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Déliberation - 16 Indemnite Forfaitaire Fonct. ITINERANTES
Document publié le Vendredi 23 août 2019 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Indemnite Forfaitaire Fonct. ITINERANTES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2019
Affiché
le 30/09/2019
ID
: 083-218301380-20190923-20190923_016-DE
DCM
: 2019-09-23/016
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le Vingt-Trois
Septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 23 août 2019
Secrétaire
de séance :
Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 13
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23
—
Votes pour : 23
—
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: M.
AUFFRET
- JL.
GIRAUD
-G.
BARRA,
Adjoints
S. ALLEG
—J-M.
BAGNIS
—
E, MENUT
- À.
PELLEGRINO
- N. PERRICHON
- JC.
SANSONI
- A. RASKIN
- J. TOCQUER
-
M.
RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:R.
AUBAULT
(pouvoir
à À.
PELLEGRINO)
- C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
à J-L.
GIRAUD)
-
A-M.
GAUBERTI
(pouvoir
à E.
MENUT)
— S.
LELUIN
(pouvoir
à S.
ALLEG)
- A.
DUBOIS
(pouvoir
à G.
BARRA)
-
N.
DEDULLE,
(pouvoir
à JC.
SANSONI)
N.
BARRECA
(pouvoir
à A.
RASKIN)
- J.
HENSELER
(pouvoir
à M.
AUFFRET)
-
S.
BEURRIER
(pouvoir
à C.
BOUGE)
- J.
RAYNAUD
(pouvoir
à J.
TOCQUER)
INDEMNITE
FORFAITAIRE
POUR
FONCTIONS
ITINERANTES
2019
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
certains
agents
de
la
commune
sont
obligés
pour
exercer
leurs
fonctions
de
se
déplacer
sur
le
territoire
de
la
Commune
avec
leur
véhicule
personnel.
- VU
le décret 2001-654
du
19.07.2001,
art. 4,
- VU
le décret n° 90-437
du 28.05.1950
modifié,
- VU
l'arrêté du 01.07.1999
modifié,
- VU
l'arrêté ministériel du 20.01.2000,
- VU
l'arrêté du 5 janvier 2007.
Les
agents
effectuant de
fonctions
essentiellement
itinérantes, à
l'intérieur d'une
commune,
peuvent
se voir allouer
une
indemnité
forfaitaire dont
le montant
maximum
annuel
est fixé à 210
€ pour
l'année
2019.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
DECIDE
-__
D'ATTRIBUER
une
indemnité
annuelle
forfaitaire
égale
à
210
€
pour
fonctions
itinérantes,
aux
personnes
suivantes
pour l'année
2019 :
- LEVEAU
Maryse,
- BOCHET
Eric,
- CHAUVET
Nathalie,
- DELANGLE
Bruno,
- GOURDE
Catherine
au prorata
soit 105 euros,
- LANZONI
Emmanuelle
au prorata
soit 105 euros,
- CHOPIN
Corinne,
au prorata soit 105 euros,
- ROS
Cynthia,
au prorata soit 105
euros.
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux
mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat...
TOUr4
HE
ait et délibéré
à TOURRETTES,
les jour, mois et an que dessus.
t
Le
Maire,
| Camile BOUGE
/
Séance
du
23.09.2019
-
Commune
de
Tourrettes