité est tout autre. Elle a donné un engagement qu’elle tiendra, c’est de ne pas augmenter ses impôts ce qui nécessite de laisser un peu de temps au temps pour atteindre cet objectif et d’avoir aussi à la fois un budget qui soit le plus sincère possible. Voilà l’explication et cela ne changera rien dans les faits puisque le conseil municipal a voté les mesures qui permettent de voter un budget au printemps, cela vient d’être fait à

l'instant ; c’était le cas avant et cela fonctionnait très bien.

M. BRIANCHON précise à M. ZUILI que là où il le rejoint très bien sur le fond c’est dès que la ville le pourra, et la municipalité l’espère l’année prochaine, la ville reviendra à ce calendrier budgétaire d’un vote en année pleine c’est-à-dire d’un vote au mois de décembre.

M. ZUILT indique qu’il n’y a pas de raison puisque M. BRIANCHON dit que c’est aussi bien de le voter au printemps et demande pourquoi la municipalité souhaiterait revenir sur un vote du budget en décembre, autant rester en avril puisque cela ne change rien.

M. BRIANCHON indique que si la municipalité l’a fait c’est parce que c’était un de ses objectifs et rappelle qu’il vient de donner les explications de pourquoi cela n’est pas fait ainsi cette année à savoir que la municipalité veut un budget qui soit le plus sincère possible.

M. ZUILT indique que le groupe L'AVENIR ENSEMBLE comprend les explications mais n’est pas d’accord sur l’analyse.

M. le Maire indique à M. ZUILI et à son groupe que cela est tout à fait leur droit mais qu’il faut simplement préciser le fait que le budget soit voté à ce moment-là, et tout le monde l’aura compris, la municipalité aurait préféré pouvoir le voter plus tôt comme cela a été fait l’an passé, c’est d’ailleurs la municipalité actuelle qui a amorcé ce changement. M. le Maire poursuit. Il faut quand même dire que ce calendrier budgétaire existe dans de très nombreuses communes, chaque solution a ses avantages et ses inconvénients, la municipalité préfère la solution avec un vote du budget en décembre mais rappelle que dans de très nombreuses communes cela se fait jusqu’au mois d’avril.

M. le Maire donne la parole à M. ESKENAZI.

M. ESKENAZI souhaite donner rapidement une explication de vote et rebondir sur les explications de M. BRIANCHON. I indique ne pas être tout à fait d’accord avec M. BRIANCHON en disant que cela aurait été moins sincère de le faire maintenant car lorsqu’on parle d’un budget sincère c’est en fonction des éléments dont dispose la ville à l'instant « T ». Ce n’est pas parce que la ville vote un budget au mois de décembre et qu’elle a un aléa au mois de mars sur les coûts de chauffage que le budget sera pour autant taxé d’être insincère. En effet, celui-ci aura été sincère au moment de son élaboration avec les éléments disponibles à l’instant « T ».

M. ESKENAZI poursuit en indiquant qu’il n’est donc pas moins sincère de le voter en décembre comme ça a été le cas l’an passé ou comme il va être voté la semaine prochaine pour l’agglomération qui a décidé de voter son budget en décembre et qui ne sait pas non plus combien coûtera le contrat de chauffage de la piscine au mois de février et ce n’est pas pour autant que le budget est plus sincère. M. ESKENAZI trouve que le premier argument de la sincérité ne tient pas tellement et que le deuxième argument de dire si le budget avait été voté en décembre celui-ci aurait dû être réajusté avec une augmentation d’impôts, ce n’est pas la réalité non plus. Il précise que beaucoup de villes votent leur budget en décembre sans pour autant équilibrer le budget avec l'augmentation des impôts. Le groupe L'AVENIR ENSEMBLE ne partage donc pas les deux arguments de

sincérité et de fiscalité et trouve qu’il aurait été préférable de voter le budget en décembre.

25M. ESKENAZI indique que lorsque le groupe était en majorité entre 2008 et 2014, il avait aussi instauré le vote du budget au mois de décembre. C’était la municipalité précédente qui avait décidé de revenir au vote au Printemps, et le groupe L'AVENIR ENSEMBLE était ravi d’ailleurs que la municipalité en place revienne à cette logique de vote du budget N+1 en décembre N. Il confirme que le groupe ne partage pas les arguments d'explications et sur le fond comme tout le monde le sait les décisions budgétaires et notamment l’investissement marque la politique budgétaire municipale maïs là n’apparaît que la partie émergée de l’iceberg donc le groupe ne sait pas ce que la municipalité va faire en 2023. Cela paraît difficile encore une fois de voter contre car il ne s’agit pas d’autorisations pour lesquelles le groupe s’oppose frontalement mais il aurait préféré pouvoir se prononcer sur le budget de manière globale avec les équilibres en fonctionnement, avec les projets d'investissement, avec le volume d’investissement et le groupe avait d’ailleurs regretté qu’il soit un petit peu faible l’an passé au regard des capacités d’investissement de la commune, donc encore une fois, le groupe, n'ayant pas de vision globale sur les projets 2023, s’abstiendra sur cette délibération, et remercie M. le Maire.

M. le Maire remercie M. ESKENAZL. Sans autres remarques ou questions, M. le Maire propose de passer au

vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7,

Vu la délibération n° 16 du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 relative au vote du budget primitif

2022 de la ville,

Vu la délibération n° 14 du conseil municipal en date du 31 mars 2022 relative au budget supplémentaire,

Vu la délibération n° 16 du conseil municipal en date du 8 décembre 2022 relative à la décision modificative

n°1,

Considérant que le budget primitif 2023 de la Ville sera soumis au vote du conseil municipal en avril prochain.

Considérant que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. (.)»

Considérant qu’en conséquence, il est proposé d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, pour le budget principal de la Ville, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal 2022 de la Ville,

Vu l'avis de la commission des Finances et du Développement Economique en date du 25 novembre 2022,

26Vu la note de présentation et sur le rapport de M. BRIANCHON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 27 voix pour et 7 abstentions,

DECIDE que M. le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2023 de la ville pour un montant global de 4.592 736 €, selon le détail figurant ci-

après :

Crédits ouverts au Crédits à ouvrir avant

budget 2022 le vote du BP 2023

Chapitre — libellé . . (hors restes à réaliser de | (hors restes à réaliser de

2021) 2022)

20 - Immobilisations incorporelles 1 108 445.00 € 277111€

21 - Immobilisations corporelles 13 989 544.59 € 3 497 386 €

23 - Immobilisations en cours 3 274 785 € 818 696€

Total autorisation budgétaire 18 372 774.50 € 4 593 193 € spéciale 2023

PRECISE que l'ensemble des crédits d'investissement correspondants sera inscrit au budget primitif 2023 de la ville.

18 DENOMINATION DE L’ESPACE CULTUREL MUNICIPAL, SIS 6 AVENUE DE DOMONT — 95160 MONTMORENCY : « CENTRE CULTUREL RACHEL FELIX »

RAPPORTEUR : M. SAURAY expose la délibération.

M. le Maire donne la parole à Mme CHENET.

Mme CHENET poursuit ce qu’elle a défendu en commission culturelle et précise que le groupe L’AVENTR

ENSEMBLE s'interroge sur le bienfondé de ce changement de dénomination d’« Espace Culturel de la Briqueterie » en « Centre Culturel Rachel Félix ». Mme CHENET demande pourquoi il a été décidé de changer l'appellation de ce lieu. Elle précise que la désapprobation du groupe à ce changement n’est pas faite d’une opposition systématique ni surtout contre le nom de Rachel Félix, bien au contraire. Elle poursuit en indiquant que donner son nom à la salle de spectacles de la Briqueterie, aujourd’hui sans nom de référence pour la désigner,

aurait eu davantage de sens. Elle indique que la position du groupe l’AVENIR ENSEMBLE est motivée pour une raison plus profonde. En effet, le nom de « Briqueterie » est actuellement associé à un espace d’accueil des activités culturelles multiples et diverses qui font ainsi référence aux nombreuses tâches que pouvait héberger un tel site industriel. Elle rappelle que le travail de la brique a profondément marqué la ville. De nombreux bâtiments, résidences ou maisons plus modestes en portent témoignage.

Mme CHENET poursuit et précise que le nord de la ville peut être fier de son passé industriel et la ville doit s’attacher à en faire vivre la mémoire, en lien avec les communes avoisinantes porteuses elles-aussi de ce

patrimoine culturel et industriel.

Elle précise qu’il n’y a, à sa connaissance, à Montmorency, aucune autre référence à cette activité industrielle, ni autre bâtiment, ni rue comme à Domont, ni place comme à Sarcelles. Dès lors, supprimer le nom de « Briqueterie » revient à effacer un pan entier du passé industriel de Montmorency. Enfin, elle précise que sur un plan financier, il doit être pris en compte que ce changement implique un coût non négligeable en matière de

signalétique et de communication, malvenu en cette période de restriction budgétaire.

27Elle indique que pour toutes les raisons précitées, le groupe l’AVENIR ENSEMBLE votera contre cette délibération.

M. SAURAY indique comprendre et respecter la position de Mme CHENET mais précise, en ce qui concerne le passé industriel, sans polémique, que la vilie a veiïllé à faire toutes les recherches possibles et à cet endroit précis, il n’y a eu ni four, ni cheminée, ni hangar, et aucune brique n’est sortie du 6 avenue de Domont. Dès lors, la ville n’efface aucun passé industriel. En ce qui concerne la Briqueterie proprement dite, M. SAURAY confirme que des hommes d’affaires de Montmorency, notamment les frères Censier, qui portaient l’activité qui se passait à Sarcelles et à Domont. M. SAURAY poursuit, s’agissant des frais, puisque la municipalité est transparente, la création du logo et de la charte graphique se fait en interne par la Direction de la Communication et pour l’enseigne lumineuse, il y en a déjà une et c’était une dépense déjà prévue au budget. M. SAURAY confirme qu’il n’y a pas de difficulté sur le sujet.

Mme CHENET souhaite préciser quand même que sur le plateau des Champeaux, il y avait quand même bien des briqueteries, il ÿ avait même de hautes cheminées.

M. SAURAY confirme qu’il n’y en avait pas à l’endroit précis de l'Espace Culturel et peut même aller plus loin concernant les Champeaux, pour avoir passé du temps à faire des recherches sur le sujet. IL indique que le spécialiste Daniel BADUEL a écrit un ouvrage sur les Briqueteries et Tuileries du Val d’Oise, il n’y avait rien à cet endroit précis. Pour les Champeaux, les Censier avaient porté un projet d’extension, c’est-à-dire défaire d’autres briqueteries dans la zone, alors à l’époque c’était une sorte de lieu-dit qui s’appelait « Vinciennes » aujourd’hui c’est à peu près au niveau de la Croix-Blanche et cela posait difficulté car il y avait la forêt à protéger, le projet nécessitait de déboiser et c’est la raison pour laquelle il n°’a pas abouti.

M. SAURAY poursuit en indiquant à Mme CHENET que si celle-ci dispose de sources historiques plus pertinentes, il veut bien l’écouter.

Mme CHENET indique ne pas avoir effectué de recherches particulières mais dispose du vécu, de sorties qu’elle a pu organiser sur ce plateau et dans lesquelles elle mentionnait les briqueteries. Elle poursuit en indiquant qu’elle sait aussi qu’il y avait eu une conférence de la Société d'Histoire de Montmorency qui portait sur les briqueteries, pas forcément spécialement sur les briqueteries de Montmorency, c'était surtout sur Domont, mais il faut bien quand même mentionner qu’à Montmorency il y avait des briqueteries, qu’il y a des gens qui y ont travaillé, qu’il y a eu une immigration portugaise, italienne etc, et des gens qui se sentent encore concernés par ces briqueteries. Mme CHENET indique en avoir parlé beaucoup autour d’elle car ce sujet l’a intéressé et elle l’assure, il y a des montmorencéens qui partagent le même sentiment.

M. le Maire remercie Mme CHENET et indique que la municipalité est fière de voir ce centre culturel porter le nom de Rachel Félix, une grande figure de la culture française, une figure de l’intégration française, une figure de la culture qui émancipe, une figure qui fait le prestige de Montmorency et dont Montmorency en l’un de ses lieux aujourd’hui portera le nom.

Sans autre question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu l’article 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de dénommer les voies, lieux et bâtiments publics,

Considérant que la dénomination des voies, lieux et bâtiments publics ne doit pas être de nature à provoquer des troubles à l’ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter atteinte à l’image de la Ville et qu’elle doit respecter le principe de neutralité du Service Publie,

Considérant que depuis sa création, le bâtiment communal situé 6 avenue de Domont à Montmorency n’a jamais reçu de dénomination,

Considérant la municipalisation de l’association « La Briqueterie - Maison des Loisirs et de la Culture de Montmorency » en date du 1% juillet 2018,

Considérant qu’il est proposé de nommer ce bâtiment « Centre Culturel Rachel Félix » en hommage à la célèbre tragédienne du XIXème siècle ayant séjourné à Montmorency,

28Va l'avis favorable de la Commission Culturelle et Patrimoine en date du 23 novembre 2022,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 26 voix pour et 7 voix contre, 1 abstention,

ADOPTE la dénomination « Centre Culturel Rachel Félix » pour l'Espace Culturel municipal situé 6, Avenue de Domont à Montmorency

AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférent.

19. ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT «EN SCENE! ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 ENSEMBLE CHOREGRAPHIQUE VALDOISIEN » AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENT AL DU VAL D'OISE

RAPPORTEUR : M. SAURAY expose la délibération.

M. le Maire donne la parole à Mme PHILIPPON.

Mme PHILIPPON précise que la subvention a été votée lundi pour un budget global de 23.640 €, pour différentes communes dont Montmorency.

M. SAURAY remercie Mme PHILIPPON.

Sans autre question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil départemental du Val d’Oise organise chaque année scolaire un projet artistique regroupant plusieurs conservatoires du Val d’Oise dont celui de Montmorency,

Vu la convention de partenariat avec le Conseil départemental du Val d’Oise dans le cadre de la manifestation "En scène ! Année scolaire 2022-2023 Ensemble chorégraphique valdoisien",

Considérant que la commune de Montmorency n’est pas cette année commune d’accueil des restitutions, ces dernières se déroulant à Bezons, Argenteuil, Cergy, Enghien les bains,

Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine en date du 23 novembre 2022,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à Punanimité,

ADOPTE la convention de partenariat "En scène ! Année scolaire 2022-2023 Ensemble chorégraphique valdoisien" avec le Conseil départemental du Val d’Oise ; ‘

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des documents y afférent.

20. ADOPTION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’ADHESION AU PACK LECTURE PUBLIQUE 2023-2026

RAPPORTEUR : M. SAURAY expose la délibération.

29M. le Maire remercie M. SAURAY et donne la parole à M. ESKENAZI.

M. ESKENAZI dit à M. le Maire que celui-ci l’entend souvent à l’agglomération être un peu peiné de la politique de l’agglomération qui met des moyens en commun pour (.…..) et précise qu’ils auront l’occasion d’en reparler la semaine prochaine sur le budget dont il a commencé à regarder les documents. Ce n’est pas parce que c’est Michel LACOUX qui est vice-président de cette commission-là mais c’est aussi parce que c’est l’ancienne directrice de la bibliothèque municipale Laetitia RIE qui est partie à l’agglomération et qui aujourd’hui met son talent au service de l’agglomération, M. ESKENAZIT trouve cette initiative vraiment très positive et tient ici à saluer à la fois le travail des élus mais aussi des services de l’agglomération sur la politique de lecture publique qui pour le coup est particulièrement utile au territoire et aux habitants donc le groupe votera évidemment avec beaucoup de convictions cette délibération.

M. le Maire remercie M. ESKENAZI et puisque celui-ci remercie l’ancienne directrice de la bibliothèque, M. le Maire souhaite en profiter pour remercier l’actuelle et excellente directrice de la bibliothèque de la ville et l’ensemble des équipes qui sont mobilisées au quotidien.

Sans autre question, M. le Maire propose de passer au vote.

Va le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté n°15-592-SRCT du préfet du Val d’Oise en date du 25 novembre 2015 portant création de la Communauté d'Agglomération « Plaine Vallée — Forêt de Montmorency » à compter du 1% janvier 2016 ;

Vu la délibération de la Communauté d’ Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency n° DL2017-12- 20_11 du 20 décembre 2017 relative à la modernisation du réseau mutualisé des bibliothèques du territoire et la mise en place d’un pack lecture ;

Vu la délibération n°13 de la ville de Montmorency en date du 25 juin 2018 donnant autorisation au Maire de signer la convention pluriannuelle d’adhésion au pack lecture publique entre la Communauté d’ Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency et la Ville ;

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency n° DL2018-05- 23_19 du 23 mai 2018 adoptant les conventions d’adhésion des communes membres au pack de lecture publique ;

Vu la délibération n°16 de la ville de Montmorency en date du 30/09/2021 autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’adhésion au pack de lecture publique communautaire ;

Vu la délibération n°19 de la ville de Montmorency en date du 30/06/2022 autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’adhésion au pack de lecture publique communautaire concernant la prolongation du pack lecture jusqu’au 31 décembre 2022 et l’ajout d’un module appelé Pass’Bib pour la circulation des documents et des usagers dans les bibliothèques adhérant au dispositif ;

Vu la délibération n°2 du 05/10/2022 de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency relative à la mise en place d’un second « Pack Lecture Publique » pour la période 2023-2026 ;

Considérant l'intérêt et les bénéfices de ce dispositif pour la bibliothèque Aimé Césaire et ses usagers ;

Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine en date du 23 novembre 2022,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal à l’unanimité,

ADOPTE la convention pluriannuelle d’adhésion au pack lecture publique communautaire 2023-2026 ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférent ;

3021. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE (Juliette

FAYERSTEIN)

RAPPORTEUR : M. DALOYAU expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d'initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que l’obtention du permis de conduite facilite l’accès l’entrée dans la vie active,

Vu l’avis favorable de la commission jeunesse et sports du 23 novembre 2022,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. DALOYAU,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur des « Bourses Projets Jeunes »

- Madame Juliette FAYERSTEIN d’un montant de 500.00 € pour l’accompagner dans les dépenses liées à l'obtention du permis de conduire.

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

22. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE (Arthur FAYERSTEIN)

RAPPORTEUR : M. DALOYAU expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d’encourager l'esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que l’obtention du permis de conduite facilite l’accès l’entrée dans la vie active,

Vu Pavis favorable de la commission jeunesse et sports du 23 novembre 2022,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. DALOYAU,

31Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur

des « Bourses Projets Jeunes »

- Monsieur Arthur FAVERSTEIN d’un montant de 500.00 € pour l’accompagner dans les dépenses liées à l'obtention du permis de conduire.

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

23. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE (Tifenn CAYET-

JACOB)

RAPPORTEUR : M. DALOYAU expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d'encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à Ia réalisation de projets,

Considérant que l’obtention du permis de conduite facilite l’accès l’entrée dans la vie active,

Vu l’avis favorable de la commission jeunesse et sports du 23 novembre 2022,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. DALOYAU,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur des « Bourses Projets Jeunes »

- Madame Tifenn CAYET-JACOB d’un montant de 500.00 € pour l’accompagner dans les dépenses liées à lobtention du permis de conduire.

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

24. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE (Nicolas LE PENNEC)

RAPPORTEUR : M. DALOYAU expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

32Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPT) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez Les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que l’obtention du permis de conduite facilite l’accès l’entrée dans la vie active,

Vu l’avis favorable de la commission jeunesse et sports du 23 novembre 2022,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. DALOYAU,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur des « Bourses Projets Jeunes »

- Monsieur Nicolas LE PENNEC d’un montant de 500.00 € pour l’accompagner dans les dépenses liées à obtention du permis de conduire.

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

25. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE (llyes BEN

MOHAMED)

RAPPORTEUR : M. DALOYAU expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d'initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que l’obtention du permis de conduite facilite l’accès l’entrée dans la vie active,

Vu l'avis favorable de la commission jeunesse et sports du 23 novembre 2022,

Vau la note de présentation et sur rapport de M. DALOYAU,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur

des « Bourses Projets Jeunes »

- Monsieur Ilyes BEN MOHAMED d’un montant de 500.00 € pour l'accompagner dans les dépenses liées à l’obtention du permis de conduire.

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

3326. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER AVEC L'ASSOCIATION CPTS (COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DE TERRITOIRE DE SANTE) VAL D'OISE CENTRE UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

RAPPORTEUR : M. GALLIMIDI expose la délibération.

M. le Maire donne la parole à M. ESKENAZI.

M. ESKENAZI précise qu’il s’agit-là d’une initiative gouvernementale qu’il trouve particulièrement bonne puisqu'elle en appelle au renforcement du lien Ville-hôpital, le terme « ville » ne désignant pas là la municipalité mais la médecine de ville et de la médecine hospitalière. M. ESKENAZI pense que CPTS est effectivement un bon moyen pour structurer cette offre globale sur le territoire. Il pense donc que c’est une très bonne chose que Montmorency entre dans ce dispositif et il espère que M. le Maire, à la fois en tant que Maire de la ville et ayant en charge du coup les maisons de médecins que la municipalité a ouvert mais également en tant que président par intérim du Centre Hospitalier Eaubonne-Montmorency, que Montmorency s’investira pleinement pour essayer justement de chercher, de faire venir des professionnels de santé, de mutualiser des moyens et ainsi d'inscrire l’offre de soin de la ville en complémentarité de ce qui peut être proposé à Eaubonne ou au sein des cliniques privées du territoire comme à Sarcelles par exemple.

M. ESKENAZT conclut que c’est donc évidemment un grand OUI pour cette convention CPTS et le groupe l'AVENIR ENSEMBLE lui souhaite évidemment un grand succès.

M. le Maire donne une précision à M. ESKENAZL. Le Maire de Montmorency n’est pas Président par intérim mais par alternance avec le Maire d’Eaubonne. M. le Maire poursuit en s’associant à tout ce qui a été dit. C’est en effet une excellente initiative qui a été portée par l'Etat et déployée sur le territoire notamment par le Docteur BAUX dont tout le monde connaît le dynamisme et l’implication pour travailler sur un véritable territoire de santé. C’est pourquoi, la municipalité est heureuse de présenter cette délibération.

Sans autre question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L1434-12 et L 1434-13,

Vu les statuts de l’association CPTS Val d’Oise Centre adoptés le 27 janvier 2021 ayant pour objet de promouvoir un projet de santé ambitieux pour faire face aux nouveaux défis médicaux du XXIème siècle sur le territoire de 14 communes, dont Montmorency,

Considérant que cette association a pour but de permettre aux professionnels de santé libéraux du territoire de se coordonner entre eux ainsi qu’avec les autres acteurs de la santé (sanitaires, sociaux, médico sociaux, maisons de santé professionnelles, collectivités locales) pour structurer les parcours de santé et répondre aux besoins de la population en termes de santé.

Considérant que les objectifs de l’association et les axes de travail qui en découlent présentent un intérêt public pour les Montmorencéens,

Va l’avis favorable de la commission des affaires sociales du 22 novembre 2022,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. GALLIMIDI,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’association CPTS Val d’Oise Centre et l’ensemble des documents y afférents.

34DECISION 09.22.183 : Accord-cadre 22VO08 - Marché de location des décors lumineux (Prise le 5 septembre 2022 — Enregistrée le 13 septembre 2022

Il a été décidé de signer le marché de location des décors lumineux avec la société LEBLANC ILLUMINATIONS SAS, située 6-8 rue Michael Faraday — 72027 — LE MANS Cedex 2. L’accord- cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 71 600,00 € HT. Il est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2, soit une durée totale de 3 ans.

DECISION 09.22.201: Accord-cadre 22BT08 - Marché de maintenance des portes, rideaux et portails automatiques des bâtiments de la ville de Montmorency

Prise le 13 septembre 2022 — Enregistrée le 19 septembre 2022)

Il a été décidé de signer le marché de maintenance des portes, rideaux et portails automatiques des bâtiments de Ia ville de Montmorency avec la société ERI SASU, située 45 rue de la Prairie — 94120 — FONTENAY SOUS BOIS. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000€ HT pour la maintenance corrective et un montant forfaitaire annuel de 1 744,00€ HT pour la maintenance préventive.

Il est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, soit une durée totale de 4 ans.

DECISION 09.22.202 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec l’association SAUVEGARDE DES CHAMPEAUX pour l’année 2022-2023

Prise le 14 septembre 2022 — Enregistrée le 22 septembre 2022)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association SAUVEGARDE DES CHAMPEAUX, domiciliée 4 avenue de la première armée Française — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition des équipements sportifs municipaux, pour la période scolaire, du 7 septembre 2022 au 7 juillet 2023. Les jours, lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 09.22.203 : Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des matériels de restauration des bâtiments de la ville de Montmorency et de son CCAS

(Prise le 15 septembre 2022 — Enregistrée le 17 octobre 2022)

Il a été décidé de signer le marché de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration des bâtiments de la Ville de Montmorency et de son CCAS avec la société SADEC SARL, située, ZI Les Colonnes n°7 - 1, rue Gustave Eiffel — 95130 — LE PLESSIS BOUCHARD. L’accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 5 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros HT pour la maintenance corrective, la rémunération de la maintenance préventive se fera en application d’un prix global et forfaitaire.

Il est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, soit une durée totale de 4 ans.

DECISION 09.22.206 : Conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition d’un local sis 4, rue

Corneille à Montmorency pour l’ Amicale des Femmes de Montmorency (Prise le 16 septembre 2022 — Enregistrée le 23 septembre 2022)

Il a été décidé de signer un avenant avec l’Amicale des Femmes de Montmorency, représentée par Sophie N’ZENGELE, décidant de la modification des horaires d’occupation du local sis 4, rue Corneille à Montmorency. L’avenant est conclu pour la date du 16 Septembre 2022. Les jours et horaires d’utilisation sont indiqués dans l’avenant joint à la décision.

