Procès Verbal - PV 25 juin

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Procès Verbal - PV 25 juin Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sport, MONTMORENCY

DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Secrétariat général

2018 - N°4

AMS/FH

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT

LE VINGT-CINQ JUIN A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 19 juin 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.

Présents :

Mme. HOYAUX (à partir de 20h14), M.OLIVIER Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE, M.ASSARINI (à part de 20h13), Mme REVET, M.DAUX,

Mme CREMIER-GUECHI, Mme DUHALDE, M.ATTIA, Mme BITRAN, M.BRIANCHON, Mme QUIRET, M.GELLER (à partir de 20h16), MTAYBL MBORDERIE, Mme JOSSERAN,

M.MANCEAUX, MDETTON, Mme PIAZZI, MBOUTRON, Mme RIDIMAN, MESKENAZI, M.BERTHIER, Mme CHENET.

Absents excusés :

Mme HOYAUX (jusqu’à 20h14)

M.ASSARINI (jusqu’à 20h13)

Mme NOACHOVITCH .. Procuration à Mme BERTHY

M.THORY Procuration à M.ASSARINI (à partir de 20h13) M.GILLOT …. .… Procuration à Mme LE GUERN

M.PEREAULT .… Procuration à M.GUIRAUDET

M.GELLER (jusqu’à 20h16)

Mme BRAINVILLE........ Procuration à M.BRIANCHON

Mme PUZZUOLI Procuration à Mme RIDIMAN

Secrétaire de séance :

M.BERTHIERDESIGNATION DU SECRETAIRE DÉ SEANCE

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE M.BERTHIER pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

:, COMMUNICATIONS DU MAIRE

Mme le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au lundi 8 octobre 2018 (20h), (éoujours sous réserve).

Mme le Maire fait part des recrutements de M. Guillaume PETYT en qualité de Directeur des Services Techniques et de Mme Célia GUILLERM DUBERTRAND en qualité de Directrice des Moyens généraux / Finances, à partir du 3 septembre 2018.

Mme le Maire informe de la remise sur table de l’agenda des manifestations sur les mois suivants : Juillet et août 2018 (mis à jour) — septembre — début octobre 2018

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle à reçu une motion du Groupe Montmorency Indépendant, déposée conformément à l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal.

| ‘. :; :*MOTION PRESENTEE PAR LÉ GROUPE & MONTMORENCY INDEPENDANT » (9:03)

Arrivée de M ASSARINI, de Mme HOYAUX, puis de M.GELLER au cours de cette présentation.

Mme JOSSERAN présente la motion.

« Pour envisager qu’une interdiction des vols de nuit à Roïssy entre minuit et 6 heures du matin, comme cela est déjà le cas à Orly soit obtenue, un vœu ne suffit pas.

Îl est certain que si vous demandez aux gens s'ils souhaitent être malades ou bien portants, riches ou pauvres, leur réponse coulera de source.

En d'autres termes, il est évidemment souhaitable que les vols de nuït soient interdits à Roissy.

Le conseil municipal lors de sa précédente séance a voté à l’unanimité la motion que vous aviez soumise, estimant qu'elle va dans le bon sens.

Néanmoins, il est à peu près certain que cela sera sans effet.

C'est pourquoi, je propose cette motion au vote du conseil municipal.

Ceux qui la rejetteront démontreront leur absence totale de cohérence et leur méconnaissance totale de ce dossier.

En effet, il faut aller plus loin et intégrer dans la démarche qui est la vôtre les travaux entrepris à l'aéroport Charles de Gaulle dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024 et les propos tenus par le Président d’Aéroports de Paris M. de Romanet.On sait que Montmorency est actuellement survolée par trois couloirs aériens, celui du Sud qui touche le bas-Montmorency entre Enghien-les-Bains et Deuil-la-Barre, celui du centre, qui passe notamment au-

dessus de la Collégiale et celui du Nord qui entre Andilly et Saint-Brice-sous-Forêt concerne la Chénée.

À l'origine, le trafic de Roissy ne devait pas dépasser 50 millions de passagers par an. Il frôle actuellement les 70 millions et lorsque l'achèvement de l'aérogare T4 sera effectif, ADP s'attend à un trafic de 120 millions de passagers par an.

Or, la première tranche de l'aérogare T4 sera achevée fin 2023 ou début 2024 dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024 avec, à terme, un trafic similaire à celui de l'aéroport d'Orly.

L'ouverture de la première tranche de l'aérogare T4 va donc se traduire nécessairement dans un délai de cinq ans par une aggravation de la pollution sonore sur Montmorency et les communes des environs. Il est

donc essentiel dès maintenant faisant application du principe de précaution de prendre les mesures de préservation adéquates et d'engager une concertation d'urgence avec ADP.

On peut penser en toute logique qu'il y aura davantage d'avions sur les couloirs existants et aussi obligation d'augmenter la taille des couloirs et ipso facto, réduire la distance entre les différents couloirs.

C’est dire que des quartiers qui échappent partiellement aux nuisances seront touchés de plein fouet.

Îl me semble donc invraisemblable que dans le cadre du nouveau PLU des permis de construire soient délivrés pour des habitations qui ne se seront pas commencées ou achevées en 2024 alors que

l'augmentation du trafic les situera dans des zones qui ont vocation à devenir inconstructibles.

Je considère qu'il est donc impératif dès maintenant que le projet de réforme du PLU présenté par la municipalité de Montmorency prenne en compte une modification du plan d'exposition aux bruits car il serait absurde de construire de nouveaux immeubles dans des quartiers qui dans quelques années seront considérés comme inconstructibles dès lors qu'ils seront sous les nouveaux couloirs aériens nécessités par l'extension du trafic de Roissy.

En incidente, j'attire également votre attention sur d'autres propos de M. de Romanet tout aussi inquiétants pour Montmorency.

1l ressort de ses propres déclarations que l'Etat n'ayant pas tenu ses engagements concernant la desserte

par les transports en commun de l'aéroport en 2024, il est d'ores et déjà exclu d'envisager d'emprunter le métro initialement prévu.

De l'aveu même du Président d'ADP, l'autoroute du Nord étant surchargée, il est impératif de trouver une voie de dégagement de type autoroutier pour relier Roissy à l'Ouest parisien. Un simple coup d'œil sur la carte suffit pour comprendre qu'il s'agit de boucler le BIP avant le démarrage des Jeux Olympiques.

Certes, le tribunal administratif de Pontoise a retoqué la déclaration d'utilité publique concernant le tronçon Est mais le Conseil départemental au sein duquel vous occupez les fonctions que l’on sait a immédiatement fait savoir qu'il s'agissait d’un simple accident de parcours qui serait corrigé dans les plus brefs délais.

Ce contexte démontre clairement que le BIP va devenir une réalité, y compris pour le secteur qui nous concerne et ce, sans que les sondages préalables de sol incontournables à Montmorency n'aient été effectués, alors que l'exemple du viaduc de l'autoroute A15 devrait vous inciter là encore à faire jouer le principe de précaution.

Îl me semble donc impossible de limiter la motion à l'interdiction des vols de nuit sans prendre en compte toutes les nuisances supplémentaires que les Montmorencéens s'apprêtent à subir.

Je propose donc qu'une concertation immédiate avec Aéroports de Paris sur ces différents points par le biais d’une commission représentative de notre conseil afin que chaque groupe soit représenté et puisse Jaire entendre sa voix, soit engagée et qu'une commission ad'hoc à cet effet soit créée.