Les autres clauses et conditions de la convention du 13 Mars 2020 demeurent inchangées.

35DECISION 09.22.208: Mise à disposition à titre gratuit de la bibliothèque Aimé Césaire au profit de l’association DELTA, pour la tenue d'ateliers « tablette tactile »

Prise le 20 septembre 2022 — Enregistrée le 26 septembre 2022)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association DELTA7 domiciliée 53 avenue de Saint Ouen — 75017 — Paris, pour la mise à disposition de la bibliothèque Aimé Césaire, les jeudis 22, 29 septembre, 6, 13, 20, 27 octobre, 3, 10, 17 et 24 novembre 2022 de 9h30 à 12h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 09.22.209 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs au profit de l’association Groslay TTC

(Prise le 22 septembre 2022 — Enregistrée le 30 septembre 2022)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association GROSLAY TTC dont le siège social est 13, rue Paul des Boys — 95410 — GROSLAY, pour la mise à disposition d'équipements sportifs municipaux les samedis 24/09, 22/10, 19/11, 26/11 de 14h30 à 19h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 09.22.210 : Don de 370 albums, 12 000 stickers et 58 mini jeux par Monsieur PICARD, gérant de la société INTERMARCHE, sise 112 avenue de Domont à Montmorency (95160) (Prise le 23 septembre 2022 — Enregistrée le 30 septembre 2022)

Il a été décidé d’accepter le don de la société INTERMARCHÉ de 370 albums, 12 000 stickers et 58 mini jeux destinés aux enfants des centres de loisirs maternelles et élémentaires de la Ville. Cette donation est effectuée sans condition explicite ou implicite et sans attente d’action réciproque.

DECISION 09.22.211: Accord-cadre à marchés subséquents 18ED06 -— Organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants, adolescents et préadolescents Marché subséquent 23ED01 — Séjour de ski pour enfants de 11 à 14 ans pour l’hiver 2023

Prise le 26 septembre 2022 — Enregistrée le 29 septembre 2022)

Il a été décidé de signer le marché subséquent 23ED01 — Séjour de ski pour enfants de 11 à 14 ans pour l’hiver 2023 avec la société VELS, sise 18 rue de Trévise — 75009 — PARIS. Le marché subséquent est conclu pour un montant minimum de 4 000 € HT. et un montant maximum de 28 000 € HT. Il est conclu pour la durée d’exécution des prestations et prend fin à l’issue du séjour.

DECISION 09.22.212: Accord-cadre à marchés subséquents 18ED06 -— Organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants, adolescents et préadolescents ; Marché subséquent 23ED02 — Séjour de ski pour enfants de 15 à 17 ans pour l’hiver 2023

Prise le 26 septembre 2022 — Enregistrée le 29 septembre 2022)

Il a été décidé de signer le marché subséquent 23ED02 — Séjour de ski pour enfants de 15 à 17 ans pour l’hiver 2023 avec la société VELS, sise 18 rue de Trévise — 75009 — PARTS. Le marché subséquent est conclu pour un montant minimum de 4 000 € H.T. et un montant maximum de 28 000 € HT. Il est conclu pour la durée d’exécution des prestations et prend fin à l’issue du séjour.

DECISION 10.22.216 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec l’association JUDO CLUB DE MONTMORENCY pour l’année 2022-2023 rise le 3 octobre 2022 - Enregistrée le 5 octobre 2022)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des équipements sportifs municipaux avec l’association JUDO CLUB DE MONTMORENCY, domiciliée au pare Nelson Mandela, chemin de la Butte aux pères — 95160 — MONTMORENCY. La convention est conclue pour la période scolaire, du 28 septembre 2022 au 7 juillet 2023. Les jours, lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

36DECISION 10.22.217 : Convention de prêt d’œuvres pour l’exposition de Liliane CAUMONT et ses élèves à l'Espace Lucie Aubrac

Prise le 4 octobre 2022 — Enregistrée le 6 octobre 2022)

Il a été décidé de signer une convention de prêt d’œuvres avec Madame Liliane CAUMONT, domiciliée au 42 rue des Basserons — 95160 — MONTMORENCY, pour l'exposition de ses créations au sein de l’Espace Lucie Aubrac du 20 au 30 octobre 2022. Cette mise à disposition d'œuvres est

consentie à titre gratuit par l’artiste pour cette exposition.

DECISION 10.22.218: Conventions de mise à disposition de salles de La Briqueterie aux travailleurs indépendants pour les stages des vacances scolaires des mois d’octobre et novembre 2022

(Prise le 5 octobre 2022 — Enregistrée le 6 octobre 2022)

Il a été décidé de signer des conventions avec les travailleurs indépendants cités ci- dessous, pour la mise à disposition de salles de La Briqueterie.

- Madame Elodie Amakrane, animatrice de stages de pâtisserie et d’origamis, domiciliée 2, villa des Mutrais - 95280 — JOUY LE MOUTIER ;

- Monsieur Nicolas Crine, animateur de stages de Street Art et d’Art Toys,

domicilié 6, rue de la briqueterie — 95600 - EAUBONNE ;

- Madame Lydia Cheval, animatrice de stages créatifs,

domiciliée 3, rue du Trèfle — 95160 —- MONTMORENCY ;

- Madame Adeline Rust, animatrice de stages de création de bijoux, domiciliée 13, rue Louis Delgrès — 95490 - VAUREAL ;

- Madame Anne-Lise Gallemant, animatrice de stages de Hip-Hop, domiciliée 4, rue Jean Nicoli —95150 - TAVERNY ;

Les conventions sont conclues pour les vacances scolaires des mois d’octobre et de novembre 2022. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la décision. Ces mises à disposition sont consenties moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure, comme indiqué dans la décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1% septembre 2018.

DECISION 10.22.223 : Fixation des tarifs des séjours ski pour l’année 2023 (Prise Le 7 octobre 2022 — Enregistrée le 11 octobre 2022)

Il a été décidé d’appliquer les tarifs des séjours ski durant l’hiver 2023 selon la grille tarifaire ci-dessous :

Séjour en Italie BARDONECCHIA VEL'S

VOYAGES

Tarifs applicables pour les 11 - 14 ans

Tranche Quotient familial

1 Jusqu'à 390,99 158 €

2 de 391 à 520,99 237€

3 de 521 à 650,99 316€

4 de 651 à 845,99 395€

5 de 846 à 1040,99 514€

6 de 1041 à 1300,99 632€

7 à partir de 1301 791€

Hors commune * 930€

37Séjour en Italie BARDONECCHIA VEL'S

VOYAGES

Tarifs applicables pour Les 15 - 17 ans

Tranche Quotient familial

1 Jusqu'à 390,99 158€

2 de 391 à 520,99 237€

3 de 521 à 650,99 316€

4 de 651 à 845,99 395€

5 de 846 à 1040,99 514€

6 de 1041 à 1300,99 632€

7 à partir de 1301 IE

Hors commune * 930€

DECISION 10.22.224 : Convention de mise à disposition du local du Relais Petite Enfance à L'Institut de Formation « Planète Enfance » pour l’organisation de formations.

rise le 7 octobre — Enregistrée le 12 octobre 2022)

Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition du local du Relais Petite Enfance et du bureau polyvalent de la Maison de l’Emile avec l’Institut de Formation « Planète Enfance », domiciliée 139 avenue Jean Jaurès — 75019 — PARIS.

La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle de 9h00 à 17h00 pour l’organisation de deux sessions de formation :

- «Comprendre pour mieux accompagner, les nouvelles connaissances sur le cerveau de l'enfant » les samedis 26 novembre et 3 décembre 2022.

- «Parler un mot et signe niveau 2 » les samedis 14 et 28 janvier 2023. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 10.22.225 : Conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition de Stéphanie DEVAUX et Christian TELL

(Prise le 11 octobre 2022 — Enregistrée le 13 octobre 2022)

Il a été décidé de signer des conventions de prêt d'œuvres avec :

- Madame Stéphanie DEVAUX,

domiciliée 8, rue de la République

95650 BOISSY L’AILLERIE

- Monsieur Christian TELL,

Domicilié 150, boulevard du Général de Gaulle

78700 CONFLANS SAINTE HONORINE

pour l’exposition de leurs créations au sein de l'Espace Culturel La Briqueterie. Les conventions sont conclues pour la durée de l’exposition, du 8 novembre 2022 au 10 décembre 2022. Ces mises à disposition d’œuvres sont consenties à titre gratuit par les artistes pour cette exposition.

DECISION 10.22.226 : Signature d’une convention temporaire de sous-occupation du domaine public non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un local médical pour Mme Lucie LEROY au 11, rue du Docteur Millet à Montmorency

(Prise le 11 octobre 2022 — Enregistrée le 14 octobre 2022)

Il a été décidé de signer avec Madame Lucie LEROY, une convention temporaire de sous-occupation du domaine public non constitutive de droits réels pour un cabinet médical d’une surface de 20,70 m? situé 11, rue du Docteur Millet à Montmorency ainsi que les espaces communs partagés avec les autres professionnels de santé.

La convention est consentie moyennant une redevance mensuelle de 357,32 euros charges non comprises, qui sera indexée annuellement à date anniversaire, l’occupant devant régler en sus un montant forfaitaire de 80 euros au titre des charges concernant les fluides relatifs au cabinet médical et aux parties communes.

38La convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 7 Novembre 2022, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de la durée définie dans l’autorisation donnée par l'Hôpital Simone Veil à la Ville (soit dix-huit ans).

DECISION 10.22.227 : Convention de mise à disposition de la structure Info Jeunes située 21 bis rue de Jaigny pour l’accueil des permanences de la Mission Locale

(Prise le 11 octobre 2022 — Enregistrée le 13 octobre 2022)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association Mission Locale Vallée de Montmorency, domiciliée 30 rue de la station —95130 —Franconville, pour la mise à disposition des équipements municipaux. La convention est conclue pour la période scolaire, du 19 octobre 2022 au 31 décembre 2023. Les jours, lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 10.22.228 : Accord-cadre à marchés subséquents 18ED06 - Organisation de classes d'environnement pour enfants et de séjour pour enfants, préadolescents et adolescents ; Marché subséquent 22ED09 classe d'environnement sur les thèmes du milieu marin, patrimoine maritime et historique Ecole élémentaire Pasteur

(Prise le 12 octobre 2022 — Enregistrée le 15 novembre 2022)

Il a été décidé de signer le marché subséquent ayant pour objet l’organisation d’un séjour de classe d’environnement sur les thèmes du Milieu marin, Patrimoine maritime et Historique Ecole Elémentaire Pasteur avec la société CAP MONDE CONCEPT LOISIRS SAS, située 11 quai Conti — 78430 — LOUVECIENNES.

o Montant minimum : 11 000 euros H.T

o Montant maximum : 50 000 euros HT

Le marché subséquent est conclu pour la durée d’exécution des prestations.

DECISION 10.22.229: Accord-cadre 22ST07 - Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection pour les agents municipaux

rise le 12 octobre 2022 — Enregistrée le 15 novembre 2022)

Il a été décidé de signer le marché de vêtements de travail et d'équipements de protection pour les agents municipaux avec la société OVIL PROTECTION MAINTENANCE SARL OP MAINTENANCE, située, 9 rue du rapporteur- ZI des Béthunes — 95310 — SAINT-OUEN-L'AUMONE. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 52 000,00 € HT. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, soit une durée totale de 4 ans.

DECISION 10.22.230 : Convention de prêt d'œuvres pour l'exposition de Pierre MÔRI et Emilie MÔRI à l'espace Lucie Aubrac

(Prise le 12 octobre 2022 — Enregistrée le 20 octobre 2022)

Il a été décidé de signer une convention de prêt d'œuvres avec :

- Monsieur Pierre MÔRI, domicilié Résidence Bellevue, rue des Moulins — 95160 — Montmorency et

- Mademoiselle Emilie MÔRI, domiciliée 4, rue St Jean - 95160 — Montmorency

pour l'exposition de leurs créations au sein de l'Espace Lucie Aubrac. La convention est conclue pour la durée de l’exposition du 12 au 20 novembre 2022. Cette mise à disposition d’œuvres est consentie à titre gratuit par les artistes pour cette exposition.

DECISION 10.22.231 : Avenant n°1 au marché 22ST02 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de l’école élémentaire Jules Ferry et ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE

Prise le 13 octobre 2022 — Enregistrée le 19 octobre 2022)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au marché 22ST02 avec le groupement d’entreprises ayant pour architecte mandataire l’agence MEANDRE ETC, sise 71 rue de la Fraternité — 93100 — MONTREUIL, de modifier le tableau de répartition des honoraires des différents co-traitants sans incidence financière sur le montant du coût prévisionnel de rémunération du maître d’œuvre de 979 212,00€ HT et de

39modifier l’article 8.1.2 du CCAP comme suit « Le montant du cout prévisionnel des travaux ainsi que le montant de la rémunération définitive du maître d’œuvre sont arrêtés par avenant dans le délai de 30 jours suivants la validation des études d’avant-projet définitif ».

DECISION 10.22.233 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec l'association

LES CYCLOS DU LAC D’ENGHIEN le 15 janvier 2023

(Prise le 19 octobre 2022 — Enregistrée le 26 octobre 2022)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association LES CYCLOS DU LAC D’ENGHIEN, domiciliée à l'Hôtel de ville situé 57 rue du Général de Gaulle — 95880 — ENGHIEN-LES- BAINS, pour la mise à disposition des équipements sportifs municipaux, le dimanche 15 janvier 2023. Les lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 10.22.234 : Mise à disposition de la salle Rameau du conservatoire pour l'association « Chœur FMR »

rise le 19 octobre 2022 — Enregistrée Le 31 octobre 2022)

Il a été décidé de signer une convention avec l'association « Chœur FMR, domiciliée 34 rue Galliéni — 95160 — MONTMORENCY, présenté par son président M. François USEO, pour la mise à disposition de la salle Rameau, les vendredis de 19h30 à 21h30 du 18 novembre 2022 jusqu’au 30 juin 2023 hors vacances scolaires. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 10.22.235 : Mise à disposition de la salle Auditorium du conservatoire pour l'association Col Canto Prise le 19 octobre 2022 — Enregistrée le 15 novembre 2022)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association Col Canto - Les Chœurs de l’Orangerie domiciliée au 6 Avenue des marronniers — 95160 — Montmorency, représentée par sa présidente Madame Sylvie WATKINS, pour la mise à disposition de la salle AUDITORIUM, les jeudis de 20h15 à 22h00 du 15 septembre 2022 au 29 juin 2023 hors vacances scolaires. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 10.22.238: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise et du CDOS95, dans le cadre de l'appel à projets "Val d'Oise Terre de Jeux 2024" pour la journée HANDISPORT 2023

(Prise le 24 octobre 2022 — Enregistrée le 26 octobre 2022)

Il a été décidé de solliciter, au titre de l’appel à projets « Val d'Oise Terre de Jeux 2024", auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise et du CDOS 95, une subvention d’un montant de 10 000 € pour la réalisation du projet de journée Handisport 2023.

DECISION 10.22.239 : Mise à disposition de l’Espace Lucie Aubrac au profit de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency, pour la réunion annuelle Destin’ Actions 95

(Prise le 27 octobre 2022 — Enregistrée le 10 novembre 2022)

Il a été décidé de signer une convention avec la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency domiciliée 2, Avenue Foch — 95160 - Montmorency, faisant élection de domicile pour l’exécution des présentes 1, rue de l’Egalité — 95230 — Soisy-sous-Montmorency, représentée par son Président, Monsieur Luc STREHAIANO), pour la mise à disposition de l'Espace Lucie Aubrac le vendredi 25 novembre 2022 de 9h à 12h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 16.22.240 : Convention d’occupation du domaine public avec l’association Vallée de Montmorency Triathlon (VMT) du 2 octobre 2022 au 1° octobre 2023 Prise le 27 octobre 2022 — Enregistrée le 10 novembre 2022)

Il a été décidé de signer une convention avec l'association VMT domiciliée à l’Hôtel de ville situé 2 avenue Charles de Gaulle, 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY, pour l’occupation du domaine public. La convention est conclue jusqu’au 1° octobre 2023. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire, révocable et gratuit.

40DECISION 11.22.242 : Désignation d’un notaire à des fins de formalisation d’un compromis de vente et d’un acte authentique dans le cadre de la cession de la parcelle AB 612 d’environ 52 m° sise Rue le Laboureur au profit de l'Hôpital Simone Veil (Prise le 4 novembre 2022 — Enregistrée le 10 novembre 2022)

Il a été décidé de désigner l'Etude de Me SANSOT Philippe et LHERBIER Stéphane, Notaires Associés, domiciliée 11, Rue de Jaigny 95160 MONTMORENCY à effet d’établir les formalités nécessaires. Les diligences accomplies et les frais liés à l’établissement et l’enregistrement de l’acte seront réglés par l'acquéreur conformément à la délibération n°11 du Conseil Municipal du 30 Juin 2022 et aux conditions habituelles de vente.

DECISION 11.22.243: Accord-cadre à marchés subséquents 18ED06 - Organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants, préadolescents et adolescents ; Marché subséquent 22ED08 - Classe d'environnement sur les thèmes Futuroscope et

sports - Ecole Elémentaire Jules Ferry

Prise le 8 novembre 2022 — Enregistrée le 15 novembre 2022)

Il a été décidé de signer le marché subséquent ayant pour objet l’organisation d’un séjour de classe d'environnement sur les thèmes Futuroscope et sports pour l'Ecole Elémentaire Jules Ferry avec la société CAP MONDE CONCEPT LOISIRS SAS, située 11 quai Conti — 78430 —- LOUVECIENNES. © Montant minimum : 20 000 euros H.T

© Montant maximum : 40 000 euros H.T

Le marché subséquent est conclu pour la durée d’exécution des prestations.

DECISION 11.22.244: Accord-cadre à marchés subséquents 18ED06 - Organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants, préadolescents et adolescents ; Marché subséquent 22ED07 - Classe d’environnement sur le thème des volcans

d'Auvergne - Ecole Elémentaire Ferdinand Buisson

Prise le 8 novembre 2022 — Enregistrée le 15 novembre 2022)

Il a été décidé de signer le marché subséquent ayant pour objet l’organisation d’un séjour de classe d’environnement sur le thème des volcans d’Auvergne pour l'Ecole Elémentaire Ferdinand Buisson avec la société CAP MONDE CONCEPT LOISIRS SAS, située 11 quai Conti — 78430 — LOUVECIENNES. o Montant minimum : 20 000 euros HT

o Montant maximum : 30 000 euros HT

Le marché subséquent est conclu pour la durée d’exécution des prestations.

DECISION 11.22.247 : Avenant à la décision N°07.21.104 du 7 juillet 2021 portant modification des dépenses autorisées de la régie d’avances RA 101-1 renommée :

« Régie d’avances des services municipaux »

(Prise le 10 novembre 2022 — Enregistrée le 15 novembre 2022)

Il a été décidé de modifier l’article 3 de la décision N°07.21.104 du 7 juillet 2021. L’article 3 de la décision 07.21.104 du 7 juillet 2021 est modifié comme suit : « Article 3 : La régie paie les dépenses suivantes :

- Petit matériel et petites fournitures de faible valeur

-__ Location de petit matériel d’exposition et de véhicules

- Achat de timbres fiscaux, postaux et affranchissement

- Alimentation

-_ Collation et repas du jury de concours, des fêtes et cérémonies municipales, des formateurs et agents du Conservatoire AEM Grétry lors des astreintes liées aux manifestations - Achats de produits régionaux lors de la manifestation « les Naturelles » en vue de l’inauguration par le

Maire et la municipalité

- Hébergement

- Dépenses liées aux activités et aux sorties des centres de loisirs

- Droits d’entrées et visites culturelles

-__ Menues dépenses occasionnées par l’accueil de délégation de jeunes et de leurs accompagnants, et des frais liés au déplacement des jeunes montmorencéens et de leurs accompagnants

41- _ Produits de première nécessité et produits pharmaceutiques

-_ Tirages photos

- Partitions musicales

- Presse et documentation diverse

- Frais de transport (dont carburant), de parkings et de péages autoroutiers - Annonces et insertions

- _ Abonnement et cotisations de faible valeurs.

- Petite réparation de matériel

DECISION 11.22.248 : Avenant à la décision N° 08.21.130 et 11.21.177 de la régie RR 101-259 pour l'augmentation de l'encaisse en numéraire

rise le 10 novembre 2022 — Enregistrée le 15 novembre 2022)

Il a été décidé d’annuler l’article 3 de la décision 11.21.177 du

16 novembre 2021 et de modifier l’article 7 de la décision 08.21.130 du 16 août 2021. Les autres articles restent inchangés L'article 7 de la décision 08.21.130 du 16 août 2021 est modifié comme suit : «Article 7: Le montant maximum que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 30.000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 5.000 €. »

DECISION 11.22.253 : Convention de mise à disposition gracieuse de salles de La Briqueterie à l’association CIBLE 95

(Prise le 17 novembre 2022 — Enregistrée le 21 novembre 2022)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association « CIBLE 95 », domiciliée au Centre Culturel 12, rue Pasteur — 95350 - SAINT-BRICE-SOUS-FORET, pour la mise à disposition de salles de La Briqueterie le 9 mars 2023. Les lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 11.22.254 : Convention de mise à disposition gracieuse de salle de La Briqueterie au Collège Pierre de Ronsard

Prise le 18 novembre 2022 — Enregistrée le 21 novembre 2022)

Il a été décidé de signer une convention avec le collège Pierre de Ronsard, domicilié 4, Chemin du mont Griffard — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de salle de La Briqueterie le 7 février 2023. Les lieux et horaires d'utilisation sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 11.22.257 : Convention de mise à disposition gracieuse de salle de La Briqueterie à l’association L’ACAP

(Prise le 21 novembre 2022 — Enregistrée le 25 novembre 2022)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association « L’ACAP » domiciliée 6 rue Auguste Rey — 95390 — SAINT-PRIX, pour la mise à disposition de salle de La Briqueterie, le 20 janvier 2023. Les lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 11.22.258 : Désignation d’un notaire dans le cadre de l’exercice du droit de préemption du bail commercial de la société MAESAMY (le 5 CS) sis 5 avenue Emile à Montmorency (parcelle AK 28)

@rise le 21 novembre 2022 — Enregistrée le 24 novembre 2022)

Il a été décidé de désigner l'Etude de Me DUBOIS Lieven (SAS Rey de Foresta) domiciliée 8 bis avenue Rey de Foresta — 95160 - MONTMORENCY à effet d’établir les formalités nécessaires. Les diligences accomplies et les frais liés à l’établissement et l’enregistrement de l’acte seront réglés par l’acquéreur conformément aux conditions habituelles de vente.

DECISION 11.22.260 : Convention de mise à disposition de salles de La Briqueterie aux travailleurs indépendants pour les stages des vacances scolaires du mois de

42décembre 2022

Prise le 24 novembre 2022 — Enregistrée le 29 novembre 2022)

Il a été décidé de signer des conventions avec les travailleurs indépendants cités ci- dessous, pour la mise à disposition de salles de la Briqueterie :

- Madame Elodie AMAKRANE, animatrice de stages pâtisserie,

domiciliée 2, villa des Mutrais — 95 280 — JOUY LE MOUTIER ;

- Monsieur Nicolas CRINE, animateur de stages Street Art et Art Toys, domicilié 6, rue de la briqueterie — 95600 - EAUBONNE ;

- Madame Lydia CHEVAL, animatrice de stages créatifs,

domiciliée 3, rue du Trèfle — 95160 - MONTMORENCY ;

- Madame Natacha POSTEL, animatrice de stages vidéo,

domiciliée 1, place du souvenir — 95300 — PONTOISE ;

Les conventions sont conclues pour les vacances scolaires du mois de décembre 2022. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la décision.

Ces mises à disposition sont consenties moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure, comme indiqué dans la décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1* septembre 2018.

DECISION 11.22.264 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise, dans le cadre du dispositif d’aides aux coilectivités 2022, pour la mise en conformité de passages piétons

rise le 28 novembre 2022 — Enregistrée le 1° décembre 2022)

Il a été décidé de solliciter, au titre du dispositif d’aides aux collectivités 2022 du Conseil Départemental du Val d'Oise, une subvention d’un montant de 17 562,60 € pour les travaux en conformité de huit passages piétons.

DECISION 11.22.265 : Convention de mise à disposition gracieuse de salles de La Briqueterie à l’association 6LAB RECORDS

rise le 28 novembre 2022 — Enregistrée le 29 novembre 2022)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association « 6LAB RECORDS »,

domiciliée 1, rue du Try — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de salles de La Briqueterie. pour les dates du 28 novembre 2022, du 2 décembre 2022 et du 3 décembre 2022. Les lieux et horaires d'utilisation sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Sans question, M. le Maire propose de passer aux questions orales.