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|lDans le cadre de cette concertation seront traités notamment le nombre de mouvements actuels, le nombre de mouvements attendus avec révision des seuils atteints tous les deux ans, la définition des mesures à prendre en cas de franchissement des seuils qui auront été préalablement définis, mesures qui auront des conséquences sur la commune et sur ses habitants, élaboration d'une charte commune de bonne conduite incluant des compensations en cas de manquements. »

Mme le Maire demande s’il y a des questions relatives à cette motion.

Elle donne la parole à M.DETTON et précise qu’elle répondra ensuite à cette motion puis terminera par une explication de vote.

M. DETTON répond que cette motion s’adressant directement à l’exécutif, il prendra position une fois que celui-ci se sera prononcé.

À 20h22, Mme le Maire annonce une suspension de séance de 5 minutes afin de permettre aux Conseillers municipaux de prendre connaissance du texte de la motion diffusé en séance.

À 20h27, Mme le Maire invite les conseillers municipaux à reprendre leur place.

Ensuite, Mme le Maire réitère ses propos en indiquant qu’elle va donner l’avis de l'exécutif, lequel est résumé ci-dessous dans le présent compte-rendu, et qu’il sera procédé ensuite au vote.

À propos de l’extension de l’aéroport de Roissy, Mme le Maire déclare que les axes existants suffiront. Pour répondre à Mme JOSSERAN à ce sujet, Mme le Maire précise qu’elle le garantit, comme Mme JOSSERAN ose affirmer certaines choses.

Mme JOSSERAN indique qu’elle n’affirme pas, qu’elle émet des hypothèses.

Mme le Maire note que les affirmations de Mme JOSSERAN ne sont donc bien que des hypothèses.

Sur la question de la prise en compte de l’évolution supposée de la zone C du PEB dans le projet de PLU, Mme le Maire rappelle que celui-ci est conçu à horizon 2025 / 2030, soit avant la mise en service intégrale du terminal T4 prévue en 2050. L’intégration de la prétendue extension de la zone C du PEB liée à la construction de ce nouveau terminal n’est donc pas d’actualité dans le PLU en cours de révision.

Pour les constructions permises en zone C du PEB, Mme le Maire rappelle qu’il est possible de construire sous les conditions énoncées dans l’annexe du rapport de présentation du PEB de Roissy qui précise les constructions autorisées dans cette zone (sous réserve d’isolation acoustique).

Sur les transports, Mme le Maire rappelle que deux nouvelles infrastructures sont prévues pour desservir Paéroport de Roissy et qui devraient permettre d’absorber le trafic supplémentaire généré par le terminal T4:

a) Le CDG express reliant directement Paris à Roissy dont la mise en service est prévue pour 2023.

b) La ligne 17 du Grand Paris Express devant relier Saint-Denis Pleyel à Roissy / Le Mesnil Amelot

dont la mise en service devrait intervenir après 2030.

De même la réalisation de la ligne 17 par son interconnexion avec la future ligne 15 qui dessert notamment l’ouest de l’agglomération parisienne (et dont la mise en service est prévue pour 2030), devrait permettre de faciliter les déplacements entre l’ouest de Paris et Roissy.

Après avoir répondu point par point à la motion déposée par le Groupe « Montmorency Indépendant », dont Mme JOSSERAN admet que ce ne sont que des hypothèses, Mme le Maire donne son explication de vote. Elle déclare que pour faire avancer ce dossier consistant à réduire les vols de nuit, il faut éviter de raconter n'importe quoi.

Elle indique que son groupe va voter contre cette motion qui est un «bric à brac » d'informations « piquées » à droite, à gauche.

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||Mme le Maire indique à Mme JOSSERAN que la majorité a une connaissance du dossier et considère que techniquement cette motion ne tient pas la route.

Mme le Maire cède la parole à M.DETTON afin qu’il donne ses explications de vote.

M. DETTON indique au préalable qu’il va faire quelques observations, et peut-être quelques propositions ou suggestions. Il indique que sur ce sujet important qui concerne tous les élus, minorité, majorité quelles que soient leurs positions respectives, il est possible de construire quelque chose de cohérent.

M. DETTON déclare qu’il a voulu entendre Mme le Maire d’abord sur cette motion qui est un peu technique. Il estime les interventions peu construites, à part quelques éléments techniques qui sont très loin du fond de cette motion qui est l’interdiction des vols de nuit. I souligne qu’il aurait fallu aller voir dans

cette motion s’il y avait des choses nouvelles.

Il observe que Mme le Maire sur ce sujet-là n’a pas de position claire et ne répond pas sur le fond du sujet.

Mme le Maire déclare au contraire qu’elle a une position très claire ainsi que son Groupe à ce sujet. Ils sont contre les vols de nuit.

M. DETTON indique que son Groupe va voter cette motion et s’en explique.

S’adressant à Mme JOSSERAN, M. DETTON pense que dans une motion, il faut éviter de prendre les gens en otage et de dire comme cela est écrit «Ceux qui la rejetteront démontreront leur absence totale de cohérence ». Il indique que ce n’est pas vrai et signale qu’il y a des gens qui peuvent la rejeter pour d’autres raisons.

Par ailleurs, il précise que sur un sujet aussi complexe et difficile, il convient de ne pas en dire trop, plutôt que dire parfois des choses qui ne sont pas tout à fait réelles. Notamment, par exemple, sur le nombre de couloirs aériens car il n’y en a que deux, le doublet sud et le doublet nord avec chacun deux pistes. Montmorency est impactée par seulement un couloir au sud et un couloir au nord et non par trois couloirs.

Il souligne qu’il est possible, lorsque l’on n’est pas impacté par les vols, de considérer qu’augmenter la fréquentation de Roissy c’est permettre du développement économique, favoriser l’emploi…. Il rappelle que lPargument économique, valable pour l’axe nord/sud, n’a jamais été valable pour l’axe est/ouest.

Montmorency n’a jamais profité des retombées économiques du développement de la plateforme aéroportuaire de Roissy. Il rappelle qu’il faut être très prudent.

Il souligne aussi qu’il aurait pu être précisé que le projet de Roissy, celui prévu il y a déjà 20 ans, comportait non pas 4 pistes, mais 5 pistes. Il précise ensuite que ce qui plane sur l’ensemble de la zone, compte tenu de

la création du T4, c’est qu’à terme les 4 terminaux ne pourront pas absorber les mouvements au décollage et à l’atterrissage avec seulement deux doublets. C’est une certitude et il y a donc une menace réelle.

Mme le Maire confirme que les 4 terminaux suffisent.

M. DETTON déclare qu’il le dit avec expérience en ayant la connaissance scientifique du dossier. Il précise

qu’il faudra à un moment donné étendre le nombre de pistes si le nombre de vols à l'atterrissage et au décollage sont multipliés sur cette plateforme. Néanmoins, il ajoute que Montmorency ne sera pas impactée davantage, parce qu’elles seront vraisemblablement situées au nord parce qu’il n’y a pratiquement plus de place au sud.

Et enfin, M. DETTON fait observer que ce qui, peut-être, fragilise un peu la motion, c’est que parmi toutes les expériences européennes dans ce domaine, celle la plus forte dont il n’est pas fait état dans le débat et le regrette, c’est celle de l’aéroport de Frankfort. Il ajoute que l’on ne parle pas non plus des actions entreprises par l’'ADVOCNAR.