:. TABLEAUDES CONTRATS INFÉRIEURS A 25 (00€ HE. Services Objet et caractéristiques principales du | Montant Nom du Date de Date de

contrat du cocon signature début du contrat tractant du contrat contrat

(en € HT)

BIBLIOTHEQUE ATELIER D'ENLUMINURES ET 450€ Cécile 14/09/2022 | 17/09/2022 LETTRES FILIGRANEES Exonérés Auguin

PAR L'ASSOCIATION ATELIER DES de TVA

AULNES (400€+50€

de

transport)

43BIBLIOTHEQUE SEANCES DE CONTE 758,30€ Mélanie 29/09/2022 | 08/10/2022 PRODUCTIONS ANECDOTIQUES HT Lavérie

BIBLIOTHEQUE SEANCE DE CONTE 600€ Isabelle 21/09/2022 | 08/10/2022 ASSOCIATION RIVARTS Exonérés Russo

de TVA

BIBLIOTHEQUE SEANCE DE CONTE 568,72 HT | Christophe | 30/09/2022 | 19/11/2022 SOCIETE MA PRODUCTION Treger

BIBLIOTHEQUE SEANCE DE CONTE 516€ Halima 10/10/2022 | 19/11/2022 HALIMA HAMDANE Exonérés Hamdane

de TVA

(500€r16€

de

transport)

MUSEE PRESTATION THEÂTRALE DANS LE | 835€ TIC | Compagnie | 10/09/2022 | 18/09/2022 CADRE DU JEU DE PISTE POUR LES des

JOURNEES EUROPENNES DU Omérans

PATRIMOINE 2022

MUSEE RENCONTRE-DEDICACE DANS LE 212€ TTC | Michaël 05/09/2022 | 29/10/2022 CADRE DE LA CLÔTURE DES Cailloux

EXPOSITIONS TEMPORAIRES 2022

Jeunesse et Sports Convention d'animation avec l'association 300,00 € LE FIL 20/09/2022 25 et 26 le Fil des Jours DES octobre

JOURS 2022

EVENEMENTIEL Moment convivial le 23 septembre 2022 | 2 250,00 € Art 13/09/2022 |! 23/09/2022 evolution

COMMUNICATION Color run le 16 octobre 2022 450,00 € | NineProd | 14/10/2022 | 16/10/2022

EVENEMENTIEL Festivités de noël le 18 décembre 2022 1 980,00 € S2A 21/11/2022 | 18/12/2022 Production

EVENEMENTIEL Festivités de noël le 18 décembre 2022 1 000,00 € Les 21/11/2022 | 18/12/2022 calèches de

Versailles

EVENEMENTIEL Festivités de noël le 18 décembre 2022 1 245,00 € PNCM 15/11/2022 | 18/12/2022 SAS

EVENEMENTIEL Festivités de noël les 10 et 11 décembre 1300,00 € PNCM 15/11/2022 | 10/12/2022 2022 SAS

EVENEMENTIEL Festivités de noël le 3 décembre 2022 650,00 € PNCM 15/11/2022 | 03/12/2022 SAS

44N° DE DECISION Teson ATTRIBUTION / RENOUVELLEMENT ouree | À Tes NOM MONTANT {€)|

9.221213 | 28/09/2022 [Renouvellement d'une concession funéraire n°11465 dans le cimetière Columbarium, emplacement Cyclamen| 10ANS | 10/09/2022 CAROFF 180,00 €]

G9.22.214 | 28/09/2022 [Attribution d'une concession funéraire n°11466 dans le cimetière rue de Groslay, emplacement 1153 30ANS | 28/09/2022 ALYAKOUBI 456,00 €]

G8.22215 | 28/09/2022 lAttribution d'une concession funéraire n°11467 dans le cimetière Les Blots, emplacement Cavurne 30 30aANS | 28/09/2022 REMY 982,00 €]

1022248 | 06/10/2022 [Attribution d'une concession funéraire n°11468 dans le cimetière rue de Grolsay, emplacement 1143 30ANS | 06/10/2022 |DA SILVA PINHEIRO 46,52€]

1022220 | 06/10/2022 |Renouvellement concession funéraire n°11469 dans le cimetière rue deGroslay, emplacement K83 ASANS | 25/01/2018 BONNIE 177,70€

1022221 | 06/10/2022 |Renouvellement d'une concession funéraire n°11470 dans le cimetière rue de Groslay, emplacement PC18 SANS | 14/08/2022 GIRARDI 180,00 €

10.22222 | 06/10/2022 |Renouvellement d'une concession funéraire n°11471 dans le cimetière rue de Groslay, emplacement CBISS | 30ANS | 19/04/2022 LABORDE 456,00€|

10.22.2832 | 17/10/2022 |Rencuvetlement d'une concession funéraire n°11472 dans le cimetière rue de Groslay, emplacement Q2 30ANS | 09/08/2022 | KAPAMADIIAN 456,00 €|

10.22.236 | 24/10/2022 |Renouvellement d'une concession funéraire n°11473 dens le cimetière les Blots, emplacement 22 30ANS | 19/04/2024 AUDRAIN 476,52 €]

10.222837 | 24/10/2022 |Attribution d'une concession funéraire n°11474 dans le cimetière rue de Groslay, emplacement 142 SOANS | 24/10/2022 CAIEHOË 476,52€|

1122291 | 02/11/2022 |Attribution d'une concession funéraire n°11475 dans le cimetière rue de Groslay, emplacement J418 SOANS | 02/11/2022 PFISTER 476,52€]

1122245 | 08/11/2022 |Renouvellement d'une concession funéraire n°11476 dans le cimetière rue de Groslay, emplacement CBIS47 | 15ANS | 03/01/2022 HEDE 180,00 €

1122248 | 08/11/2022 |Renouvellement d'une concession funéraire n°11477 dans le cimetière rue de Groslay, emplacement Kii9ter | 3OANS | 14/03/2022 WAGNER 456,00 €

1122250 | 16/11/2022 |Attributian d'une concession funéraire n°11478 dans le cimetière rue de Groslay, emplacement 1119 30ANS | 16/11/2022 FAZILLEAU 476,52 €|

1122251 | 16/11/2022 |Renouvellement d'une concession funéraire n°11479 dans le cimetière rue de Groslay, emplacement CTER13 | 15ANS | 05/10/2022 PINTO 188,10 €

1122252 | 16/11/2022 |Renouvellement d'une concession funéraire n°11480 dans le cimetière de Groslay, emplacement PC15 A5AN5 | 20/09/2022 PAVAN 180,00 €

1322255 | 18/11/2022 [Attribution d'une concession funéraire n°11484 dans le cimetière Les Blots, emplacement Cavurne 3 SANS | 18/11/2022 DAVID 282,15 €|

1122256 | 18/11/2022 Attribution d'une cancession funéraire n°11482 dans le cimetière rue de Groslay, emplacement 196 1SANS | 18/11/2022 MOULY 188,10€

En application de l’article 8 du règlement intérieur du conseil municipal, Mme PHILIPPON a déposé une question orale. M. ESKENAZI et Mme BONNET ont déposé trois questions orales aû nom du groupe « L'AVENIR ENSEMBLE ».

M. le Maire donne fa parole à Mme PHILIPPON qui procède à la lecture de sa question

« Au sujet du transfert de la Gendarmerie qui vous tient à cœur M. le Maire. Que pensez-vous de l'article paru dans le Domontois, bulletin d'information du mois de novembre, conçu, rédigé et réalisé par un adjoint de la Ville de Montmorency et non le moindre puisqu'il s'agit de votre adjoint aux Finances.

Comment cet adjoint peut-il défendre et soutenir votre position nécessaire et légitime et en même temps défendre la position du Maire de Domont. Il est important qu'une clarification soit faite. Et vous remarquerez M. le Maire, je n'ai pas débordé, j'ai lu exactement ce que je vous ai envoyé ».

M. le Maire indique à Mme PHILIPPON que M. BRIANCHON va d’abord lui répondre et puis il complètera.

M. BRIANCHON indique :

« En réalité cette question, vous auriez d'abord dû me la poser. D'ailleurs, il s'agit de questions écrites assez bizarres puisque la dernière fois vous demandiez à M. le Maire où nous en étions de la police municipale de nuit qui est en place depuis un an et demi, ce que vous auriez dû apprendre en lisant le bulletin municipal de Montmorency de juin 2021 qui parlait de cette mise en place un mois plus 161. Mais bon là nous avons un début d'explications puisque vous vous intéressez plutôt à la lecture du journal de Domont. Donc je vais quand même vous répondre parce que c'est assez important puisque vous expliquez, et je relis votre question orale, que je conçois, que je rédige, je ne l'imprime pas je vous rassure, que je rédige ce journal municipal. Alors d'abord, je me demande comment vous pouvez faire des déductions de ce type. C'est écrit dans l'ours du journal. Simplement Madame, il y a une chose que vous devriez comprendre, c'est déjà, je vais expliquer pourquoi vous faites allusion à cela parce qu'effectivement, il se trouve que j'ai une entreprise qui est basée à Domont et qui depuis quelques années, est en marché public et prestataire de services pour la ville de Domont ; depuis bien longtemps, bien avant que je ne sois élu de notre Ville de Montmorency et dans le cadre de ce marché public dont j'imagine vous n'avez aucune connaïssance, ce qui m'étonnerait beaucoup. Vous pouvez lire le Domontois mais je ne vois pas où vous auriez vu le contenu du cahier des charges qui nous lie par marché à la Ville de Domont. Donc, je vais vous l'expliquer. C'est un marché public d'assistance de conception de ce journal. Qu'est-ce que cela veut dire ? Ça veut dire que je ne suis pas détenteur ni propriétaire de ce journal, je ne suis pas aux ordres du Maire, je ne suis pas son employé, et c'est peut-être cela qui vous a induit en erreur mais mon entreprise est donc liée par un marché public d'assistance ; ce qui ne veut en aucun cas dire que mon

45entreprise réalise la totalité de ce journal. Comment ça marche ? Vous savez qu'une publication municipale, comme un journal de presse nationale, a un directeur de la publication. Cela vous parle ? Voilà, donc le directeur de la publication en général c'est le Maire. Donc le Maire de Domont, comme le Maire de Montmorency, définit le contenu et la ligne éditoriale de son journal communal ; cela se passe comme ça partout et ensuite redistribue la rédaction et les prestations qui sont nécessaires pour le construire. Nous on a, par contrat avec la Ville de Domont, une part de la rédaction de ce journal, une part seulement donc cela ne signifie en rien du tout que je sois le rédacteur ou que mes équipiers, mes collaborateurs, rédigent la totalité de ce journal. Là, je vous parle simplement de la partie contractuelle de ce marché parce que c'est important de le souligner puisque vous vous êtes basée sur ça, vous regardez l'ours, vous lisez le truc, sans comprendre comment ça marche donc je vous explique un peu quand même parce que la vérité c'est que vous avez annoncé un énorme mensonge, je vous le dis tout de suite pour simplifier. Donc on est sous marché avec la Ville de Domont et effectivement, c'est le maire qui décide de ce que l'on fait ou pas et contribuent à la rédaction de ce journal environ 5 ou 6 personnes. Cela se passe comme cela. Donc sans rien connaître de la nature de ce marché, sans être aucunement en mesure de dire qui fait quoi dans ce journal, par exemple dans cette édition, vous avez d'autres articles, si vous êtes en mesure de dire que j'ai écrit celui-là, dites-moi qui a écrit les autres, je vous écoute ».

M. le Maire précise à Mme PHILIPPON qu’elle a ta parole simplement pour répondre à cette question.

Mme PHILIPPON demande de ne pas inverser les rôles, elle a posé une question et remercie M. le Maire et son adjoint d’y répondre.

M. BRIANCHON précise à Mme PHILIPPON que celle-ci l’accuse.

Mme PHILIPPON répond qu’elle ne l’accuse pas, simplement elle était étonnée.

M. BRTIANCHON lui précise qu’elle affirme quelque chose qui est faux. Aussi, il est bien nécessaire qu’il y réponde et qu’il lui explique. Il n’a même pas à se justifier, il veut juste lui expliquer pourquoi elle a énoncé un énorme mensonge. Il poursuit en demandant à Mme PHILIPPON « (...) où alors, si vous avez les moyens de prouver que j'ai écrit l'interview, d'ailleurs ce n'est même pas un article, c'est une interview, si vous avez les moyens de le prouver, je vous écoute. Cela m'intéresse ».