Mme le Maire répond que la motion votée précédemment est celle de l'ADVOCNAR.

M. DETTON signale qu’il ne faut pas éparpiller les sujets sur le problème de Roissy. Il précise que Pessentiel, c’est de se concentrer sur un seul sujet. Les motions un peu large, un peu « attrape tout » n’ont un

intérêt que parce qu’elles permettent de faire un résumé de la situation mais elles ne sont pas assez percutantes. Le vrai sujet aujourd’hui, c’est l'interdiction des vols de nuit, C’est ce qui doit faire l’objet, sipossible, d’une mobilisation unitaire entre tous les élus, quelles que soient par ailleurs les options des uns et des autres.

Mme le Maire confirme ce point.

En résumé, M. DETTON déclare que son Groupe votera cette motion parce qu’elle a le mérite d’abord d’enfoncer encore un peu le clou et de le faire avec un certain nombre d’arguments qui sont justes, même s’il aurait préféré, précise-t-il, que certains d’entre eux n°y figurent pas. P P q y Hg P

Mme le Maire reprend à son compte le qualificatif d” « attrape tout » pour qualifier cette motion, laquelle n’est pas trop loin d’une motion « bric à brac ».

Mme le Maire donne ensuite la parole à M.BORDERIE pour son explication de vote.

M. BORDERIE confirme qu’il y avait bien 5 pistes prévues, il y a plus de 20 ans. Il signale que le nombre de passagers sera bien au-dessus des chiffres annoncés. ADP ne doublera pas les pistes car cela est impossible, Il précise qu’il faudra la création d’une nouvelle piste qui sera prévue plus au nord. Il déclare qu’il ne faut pas dire que l’on est contre les vols de nuit alors que l’on sait qu’il y en aura plus et qu’il y aura une fréquentation en augmentation. Il fait remarquer que Paris et la Banlieue parisienne sont des territoires très étendus et que ce sont des millions de personnes qui seront impactées. Il termine en précisant que même si, comme le dit M.DETTON, cette motion est imparfaite, elle est réelle et ceci sera confirmé en 2024. Donc, il confirme qu’il votera pour cette motion.

ii.

Après exposé de Mme JOSSERAN et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 11 voix contre,

REJETTE la motion déposée par le Groupe Montmorency Indépendant, présentée par Mme JOSSERAN.

| DIRECTION DES MOYENS GENERAUX - ADMINISTRATION GENERALE

(54:30) ‘ !

1. DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) EN REMPLACEMENT D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT DEMISSIONNAIRES

Mme le Maire expose la délibération.

M. DETTON demande pourquoi cette permutation.

Mme le Maire répond que M. DAUX, sensible à ce dossier, a souhaité, dans le cadre de sa délégation à l’environnement et d’un commun accord avec M. GUIRAUDET, prendre sa place en tant que titulaire. Ce que M. GUIRAUDET a volontiers accepté.

Après exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à Punanimité,

DECIDE ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil Municipal,

PROCEDE à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile- de-France (SIGEIF).Sont candidats :

Membre titulaire Membre suppléant

- Jean-Pierre DAUX - Pierre GUIRAUDET

Ont obtenu :

- Jean-Pierre DAUX : 24 voix pour et 11 abstentions

- Pierre GUIRAUDET : 24 voix pour et 11 abstentions

Sont élus :

Menbre titulaire Membre suppléant

- Jean-Pierre DAUX - Pierre GUIRAUDET

2. PRESENTATION DU BILAN DE L'ACTIVITE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ANNÉE 2017

(58:17)

M. ISARD expose la délibération.

M.DETTON constate que la proposition de création d’une commission sur l’avenir du marché n’a pas encore abouti.

Mme JOSSERAN s'étonne que sur le compte-rendu de la CCSPL, joint au dossier, il soit fait mention pour le cinéma du rapport 2015 et ainsi que le rapport pour l’année 2016 n°’ait pas été étudié.

M. ISARD confirme qu’il ÿ a bien eu débat et qu’il s’agit d’une coquille.

M. BORDERIE s'interroge sur le peu de fréquentation du marché le mercredi matin et demande si le règlement du marché est toujours le même. Il demande si des démarches ont été entreprises auprès du concessionnaire, qui justifieraient le peu de commerçants ce jour là.

Mme LE GUERN affirme que la ville a fait le même constat et qu’un courrier va être envoyé à tous les commerçants en leur rappelant que dans le cadre de leur abonnement, leur présence est obligatoire tous les mercredis et dimanches matin et qu’un questionnaire a été également lancé auprès des usagers. Elle précise qu’une réunion aura lieu en septembre pour faire un point sur le problème du peu de fréquentation du marché le mercredi matin.

Après exposé de MISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2017, tels que décrits ci-dessous :

Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics locaux au cours de l’année 2017 :

Au cours de l’année 2017, la CCSPL s’est réunie le 21 septembre 2017 afin de prendre acte des rapports des délégataires pour l’année 2016.

À cette occasion, la CCSPL a eu connaissance :

- du rapport de la chambre funéraire pour l’année 2016.

- du rapport de la délégation des marchés communaux pour l’année 2016. - du rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2016.

- du rapport du cinéma l’Eden pour l’année 2016.| DIRECTION DES MOYENS GENERAUX - FINANCES

(1:16:05)

3. OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNTS A LA SOCIETE ANONYME d’HLM DOMAXIS RELATIVE A L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE QUATRE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU 75 AVENUE DE DOMONT A MONTMORENCY

M. OLIVIER expose la délibération.

Mme JOSSERAN, constatant que la garantie a été annulée, demande si celle-ci a été incluse dans le budget.

M.OLIVIER indique qu’elle ne l’est pas, que c’est une garantie.

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : D’annuler la délibération n°26 du Conseil municipal du 11 avril 2016.

Article 2 : D’accorder sa garantie de 100% pour le remboursement de 4 prêts d’un montant total de 439 417 € souscrits par DOMAXIS auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêts n°75972,

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 3 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :

La garantie de la Commune de Montmorency est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par DOMAXIS dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune de Montmorency s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à DOMAXIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4: De s’engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

Article 5 : D’autoriser le Maire à signer la convention de garantie d’emprunts, jointe en annexe de la présente délibération, qui sera passée entre la Commune de Montmorency et DOMAXIS.

Article 6 : D’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêts joint en annexe de la présente délibération.

Article 7 : D’autoriser le Maire à signer la convention de réservation de logements jointe à la présente délibération, qui confère à la Commune de Montmorency un droit de réservation portant sur 1 logement : un T3 (PLUS) pour une durée de 60 ans.

Article 8 : De dire que la présente garantie deviendra caduque si dans un délai de deux ans à compter de la présente décision, les contrats correspondants n’ont pas été réalisés.

[ DIRECTION DE L’EDUCATION

(1:18:05)

4. REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES : ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

Mme REVET expose la délibération.M. DETTON demande le bilan de ce que la ville a perçu ou versé, avec l’évolution sur les 3 dernières années.

Mme REVET répond à M. DETTON qu’en 2016/2017, la Ville a titré 15 communes pour 16 enfants scolarisés sur Montmorency alors qu’ils sont domiciliés sur d’autres communes, pour un montant de 7.804,96 €. En 2017/2018, la Ville a titré 13 communes pour 15 enfants scolarisés sur Montmorency.

Elle précise l’évolution en pourcentage : en 2015, -0,38% ; en 2016, -0,92% ; en 2017, +1,34% ; en 2018, +1,24%.

Après exposé de Mme REVET et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE, selon proposition de l’Union des Maires du Val d’Oise du 5 juin 2018, le barème de participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2018/2019 :

- _ Ecole Elémentaire : 449,45 €

- Ecole Maternelle : 653,90 €.

5. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE «ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT » AVEC LA CAF, POUR LA PERIODE DU 1° JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2020

(1:21:47)

Mme REVET expose la délibération.

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de Mme REVET et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes et conditions des conventions d’objectifs et de financement prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement » périscolaire et extrascolaire, pour la période du 1Ÿ janvier 2017 au 31 décembre 2020,

AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites conventions, jointes en annexe à la présente,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

6. CREATION DU PASS'JEUNES

(1:23:49)

M. ASSARINI expose la délibération.

M. ESKENAZI demande ce qu’est le Pass jeunes. Il comprend qu’il ne s’agit pas de développer des activités mais de les mettre en valeur. Il ne comprend pas à quoi ça sert puisque cela concerne des activités auxquelles les jeunes ont déjà accès et regrette que le Pass ne donne pas accès aux équipements culturels, ni aux jeunes déscolarisés ou en formation hors des collèges et lycées.

M. ASSARINI répond que ce pass permettra aux jeunes d’avoir accès aux activités sans avoir à produire des pièces à chaque inscription et qu’un partenariat avec les commerçants et les partenaires associatifs sera mis en œuvre. [l précise qu’il y aura également des développements de partenariat avec d’autres partenaires culturels et confirme qu’aucun jeune ne sera exclu du dispositif.

Mme JOSSERAN relève que M. ASSARINI a affirmé qu'aucun jeune de Montmorency ne sera exclu, alors que pourtant dans la délibération il est indiqué qu’il faut habiter la commune et y être scolarisé pour bénéficier de ce dispositif. Elle confirme son incompréhension de l’intérêt du pass.M. ASSARINT répond que la référence au collège et lycée permet de faire référence à l’âge.

Concernant la fourniture de l’avis d’imposition, Mme JOSSERAN ne voit pas l'intérêt de demander ce document.

M. ASSARINI répond que ce document n’aura à être fourni qu’une seule fois plutôt qu’à chaque inscription.

M. DETTON indique que l’idée de la délibération est intéressante mais elle manque de préparation.

Mme JOSSERAN demande quel est l’intérêt de demander un certificat de scolarité alors que les jeunes n’ont pas besoin d’être scolarisés.

M. ESKENAZI indique que l’idée est généreuse mais mérite d’être travaillée et confirme que le groupe ne prendra pas part au vote.

Après exposé de M.ASSARINI et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix pour et 11 abstentions,

ADOPTE la mise en œuvre du « Pass’ Jeunes » selon les modalités décrites ci-après :

- Ce Pass’Jeunes se présentera sous la forme d’une carte simple, gratuite, individuelle et nominative (comportant nom, prénom et photographie d’identité du jeune), valable un an, par année scolaire. En cas de perte ou de vol du Pass’Jeunes, son renouvellement sera facturé 2 € ; - _ Economique et facile d’utilisation, le Pass’ Jeunes sera disponible au service Périscolaire, Jeunesse et Sports ou dans lun de ses lieux d’informations et/ou d’activités (Point Information Jeunesse sis 21bis rue de Jaïigny, Salle Florian sise 101-103 avenue de Domont), sur remise des justificatifs demandés pour l'inscription au service, à savoir :

- la fiche de renseignements dûment renseignée ;

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

- la copie du dernier avis d’imposition ou des derniers avis d’imposition du foyer ; - la copie des pages vaccinations du carnet de santé du jeune ;

- la photographie d’identité du jeune ;

- un certificat de scolarité (uniquement pour les jeunes de moins de 11 ans scolarisés au collège).

IMPUTE les recettes au budget de la Ville.

7. CREATION D’UNE TARIFICATION POUR LA MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS

(1:47:40)

M. ASSARINT expose la délibération.

Mme JOSSERAN interroge M. ASSARINT sur ce que sont un organisme extérieur privé et un organisme d’intérêt général.

M. ASSARINI indique qu’il faut entendre comme organisme extérieur privé, les sociétés ou entreprises (les personnalités morales) à but lucratif, souhaitant bénéficier d’une mise à disposition des installations sportives. Les associations en sont par contre exclues.

Il rappelle qu’il est question ici des sociétés comme dans la dernière délibération relative à la mise à disposition contre rémunération des équipements sportifs, pour l’euro 2016

Après exposé de M.ASSARINI et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 32 voix pour et 3 abstentions,

10DECIDE de créer pour les clubs professionnels et les organismes extérieurs privés une tarification horaire d'utilisation des équipements sportifs couverts dont le montant sera fixé par décision du Maire, conformément à la délibération n°6 du Conseil Municipal du 2 octobre 2017,

DIT que cette location ne pourra en aucun cas être prioritaire, aux dépens des associations et organismes d’intérêt général,

IMPUTE les recettes sur le budget de la Ville.

8. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES (:00:15)

M. ASSARINI expose la délibération.

M. ESKENAZT se réjouit de l’attribution d’une subvention à l’Entracte pour la première fois, alors que cela avait été refusé jusqu’à maintenant.

Mme le Maire rappelle que, compte tenu des résultats exceptionnels, la ville soutient financièrement cette association. Elle regrette vivement de ne pas avoir été invitée au spectacle de fin d’année, elle s’y serait rendue avec grand plaisir, comme il y a 2 ans.

Mme JOSSERAN demande pourquoi le dossier du RUGBY CLUB VALLEE MONTMORENCY (RCVM) n’était pas en consultation.

M. ASSARINI lui répond que ce dossier a été déposé tardivement, mais que leurs résultats exceptionnels justifient la subvention.

Mme JOSSERAN ne comprend pas pourquoi il est proposé de voter une subvention exceptionnelle pour certaines associations, comme pour le MONTMORENCY TENNIS CLUB (MTC).

M. ASSARINTI indique que le Tennis Club a produit un nouvel évènement (le tournoi d’été) pour les jeunes et qui ne figurait pas dans le dossier de demande de subvention, c’est la raison pour laquelle l’association a sollicité la ville.

Après exposé de M.ASSARINT et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention de :

- 1 000 € à l’Association L’Entracte Espace Culturel

- 1 000 € à l’Association Judo Club Montmorency Val d'Oise

- 1 000 € à l’Association Montmorency Volley Ball

- 1 000 € à l'Association Usdem Handball

- 850 € à l’Association Montmorency Tennis Club

- 250 € à l’Association Street Connexion

- 500 € à l’Association Rugby Club Vallée Montmorency

- 2 000 € à l’Association Usdem Athlétisme,

IMPUTE les dépenses correspondantes au compte 6574 du budget Ville 2018.

11

li

i

ÈDIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

(2:14:24)

9. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL D'OISE (CAUE 95) POUR UNE MISSION DE CONSEIL ARCHITECTURAL

Mme LE GUERN expose la délibération.

Mme JOSSERAN demande à qui s’adresse la convention.

Mme LE GUERN répond que ce service s’adressera autant aux concitoyens qu’à la commune.

M. BOUTRON déclare toute sa satisfaction de la reprise sur la collaboration avec le Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), mais regrette que ces contacts soient si tardifs et espère qu’il ne s’agit pas que d’un affichage.