M. BRIANCHON poursuit :

« Ÿ a rien à répondre ? Alors on avance. En gros, vous ne savez pas qui écrit quoi, vous annoncez des choses mais en vérité je vous l'ai dit c'est un énorme mensonge et je vais vous expliquer pourquoi. Vous imaginez la situation, le Maire de Domont, je le connais depuis très longtemps, c'est quelqu'un que je respecte, c'est quelqu'un que j'estime et je pense qui m'estime aussi, et nous avons une confiance réciproque. Et bien tout simplement le Maire de Domont a estimé que cet article, qui me mettait en porte-à-faux quelque part, puisque je ne peux pas effectivement moralement l'écrire, il a décidé que ce n'était pas du tout un article à confier en délégation de service public à l'agence de publication que je dirige et encore moi et en fait cet article, cet interview, il l'a écrite lui-même, tout simplement. Et si un jour cela vous amuse de passer, vous verrez toute la traçabilité de l'opération, ce n’est pas difficile à démontrer. Donc en fait ce que vous dites est faux, c'est un mensonge total. Jamais de toute façon, même si le Maire de Domont me l'avait demandé, il a eu l'élégance de ne pas me le demander et s’il l'avait fait j'aurai décliné pour une raison toute simple déjà c'est par éthique professionnelle. Le meilleur moyen de rester neutre dans une situation comme celle-là c'est l'éthique professionnelle. Je respecte à la fois un client et je respecte le Maire de Montmorency. Deuxièmement, et surtout, Parce que j'ai une loyauté absolue à l'égard du Maire, de l’équipe municipale et je dirai même plus largement de l'ensemble de la représentation municipale de notre ville. Loyauté absolue parce que finalement tous

ensemble, on défend les principes, on défend les intérêts de Montmorency et des Montmorencéens. Mon adhésion à ce projet collectif elle est totale Madame, totale et indéfectible et donc jamais, jamais, je n'aurai pu écrire un article comme cela si on me l'avait demandé et je vous le redis, on ne me l’a pas demandé. Cet article, cet interview d'ailleurs, juste pour encore préciser les choses, un journaliste n'écrit pas une interview, l'auteur d'une interview c'est l'interviewé. Donc le Maire de Domont a très bien compris cela, je n'ai même Pas eu à exprimer mes réserves et d'ailleurs le lendemain de la publication, puisque le contenu de l'interview de ce journal nous est revenu, maïs je ne vais pas vous expliquer le process de fabrication de ce journal, nous est revenu et il m'a appelé le lendemain pour me dire qu'il n'y avait aucun problème entre-nous et qu'il l'avait fait pour ses raisons. Donc j'ai été ravi de cette marque de considération. Tout ce que je peux vous dire c’est que j'ai un peu été surpris par vos affirmations-là qui sont totalement infondées, vides de sens, sans fondement et j'espère que vous aurez le temps de méditer là-dessus et de me présenter éventuellement des excuses auxquelles j'estime avoir droit sur cette histoire. Alors continuez à lire le Domontois, maintenant si cela ne vous

46suffit pas, je suis à votre disposition si vous voulez le contenu du marché ou autre, je vous donnerai tout mais en attendant, je conteste totalement vos affirmations qui sont un mensonge total et à la limite une diffamation et

Juste je n'irai pas plus loin mais je citerai juste Albert Camus Madame, qui disait : La Bêtise insiste toujours ».

Applaudissements généraux.

M. le Maire précise à Mme PHILIPPON qu’elle n’a pas la parole. Ce-sont des questions orales et celle-ci n’a

donc pas le droit de répondre en revanche, la municipalité va lui répondre, va répondre à ses accusations.

M. le Maire poursuit :

« Je vous écoutais et évidemment comme chacun de mes collègues j'ai été profondément atterré mais au fond de moi j'ai été un fout petit peu amusé de voir Serge BRIANCHON qui est objectivement un des hommes plus Jidèles que je connaisse, être accusé de trahison par vous. Ça permet de prendre un peu de recul sur la nature

humaine et dire qu'on projette toujours sur les autres ses propres turpitudes ».

M. le Maire demande à Mme PHILIPPON de se taire et poursuit :

« Ce que je veux commenter Mme PHILIPPON ce n'est évidemment pas votre question parce qu'on l'a tous compris c'est un mensonge ei c'est une diffamation. En revanche, ce que je veux commenter ce sont vos

méthodes. Est-ce que c'est cela votre vision de la politique ? Calomnier publiquement sans preuve ? Mme PHILIPPON, on va se dire les choses franchement ? Vous êtes absente de notre ville. En deux ans, jamais je ne vous ai vu défendre un projet de Montmorency. En deux ans, jamais je ne vous ai vu participer à une réunion pour Montmorency. En deux ans, jamais même vous n'avez cherché à savoir ce que vous pourriez faire pour Montmorency. (.…) ».

M. le Maire demande le silence à Mme PHILIPPON et lui rappelle le règlement intérieur avant de poursuivre : « Tout ce que nous avons obtenu Mme PHILIPPON c'est grâce à l'écoute de Mme la Présidente du Département et à la mobilisation de notre équipe. Et quand enfin, après des mois d'absence, on vous voit à Montmorency, c'est pour tenter, par des propos diffamatoires, de porter atteinte à un élu. Maïs, je vous le dis franchement, ce sont des méthodes qui ne sont pas à la hauteur de notre ville. Personne ici ne ferait cela, ni dans la majorité, ni dans l'opposition. Pourquoi ? Parce que c'est à l'opposé de l'esprit de débat démocratique qui nous anime. Mme PHILIPPON vous n'êtes plus dans cette ville. C'est votre droit mais essayez au moins d'en être digne. Par ailleurs, Mme PHILIPPON, j'en profite, pour adresser à Serge BRIANCHON que vous avez mis en cause,

tout mon soutien. Depuis près de trois ans, Serge ne compte pas ses heures pour gérer les finances de la ville. Nous allons voter le quatrième budget. Ça sera le quatrième budget sans augmentation d'impôts. C'est notamment grâce à la mobilisation de Serge qui nous permet de maintenir une rigueur budgétaire en dépit de la crise sanitaire, en dépit de la crise énergétique, en dépit de l'inflation. Et vous, vous mettez en cause de manière extrêmement injuste un homme qui est salué de fous ici : opposition comme majorité, tout le monde s'accorde à dire que Serge est un homme qui brille par sa gentillesse, par sa bienveillance, par son sérieux. Alors évidemment je vous l'ai dit, je ne vais pas répondre à votre mensonge, je ne vais pas commenter vos

mensonges mais puisque vous m'en donnez l’occasion, je vais m'exprimer sur le sujet de la gendarmerie qui est une problématique sérieuse, complexe. Nous le savons, depuis 2017, une décision avait été évoquée par l'Etat de déplacer la gendarmerie hors de Montmorency. L'argument on le connaît, c'est de dire que Montmorency est en zone police ef que donc Montmorency n'aurait pas à avoir une gendarmerie sur son territoire. Moi, je ne m'y résous pas pour la ville et je me battrai jusqu'au bout. Et cette position, je la défends depuis le premier jour puisque seulement quelques jours après mon arrivée, j'étais déjà au téléphone avec le Colonel BRUNET pour

lui dire que cela me semblait injuste pour Montmorency. Alors évidemment, il y a eu une sortie du Maire de Domont que j'ai jugée extraordinairement irrespectueuse pour Montmorency et pour l'ensemble des Monimorencéens et à partir de ce moment-là, j'ai commencé à alerter les médias sur le caractère inacceptable qu'aurait cette décision pour Montmorency. Tout d'abord, il fallait dénoncer la méthode parce que moi j'ai des principes simples, je n'écris pas au Président de la République pour demander le départ d'un service public

d'une commune voisine et encore moins sans en informer le maire. Mais au-delà de la méthode, ce que j'ai voulu dénoncer, c’est le fonds parce que l'on s'est aperçu que depuis 30 ans, dans le Val d'Oise, aucune ville n'a perdu autant de services publics que Montmorency. C'est ce que j'ai dit au préfet, et c'est mon rôle de le souligner. Depuis le mois d'octobre, je vous assure, j'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir. J'ai saisi le Cabinet de Monsieur le ministre de l'Intérieur. j'ai sensibilisé notre nouveau sous-préfet, j'ai sensibilisé les responsables

de gendarmerie et j'étais avec eux cette semaine encore. Avec l’aide de notre député que je remercie, nous avons Pu avoir un échange avec le préfet, dans son bureau en préfecture, pour défendre la position de Montmorency. À ce moment-là Madame PHILIPPON, j'aurai aimé pouvoir compter sur votre soutien mais je n'ai pas entendu de déclaration publique, je n'ai pas vu un courrier au préfet que vous auriez écrit. Or, qu'avez-vous fait ? Rien

47du tout. Vous avez lu le magazine de Domont. Merci pour votre aide. En attendant, nous, nous nous mobilisons pour Montmorency. Qu'avez-vous fait d'ailleurs pour l'inscription historique du Château du Duc de Dino pour laquelle je me bats avec mon équipe depuis deux ans et qui est une demande que j'ai formulée au Premier

ministre ? Rien du tout. Il a fallu encore une fois que je me débrouille tout seul pour mettre fin au blocage de dernière minute et obtenir la protection tant attendue de ce patrimoine historique. Qu’avez-vous fait pour tenter de sauver notre piscine de Montmorency qui était presque condamnée il y a quelques années et pour laquelle nous nous battons depuis trois ans ? Rien du tout. Quand je vous en ai parlé il y a six mois, vous m'avez déclaré Madame PHILIPPON avec beaucoup de fierté : moi, je ne m'occupe pas de ce sujet. C'est un tout petit problème parce que c'était une de vos promesses de campagne. Mais je vous rassure Madame PHILIPPON, nous nous

allons continuer à nous en occuper. Il y a un an, vous m'aviez confié avoir beaucoup d'ambitions pour vous- même et bien sachez que moi j'en ai autant pour ma ville et je vous rassure, comme depuis votre élection, nous n'attendons rien de vous mais en revanche, nous ne lâcherons rien sur ces sujets. Nous ne lâcherons rien pour

la gendarmerie de Montmorency. Nous allons continuer à nous battre, avec mon équipe, pour défendre Montmorency et l'intérêt des Montmorencéens ».

M. le Maire donne la parole à M. ESKENAZI.

M. le Maire indique à Mme PHILIPPON qu’il ne va pas lui faire un nouveau rappel au règlement intérieur et lui demande de prendre exemple sur M. ESKENAZI qui toujours, lorsqu’il a des questions orales peut ne pas

être satisfait de la réponse mais l’accepte et accepte le règlement intérieur voté par tous les membres.

M. le Maire donne à nouveau la parole à M. ESKENAZI.

M. ESKENAZI remercie M. le Maire et, avant de faire lecture de ses questions orales, mettrait une toute petite nuance, à vérifier, à savoir que même s’il n’y a pas de vote, logiquement, le règlement intérieur permet qu’il y ait un dialogue. Non, ce n’est pas le cas ? Alors il le relira car il lui semble qu’il n°y a pas de vote mais qu’un dialogue pourrait être permis ce qui éviterait, et s’excuse d’avance auprès de son collègue qui lui a demandé de

faire une question courte ce soir car sa question est un peu longue car il a dû y introduire en préambule quelques éléments de réponse aux réponses qui lui ont été faites la dernière fois. Donc si effectivement, il pouvait y avoir un court échange de quelques minutes après les questions orales, cela permettrait d’éviter des questions d’une page. Ce n’est pas grave, il posera des questions longues la prochaine fois aussi et remercie M. le Maire de lui donner la parole.

« Lors du dernier Conseil Municipal, je vous ai interrogé via deux questions orales sur le faible engagement

écologique de la commune et sur le manque de considération accordé aux élus d'opposition.

Au sujet de la transition écologique, je tiens ici à saluer vos annonces relatives au plan de sobriété de la

commune. Ce programme d'actions qui permettra de réaliser des économies d'énergie constitue une première

avancée. Mais ces mesures restent selon nous insuffisantes pour répondre aux enjeux climatiques actuels. La

question de l’aide à l'isolation des logements, des mobilités, du tri des déchets sur l’espace public ou encore de

l'alimentation ne sont pas traités dans ce plan.

Nous regretions M. le Maire que vous ayez cru judicieux de profiter de cette réponse pour nous accuser de

manquer de considération pour le travail des agents des espaces verts, avec pour illustrer vos propos, chose

inédite, une photo des équipes au travail projetée sur grand écran. Si j'émets une critique sur l'action du

ministre de l'Education nationale, je n'attaque pas pour autant les enseignants. Si je remets en cause une action

du ministre de l'Intérieur, je ne m'en prends pas aux fonctionnaires de police. De la même manière, lorsque je

déplore un manque d'engagement écologique de la municipalité, je n'exprime aucun mépris pour l'engagement

des agents des espaces verts. Nous avons d'ailleurs salué par écrit la qualité du travail réalisé par les agents

de la ville au parc Les Sources à travers une publication mise en ligne le jour de l'inauguration. Pour reprendre votre expression de notre dernière séance, je pense M. le Maire, que vous regrettez cette mise en scène

inutilement polémique.

Sur la question de la place accordée à l'opposition, nous saluons là aussi des avancées : à notre demande la

composition des commissions des finances et des affaires sociales a été revue au cours de cette séance du Conseil

municipal afin de respecter le principe de représentation proportionnelle. De plus, nous n'avons pas manqué

de remarquer que nous sommes désormais conviés en tant qu'élus à des manifestations locales pour lesquelles vous aviez décidé de ne plus inviter l'opposition, rompant ainsi avec la tradition républicaine respectée par vos

prédécesseurs.

Nous vous remercions pour ces invitations qui nous permettent de participer aux événements municipaux à vos

côtés.

48Mais nous restons très circonspects pour ne pas dire choqués par la réponse de votre premier adjoint s'agissant

des informations que nous demandons sur les projets d'investissement majeurs de voire mandat: la

requalification du terrain de la SADE et la rénovation de l’école Jules Ferry. Selon lui, selon vous (car il parlait

au nom de votre groupe), nous ne serions pas légitimes à avoir des informations sur ces projets tant qu'ils

n'auront pas la maturité pour être soumis au vote du Conseil municipal car nous ne faisons pas partie de votre

équipe. « Vous ne faites pas pour le moment encore partie de la majorité municipale. J'insiste, vous êtes toujours

le bienvenu [...], avait-il répondu à notre question. »

Nous ne partageons pas cette vision de la démocratie selon laquelle tous les élus qui souhaitent travailler sur les dossiers pour notre ville devraient faire partie de l'équipe du maire. Nous croyons aux vertus du débat contradictoire.

Nous ne faisons pas de la politique simplement pour exercer le pouvoir mais pour défendre des valeurs, une

vision, une ambition sociale, écologique pour notre territoire à laquelle, avec tout le respect que nous vous

devons, nous considérons que votre politique ne répond pas. Nous réfutons avec force les accusations de

radicalisation de Monsieur PEGARD. Nous ne sommes pas dans l'opposition systématique, ni dans les attaques

personnelles ni dans l'obstruction comme vous l'avez-vous-même êté M. le Maire, lorsqu'avec quelques collègues ici présents vous aviez basculé dans l'opposition contre Madame BERTHY en faisant le choix de boycotter le Conseil municipal, non pas pour une délibération, mais pour plusieurs séances. Avec les motions contre le BIP ou les nuisances aériennes, notre travail sur le PEDT ou encore notre investissement dans les commissions, et Bruno en a très bien parlé sur la CLECT tout à l'heure, nous avons montré que nous sommes une opposition constructive. Je pense que la vigilance d’une opposition est saine et que notre contrôle et nos interpellations vous aident à mieux gouverner notre ville. C'est donc bien en tant qu'élu d'opposition que je vous repose avec plus de précisions les questions pour lesquelles nous n'avons pas eu de réponse : Quel est votre projet pour le terrain de la SADE dont la ville a fait l'acquisition pour près de 2 millions d'euros ? Quels objectifs ? Quel budget ? Quel calendrier ?

Les membres de la commission scolaire ont eu droit à une présentation du projet de rénovation de l’école Ferry.

Pourriez-vous adresser cette présentation à l'ensemble du Conseil municipal ? Pouvez-vous nous rappeler le

coût global du projet Ferry incluant de manière distincte le coût des études menées lors de la précédente

mandature, les indemnités payées pour rupture du précédent contrat, le coût global des études pour votre projet ainsi que le coût des travaux et aménagements ? »

M. le Maire remercie M. ESKENAZI qui vient de faire une longue question, presque une tirade, ce qu’il a d’ailleurs lui-même un peu reconnu.

M. le Maire poursuit. Ce qui Le dérange dans la question de M. ESKENAZI, c’est que ce dernier met en cause le Premier adjoint et précise qu’il ne peut accepter cela, il trouve cette attaque injuste et M. le Maire tient à dire à Stéphane PEGARD que celui-ci a toute sa confiance car il sait qu’il travaille avec sérieux et avec passion pour préserver le cadre de vie des Montmorencéens et tous ceux qui le connaissent savent que c’est un élu ouvert, qui respecte l’opposition.

M. le Maire poursuit, en précisant à M. ESKENAZI qu’au fond, sa question est très dense, et qu’il en ressort que ce qui l’intéresse c’est presque autant sa question que la réponse qui lui sera faite mais néanmoins, M. le Maire va la faire.

M. le Maire indique à M. ESKENAZI que ce dernier veut refaire le match du conseil précédent, c’est étrange maïs à la limite, s’il le souhaite, cela donne l’occasion à M. le Maire de dire ce qu’il a déjà dit la dernière fois, c’est que OUI pour le coup, avec cette question celui-ci avait manqué de considération envers les agents des espaces verts dont il salue à nouveau le formidable travail dans le Jardin des Sources mais également sur la place

Charles Lebrun ou encore dans le cadre des décorations de Noël.

M. le Maire rappelle pour mémoire, pour que chacun puisse bien prendre la mesure de ce que M. ESKENAZI avait dit, celui-ci avait déclaré que la création du Jardin des Sources par les services des espaces verts consistait à tracer des allées et ouvrir au public un espace vert existant, pour le citer.

M. le Maire rappelle à M. ESKENAZI qu’il n°y a pas de réponse avant de lui répondre qu’il le cite mot pour mot et l’invite à vérifier.

M. le Maire reprend et confirme à M. ESKENAZI que ceux sont bien ses mots, lorsqu'il a dit mot pour mot que « la création du parc des Sources c'était tracer des allées et ouvrir au public un espace vert existant ».

49M. ie Maire a trouvé que cela niaït le travail des services et Les 3.500 m° d’espaces verts qu’ils avaient aménagés pendant près de deux mois. Le fait d’ailleurs que M. ESKENAZT ait gardé dans sa question cette phrase sous silence, dans une question qui pourtant ne manque pas de mots, montre bien que celui-ci n’en est pas particulièrement fier et au fond il le comprend. M. ESKENAZI remet ça sur la table mais M. le Maire lui indique que parfois on peut reconnaître que la formule était maladroite.

Par ailleurs, M. ESKENAZI interroge M. le Maire sur le plan de sobriété énergétique annoncé par la municipalité et qui est, selon lui, ambitieux. Il s’agit de réduire la consommation de chauffage de près de 10%, il s’agit également d’investir pour passer l’éclairage public de la ville en 100% Led, il s’agit également de mener la rénovation thermique des deux bâtiments Les plus énergivores. Il faut dire les choses franchement, c’est un niveau d’ambitions qui n’a jamais été porté sur cette ville.

M. le Maire poursuit et indique à M. ESKENAZI que celui-ci évoque à nouveau la rénovation énergétique des bâtiments sur laquelle tous s’accordent et sur laquelle la ville est extrêmement engagée.

M. le Maire dit à M. ESKENAZT qu’il admire un peu son aplomb sur Le sujet car il n’a pas souvenir de beaucoup de projets de rénovation thermique du temps où ce dernier et son groupe étaient en responsabilité et c’est d’ailleurs ce qui explique en partie qu’il y ait tant à faire aujourd’hui. Mais bon il est vrai qu’il est toujours plus facile de dire ce qu’il faudrait faire plutôt que de le faire soi-même. La municipalité va le faire et M. le Maire rappelle que le projet de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire Ferry sera certifié Haute Qualité Environnementale (HQE). Pour que tout le monde comprenne bien, M. le Maire précise qu’il s’agit-là du summum en termes d'engagement écologique et c’est un niveau jamais vu à Montmorency sur une école. Sur cette école, la rénovation thermique sera tellement ambitieuse, qu’elle réduira les consommations énergétiques du groupe scolaire Ferry de près de 60%.

Dans le même temps, sur la rénovation énergétique, M. le Maire indique que la municipalité se mobilise auprès des bailleurs sociaux. La ville a d’ailleurs obtenu la réhabilitation tant attendue de la résidence des Peupliers qui s’accompagnera d’une rénovation thermique complète.

M. le Maire poursuit et indique à M. ESKENAZI que ce dernier l’interroge par ailleurs sur le site de la SADE. Tout d’abord quelques précisions sur le montant parce qu’à coup d’arrondis de 200.000 €, on arrive vite à des sommes importantes, La ville a effectué cette préemption pour un montant de 1.800.000 € pour 6.000m? dans le bas de la ville de Montmorency, 6.000m? de terrains et une maison classée remarquable. M. le Maire précise qu’il n’est pas certain qu’il s’agisse-là de la plus mauvaise affaire immobilière de la ville de Montmorency. Comme indiqué à plusieurs reprises, ce projet a vocation à recréer du commerce, des services publics et de l’animation dans un lieu qui est l’épicentre du bas de la ville,

M. le Maire a bien conscience que le travail constructif avec le groupe AVENIR ENSEMBLE que M. ESKENAZI évoque doit passer par le conseil et doit passer aussi par les commissions. Il se trouve qu’il vous a été proposé de poser des questions sur ce sujet de la SADE lors des commissions, M. le Maire a beaucoup d’amitié pour les collègues de M. ESKENAZI qui sont en commission cadre de vie, Messieurs BOUTRON et DUCHÈÊNE, et pense que la commission peut être aussi l’endroit où sont discutés ces sujets-là.

M. BOUTRON indique que les questions ont été posées mais qu’elles n’ont pas eu de réponse.

M. le Maire répond à M. BOUTRON que non les questions n’ont pas été posées. Sous le contrôle de M. PEGARD), il réaffirme que les questions n’ont pas été posées et néanmoins, M. le Maire n’a aucun sujet avec la transparence et va réitérer ce qui avait été dit. Le projet de la SADE est actuellement en études. Pourquoi ? Tout simplement parce que la ville consacrera en 2023 une enveloppe de plus de 100.000 € pour des diagnostics

amiante et des diagnostics complémentaires de pollution des sols.

M. le Maire rappelle en effet qu’avant de se lancer dans un projet, il est nécessaire d’avoir la vision complète de toutes les études et donc le projet avance mais évidemment son niveau de maturité n° implique pas aujourd’hui qu’il en soit débattu en conseil municipal. Le jour où le projet sera mature évidemment le conseil en débattra.

M. le Maire poursuit sur l'interrogation qui lui est faite concernant le projet Ferry. Au risque de se répéter, il indique à M. ESRENAZI qu’il trouve un peu problématique que celui-ci fasse comme si les commissions municipales n’existaient pas. Il indique à M. ESKENAZI que celui-ci connaît pourtant l’attachement de la municipalité au principe démocratique dans des instances comme cela a encore été prouvé ce soir, et la ville

50dispose de commissions thématiques et c’est bien pour discuter, pour échanger et pour travailler ensemble, de manière constructive, sur les projets que la municipalité mène. M. le Maire rappelle que le projet de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire FERRY a fait l’objet d’une présentation devant les enseignants et les parents d’élèves, présentation à laquelie ont été invités les membres de la commission des affaires scolaires, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition et par ailleurs, le projet a fait l’objet d’une présentation en commission des affaires scolaires et périscolaires.

Par ailleurs, M. ESKENAZI interroge sur le coût de l’ancien projet. Là-encore M. le Maire rappelle que la municipalité a déjà communiqué le coût de l’ancien projet en incluant les indemnités, il n’a pas changé, c’est toujours le même et indique à M. ESKENAZI que celui-ci pourra retrouver la réponse à cette question qui a déjà été posée. En revanche, il précise à M. ESKENAZI que si celui-ci interroge la municipalité sur le coût du projet actuel, comme cela a été indiqué en commission, Le coût des travaux est aujourd’hui estimé à 8.600.000 €. Concernant le coût global des études, M. le Maire précise que celui-ci n'est pas définitif puisqu’il y a encore des désignations à faire comme l’OPC, le calcul du montant de la maîtrise d’œuvre mais pour rappel le montant de l’enveloppe globale du projet en phase programmation était de 12.500.000 €.

M. le Maire espère que ces éléments rassureront M. ESKENAZI sur l’investissement de la municipalité à réaliser ce projet qui, pour rappel, permettra au groupe scolaire Ferry d’être une école qui entre pleinement dans le XXIème siècle et qui permettra, pour rappeler les points fondamentaux, d’augmenter le nombre de classes, de recréer un véritable centre de loisirs, d’agrandir la salle de restauration, de conserver l’école maternelle Ferry Les Loges qui est une école de proximité appréciée par les Montmorencéens. Ce projet permettra également de conserver l’ancien bâtiment des logements qui a été pleinement intégré dans la réhabilitation plutôt que de le détruire pour reconstruire. C’est un projet qui sera ambitieux du point de vue environnemental puisqu’il permettra d'améliorer le confort des élèves tout en réduisant les consommations énergétiques de plus de 60% et un projet qui par rapport au projet précédent permettra de réduire le coût de l’opération puisqu'il rappelle que le projet précédent était estimé à 17.000.000 € sans avoir commencé.

En conclusion, ce que M. le Maire peut dire, c’est qu’il invite M. ESKENAZI à se saisir des commissions qui permettront qu’un travail de fond puisse se faire conjointement. Cela n’empêche pas le débat en commission, cela n’empêche pas également le débat en conseil municipal.

M. le Maire sait que le travail en commission rend moins bien sur les vidéos mais croit qu’il n’en est pas moins précieux et dit à M. ESKENAZI qu'il aura toujours une municipalité à l’écoute et respectueuse des différences et de ce que l’opposition peut apporter et lui indique que s’il le souhaite qu’il se serve des instances qui existent pour travailler de concert, la municipalité y est ouverte.

M. le Maire rappelle le principe qui n’est pas respecté ce soir : point de règlement intérieur les réponses aux questions orales n’appellent pas d’observation.

M. le Maire donne la parole à Mme BONNET.

« M. le Maire,

C'est avec un profond désarroi que nous avons appris le déconventionnement de l'équipe de prévention spécialisée de l'association IMAJ sur notre ville.