Mme LE GUERN précise que jamais la collaboration n’a été interrompue et qu’il s’agit ici d’un renforcement de cette dernière en proposant un nouveau service aux Montmorencéens.

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec le CAUE 95 annexée à la présente délibération,

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

10. MISE EN PLACE D’UN SERVICE PUBLIC DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAELD) PAR ILE DE FRANCE MOBILITES : DEMANDE D'’INTEGRATION DE LA VILLE DE MONTMORENCY DANS LE PERIMETRE DE LA CONCESSION

(2:19:10)

M. DAUX expose la délibération.

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M.DAUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signifier au Syndicat des Transports d'Île-de-France, l'accord de la ville de Montmorency pour intégrer la commune de Montmorency dans le périmètre du service public de location de Vélos à Assistance Electrique en Longue Durée (VAELD).

11. CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAIFRISE D'OUVRAGE AVEC LA CAPV POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DE BUS DE LA LIGNE 13

(2:21:48)

M. DAUX expose la délibération.

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M.DAUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage, jointe en annexe de la présente, pour la mise en accessibilité des arrêts de bus de la ligne 13 et tout autre document afférent,

12IMPUTE les dépenses aux budgets 2018 et suivant.

| DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA VILLE (2:26:30)

12. CANDIDATURE DE LA VILLE DE MONTMORENCY AU LABEL «PATRIMOINE D’INTERET REGIONAL » POUR LE CHATEAU DU DUC DE DINO

Mme FAURE expose la délibération.

Mme JOSSERAN demande s’il y aura une obligation de visite.

Mme le Maire lui répond que non et rappelle que dans le cadre des journées du patrimoine, le château de Dino est ouvert à la visite.

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à déposer auprès de la Région Ile de France, un dossier de candidature afin d’obtenir le label « patrimoine d’intérêt régional » pour le château du Duc de Dino situé 74 avenue Charles de Gaulle à Montmorency.

AUTORISE le Maire à signer la charte label « PATRIMOINE D’INTERET REGIONAL » de la Région Île- de-France jointe en annexe de la présente et tout autre document nécessaire au dépôt de la candidature mentionnée ci-dessus.

13. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’ADHESION AU PACK LECTURE PUBLIQUE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGLOMERATION PLAINE VALLEE FORET DE MONTMORENCY ET LA VILLE (2:30:58)

Mme FAURE expose la délibération.

Mme JOSSERAN s'interroge sur le bénéfice que ce pack apporte quant au fonctionnement de la bibliothèque.

Mme FAURE lui répond que ce dispositif présente un réel intérêt et qu’il serait difficile de le réaliser dans les mêmes conditions, si la ville était amenée à le gérer elle-même. Elle souligne que si la ville sortait du dispositif, elle devrait financer elle-même le matériel informatique dont elle aurait besoin, ce qui reviendrait à 10/15 000€ pour le matériel sans compter la fourniture du logiciel de gestion.

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la convention pluriannuelle d’adhésion au pack lecture publique communautaire 2018-2021, accompagnée de ses annexes et jointe à la présente délibération,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pluriannuelle entre la Ville et la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Forêt de Montmorency.

IMPUTE les recettes au budget en cours.

13DIRECTION GENERALE

(2:35:45)

Mme le Maire indique que les 4 délibérations qui suivent concernent la municipalisation de la Maison des loisirs et de la Culture (MELC) qui devient définitivement La Briqueterie.

Mme FAURE expose globalement les délibérations n°14 -15 - 16 - 17 ayant donc pour objet la municipalisation de la MLC, puis ensuite M.OLIVIER pour la partie financière. Il précise que le coût du transfert s’élève à 138 000€.

M. ESKENAZI s'interroge sur le non remplacement de 4 salariés et demande si c’est cela qui amènerait sur des économies d’échelle,

M. OLIVIER indique que deux agents uniquement ne sont pas remplacés.

M. ESKENAZI demande quelle sera la nature des contrats des salariés que la ville reprend.

Mme FAURE précise qu’ils seront repris en contrat à durée indéterminée (CDI).

M. ESKENAZI demande quel serait le devenir des autres biens non repris par la Ville.

Mme FAURE répond qu’il n’y a pas d’information. Elle rappelle que l’association continue de vivre.

M. ESKENAZI se félicite de la tarification proposée et indique qu’il y est favorable. Il attire attention sur la tarification à appliquer aux « hors commune » qui remplissaient le rang des cours. Îl alerte sur le risque de perte d’adhérents.

Mme FAURE rappelle qu’une étude avait été faite par la Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency (CAVAM) il y a quelques années et qui précisait le nombre « hors commune ». Elle insiste sur la volonté de la municipalité de privilégier les Montmorencéens.

Mme Faure dit qu’il n’y aura pas d’augmentation de tarif pour les « hors communes » mais qu’ils seront à plein tarif comme avant.

M. ESKENAZI demande à quel seuil une activité ne serait pas assurée.

Mme FAURE précise que le seuil varie en fonction des activités.

M. ESKENAZI se fait le relais d’intervenants extérieurs qui appréhenderaient une augmentation du tarif de mise à disposition des salles.

Mme FAURE indique que ce sera le même montant, à savoir 3,50 € de l’heure.

M. ESKENAZI s'interroge sur le devenir de la compagnie en résidence (la compagnie des OMERANS) et demande si le contrat de résidence sera maintenu avec la Ville comme il l’était avec la Maison des Loisirs et de la Culture (MLC).

Mme FAURE répond que c’est à l’étude.

M. ESKENAZI s'inquiète de l’état de la salle et de l’éventualité d’autres investissements.

Mme LE GUERN rappelle que la précédente équipe n’avait pas pris de garantie « dommage ouvrage ».

M. ESKENAZI demande si des travaux vont être entrepris.

Mme le Maire répond qu’il s’agit de privilégier les travaux de réparation des fuites, notamment, avant d’envisager de nouveaux travaux.

1414. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE L'ASSOCIATION MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE (MLC) ET LA VILLE DE MONTMORENCY - APPROBATION DE LA REPRISE DES ACTIVITES EN REGIE DIRECTE

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE cette reprise des activités, des personnels, des contrats et des biens de la Briqueterie — Maison des Loisirs et de la Culture à compter du 1* juillet 2018.

APPROUVE la reprise par la Ville des activités de La Briqueterie — Maison des Loisirs et de la Culture en régie directe.

APPROUVE le protocole transactionnel et ses annexes jointes à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer ce protocole transactionnel de reprise des activités, des personnels, des contrats et des biens de l’association et tout document relatif à cette procédure.

DECIDE que désormais l’équipement sera dénommé La BRIQUETERIE.

15. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BRIQUETERIE

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le règlement intérieur de La Briqueterie annexé à la présente délibération,

AUTORISE Madame le Maire à le signer.

16. ACTIVITES DE LA BRIQUETERIE : CREATION D’UNE TARIFICATION POUR L'ENSEMBLE DES ACTIVITES

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

DECIDE de créer des tarifs pour Les activités de La Briqueterie dont les montants seront fixés par décision du Maire, conformément à la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017,

DECIDE d'instaurer un tarif pour les adultes Montmorencéens, un tarif pour les non Montmorencéens, un tarif soumis au quotient familial pour les mineurs Montmorencéens jusqu’à 18 ans révolus et un tarif étudiant à l’attention des Montmorencéens (jusqu’à 25 ans révolus),

IMPUTE les recettes au budget en cours.