Nous sommes d'autant plus surpris qu'il y a quelques semaines, alors que la présidente du CD venait vous

rendre visite, vous vous targuiez de mettre la protection de l'enfance comme objectif à votre mandat.

La prévention spécialisée est un outil majeur ! C'est bien souvent à partir de leur signalement que les situations

d'enfants critiques sont traitées par les services d'aides sociale à l'enfance. Ces services bien qu'abscons pour

le commun des mortels ont une réelle utilité auprès des jeunes en matière d'insertion, de formation de scolarité,

de soutien familial mais aussi et surtout des conduites à risques.

Après la fermeture des deux salles d'animation sociale de proximité gérée par l'AMJ et de la salle associative de musculation, c'est encore une fois un coup dur pour la jeunesse de la Ville. Et non, car j'imagine déjà votre réponse, une équipe d'animateurs ne remplacent pas des éducateurs ! Et non, cela n'est pas du mépris mais de la considération professionnelle pour que chacun occupe la bonne place.

M. le Maire, c'est aujourd'hui une enveloppe de près de 200.000 euros qui se libère dont 80% étaient financés

par le département et 20% par la Ville), qu'allez-vous mettre en place pour palier à l'absence d'éducateurs

spécialisés ? »

51M. le Maire remercie Mme BONNET pour cette question à laquelle il va répondre et précise qu’il répondra également à M. ESKENAZI puisque celui-ci a formulé à peu près le même débat, en tout cas à peu près la même accusation dans un tract qui est paru. M. le Maire le dit, il faut dire Les choses franchement, le groupe AVENIR ENSEMBLE à fait le choix de répandre une « fake news » en indiquant la fermeture de {a prévention spécialisée. M. le Maire trouve très intéressant de regarder comment il a été procédé parce que, pour que les gens qui regardent comprennent bien, c’est vraiment l'illustration parfaite de ce que peut être la politique politicienne.

Cela s’est passé en trois étapes :

1° étape : le groupe l’AVENIR ENSEMBLE apprend que le département met fin à la convention de prévention spécialisée avec IMAI. Là-dessus, rien à dire c’est vrai, c’est une méthode de calcul fondée sur un indice de fragilité sociale et Montmorency, à travers cette méthode de calcul et Domont, seraient sorties des critères. Cela fait un point commun avec Domont. M. le Maire indique que l’on peut trouver cela regrettable au regard de la réalité du territoire, on peut trouver que des indicateurs ne reflètent pas la réalité et la complexité d’un territoire mais en tout cas, c’est la décision du département qui nous a été communiquée. M. le Maire précise avoir vu que Madame PHILIPPON avaïit voté pour la fin de cette convention avec IMAJ, peut être qu’elle pourra en dire plus que lui. En tant que Maire, il précise avoir appris cette décision et son rôle est de trouver, avec la Présidente du département, qui est toujours à l’écoute, une solution pour que la ville de Montmorency ne soit pas défavorisée.

2%" étape : Après avoir appris que le département mettait fin à la convention IMAJ, le groupe l’AVENIR ENSEMBLE sort immédiatement un tract pour dénoncer la fin de la prévention spécialisée.

M. ESKENAZI précise avant le vote car c’est un moyen de mettre un peu la pression.

M. le Maire rappelle que c’est de la politique politicienne et précise que le groupe aurait pu sortir un tract en mettant effectivement la pression, en disant « /e département vote la fin de la prévention avec IMAJ, nous nous interrogeons et nous sommes inquiets concernant la prévention spécialisée à Montmorency ».

M. le Maire rappelle que ce n’est pas ce qui a été fait puisque le groupe l’ AVENIR ENSEMBLE asorti un tract pour dire « le Maire met fin à la prévention spécialisée à Montmorency ». M. le Maire indique à M. ESKENAZI que celui-ci a son numéro de téléphone et qu’il aurait donc pu l'appeler ou bien qu’il aurait pu lui écrire pour lui demander ce que comptait faire la Ville de Montmorency avec cette décision du département ; ce qui n’a pas été le cas. La question aurait pu être également posée en commission jeunesse et sports mais M. ESKENAZI n’a pas pu venir.

M. le Maire poursuit et précise qu’en réalité cela donne presque le sentiment qu’il n’a pas cherché à savoir et s’il n’a pas cherché à savoir c’est parce qu’il se doutait bien de la réponse. Il se doutait bien que la municipalité n’allait évidemment pas supprimer la prévention spécialisée à Montmorency. Mais sauf qu’une fois la question posée et une fois la réponse apportée, il aurait été beaucoup plus difficile d’écrire cette « fake news » dans vos tracts. Le groupe FAVENIR ENSEMBLE a alors choisi de parler sans prendre la peine de vérifier et l’a fait parce que tout le monde connaît le vieux dicton populaire « calomnier, calomnier, il en reste toujours quelque chose ». Le groupe FAVENIR ENSEMBLE sait qu’évidemment la ville ne supprime pas la prévention spécialisée mais que fondamentalement même une fois la vérité rétablie, certains conserveront en mémoire ce mensonge, même pire, le groupe l’AVENIR ENSEMBLE anticipait déjà la 3°" étape, celle de la question en conseil municipal en sachant pertinemment qu’il serait répondu à cette « fake news » pour expliquer le nouveau projet de la municipalité sur lequel elle travaille depuis plusieurs mois, avec les services de la ville et avec le département. Et à ce moment-là vous vous diriez : « cela tombe bien, on aura le bon rôle et on expliquera que

cette annonce est le résultat de notre mobilisation ».

M. le Maire précise que non car cette annonce est simplement le rétablissement de la vérité après un mensonge.

Mme BONNET et M. ESKENAZI interviennent et M. le Maire rappelle que le groupe a accusé la Ville de Montmorency, pas le conseil départemental en indiquant que « la Ville de Montmorency mettait fin à la prévention spécialisée ». Voilà un parfait exemple de ce que l’on appelle la politique politicienne.

M. le Maire demande le silence et indique à M. ESKENAZI qu’il va lui répondre.

M. PEGARD demande à l’assemblée d’écouter M. le Maire.

M. le Maire demande à M. ESKENAZI de cesser son intervention et lui rappelle que les mensonges sont dans son tract et qu’il rétablit donc la vérité.

Mme BONNET, Messieurs ESKENAZI et ZUILI s’opposent.

52M. le Maire fait un rappel à l’ordre officiel à M. ESKENAZI.

M. ESKENAZI dit aussi faire un rappel à l’ordre.

M. le Maire lui précise qu’il n’a pas le pouvoir de faire un rappel à l’ordre car jusqu’à preuve du contraire, il n’est pas encore maire.

M. le Maire poursuit et indique à M. ESKENAZI que dans ce tract, il a été proféré un mensonge et maintenant sur le fonds

M. ZUILI dit avoir le tract.

M. le Maire lui indique avoir également le tract avant de poursuivre sur le fonds. Quel est le dispositif supprimé ?

M. ZUILI demande à M. le Maire de lire le tract.

M. le Maire demande le silence à M. ZUILI avant de lui faire un rappel à l’ordre.

M. ZUILIT interrompt M. le Maire et lui demande de lire le tract.

M. le Maire demande une inscription au procès-verbal pour le comportement de M. ZUILI.

M. le Maire poursuit : sur le fonds, quel est le dispositif supprimé ? et qu’est-ce que la municipalité a prévu pour le remplacer ?

Mme BONNET interrompt M. le Maire pour dire que c’était-là le seul objet de la question.

M. le Maire demande à Madame BONNET le silence.

Mme BONNET interrompt à nouveau M. le Maire pour indiquer que le mépris vient de changer de côté et précise à M. le Maire que c’est lui qui les méprise en mettant en doute sa parole et celles des autres membres de l'opposition.

M. le Maire demande une inscription au procès-verbal pour le comportement de Mme BONNET avant de lui préciser que la prochaine étape c’est l’exclusion.

Mme BONNET répond avoir peur et trembler.

M. le Maire indique à Mme BONNET que son comportement est honteux et n’est pas à la hauteur de cette assemblée.

M. le Maire précise que s’il ne parvient pas à obtenir le silence, il va être contraint de demander une suspension de séance.

M. le Maire poursuit sur le fonds, et il sait que sa réponse dérange car elle vient contredire ce qui a été écrit, sur le fonds quel est Le dispositif supprimé et qu’a-t-il été prévu pour le remplacer ?

M. le Maire rappelle que la ville n’était pas satisfaite du niveau de présence de l’opérateur sur le territoire et précise qu’il n’est évoqué dans la question que des moyens, ce qu’il entend. Néanmoins, ce qui intéresse également ce sont les résultats et la prise en charge des jeunes au titre de la prévention spécialisée surtout quand la ville finançait à hauteur de 30.000 € et le département à près de 180.000 €. Or, les chiffres étaient quand même inquiétants et il indique au groupe l’ AVENIR ENSEMBLE que s’ils avaient regardé les chiffres de la prévention spécialisée sur le territoire, ils auraient vu que l’association IMAJ avait un taux de présence qui n’était pas satisfaisant.

Mme BONNET Pinterrompt pour indiquer qu’il manque aujourd’hui 60.000 postes en France. M. le Maire poursuit, les deux éducateurs spécialisés ont été présents 66 mois sur 92, soit une absence de 36%. Evidemment la ville comprend les difficultés de recrutement néanmoins, cette présence, du point de vue de la Ville de Montmorency, n’était pas satisfaisante. C’est pourquoi, M. le Maire, avec son équipe, et avec Thibaud

53ARNOULT qu’il salue, la municipalité est fière d’annoncer la création d’un nouveau service municipal dans le quartier de la Chênée. Evidemment, il faut le dire et le redire, la ville ne voulait pas voir disparaître la prévention spécialisée sur son territoire et a donc fait le choix, avec le soutien de la Présidente du département, que M. le Maire remercie, de municipaliser la prévention spécialisée pour être en prise directe avec les deux éducateurs qui agiront sur le territoire et qui viendront en complément des animateurs jeunesse qui font un travail de grande qualité, que malheureusement le groupe l’ AVENIR ENSEMBLE nie trop souvent en prétendant qu’il n’y aurait plus d’animation jeunesse. M. le Maire rappelle que les animateurs du secteur jeunesse sont mobilisés au quotidien dans le haut de la ville et assurent une présence de terrain précieuse d’autant plus depuis la réouverture des soirées à la salle Florian.

M. le Maire rappelle également que depuis le mois d’août 2022, il a été initié avec la mission locale une permanence supplémentaire tous les mercredis au carré de la Chênée.

M. le Maire indique que le groupe l’AVENIR ENSEMBLE interroge également régulièrement la municipalité sur le soutien scolaire et il rappelle donc que l’association UPEAS fait un travail formidable auprès des jeunes publics avec près de 91 jeunes accompagnés pour une centaine d’adultes. La CONFERENCE SAINT VINCENT DE PAUL s’est également engagée plus fortement dans l’accompagnement aux familles et dans le soutien scolaire depuis mars 2022 avec une section de jeunes qui accompagne un groupe d’enfants de manière hebdomadaire.

Pour conclure, M. le Maire indique qu’il faut remettre de la vérité au centre de ce débat. Bien entendu, la prévention spécialisée ne disparaît pas ; au contraire, elle renaît alors qu’elle était confiée à une association qui a fait de son mieux mais qui malheureusement était trop souvent absente du territoire ; elle sera désormais assurée par deux éducateurs spécialisés pour dessiner enfin une véritable politique de prévention spécialisée pour la Ville de Montmorency.

M. le Maire demande à Mme BONNET de passer à sa question suivante avant de rappeler à Monsieur ESKENAZT que l’assemblée n’est pas là pour refaire les débats, son groupe a posé une question et la municipalité y a répondu.

M. le Maire demande à nouveau à Mme BONNET de passer à sa question suivante.

Mme BONNET espère n’égratigner personne avant de faire lecture de sa question.

« M. le Maire,

Nous voyons dans les rues de notre ville de plus en plus de bonbonnes ou cartouches de protoxyde d'azote. Ce

produit en vente libre sert d'amusement aux jeunes maïs les dégâts causés sur le cerveau sont considérables et

les risques d'accident majeurs en cas d'utilisation d'un véhicule.

M. le Maire dans le cadre de votre pouvoir de police, article 2212-2, pouvez-vous prendre un arrêté

d'interdiction de consommation de protoxyde d'azote sur notre commune ? »

M. le Maire indique que le conseil va terminer sur une note un peu plus consensuelle puisqu'il est soulevé là un élément qui est pertinent, néanmoins aujourd’hui les remontées de la police municipale ne permettent pas à la municipalité de prendre un arrêté. En revanche, M. le Maire considère que cette proposition peut venir compléter les dispositions nationales s’agissant de la consommation de ces bombonnes. M. le Maire poursuit en indiquant, en toute transparence, que dans les prochaines semaines, si le besoin était avéré au vu des remontées de la police municipale, la municipalité n’hésiterait pas à prendre un arrêté d’interdiction.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h38.

Martine CHENET Maxime THORY Secrétaire de séanbe aire de Montmorency

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