17. CREATION D'UN TARIF DE LOCATION DE SALLE DE LA BRIQUETERIE

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de créer un tarif horaire pour l’occupation des salles de la Briqueterie, dont le montant sera fixé par décision du Maire, conformément à la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017, et selon les conditions suivantes :

- La location est encadrée par une convention entre le travailleur indépendant et la ville sur les conditions d’utilisation de la salle,

- La location ne peut se faire que dans le cadre de l’activité inscrite sur la convention, - La durée de location correspondra à la durée du cours dispensé.

IMPUTE les recettes au budget en cours.

15

||DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

(3:00:56)

18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. ISARD expose la délibération.

Mme JOSSERAN s'interroge sur la création du poste du Musée et demande si cela fait suite au départ de la personne qui a rejoint la Bibliothèque. Elle demande où en est la ville sur le contentieux qui concerne le musée.

Mme le Maire lui répond que c’est toujours en cours.

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

CREE :

FILIERE ADMINISTRATIVE

- 1 poste d’attaché à temps complet pour occuper les fonctions de Directeur des Moyens Généraux / Finances relevant de la catégorie hiérarchique À du cadre d’emplois des attachés territoriaux

- 1 poste de rédacteur à temps complet pour occuper les fonctions de gestionnaire carrière — paie relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (30h) pour occuper les fonctions d’agent d’accueil relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet pour occuper les fonctions d’agent d’accueil relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet pour occuper les fonctions de référente administrative relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

FILIERE TECHNIQUE

- 1 poste d’ingénieur principal à temps complet pour occuper les fonctions de Directeur des Services Techniques relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet pour occuper les fonctions de régisseur relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

- 2 postes d’adjoint technique à temps non complet (20h) pour occuper les fonctions d’agent d’entretien relevant de la catégorie hiérarchique € du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

FILIERE CULTURELLE

- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine à temps complet pour occuper les fonctions de coordinatrice du Musée relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (15h) pour occuper les fonctions de professeur de danse relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique

16- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (9h) pour occuper les fonctions de professeur d’anglais relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique

FILIERE SPORTIVE

- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet (2h30) pour occuper les fonctions de professeur de gymnastique relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des APS

- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet (15h) pour occuper les fonctions de professeur de gymnastique relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des APS

- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet (18h) pour occuper les fonctions de professeur de yoga relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des APS

FILIERE ANIMATION

-_ 1 poste d’animateur à temps complet pour occuper Les fonctions de ludothécaire relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des animateurs territoriaux

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet pour occuper les fonctions de ludothécaire relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des d’adjoints territoriaux d’animation

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2°" classe à temps complet pour occuper les fonctions d’informateur jeunesse relevant de la catégorie C du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation

EMPLOI NON CITE

- L'emploi de droit privé (CAE) à temps complet

Tous ces emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourront être occupés par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application de l’article 3-3 alinéa 1, article 3-2 ou article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d’emplois concernés.

MODIFIE :

FILIERE MEDICO SOCIALE

- 1 poste de technicien paramédical de classe supérieure à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 16 h 00 à 17 h 30 pour occuper les fonctions de psychomotricienne relevant de la catégorie B du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

1719. AUTORISATION D’ADHERER A L’EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE ET DE SIGNER LA CONVENTION AFFERENTE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D’ILE DE FRANCE (3:05:30)

M. ISARD expose la délibération.

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de MISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE d’expérimenter la médiation préalable obligatoire prévue à l’article 5-IV de la loi n°2016-1547 du 19 novembre 2016, cette médiation étant assurée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France,

AUTORISE le Maire à signer la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire figurant en annexe et tout acte en découlant,

DECIDE de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

20. OCTROI D’AVANTAGES EN NATURE

(3:08:12)

M. ISARD expose la délibération.

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de MISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE l'attribution gratuite de repas aux agents ci-dessous mentionnés lorsque les nécessités de services et les contraintes les obligent à rester sur leur lieu de travail : - Les animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner, affectés à la surveillance de la restauration scolaire.

- Les ATSEM encadrant les enfants lors du déjeuner.

- Les agents des structures « petite enfance » intervenant auprès des enfants moyens et grands. Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature et ne nécessite donc pas d’être valorisée.

DECIDE de valoriser sur les salaires les repas attribués gratuitement aux autres agents (Agents d’entretien, agents de restauration...) alors même que leur mission ne le prévoit pas et que leur rôle pédagogique ne le justifie pas,

FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage au montant annuel défini par l'URSSAF.

AUTORISE l'attribution d’un véhicule de fonction au Maire et au Directeur Général des Services de façon permanente et exclusive pour leurs usages professionnels ainsi que pour leurs déplacements privés. Cette attribution constitue un avantage en nature.

RETIENT pour le calcul de l’avantage en nature (Uniquement pour les véhicules de fonction) l'évaluation forfaitaire annuelle qui sera valorisée sur les salaires.

AUTORISE l'attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile pour le Directeur général adjoint des services en charge des ressources humaines et de l’éducation, le Directeur des Services Techniques, le Directeur des Moyens Généraux / Finances, le Responsable Cadre de Vie, le Responsable du service Bâtiments, le Responsable de la régie Bâtiments, le Responsabie de la régie Logistique, sans utilisation à titre privé. Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature.

DEFINIT les octrois et autorisations à compter du 16 juillet 2018.

18COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DECISION 04.18.055 : Accord-cadre 17BT08 — Travaux d’entretien et de réparations d’étanchéité et de couverture des bâtiments communaux

Prise le 16 avril 2018 — Enregistrée le 24 avril 2018)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre 17BT08 ayant pour objet des travaux d’entretien et de réparations d’étanchéité et de couverture des bâtiments communaux avec la société ERI, domiciliée 26 rue Marsoulan, BP 50177 — 75563 — PARIS CEDEX 12, dans la limite des seuils annuels suivants :

“ Seuil minimum: 20 000€ HT

“Seuil maximum : 300 000€ HT

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

DECISION 04.18.060 : Marché 17BT08 — travaux de consolidation du mur rue du Temple à Montmorency Prise le 23 avril 2018 — Enregistrée le 26 avril 2018)

Il a été de signer le marché 17BT08 ayant pour objet des travaux de consolidation du mur rue du Temple à Montmorency avec le groupement d’entreprises ayant pour mandataire la société BOTTE FONDATIONS, domiciliée ZAC du Petit le Roy, 5 rue Ernest Flammarion — 94550 - CHEVILLY- LARUE, pour un montant de 382 102 € HT, soit 458 522,40 € TIC.

Le délai d’exécution maximum des travaux est de 5 mois, période de préparation comprise.

DECISION 05.18.065 : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par la SCI FTR 64 et Mme Tanita REBOH c/Ville de Montmorency : désignation d’un avocat (Prise le 9 mai 2018 -— Enregistrée le 18 mai 2018)

Il a été décidé de désigner le Cabinet FRECHE et Associés (A.A.R.P.) domicilié 21, avenue Victor Hugo — 75 116 — PARIS, à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait.

Les frais et honoraire seront réglés sur présentation d’un mémoire.

DECISION 05.18.066: Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par la RESIDENCE FRANCO SUISSE c/Ville de Montmorency: désignation d’un avocat

(Prise le 9 mai 2018 — Enregistrée le 18 mai 2018)

Il a été décidé de désigner le Cabinet PEYRICAL et SABATTIER Associés, domicilié 103, rue La Fayette — 75 010 — Paris à effet de représenter la ville directement ou, si nécessaire, par tout avocat de son choix, auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait.

Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.

DECISION 05.18.067 : Dépôt d’une déclaration préalable pour le remplacement des fenêtres du premier niveau et une fenêtre du niveau moins 1 de la

restauration du bâtiment sis 1 avenue Rey de Foresta

(Prise le 14 mai 2018 — Enregistrée le 23 mai 2018)

Il a été décidé de déposer au nom et pour le compte de la Ville de Montmorency la déclaration préalable relative au remplacement des fenêtres du niveau 1 et une fenêtre au niveau moins 1 du bâtiment sis 1 avenue Rey de Foresta.

19DECISION 05.18.068 : Dépôt d’une déclaration préalable pour le remplacement des fenêtres niveau 1 du bâtiment sis 1 bis avenue Foch

(Prise le 14 mai 2018 — Enregistrée le 23 mai 2018)

Il a été décidé de déposer au nom et pour le compte de la Ville de

Montmorency la déclaration préalable relative au remplacement des fenêtres du niveau 1 du bâtiment sis 1 bis avenue Foch.

DECISION 05.18.070 : Marché 18VO01 — Désherbage des cimetières municipaux de MONTMORENCY

(Prise le 18 mai 2018 — Enregistrée le 25 mai 2018)

Il a été décidé de signer le marché relatif au désherbage des cimetières municipaux de Montmorency avec la société VERTE ENTREPRISE, domiciliée 170 rue d'Ombreval — 95 330 — DOMONT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Le marché est conclu pour un montant forfaitaire annuel de 22 367,05 € HT. soit 26 840.46 E T.T.C,

DECISION 05.18.071 : Accord-cadre 18ST04 — Fourniture de pièces détachées pour matériel Agricole

Crise le 18 mai 2018 -— Enregistrée le 25 mai 2018)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre 18ST04 ayant pour objet la fourniture de pièces détachées pour le matériel agricole avec la société DUPORT 95, domiciliée 15 avenue des Bosquets — 95560 — BAILLET-EN-FRANCE. L’accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 8000 € IT. et pour un montant maximum annuel de 10 000 € H.T. Il est passé pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

DECISION 05.18.072 : Accord-cadre 18ST06 — Fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux — Menuiserie — Bois et panneaux

(Prise le 18 mai 2018 — Enregistrée le 25 mai 2018)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre 18ST06 ayant pour objet la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux Menuiserie — Bois et panneaux avec la société DEOLBOIS, domiciliée 65 avenue de l’Europe — 95330 - DOMONT. L’accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 15 000 € H.T. et sans montant maximum annuel. Il est passé pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

DECISION 05.18.073 : Demande de subvention pour le projet Cœur de ville 2 (Prise le 18 mai 2018 — Enregistrée le 4 juin 2018)

Il a été décidé de solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise une subvention du montant le plus élevé possible au titre de la réalisation du projet « Cœur de ville2 »

DECISION 05.18.074 : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec le JUDO CLUB

(Prise le 18 mai 2018 — Enregistrée le 25 mai 2018)

Il a été décidé de signer une convention avec lassociation JUDO CLUB de Montmorency, domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle multi-activités Italo Bertelli, située au Parc des Sports Nelson Mandela à MONTMORENCY, le samedi 23 juin 2018 de 8h à 19h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

20DECISION 05.18.075 : Accord-cadre 18ST03 — Fourniture de pièces détachée pour poids lourds

Prise le 15 mai 2018 — Enregistrée le 17 mai 2018)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre 18ST03 ayant pour objet la fourniture de pièces détachées pour poids lourds avec la société LENORMANT SAS, domiciliée rue de l’Avelon, BP 90547 — 60005 — BEAUVAIS. L’accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 10 000 € HT. et pour un montant maximum annuel de 15 000 € HT. Il est passé pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

DECISION 05.18.078 : Dépôt d’une déclaration préalable pour la remise en peinture des façades du club house au stade du fort sis 8 avenue de la Première Armée Française (Prise le 23 mai 2018 — Enregistrée le 6 juin 2018)

Il a été décidé de déposer au nom et pour le compte de la Ville de Montmorency la déclaration préalable relative à la remise en peinture des façades du club house au stade du fort sis 8 avenue de la Première Armée Française.

DECISION 05.18.079 : Acceptation des indemnités d’assurance : Vitre brisée à l’école Buisson Située 25/27 avenue de la 1°* Armée Française à Montmorency le

7 août 2017

(Prise le 23 mai 2018 — Enregistrée le 4 juin 2018)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 210,92 € proposée par la SMACL domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 — NIORT CEDEX 9, pour le remplacement de la vitre brisée à l’école Buisson, le 7 août 2017.

DECISION 05.18.081 : Demande de subvention d’aide au démarrage du projet d’ouverture le dimanche de la bibliothèque Aimé Césaire.

(Prise le 25 mai 2018 — Enregistrée le 29 mai 2018)

Il a été décidé de solliciter auprès de l’Etat une subvention d’un montant le plus élevé possible au titre de l’opération d’extension de deux heures le dimanche des horaires d’ouverture de la bibliothèque Aimé Césaire. Le montant total de l’opération étant estimé à 122 966.83 €

DECISION 05.18.084 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’association Imaginons Pasteur, pour l’organisation d’une réunion avec ses adhérents le 4 juin 2018 de 19h30 à 23h00

Prise le 29 mai 2018 — Enregistrée le 6 juin 2018)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association Imaginons Pasteur, domiciliée 21 rue Carnot — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur, située place Claude Lalet à MONTMORENCY, le lundi 4 juin 2018 de 19h30 à 23h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 06.18.089 : Défense des intérêts de la Ville dans l’affaire M.DE SOUSA PEREIRA et Mme BARBOSA DA SILVA épouse PEREIRA c/Ville de Montmorency Prise le 4 juin 2018 — Enregistrée le 8 juin 2018)

Il a été décidé de défendre les intérêts de la Ville dans l’instance intentée devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise par Monsieur DE SOUSA PEREIRA et Madame BARBOSA DA SILVA épouse PEREIRA. La ville assurera elle-même sa propre défense auprès des différents degrés de juridiction

21DECISION 06.18.094 : Acceptation des indemnités d’assurance : dégradation du portail coulissant de la police municipale, le 4 avril 2018

Prise le 8 juin 2018 — Enregistrée le 18 juin 2018)

Il a été décidé d’accepter l'indemnité de 732 € proposée par la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 — NIORT CEDEX 9, pour le remplacement des roulettes de guidage du portail coulissant de la police municipale sis 1 rue de Bellevue à Montmorency, le 4 avril 2018.

DECISION 06.18.095 : Acceptation des indemnités d’assurance : Baie vitrée brisée au COSOM, Parc des sports Nelson Mandela, le 22 février 2018

Prise le 8 juin 2018 — Enregistrée le 18 juin 2018)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 224,40 € proposée par la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 — NIORT CEDEX 9, pour le remplacement de la baie vitrée brisée au COSOM, Parc des sports Nelson Mandela, le 22 février 2018.

Mme le Maire passe aux décisions et demande s’il y a des questions. (3:12:10)

Concernant la décision 04.18.060, Mme JOSSERAN soubhaïite savoir comment la commune a déterminé les travaux qui devaient être entrepris. Elle demande également s’il y eu des études, et si oui elle précise qu’elles ne figuraient pas dans le dossier de consultation.

Mme LE GUERN lui donne le calendrier de cette opération :

- Consultation en juin 2017 pour designer un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) ; - Notification du marché d'AMO en septembre 2017 ;

- De septembre 2017 à février 2018 : étude du dossier et conception des travaux ; - De mars à avril 2018 : consultation pour les travaux ;

- Notification du marché travaux mi mai 2018.

Elle lui confirme que les travaux de clouage, de maçonnerie et de reprise du parement maçonné sont envisagés afin d’assurer la sécurité publique en stabilisant le mur et le tout pour 458 000 € TIC.

Mme JOSSERAN s'interroge sur les 458 522 € qui devront être payés par la Ville en lieu et place du propriétaire et demande quelles sont les garanties qui ont été prises sur le bien.

Mme le Maire répond que ia Ville de Montmorency a fait procéder à l’inscription d’un privilège spécial en application des articles 2374 du Code civil, correspondant au coût des travaux de consolidation, auprès de la Conservation des hypothèques enregistrée en date 25 mai 2018.

Elle précise, par ailleurs, que la Ville avait déjà fait inscrire un premier privilège spécial le 24 avril 2018 d’un montant de 102 238,64 € qui correspondait aux coûts d’expertise, de diagnostic, de maîtrise d’œuvre, de pose des étais.

Mme JOSSERAN demande où en est l’étude sur l’éboulement des murs.

Mme le Maire répond que l’étude a été faite. On en connaît les conclusions.

Concernant la décision 05.18.070, Mme JOSSERAN s’interroge sur le besoin de faire appel à une entreprise pour le désherbage des cimetières.

Mme le Maire répond que les jardiniers de la Ville sont en nombre limité et pour assurer l’entretien des cimetières il était nécessaire de passer ce marché. Elle précise que ce marché existe déjà depuis de très nombreuses années.

M. ISARD confirme que c’est un renouvellement de marché effectué dans les mêmes conditions que pour le précédent marché.

22Il précise que la négociation mise en œuvre dans le cadre du nouveau marché, a permis de revoir à la baisse le montant du marché annuel de 26 840.46€ TTC par an soit 80 521.38€ TTC pour toute la période.

Concernant la décision 05.18.073, Mme JOSSERAN s'interroge sur le projet Cœur de Ville 2.

Mme LE GUERN indique qu’il s’agit de la rénovation du parking cœur de ville ainsi que les rues Carnot et Demirleau

Tableau des contrats passés inférieurs à 25 000 € HT

Services| Objet et caractéristiques | Montant du contrat Nom du Date de Date de début principales du contrat (en EHT) cocontractant signature du du contrat contrat

SJ Mission de représentation dans | Tarif horaire 180 € | cabinet PEYRICAL 14/05/18 14/05/18 le cadre d'un contentieux HT, prestation & SABATTIER opposant la Ville à la SCI facturée à la ASSOCIÉS

RESIDENCE FRANCO prestation horaire,

SUISSE suite au recours pour pour un montant

excès de pouvoir déposé contre plafonné à un

l’arrêté municipal n°2017-160 |maximum de 2 160 €

du 17 juillet 2017 opposant un

sursis à statuer à la demande de

permis de construire n°PC

0954280018

SCP Mission d'assistance à maîtrise 8 765,00 € PMC Etudes 29/03/2018 29/03/2018 d'ouvrage pour la création d'un

terrain synthétique au Parc des

Sports Nelson Mandela

Urbanisme | Convention d'honoraires avec le | Tarif horaire 200 € | Cabinet Frêche & 16/05/2018 16/05/2018 Cabinet Frêche & Associés dans HT, prestation Associés

le cadre de l'acquisition du 19 facturée à la

rue Carnot avec l'indivision prestation horaire,

Forget pour un montant

plafonné à un

maximum de 6000 €

Culture & | Contrat de prestation de service 315,00 € Les Michaud 04/06/2018 10/06/2018 Parimoine | pour une animation cirque, le

dimanche 10 juin 2018 de 16h à

18h, sur la place Roger

Levanneur.

Périscolaire,| Convention d'intervention avec 9 696,50 € ASSOCIATION 12/06/2018 17/09/2018 Jeunesse et | CORPUS, dans le cadre des CORPUS Sports _ | ateliers périscolaires 2018-2019

Périscolaire,| Convention d'intervention avec 4312€ SOCIETE LES 12/06/2018 17/09/2018 Jeunesse et | LES MICHAUD), dans le cadre MICHAUD Sports des ateliers périscolaires 2018-

2019

Contrôle de| Convention d'honoraires pour Maximum Cabinet Seban et 07/06/2018 12/06/2018 Gestion |une mission de conseil juridique 24 999€ Associés auprès de la Ville de

Montmorency

Concernant la mission de conseil juridique auprès de la Ville, Mme JOSSERAN souhaite avoir des précisions sur la cessation d’activité de l’association « Animation Montmorency Jeunes ».

Mme le Maire indique que l’association a décidé de se mettre en cessation de paiement et qu’il était nécessaire pour la ville de se protéger. Le cabinet a notamment conseillé d’arrêter les versements mensuels de la subvention. En effet, la responsabilité de la Ville pouvait être engagée si elle continuait de verser la

23subvention, dès lors que l'association s'était déclarée au tribunal de commerce pour une liquidation. Le juge aurait pu lui reprocher de vouloir cacher la situation de cessation de paiements de l’association AMI.

Tableau des décisions relatives aux concessions funéraires

N° de

décision

Date de la

décision

Attribution / Renouvellement Durée A Compter du Nom Montant (€)

05.018.069 15/05/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11080 dans le cimetière LES BLOTS,

emplacement 273

30 ANS 15/05/2018 PEREIRA DE OLIVERA 449,70 €

05.18.076 22/05/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11081 dans le cimetière

COLUMBARIUM, emplacement

OLIVIER 27

15 ANS 22/05/2018 MONSELLIER 389,10 €

05.18.077 22/05/2018

Renouvellement d'une concessionf

funéraire n°11082 dans le cimetière rue

de Groslay, emplacement Q32

15 ANS 22/05/2018 DUBOIS 177,70 €

05.18.080 25/05/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11083 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement K48

15 ANS 25/05/2018 HODAGHIAN 177,70 €

05.18.083 29/05/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11084 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement K53

30 ANS 29/05/2018 SUC 449,70 €

05.18.085 30/05/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11085 dans le cimetière

COLUMBARIUM, emplacement

Cyclamen 12

10 ANS 30/05/2018 BRISSET 177,70 €

06.18.091 06/06/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11086 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement K93 bis

50 ANS 06/06/2018 BORDENAVE 1 193,80 €

06.18.092 07/66/2018

Attribution d'une concession funéraire

n°11087 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement K118 bis

15 ANS 07/06/2018 SEBAH 177,70 €

06.18.096 12/06/2018

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11088 dans le cimetière les

Blots, emplacement 670

30 ANS 07/07/2017 TIGANI 449,70 €

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MAI 2018

Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 2 abstentions,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018.

Le secrétaire de séance

Jean-Luc BERTHIER

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 45 minutes.

Michèle BERTHY

Maire

Vice-présidgnte RE lu Co, artemental

Vice-présidfnte d& Ta CA PV Horêt de montmorency

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